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Compte-Rendu - 1632897668 CR 110521
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Broquiès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1632897668 CR 110521)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Logement,
COMMUNE DE BROQUIES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mardi 11 mai 2021 à 20h30
Présents : 14 : M Jean-Luc CRASSOUS, M Christian BRENGUES, M Alain AMIDIEU, M
Bernard MARITAN , M Jaques ANTONIN, M Claude REYNES, M Christian
SERIN, , Mme Julie BOSC, M André GAVALDA, Mme Céline POINDRON,
Mme Sammy QUERALT, M Maxime REYNES, Mme Emeline TAURIAC, M
Gilbert TOULOUSE,
Représenté : Mme Sylvie GENIEYS (représenté par Claude REYNES)
Votants : 15
Le quorum étant atteint, M CRASSOUS, Maire, ouvre la séance, désigne M Christian BRENGUES secrétaire de séance et rappelle l’ordre du jour :
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du 12/04/2021
- Demande de subvention pour l'appel à projets "Plan de mesures incitatives pour l'eau" - Transfert de domanialité
- Bail commercial Boulangerie
- Bail appartement 1 Traverse de la Mairie
- Instauration du compte épargne temps
1 Approbation du compte rendu su 12 avril 2021
Le compte rendu est validé en séance
2 Demande de subvention pour l’appel à projets « Plan de
mesures incitatives pour l’eau »
L'Agence de l'eau Adour Garonne a lancé un appel à projets "Plan de mesures incitatives pour l'eau - Renouvellement des réseaux d'eau potable" pour lequel la commune pourrait solliciter une aide de30% dans le cadre du projet de réfection des réseaux du centre bourg. Monsieur le maire propose de solliciter cette aide.
Pour : 15 voix
3 Transfert de domanialité
Le conseil doit se prononcer sur le transfert de domanialité suivant :
Le plan des ouvrages est présenté en séance :
Ce transfert concerne le nouveau tracé de la voie départementale RD 25 au croisement de la RD 527. La nouvelle portion de RD25 est encore sur le domaine communal et l’ancien tracé sur le domaine départemental. Il s’agit d’une régularisation qui n’avait pas été effectuée lors des travaux.
L’ancien tracé de la RD25 deviendrait donc communal et confié à la communauté des communes pour son entretien.
Pour : 15 voix 4 Bail commercial Boulangerie
Afin de signer le bail commercial avec Madame BEDRINES Erika, gérante de la société à
responsabilité limitée "Le Fournil de Broquiès" le conseil doit délibérer pour décrire le local
loué et fixer les modalités de location.
Le bail proposé est identique au projet de bail rédigé en 2020, le tarif de location est fixé à 460 Euros mensuel.
Pour : 15 voix
5 Bail appartement 1 traverse de la Mairie
Dans le cadre de l'ouverture de la boulangerie, la mairie a loué l'appartement sis 1 traverse
de la Mairie, au 1er étage de la boulangerie, à madame BEDRINES Erika gérante de la
SARL "Le Fournil de Broquiès".
Monsieur le maire propose de fixer les modalités de la location de l'appartement.
Après discussion, les modalités de bail sont établies comme suit :
Date d’effet du bail : 1er avril 2021
Tarif de la location : 427 Euros mensuel
Pour = 15 voix
6 Instauration du compte Epargne Temps pour les employés
municipaux
Le compte épargne temps est un dispositif permettant à tout salarié qui en fait la demande
de pouvoir épargner du temps de congé ou de RTT non pris dans l’année. Cette épargne de
temps donne de la souplesse et évite aux salariés dont le cumul à fin décembre est encore
positif de perdre leurs soldes de congés ou repos.
Ce dispositif n’est en rien obligatoire, et chaque salarié peut choisir d’utiliser ou pas le
compte épargne temps.
Ce dispositif s’accompagne de règles de gestion du compte épargne temps dont les
principales sont :
Le compte épargne temps est fixé pour un maximum de 70 jours épargnés
L’alimentation du compte épargne temps se fait une fois par an
Le dépôt maximum annuel est de 10 jours de congés et 10 jours de RTT
Un préavis de 3 mois est nécessaire pour utiliser tout ou partie de son épargne
Il est proposé de voter la mise en place de ce dispositif pour les employés communaux.
Pour : 15 voix 7 Questions diverses
7.1 Préparation des élections départementales et régionales du 20 juin L’organisation mise en place est présentée en séance, le planning de présence pour la tenue des bureaux de vote est complété en séance.
Les élections se dérouleront à la salle polyvalente afin de bénéficier d’un plus grand espace.
7.2 Projet de cache pour les groupes de climatisation de la boulangerie Un premier projet est présenté en séance, le système parait intéressant mais les images proposées devraient correspondre plus à notre village ou au commerce associé.
Il est proposé de remplacer les images du projet par un moulin ou une gerbe de blé, des
images de pain et/ou de viennoiserie.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance