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Déliberation - cms 2026 03 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2026 03 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N°2026-03-13 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
L'An Deux Müil Vingt-six, le 12 Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de BOHAS- MEYRIAT-RIGNAT, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DARMEDRU, Maire.
Présents : 12
Denis AUGEZ, Nicole CARRY, Emmanuel DARMEDRU, Christian FOLLET-TROSSET, Pascal KERAUDREN, Magali LAMBERET, Marc MOREL, Philippe PACCARD, Dominique REVEL, Béatrice SCHLECHAT, Véronique SOLDAT, Nadège TISSOT.
Absents : 3
Danièle DUBOURGET, Mikaël GIROUD, Evelyne MOREL.
Pouvoirs : 3
Danièle DUBOURGET à Magali LAMBERET, Mikaël GIROUD à Véronique SOLDAT, Evelyne MOREL à Emmanuel DARMEDRU.
Votants : 15
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Madame Nadège TISSOT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le procès-verbal de [a réunion du Conseil Municipal du 19 Février 2026 a été approuvé à l’unanimité.
Déclaration d’Intention d’Aliéner - Vente PONCIN / SIBELLE
Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Barbara BREUIL, Notaire à CEYZERIAT, portant sur la parcelle, située à BOHAS et cadastrée
> 048 À 763 en zone U (55 m°?), N (114 m?).
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 voix contre (Nadège TISSOT), décide :
> De ne pas faire usage de son droit de préemption à condition que la commune de BOHAS- MEYRIAT-RIGNAT obtienne une convention de servitude compte tenu de l’emplacement réservé (réseau et regard communal sur le terrain).
Bohas-Mevyriat-Rignat, le 12 Mars 2026
Le Maire,
Emmanuel DARMEDRU
La Secrétaire
Nadège TISSOT