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Déliberation - cms 2026 03 17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2026 03 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
N°2026-03-17
L'An Deux Müil Vingt-six, le 21 Mars, à dix heures, le Conseil Municipal de la commune de BOHAS- MEYRIAT-RIGNAT, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Nicole CARRY, Maire.
Présents : 14
Morgane AYME, Gabrielle CARRÉ, Nicole CARRY, Bruno CATTIN, Henri-Pierre CONDEMINE, Pascal DEGAND, Danièle DUBOURGET, Eric JUST, Steve LACOUR, Marc MOREL, Soazig PARASSOLS, Laëtitia PERRODIN, Véronique SOLDAT, Nadège TISSOT.
Absent : 1
Christian FOLLET-TROSSET.
Pouvoir : {
Christian FOLLET-TROSSET à Soazig PARASSOLS.
Votants : 15
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil, Monsieur Marc MOREL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 Mars 2026 a été approuvé à 14 voix pour et 1 voix contre (Pascal DEGAND).
Désignation des futurs délégués communautaires
Madame la Maire expose que dans le cadre de la fusion des 7 intercommunalités, au 1% Janvier 2017, il convient de désigner un délégué communautaire et son suppléant, qui représenteront la commune dans la nouvelle intercommunalité et propose de les désigner dans l’ordre du tableau du conseil municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne selon l’ordre du tableau du Conseil Municipal, pour représenter la commune dans la nouvelle intercommunalité au 1% Janvier 2017 : - Madame Nicole CARRY, déléguée titulaire,
- Monsieur Eric JUST, délégué suppléant.
CT
NUE Dr th ve rs
Le Secrétaire
Marc MOREL
Bohas-Mevyriat-Rignat, le 21 Mars 2026
La Maire,
Nicole C