Procès Verbal - Cpte rendu 2 06 2020

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Procès Verbal - Cpte rendu 2 06 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - Cpte rendu 2 06 2020)Thèmes du document : Industrie, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 2 juin 2020

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 26 mai 2020

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Patrice KERVADEC, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Patrick LEMESLE, Adjoints, Mme Anne-Sophie REGENT, Mr Gérard MONTOIR, Mme Pauline DUCHENE, Mme Virginie GUICHARD, Mr Robert LECHAT, Mme Mélanie LEMASSON, Mme Laurence MORICE, Mr Michel SEGUY, Mr Yannick SEVESTRE, Conseillers Municipaux ABSENTS EXCUSES : Mr Jean-Jacques FRADIN

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 14 VOTANTS : 14 DATE DE LA CONVOCATION : 28 mai 2020

Mme Pauline DUCHENE a été élue secrétaire de séance

CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « CCAS »

Mr le Maire expose au conseil municipal que :

En application de l’article L.123-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le CCAS est obligatoire dans toutes les communes de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans les communes ayant moins d’habitants ; lesquelles peuvent le dissoudre par délibération du Conseil Municipal. Cette nouvelle disposition est issue de la loi 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Compte tenu de cette possibilité, Mr le Maire propose d’y procéder et d’intégrer désormais les dépenses et recettes du CCAS dans le budget principal 2020. Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de l’excédent au budget principal de la commune seront à réaliser à la clôture de l’exercice budgétaire 2020 entamé.

Considérant le vote du BP2020 par le CCAS à la date du 10 mars 2020,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1er: Accepte la clôture du budget annexe « CCAS» à la date du 2 juin 2020 ; Article 2: Décide d’exercer directement la compétence « Action Sociale » ; Article 3: Dit que les résultats constatés au 2 juin 2020 seront affectés au budget principal 2020 ; Article 4 : Décide de créer une commission « Action Sociale » composée comme suit :2

KERVADEC Patrice (Adjoint) COQUERANT Dominique PIGUEL Chantal THEOU Marie-Thérèse (Adjointe) GUILLOTEL Claire MAUGAN Claudine REGENT Anne-Sophie (Conseillère) GUICHARD Jean-René SIBETH Virginie MORICE Laurence (Conseillère) TROCHET Christiane

IMPLANTATION D’UNE ANTENNE RELAIS AUX HAUTES LANDES

Mr le Maire présente l’historique des démarches engagées par la précédente municipalité afin de voir s’améliorer la couverture Internet et réseaux mobiles sur le territoire pérusien. La problématique la plus pénalisante pour la commune est celle de sa situation en proximité immédiate avec l’Ille-et-Vilaine, rendant difficile les appels téléphoniques vers les services de secours les plus proches. Suite à différents échanges, et négociations diverses, Mr le Maire explique avoir trouvé un terrain d’entente avec Orange, permettant l’implantation d’une antenne relais sur le terrain communal, cadastré ZC0001 et situé aux Hautes Landes.

Cette situation est idéale pour couvrir la totalité des zones blanches de la commune, tout en respectant une distance suffisante entre l’antenne et les habitations les plus proches. Mr le Maire présente les plans du projet ainsi que la convention précisant les modalités de location de cet emplacement à la Société Orange.

Suite au débat au sein du conseil municipal, les élus, à l’unanimité :

- Consentent à l’implantation d’une antenne sur le terrain communal des Hautes Landes ; - Valident la convention présentée et autorisent Mr le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Patrice KERVADEC, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Patrick LEMESLE, Adjoints, Mme Anne-Sophie REGENT, Mr Gérard MONTOIR, Mme Pauline DUCHENE, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mme Virginie GUICHARD, Mr Robert LECHAT, Mme Mélanie LEMASSON, Mme Laurence MORICE, Mr Michel SEGUY, Mr Yannick SEVESTRE, Conseillers Municipaux ABSENTS EXCUSES :

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 15 VOTANTS : 15

OMBRIERE PHOTOVOLTAIQUE – PARKING DU COMPLEXE DE L’OUST

Mr le Maire présente l’appel à projets initié par la Région à l’effet d’implanter des structures en autoconsommation, et pour lequel la commune de Saint-Perreux a été retenue. Le projet, porté par Morbihan Energies, consiste à installer une ombrière photovoltaïque sur la partie haute du parking du complexe de l’Oust ; il s’agit d’un carport de 200 m² avec des panneaux photovoltaïques, nouvelle génération, sur le dessus et les véhicules stationneraient en dessous. Le principe de l’autoconsommation permettrait d’alimenter en électricité nos équipements municipaux en proximité immédiate, mais également des particuliers, situés dans un rayon de 1 km autour de la structure et équipés de compteurs Linky, qui deviendraient des conso-acteurs.

Les travaux pourraient débuter à l’automne et seront supportés financièrement par Morbihan Energies.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, valide à l’unanimité le projet qui sera implanté sur le parking du Complexe de l’Oust et autorise Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.3

CONVENTION AGENCE D’ATTRACTIVITÉ

L’agence d’attractivité et de développement a été créée le 17 novembre 2017 sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour objet d’être le lieu de coopération, de convergence et d’accélération des stratégies de développement territorial, publiques et privées, au service de la compétitivité et de la promotion du territoire sur lequel elle intervient. Pour ce faire, elle s’appuie sur :

- La mise en place d’un Observatoire de territoire, dont les missions pourront être : - Veille technique et stratégique ;

- Réalisation d’études, de diagnostics, de notes de conjoncture et d’orientation ; - Développement du système d’information géographique (SIG) ;

- Et plus généralement, réalisation ou appui à la réalisation de tout outil d’aide à la décision pour ses membres ou partenaires.

- La coordination et l’animation d’une stratégie territoriale de l’emploi, comprenant entre autres : - L’accompagnement et la promotion des nouvelles formes de travail et d’emploi ; - L’appui aux entreprises, notamment aux TPE, sur les problématiques RH ; - La mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics et privés ; - La Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences Territoriales.

- Le développement et la promotion de l’attractivité territoriale, dont : - La promotion économique exogène ;

- La coordination d’une démarche de marketing territorial ;

- L’animation et la promotion de l’entrepreneuriat ;

- L’appui au développement des filières et à l’innovation.

- L’ingénierie de projets (de développement, d’aménagement, etc.) mutualisée : l’agence assurera le pilotage opérationnel et stratégique de projets en s’appuyant de façon privilégiée sur des partenariats formalisés avec les structures du territoire disposant de compétences et d’expertise en ingénierie de projets, et disposées à mutualiser ces compétences au sein de l’agence dans le cadre de conventions de partenariat.

Ses membres fondateurs aux côtés des partenaires économiques l’ont fondé dans l’objectif de favoriser le développement du territoire et son attractivité. A cette fin, l’agence assure des fonctions de marketing territorial, de promotion exogène et de développement des filières, d’observation territoriale et d’accompagnement des politiques de l’emploi.

Dans le respect de cette vocation, les actions, études, observations, analyses, recherches ou réflexions de l’agence sont menées en toute indépendance et dans l’intérêt commun de l’ensemble de ses membres. Le conseil d’administration de l’agence propose chaque année un programme partenarial financé collectivement par les subventions de chacun de ses membres.

La cotisation 2020 pour Saint-Perreux s’élèverait à 831€, comprenant :

- Le pack de base : 331€

- Une journée personnalisée : 500€

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Valide la convention et la participation financière,

- Autorise Mr Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

CLOTURE DU CIMETIERE DE LA CHESNAIE - REPARATION

Mr le Maire explique que le cimetière paysagé de la Chesnaie a été ouvert en 2011. En mars 2017, un coup de vent violent a fait tomber une partie de la clôture et un combat d’assurances s’est engagé. A l’époque, une expertise a démontré la fragilité des poteaux bois en leur base, due à une mise en œuvre inadaptée. Aussi, l’architecte et l’entreprise ont été qualifiés responsables pour moitié des désordres observés par l’expert, à savoir pour défaut de conception, de direction et de surveillance des travaux pour le premier, et pour exécution des travaux non conforme aux stipulations contractuelles et aux règles de4

l’art pour le second. Cette conclusion a conduit à la signature d’un protocole d’accord entre les parties en décembre 2019 faisant obstacle à une poursuite en justice et prescrivant le versement d’une indemnité totale de la part des responsables à la commune, d’un montant total de 13 744.32€. - Vu le protocole d’accord et le versement des indemnités ;

- Considérant qu’il convient désormais de procéder au remplacement de la clôture détériorée ; Mr le Maire présente plusieurs devis.

Après échanges des vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de Redon Clôture, pour 15 017.75€HT : clôture en plaques de béton imitation Bois.

Les travaux seront réalisés en juin et la dépense sera affectée à la section Fonctionnement du budget principal.

I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

Point sur la crise sanitaire: Entre les élections municipales du 15 mars et l’installation du Conseil le 26 mai, 2 mois inédits se sont écoulés dans l’histoire de la Nation. Face à l’épidémie de Covid19 et au confinement imposé à compter du 17 mars à 12h, les anciens élus et les nouveaux se sont organisés, avec l’aide des agents municipaux, pour assurer la continuité des services minimums obligatoires.

La mairie était fermée, mais une permanence téléphonique était maintenue, avec 2 agents en alternance, afin d’assurer la continuité de l’Etat Civil notamment. Le service technique a été maintenu, avec un agent présent en alternance hebdomadaire, afin d’assurer l’entretien des voies et la salubrité des espaces publics. Tous les autres services (animation, école et périscolaire) ont été fermés.

Il a fallu ensuite organiser la réouverture des services à la date du 11 mai, en mettant en place un Plan de Reprise des Activités (PRA). Des protocoles sanitaires ont été rédigés pour faciliter le retour des agents dans le respect des gestes barrières, et tous les équipements nécessaires à leur protection leur ont été distribués (gel, visière et masques).

Concernant le retour à l’école des élèves, la mairie et les directeurs des 2 écoles se sont accordés sur la rédaction d’un Plan de Retour à l’Ecole (PRE). Les horaires scolaires et périscolaires ont été modifiés, les lieux d’accueil périscolaires ont été déplacés, ceci afin de permettre le retour de tous les élèves, la priorité étant donnée aux classes de la Grande Section au CM2 (70% des élèves sont revenus). Des visières individuelles ont été distribuées à chacun d’eux, ainsi qu’aux équipes enseignantes. Les agents municipaux ont été mobilisés pour la réussite de cette organisation ; leurs plannings hebdomadaires ont été modifiés en conséquence. Cette organisation demeurera jusqu’aux vacances d’été.

Par ailleurs, une équipe de bénévoles pérusiens a été constituée afin de confectionner des masques et ils sont remerciés pour cette action. La commune a pu recevoir également des masques provenant d’autres réseaux (Association des Maires, Usine Invisible, etc). Aujourd’hui, après distribution à la population, aux professionnels, aux élus et aux agents, la commune dispose d’une réserve suffisante. Les pérusiens ont accueilli avec beaucoup de gratitude, le don individuel de masques à tous les habitants.

CCAS: La commission « Action Sociale » remplacera désormais le CCAS dont les missions s’articulaient autour : - Des aînés : repas annuel, après-midi intergénérationnel avec le CME, après-midi cinéma, causerie à la cale, conférence sur un thème choisi, colis de noël, veille et visites régulières

- Des familles en difficultés : banque alimentaire et fonds énergie-eau

New deal mobile: Il s’agit d’un accord signé en janvier 2018, entre le Gouvernement et l’Arcep, qui a pour objectif de généraliser une couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français par l’implantation d’antennes pour les 4 opérateurs de téléphonie mobile et ainsi en finir avec les zones dites blanches. Le projet de St-Perreux aux Hautes Landes ne relève pas de cet accord.

Désherbage: La commune est labellisée « 0 phyto » depuis plusieurs années. A ce titre, les agents n’utilisent plus de désherbant pour les voies publiques et cimetières qui sont traités manuellement, mécaniquement ou thermiquement. Une problématique se pose néanmoins, concernant l’entretien des terrains de foot qui suppose une mobilisation importante de nos agents. Afin d’en faciliter le désherbage, Mr le Maire propose d’acquérir une herse étrille au prix de 3 330.00€HT, subventionnée à 50% par le Conseil Régional. Cette acquisition ferait l’objet d’une décision du maire. Il explique que St-Vincent-sur-Oust procède, de son côté, à l’achat d’un aérateur de sol, les 2 équipements pouvant s’adapter sur nos microtracteurs respectifs. L’idée serait ensuite de mutualiser ces outils entre nos 2 communes et d’en définir les règles d’utilisation et d’entretien par convention bipartite qui sera présentée prochainement en séance.

Les élus autorisent Mr le Maire à faire cette acquisition.5

Microtracteur: Mr le Maire explique que le microtracteur, de 1987, ne répond plus aux normes de sécurité au travail. Mr le Maire propose de le remplacer par un neuf, de marque Iseki, acheté auprès de l’entreprise Urvoy de Sixt-sur- Aff au prix de 13 950.00€HT. Les élus valident cet achat qui fera l’objet d’une décision du Maire. Concernant l’ancien, Mr le Maire suggère de le proposer à la vente. Après concertation, l’assemblée s’accorde à diffuser une annonce sur les supports communaux de communication afin d’en avertir la population et d’inviter les personnes intéressées à proposer une offre en mairie, sous enveloppe cachetée, avant le vendredi 12 juin à 17h.

Sécurité:

- Un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été rédigé au début de la précédente mandature. Ce document est un outil réalisé à l'échelle communale, permettant de planifier les actions des acteurs communaux (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population, en mettant en œuvre tous les moyens dont dispose la collectivité. Ce document a été rendu obligatoire par les Préfectures. - Parallèlement, les élus en charge de ce document ont créé la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) qui se compose d’une soixantaine de personnes mobilisée pour apporter son aide aux personnes rendues vulnérables par un évènement majeur.

- Citoyen vigilant : ce dispositif est en cours. Il s’agit d’un groupe de personnes anonymes, chargées de signaler les choses suspectes et anormales, qui semblent pouvoir être un risque pour les habitants. Ces personnes sont formées à l’utilisation d’une application en lien avec les services de gendarmerie, permettant ainsi des actions rapides et la résolution de certaines enquêtes. Saint-Perreux est la première commune de Redon Agglomération à mettre en place ce dispositif.

- Ce jour, Mr le Maire et Mme Guimard ont rencontré Mr le Préfet pour faire un point sur toutes ces actions de sécurité mises en œuvre à Saint-Perreux, mais ce fut également l’occasion d’aborder d’autres sujets qui touchent la commune tels que : les inondations, les déchets sauvages, les incivilités diverses, et la vitesse excessive des véhicules dans le bourg. Mr le Préfet se déplacera courant juin à Saint-Perreux pour signer la convention « Citoyen vigilant ».

Camping-Cars: Depuis la levée des mesures de confinement, de nombreux camping caristes font escale à St-Perreux aux abords de l’Oust. L’arrivée massive de ces touristes nécessite peut-être que la commune règlemente leur stationnement afin de ne pas gêner celui des visiteurs du cimetière. Par ailleurs, la taille des poubelles en place est inadaptée pour un accueil aussi important. La commission Voirie est invitée à réfléchir à une règlementation.

Communication: les élus s’accordent à poursuivre l’édition annuelle de l’agenda.

Médiathèque: la réouverture en juillet est à étudier.

Charte d’utilisation des chemins: Depuis la réunion de février, ce sujet a probablement été suspendu par le confinement ; les associations et l’IAV devant travailler à la rédaction d’une charte sur l’utilisation raisonnée des milieux naturels pour les activités humaines.

Permis Vélos: Ce RDV annuel était programmé début juin. Compte-tenu de la crise sanitaire, il sera probablement annulé.

Danse Country: les activités de l’ASL sont suspendues jusqu’en septembre.

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D DA AT TE ES S A A R RE ET TE EN NI IR R

Jeudi 4 juin à 19h15 : Commission Communication

Mardi 9 juin à 19h : Commission Enfance et Jeunesse

Jeudi 11 juin à 19h30 : Commission Action Sociale

Lundi 15 juin à 19h30 : Commissions Bâtiment et Urbanisme

Jeudi 18 juin à 19h30 : Commission Illuminations

Mardi 23 juin à 19h30 : Commission Associations et Animation

Mardi 30 juin 2020 : Conseil Municipal

Jeudi 2 juillet à 19h30 : Commission Espaces Verts

Jeudi 9 juillet à 19h30 : Commission Nature et Environnement