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Déliberation - cms 2026 03 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2026 03 08)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
N°2026-03-08
L'An Deux Mil Vingt-six, le 12 Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de BOHAS- MEYRIAT-RIGNAT, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DARMEDRU, Maire.
Présents : 12
Denis AUGEZ, Nicole CARRY, Emmanuel DARMEDRU, Christian FOLLET-TROSSET, Pascal KERAUDREN, Magali LAMBERET, Marc MOREL, Philippe PACCARD, Dominique REVEL, Béatrice
SCHLECHT, Véronique SOLDAT, Nadège TISSOT.
Absents : 3
Danièle DUBOURGET, Mikaël GIROUD, Evelyne MOREL.
Pouvoirs : 3
Danièle DUBOURGET à Magali LAMBERET, Mikaël GIROUD à Véronique SOLDAT, Evelyne MOREL à
Emmanuel DARMEDRU.
Votants : 15
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Madame Nadège TISSOT, ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 Février 2026 a été approuvé à l’unanimité.
Vote du budget primitif 2026 avec reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025
Monsieur KERAUDREN Pascal rappelle la réunion du budget du 12 Février 2026 où chaque conseiller a été invité à l’étude du budget. I] présente le budget primitif 2026 par chapitre avec reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif principal 2026 avec reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025, arrêté lors de la réunion du budget du 12 Février 2026, qui s’équilibre comme suit :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 635 917.11€ 635 917.11€
Investissement 161 606.75€ 161 606.75€
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> VOTE le budget primitif 2026 avec reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 1. au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 635 917.11€
Chapitres Dépenses Chapitres Recettes
011 Charges à caractère général 182 541.00 € | 013 Atténuation de charges 1 001.00 €
012 Charges de personnel et frais 107 850.00 € 70 Produits des services, domaine, vente 34 835.00 € assimilés diverses
014 Atténuation de produits 4 500.00 € | 73 Impôts et taxes 35 000.00 €
65 Autres charges de gestion courante 283 030.64 € | 731 Fiscalité locale 280 000.00 €
66 Charges financières 4 197.71 € | 74 Dotations et participations 137 799.00 €
67 Titres annulés sur exercice 500.00 € | 75 Autres produits de gestion courante 35 010.00 € antérieur
68 Dotations aux provisions 14 500.00 € | 77 Produits spécifiques 300.00 €
Dépenses réelles 597 119.35 €| Recettes réelles 523 945.00 €
023 Virement à la section 22 170.76 € | 002 Excédent antérieur reporté 111 972.11 € d'investissement Dépenses d'ordre
042 Opérations d’ordre 16 627.00 € Total! 635917.11€ Total 635 917.11 € 2. au niveau du chapitre pour la section d’investissement
qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 161 606.75€
Chapitres Dépenses Chapitres Recettes
001 Solde d’exécution reporté 0.00 € Dore d'investissement 54 477.71 €
16 Emprunts et dettes assimilées 24 144.26 € | 16 Emprunts et dettes assimilées 600.00 €
20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 10 Dotations, fonds divers et 24 061.72 € réserves
21 Immobilisations corporelles 119 133.14 € | 13 : Subventions d'investissement 43 560.25 €
27 Autres immobilisations 15 44037 € Recettes d ordre 109.25 € financières 20 Opérations d’ordre
Fan ventions d'équipement 2 779.73 € | 040 Opérations d’ordre 16 627.00 €
Dépenses d'ordre 021 : Virement de la section de 22 170.76 € 20 Opérations d’ordre 109.25 € | fonctionnement ‘
Total! 161 606.75 € Total| 161 606.75 €
> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
La Secrétaire
Nadège TISSOT
Bohas-Mevyriat-Rignat, le 12 Mars 2026
Le Maire,
Emmanuel DARMEDRU
LE