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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Broquiès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1712731337 CR DU 020424)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du 02 avril 2024
Secrétaire(s) de la séance:
Christian BRENGUES
Ordre du jour:
- Approbation du compte rendu du 26/02/2024
- Présentation et vote des comptes financiers uniques (CFU)
- Vote des taux des taxes
- Présentation et vote des budgets primitifs
- Versement des subventions aux budgets annexes
- Demande de subvention pour acquisitions foncières dans le cadre du projet de valorisation des berges du Tarn
Délibérations du conseil:
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - COMMUNE ( DE_2024_07) Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération DE_2023_44 du 16 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 655 904.09 390 235.47 1 046 139.56
Opérations de l'exercice 812 690.75 908 524.19 472 944.29 267 436.58 1 285 635.04 1 175 960.77
TOTAUX 812 690.75 1 564 428.28 472 944.29 657 672.05 1 285 635.04 2 222 100.33
Résultat de clôture 751 737.53 184 727.76 936 465.29
Restes à réaliser 328 468.42
Besoin/excédent de financement Total 607 996.87
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 579 591.86
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le maire quitte la séance et ne prend pas part au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023
- DÉCIDE d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
143 740.66 au compte 1068 (recette d'investissement)
607 996.87 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - MULTISERVICES ( DE_2024_08) Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération DE_2023_44 du 16 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 36 754.00 30 183.69 66 937.69
Opérations de l'exercice 43 500.60 41 165.80 32 435.00 140 489.00 75 935.60 181 654.80
TOTAUX 80 254.60 41 165.80 62 618.69 140 489.00 142 873.29 181 654.80
Résultat de clôture 39 088.80 77 870.31 38 781.51
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total 38 781.51
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 15.00
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le maire quitte la séance et ne prend pas part au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023
- DÉCIDE d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
au compte 1068 (recette d'investissement)
au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - BOULANGERIE ( DE_2024_09) Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération DE_2023_44 du 16 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 17 443.90 320 431.33 337 875.23
Opérations de l'exercice 16 091.44 3 001.49 1 823.00 10 934.00 17 914.44 13 935.49
TOTAUX 33 535.34 3 001.49 322 254.33 10 934.00 355 789.67 13 935.49
Résultat de clôture 30 533.85 311 320.33 341 854.18
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total 341 854.18
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 70.33
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le maire quitte la séance et ne prend pas part au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023
- DÉCIDE d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
au compte 1068 (recette d'investissement)
au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - BROUCAYROLS2 ( DE_2024_10) Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération DE_2023_44 du 16 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 5 166.81 8 071.60 8 071.60 5 166.81
Opérations de l'exercice 8 071.60 9 080.00 8 071.60 8 071.60 17 151.60
TOTAUX 8 071.60 14 246.81 8 071.60 8 071.60 16 143.20 22 318.41
Résultat de clôture 6 175.21 6 175.21
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total 6 175.21
Pour mémoire : virement à la section d'investissement
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le maire quitte la séance et ne prend pas part au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023
- DÉCIDE d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
au compte 1068 (recette d'investissement)
6 175.21 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - EAU ( DE_2024_11)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération DE_2023_44 du 16 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 31 062.32 89 109.98 31 062.32 89 109.98
Opérations de l'exercice 168 250.21 243 047.14 318 967.25 362 065.26 487 217.46 605 112.40
TOTAUX 199 312.53 243 047.14 318 967.25 451 175.24 518 279.78 694 222.38
Résultat de clôture 43 734.61 132 207.99 175 942.60
Restes à réaliser 90 865.60
Besoin/excédent de financement Total 85 077.00
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 296.72
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le maire quitte la séance et ne prend pas part au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023
- DÉCIDE d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
au compte 1068 (recette d'investissement)
43 734.61 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE DU TAUX DES TAXES ( DE_2024_12)
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ; Vu le budget principal 2024, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 266 010,00 € ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉDIDE de ne pas augmenter les taux des taxes et d'appliquer les taux d'imposition ci-dessous :
Foncier bâti = 28,16 %
Foncier non bâti = 30,68 %
Habitation = 7,09 %
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
CHARGE le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE ( DE_2024_13)
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif Commune de l'exercice 2024 de la Commune de Broquiès, Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE le budget Commune de la Commune de Broquiès pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Broquiès pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 3 818 160.96 Euros
En dépenses à la somme de : 3 818 160.96 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 289 770.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 290 630.00
014 Atténuations de produits 15 000.00
65 Autres charges de gestion courante 179 716.76
66 Charges financières 8 000.00
67 Charges spécifiques 500.00
68 Dot. aux amortissements et provisions 2 500.00
023 Virement à la section d'investissement 661 633.62
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 72 500.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 520 250.38
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 11 350.00
70 Produits des services, du domaine, vente 69 005.25
73 Impôts et taxes 381 567.00
74 Dotations et participations 321 553.05 75 Autres produits de gestion courante 111 418.21
77 Produits spécifiques 500.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 860.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 607 996.87
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 520 250.38
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 20 000.00
204 Subventions d'équipement versées 444 700.00
21 Immobilisations corporelles 516 772.99
23 Immobilisations en cours 1 252 364.25
16 Emprunts et dettes assimilées 33 000.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 860.00
041 Opérations patrimoniales 14 213.34
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 297 910.58
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 528 902.06
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000.00
204 Subventions d'équipement versées 86 000.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 103 193.14
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 143 740.66
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 661 633.62
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 72 500.00
041 Opérations patrimoniales 14 213.34
001 Solde d'exécution section investissement 184 727.76
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 297 910.58
- AUTORISE monsieur le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF MULTISERVICES ( DE_2024_14)
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif Multiservices de l'exercice 2024 de la Commune de Broquiès,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, - ADOPTE le budget Multiservices de la Commune de Broquiès pour l'année 2024 présenté par son Maire,
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Broquiès pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 227 214.00 Euros
En dépenses à la somme de : 227 214.00 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 3 511.00
65 Autres charges de gestion courante 10.51
023 Virement à la section d'investissement 448.69
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 418.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 39 088.80
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 83 477.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 2 500.00
75 Autres produits de gestion courante 60 010.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 967.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 83 477.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 25 302.00
13 Subventions d'investissement 86 000.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 435.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 143 737.00 RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 25 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 448.69
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 418.00
001 Solde d'exécution section investissement 77 870.31
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 143 737.00
- AUTORISE monsieur le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF BOULANGERIE ( DE_2024_15)
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif Boulangerie de l'exercice 2024 de la Commune de Broquiès,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE le budget Boulangerie de la Commune de Broquiès pour l'année 2024 présenté par son Maire,
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Broquiès pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 403 221.33 Euros
En dépenses à la somme de : 403 221.33 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 2 495.82
65 Autres charges de gestion courante 1 425.00
023 Virement à la section d'investissement 18 449.33
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 934.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 30 533.85 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 63 838.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 280.00
75 Autres produits de gestion courante 35 495.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 063.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 63 838.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 063.00
001 Solde d'exécution section investissement 311 320.33
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 339 383.33
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 310 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 18 449.33
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 934.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 339 383.33
- AUTORISE monsieur le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF BROUCAYROLS2 ( DE_2024_16)
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif Broucayrols 2 de l'exercice 2023 de la Commune de Broquiès,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE le budget Broucayrols 2 de la Commune de Broquiès pour l'année 2024 présenté par son Maire,
ARTICLE 1 : L'adoption du budget de la Commune de Broquiès pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 16 185.21 Euros
En dépenses à la somme de : 16 185.21 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 5 000.00
65 Autres charges de gestion courante 1 185.21
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 11 185.21
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
75 Autres produits de gestion courante 10.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 6 175.21
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 185.21
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 000.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 000.00 - AUTORISE monsieur le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU ( DE_2024_17)
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif Eau de l'exercice 2023 de la Commune de Broquiès,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE le budget Eau de la Commune de Broquiès pour l'année 2023 présenté par son Maire,
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Broquiès pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 888 609.82 Euros
En dépenses à la somme de : 888 609.82 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 82 900.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 475.25
014 Atténuations de produits 11 800.00
65 Autres charges de gestion courante 1 000.00
66 Charges financières 22 000.00
67 Charges exceptionnelles 500.00
023 Virement à la section d'investissement 21 119.62
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 662.27
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 206 457.14 RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 145 100.00
75 Autres produits de gestion courante 685.53
77 Produits exceptionnels 500.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 437.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 43 734.61
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 206 457.14
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 50 000.00
21 Immobilisations corporelles 24 279.00
23 Immobilisations en cours 588 236.68
16 Emprunts et dettes assimilées 3 200.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 437.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 682 152.68
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 18 649.50
16 Emprunts et dettes assimilées 450 000.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 013.30
021 Virement de la section de fonctionnement 21 119.62
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 49 162.27
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 132 207.99
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 682 152.68
VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES ( DE_2024_18)
Monsieur le maire informe que la commune peut procéder au versement de subventions d'équilibre du budget principal aux budgets annexes, conformément à l'article L.2224-2 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Il précise que les crédits ont été inscrits en dépenses au budget primitif principal 2024 et en recettes aux budgets annexes et propose de verser les subventions d'équilibre du budget principal aux budgets annexes suivants :
- Boulangerie :
- section fonctionnement : 30 500 €
- section investissement : 310 000 €
- Multiservices :
- section fonctionnement : 53 000 € LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÈLIBÈRÈ,
AUTORISE le versement d'une subvention d'équilibre au budget :
- Boulangerie :
- section fonctionnement : 30 500 €
- section investissement : 310 000 €
- Multiservices :
- section fonctionnement : 53 000 €
CHARGE le maire de faire procéder au mandatement de ces subventions et de signer tous documents utiles à ce dossier.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACQUISITIONS FONCIERES DANS LE CADRE DU PROJET DE VALORISATION DES BERGES DU TARN ( DE_2024_19) Vu le PLUi Muse et Raspes du Tarn approuvé le 30 juin 2021 comprenant le projet de
création de cheminement le long du Tarn,
Vu l’action C3 Mettre en œuvre le projet global de valorisation et d’accessibilité des rives du
Tarn à Broquiès du Programme Pluriannuel de Gestion des cours d’eau
Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance 2022-2030
Vu la délibération du syndicat mixte Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance en date du 6 juin 2023
relative au lancement du projet global de valorisation et d’accessibilité des rives du Tarn à
Broquiès en partenariat avec la commune
Considérant que le site du projet est inclus dans la zone Natura 2000 n°FR7300847 de la vallée du Tarn (de Brousse aux gorges) ;
Considérant l’importance de valoriser les milieux aquatiques et de sensibiliser la population locale et touristique au bon fonctionnement des milieux aquatiques du bassin et à la préservation de la biodiversité Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance ;
Monsieur le Maire expose l’action menée en partenariat avec le SmTSDR ; elle consiste à l’acquisition de 21 parcelles en bord du Tarn par la commune, à partir du pont de Navech et jusqu’au pont de Fer, représentant 5,5 ha pour un linéaire de berge de 1200 m. Cette acquisition foncière en bord de Tarn permettra de préserver les milieux aquatiques de qualité par la maîtrise foncière communale et la conservation des parcelles en forêt. Une bande de 1 m de large sera laissé pour la création d’un sentier pédagogique par le SmTSDR.
Sur l’ensemble du cheminement des panneaux de communication (au nombre de 3) seront positionnés dans un but de sensibiliser le grand public au fonctionnement des cours d’eau, à la préservation de la biodiversité et aux rappels des règles de sécurité vis-à-vis de la présence des barrages hydroélectriques d’EDF. La conciliation des usages en lien avec la préservation de la biodiversité sera le fil conducteur de ce projet.
Monsieur le Maire précise que l’entretien futur du cheminement sera à la charge de la commune. L’opération relevant de la commune a été estimée comme suit :
Acquisition foncière (estimation SAFER) 4 717 € TTC
Frais de notaire 2 300 €
Imprévus (environ 10%) 700 €
Coût total de l’opération 7 717 €
Le plan de financement est le suivant :
Agence de l’eau Adour-Garonne : 80%
Commune : 20%
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE le plan de financement tel que présenté,
- AUTORISE le Maire à lancer l’opération,
- DEMANDE au SmTSDR d’engager l’ensemble des démarches de création du sentier pédagogique dès l’achat effectif des parcelles par la commune.