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Arrêté - Préfecture - Oise - 20141203 RAA special sommaire
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Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Budget,
ne
nan
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
du
3 décembre
2014 Recueil
des
actes
administratifs
n°Spécial
du
3 décembre
2014
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
1
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
ARRETE
DU
13
NOVEMBRE
2014
RELATIF
A
LA
DISPOSITION
SPECIFIQUE
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
IMPACTS
SANITAIRES
ET
SOCIAUX
LIES
AUX
VAGUES
DE
FROID
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRETE
DU
24
NOVEMBRE
2014
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
D
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SECURITE
CIVILE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
MOYENS
ET
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
>
ARRETE
DU
6
NOVEMBRE
2014
PORTANT
COMPOSITION
DU
BUREAU
DE
VOTE
CENTRAL
CONCERNANT
L'ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
SEIN
DU
COMITE
TECHNIQUE
DE
LA
PREFECTURE
DE
L'OISE
ARRETE
DU
6
NOVEMBRE
2014
PORTANT
COMPOSITION
DU
BUREAU
DE
VOTE
SPECIAL
PLACE
AUPRES
OÙ
PREFET
DE
L'OISE
CONCERNANT
L'ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
ADMINISTRATIVE
PARITAIRE
LOCALE
DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
NORD,
COMPETENTE
A
L'EGARD
DU
CORPS
DES
ADIOINTS
TECHNIQUES
ARRETE
DU
6
NOVEMBRE
2014
PORTANT
COMPOSITION
DES
BUREAUX
DE
VOTE
SPÉCIAUX
PLACES
AUPRES
DU
PREFET
DE
L'OISE
CONCERNANT
L'ELECFION
DES
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES
PARITAIRES
LOCALES
DE
LA
REGION
PICARDIE
ARRETE
DU
6
NOVEMBRE
2014
PORTANT
COMPOSITION
DES
BUREAUX
DE
VOTE
SPECIAUX
PLACES
AUPRES
DU
PREFET
DE
L'OISE
CONCERNANT
L'ELECTION
AUX
CAPN
COMPETENTES
A
L'EGARD
DE
CERTAINS
CORPS
DES
PERSONNELS
TECHNIQUES
ET
ADMINISTRATIFS
DU
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
ARRETE
DU
6
NOVEMBRE
2014
PORTANT
COMPOSITION
DU
BUREAU
DE
VOTE
SPECIAL
PLACE
AUPRES
DU
PREFET
DE
L'OISE
CONCERNANT
L'ELECTION
DU
COMITE
TECHNIQUE
MINISTERIEL
UNIQUE
DU
MINISTERE
DE
L'INTERIEUR
ET
DU
MINISTERE
DE
L'OUTRE-MER
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
26
NOVEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Hervé
ADEUX,
DIRECTEUR
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES,
A
COMPTER
DU
8
DECEMBRE
2014
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
DU
19
NOVEMBRE
2014
RENOUVELANT
L'HABILITATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
POMPES
FUNEBRES
DU
THELLE
à
NOAILLES
À
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
N°
de
page 11 13 14 18
Recueil
des
actes
administratifs
n°Spécial
du
3
décembre
2014
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
CENTRE
NATIONAL
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE
DECISION
DU
26
NOVEMBRE
2014
AUTORISANT
LES
ETABLISSEMENTS
«GLOBALE
SECURITE
PRIVEE»
à
LE
PLESSIS
BELLEVILLE
À
EXERCER
LES
ACTIVITES
DE
SURVEILLANCE
OU
DE
GARDIENNAGE
DECISION
DU
26
NOVEMBRE
2014
AUTORISANT
LES
ETABLISSEMENTS
«PROGUARD
SERVICES
SECURITE
PRIVEE»
à
LE
PLESSIS
BELLEVILLE
A
EXERCER
LES
ACTIVITES
DE
SURVEILLANCE
OU
DE
GARDIENNAGE
DIRECTION
REGIONALE
DES
DOUANES
ARRETE
DU
21
NOVEMBRE
2014
INSTITUANT
LES
REGLES
DE
COMPETENCE
ET
DE
DELEGATION
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
DANS
LE
DOMAINE
DES
CONTRIBUTIONS
INDIRECTES
EF
DES
REGLEMENTATIONS
ASSIMILEES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
DOUANES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETE
DU
9
SEPTEMBRE
2014
FIXANT
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DE
L'HOPITAL
LOCAL
DE
GRANDVIELIERS
ARRETE
DU
27
OCTOBRE
2014
PORTANT
MISE
EN
DEMEURE
DE
METTRE
FIN
A
L'OCCUPATION
D'UNE
CAVE
UTILISEE
COMME
LOGEMENT
DANS
L'IMMEUBLE
SIS
2,
rue
Charies-Auguste
Duguet
à
CREIL
ARRETE
DU
30
OCTOBRE
2014
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
DES
TRAVAUX
DE
DERIVATION
DES
EAUX,
D'ÉTABLISSEMENT
DES
PERIMETRES
DE
PROTECTION
DU
CAPTAGE
SITUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
D'AUMONT
EN
HALATTE
(F1)
ET
D'AUTORISATION
D'UTILISATION
ET
DE
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
EN
VUE
DE
LA
CONSOMMATION
HUMAINE
ARRETE
DU
30
OCTOBRE
2014
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
DES
TRAVAUX
DE
DERIVATION
DES
EAUX,
D'ÉTABLISSEMENT
DES
PERIMETRES
DE
PROTECTION
DU
CAPTAGE
SITUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
D'AUMONT
EN
HALATTE
{F2)
ET
D'AUTORISATION
D'UTIEISATION
ET
DE
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
EN
VUE
DE
LA
CONSOMMATION
HUMAINE
ARRETE
DU
30
OCTOBRE
2014
DE
MISE
EN
DEMEURE
D'INTERDICTION
A
L'HABITATION
POUR
DES
LOCAUX
PAR
NATURE
IMPROPRES
A
L'HABITATION
CONCERNANT
LE
LOGEMENT
SITUE
AU
REZ
DE
CHAUSSEE
DE
L'IMMEUBLE
SYS
81
quater,
rue
Louis
Blanc
à
MONTATAIRE
ARRETE
DU
30
OCTOBRE
2014
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
DES
TRAVAUX
DE
DERIVATION
DES
EAUX,
D'ÉTABLISSEMENT
DES
PERIMETRES
DE
PROTECTION
DU
CAPTAGE
«FORAGE
DE
LA
ROUTE
D'ARSY»
SITUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
ARSY
ET
AUTORISATION
D'UTILISATION
ET
DE
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
EN
VUE
DE
LA
CONSOMMATION
HUMAINE
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DECISION
DU
19
NOVEMBRE
2014
DONNANT
SUBDLEGATION
DE
SIGNATURE
EN
QUALITE
DE
RESPONSABLE
DES
BUDGETS
OPERATIONNELS
DE
PROGRAMME
DELEGUE
(RBOP
DELEGUE)
ET
DE
RESPONSABLE
D’UNITE
OPERATIONNELEE
(RUO)
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
BUDGET
DE
L'ETAT
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2044
PORTANT
AGREMENT
MINISTERIEL
DE
L'ASSOCIATION
ARC
JUDO
CLUB
60
POUR
LA
PRATIQUE
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
ARRETE
DU
14
NOVEMBRE
2014
PORTANT
AGREMENT
MINISTERIEL
DE
L'ASSOCIATION
FOOTBALL
CLUB
MONCHY
SAINT
ELOI
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DÉS
TERRITOIRES
SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
DECISION
N°
1746
DU
27
OCTOBRE
2014
RELATIVE
A
UNE
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
DEFRICHEMENT ARRETE
D'ENREGISTREMENT
DU
7
NOVEMBRE
2014
DELIVRE
AU
GAEC
DUWEZ
EN
VUE
D'EXPLOITER
UN
ELEVAGE
DE
200
VACHES
LAITIERES
à
REMECOURT
20 21 22 24 27 33 40 46 55 63
66 63 70 73 Recueil
des
actes
administratifs
n°Spécial
du
3 décembre
2014
ARRETE
DU
10
NOVEMBRE
2014
PORTANT
CREATION
D'UNE
COMMISSION
DE
SUIVI
DE
SITE
(CSS)
DANS
LE
CADRE
DU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
SOCIETE
HEMPEL
à
SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
ARRETE
DU
10
NOVEMBRE
2014
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
SIADIS
DE
REGULARISER
LA
SITUATION
ADMINISFRATIVE
DE
SES
INSTALLATIONS
DE
TRANSIT,
REGROUPEMENT
OÙ
TRI
DE
DECHETS
DANGEREUX
OU
DE
DECHETS
CONTENANT
LES
SUBSTANCES
DANGEREUSES
OU
PREPARATIONS
DANGEREUSES
MENTIONNEES
A
L'ARTICLE
R
511-10
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
QU'ELLE
EXPLOTE
SUR
LA
COMMUNE
DE
LAGNY-LE-SEC
DECISION
N°
1747
DU
14
NOVEMBRE
2014
RELATIVE
A
UNE
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
DEFRICHEMENT DECISION
N°
1749
DU
18
NOVEMBRE
2014
RELATIVE
À
UNE
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
DEFRICHEMENT ARRETE
DU
19
NOVEMBRE
2014
METTANT
EN
DEMEURE
M.
Jean
ARDUIN
DE
REGULARISER
LA
SITUATION
ADMINISTRATIVE
DE
SON
ACTIVITE
D'ENTREPOSAGE
DE
VEHICULES
HORS
D'USAGE
AU
TITRE
DES
INSTALLATIONS
CLASSEES
QU'IL
EXPLOITE
à
ROYAUCOURT
ARRETE
DU
19
NOVEMBRE
2014
METTANT
EN
DEMEURE
M.
Jean
ARDUIN
DE
REGULARISER
LA
SITUATION
ADMINISTRATIVE
DE
SON
ACTIVITÉ
D'ENTREPOSAGE
AU
TITRE
DE
L'AGREMENT
DE
VEHICULES
HORS
D'USAGE
QU'IL
EXPLOITE
à
ROYAUCOURT
ARRETE
DU
21
NOVEMBRE
2014
INSTAURANT
DES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
SUR
LE
SITE
ANCIENNEMENT
EXPLOITE
PAR
LA
SOCIETE
DECAMP-DUBOS,
Rue
du
Pont
Laverdure
à
BEAUVAIS
ARRETE
DU
26
NOVEMBRE
2014
PRONONCANT
LA
SOUMISSION
AU
REGIME
FORESTIER
DE
20
ca
DE
TERRAIN
EN
FORET
COMMUNALE
DE
SAINT
PAUL
ARRETE
DU
26
NOVEMBRE
2014
PRONONCANT
LA
DISTRACTION
DU
REGIME
FORESTIER
DE
9
a
33
ca
DE
TERRAIN
EN
FORET
COMMUNALE
DE
SAINT
PAUL
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
ARRETE
DU
20
NOVEMBRE
2014
PORTANT
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
PRECY
SUR
OISE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
ARRETE
DU
24
NOVEMBRE
2014
ATTRIBUANT
L'HABILITATION
SANITAIRE
à
Mme
Manoëlle
DONY,
DOCTEUR
VETERINAIRE
à
BEAUVAIS
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
1*
SEPTEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
GRACIEUX
FISCAL
-TRESORERIE
DE
FROISSY
ARRETE
OÙ
17
NOVEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
GRACIEUX
FISCAL
-TRESORERIE
DE
NANTEUIL
LE
HAUDOUIN
ARRETE
DU
21
NOVEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
GRACIEUX
FISCAL
-TRESORERIE
DE
PONT
SAINTE
MAXENCE
ARRETE
OÙ
26
NOVEMBRE
2014
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LE
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
LA
TRESORERIE
MUNICIPALE
DE
CREIL
ARRETE
DU
26
NOVEMBRE
2014
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LE
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DU
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
SENLIS
(60)
A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2015
ARRETE
DU
26
NOVEMBRE
2014
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LE
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
LA
TRESORERIE
DE
FROISSY
ARRETE
DU
26
NOVEMBRE
2014
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LE
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DU
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
CREIL
78 81 84 87 89 92 95 101 103 105 107 109 110 11: 113 114 115 116