Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20090901 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20131223 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20141203 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20210909 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20210115 RAA sommaire spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20210115 RAA sommaire spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20180529 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20131021 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20141203 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20220517 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20231114 RAA spécial sommaire
Document publié le Mardi 14 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20231114 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ex PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 14 novembre 2023 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 14 novembre 2023 N° de page
1
3
24
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE 2023 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE 2023 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE DE M. JÉRÉMY HETZEL, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE PAR INTÉRIM, À CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 13 NOVEMBRE 2023 DE M. JÉRÉMY HETZEL, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE PAR INTÉRIM, REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR, RESPONSABLE D'UNITÉ OPÉRATIONNELLE ET DE CENTRE DE COÛT, POUR L’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DÉPENSES IMPUTÉES SUR LE BUDGET DE L'ÉTAT