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Compte-Rendu - 1632897630 CR DU 080321
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Broquiès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1632897630 CR DU 080321)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BROQUIES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 8 mars 2021 à 20h30
Présents : 13 : M Jean-Luc CRASSOUS, M Christian BRENGUES, M Bernard MARITAN, M
Jaques ANTONIN, M Claude REYNES, M Christian SERIN, Mme Sylvie
GENIEYS, Mme Julie BOSC, M André GAVALDA, Mme Céline POINDRON,
M Maxime REYNES, Mme Emeline TAURIAC, M Gilbert TOULOUSE,
Représentés : M Alain AMIDIEU par M Jean-Luc CRASSOUS,
Mme Sammy QUERALT par Mme Julie BOSC
Votants : 15
Avant de commencer la réunion du conseil municipal, M et Mme RUIZ futur boulangers à Broquiès sont venus se présenter et échanger avec les membres du conseil sur leur projet.
Le quorum étant atteint, M CRASSOUS, Maire, ouvre la séance, désigne M Christian BRENGUES secrétaire de séance et rappelle l’ordre du jour :
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du 01/02/2021
- Désaffectation et aliénation de chemins ruraux et voies communales après enquête publique
- Acquisitions de biens immobiliers
- Demande de subvention pour la construction d'une halle couverte
- Demande de subvention pour l'aménagement de l'ancien local de la poste - Dénomination et numérotage des voies de la commune
- Réclamation d'un administré suite à un problème de surpression sur le réseau d'eau
1 - Approbation du compte rendu du 01/02/2021
Le compte rendu est validé en séance.
2 Désaffection et aliénation de chemins ruraux et voie communales
après enquête publique
En 2019, une enquête publique, préalable à l’aliénation de chemins ruraux et voies communales, avait été réalisée et par délibération du 23 janvier 2020, le conseil avait décidé de suivre l'avis du commissaire enquêteur et avait fixé le prix de vente des terrains. Suite au décès de monsieur RIBAULT William, monsieur GAUBERT nouveau propriétaire concerné souhaite acheter les chemins ruraux soumis à l'enquête publique.
Pour : 15 voix 3 Acquisition de biens immobiliers
Dans le cadre du programme expérimentation en faveur de l'habitat, le conseil a délibéré en date du 14/12/2020 pour fixer le prix d'acquisition des biens mais n'avait pas traité le dossier de madame LECOULS Huguette.
Suite à une rencontre avec cette administrée, une entente a été trouvée et le conseil doit se prononcer sur le prix du bien sis sur la parcelle AB200, Rue La Callade d'une superficie de 16 m², le prix d’achat est fixé à 5000 Euros.
Pour : 15 voix
4 Demande de subvention pour la construction d'une halle couverte Par délibération en date du 01 février 2021 le conseil a approuvé le projet de construction d'une halle couverte au jardin public et a sollicité l'Etat pour l'obtention d'une subvention dans le cadre de la DETR. Après consultation du PNRGC, du Conseil Départemental et de la Communauté de commune Muse et Raspes du Tarn…, il ressort que d'autres aides
pourraient être sollicitées. Le conseil doit modifier le plan de financement et autoriser le maire à demander ces aides.
Le nouveau plan de financement et l’autorisation faite au Maire de solliciter toutes les aides sont soumis au vote.
Pour : 15 voix
5 Demande de subvention pour l'aménagement de l'ancien local de
la poste
Dans le cadre du projet d'aménagement de l'ancien bâtiment de la poste (APC, maison des services et salle de réunion) des aides pourraient être sollicitées. Le conseil doit approuver le plan de financement et autoriser le maire à demander ces aides.
Le plan de financement et l’autorisation faite au Maire pour solliciter l’ensemble des aides sont soumis au vote.
Pour : 15 voix
6 Dénomination et numérotage des voies de la commune
Sollicité par des administrés, sur l’absence de nom de rue et de numérotation sur certains
secteurs de la commune, le conseil municipal a débuté une réflexion afin de mettre en place
un plan d’adressage et de nom des voies communales.
C’est dans ce cadre qu’une rencontre a eu lieu avec le SMICA pour connaître les modalités d’accompagnement.
Les modalités du plan d’adressage ont été présentées par le SMICA au groupe de travail en charge de ce projet. La présentation du projet est faite en séance à l’ensemble du Conseil. Le conseil doit se prononcer sur le projet et retenir le SMICA. Pour : 15 voix
7 Réclamation d'un administré suite à un problème de surpression
sur le réseau d'eau
La commune a rencontré des problèmes de surpression d'eau sur le secteur de la Salvanie, Labro qui ont été réglés en septembre par le remplacement du réducteur de pression du réseau d’eau communal.
Cette surpression a entrainé des désagréments chez Monsieur et Madame OLIEL qui ont eu une surconsommation d'eau et ont porté une réclamation auprès de la Mairie. La collectivité étant responsable de cette surconsommation,
Le règlement d’eau précise à l’article 4.4 :
« La collectivité prend à sa charge les frais d’entretien, de réparations et les dommages pouvant résulter de l’existence du branchement. » Mais cet article ne précise pas, dans le cas précis de M et Mme OLIEL, les modalités de prise en charge.
Monsieur le Maire propose de faire la moyenne des consommations de M et Mme OLIEL sur les 3 années précédentes et de facturer cette moyenne en lieu et place de la facture actuelle.
Cette proposition est soumise au vote.
Pour : 15 voix
8 Questions diverses
8.1 Cimetière : demande de concessions
De nouvelles demandes de concession sont adressées à la Mairie, une procédure de
reprise de concessions abandonnées est en cours mais devrait durer au minimum 3 ans
(délai légal) aussi, une extension prés de la fosse commune va être étudiée.
8.2 Atelier Couture
La Mairie est sollicitée par Mme PIQUEMAL afin de disposer d’un local où elle pourrait
installer une échoppe de couturière, après réflexion, la Mairie va étudier la possibilité de
réaliser ce local dans une partie du garage du logement communal situé prés de l’agence
postale actuelle.
8.3 Revue trimestrielle d’infos communales
La distribution du bulletin annuel va être réalisée dès cette semaine, après 20 ans de
publication, Le conseil souhaite une information plus « temps réel » et va mettre en place
une revue trimestrielle (4 parutions par an et un hors série en début d’année). Cette revue
qui sera disponible uniquement auprès des commerçants de Broquiès, se veut être un reflet
de l’actualité trimestrielle de la vie communale.
Fallait-il encore lui trouver un nom. Après de nombreuses propositions, le conseil valide
cette formule trimestrielle baptisée : LES ‘’NIOUZES’’ de BROQUIES.
Première parution fin mars 8.4 Projet extinction de nuit des Hameaux
Le conseil avait lancé en 2020 un projet visant à l’extinction de l’éclairage public d’une partie
des hameaux de la commune.
Après consultation des partenaires qui sont le SIEDA et le Parc des Grands Causses, il
s’avère que la mise en place de cette démarche apporte bien plus d’inconvénients que
d’avantages, et notamment un retour sur investissement de 10 ans minimum. Au vue de ces
éléments, le conseil municipal décide d’abandonner le projet.
L’ordre du jour étant épuisé la séance du conseil municipal du 8 mars 2021 est levée.