Compte-Rendu - dhaxmh1wyyojj3u

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Compte-Rendu - dhaxmh1wyyojj3u Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Faramans. Lien du pdf (Compte-Rendu - dhaxmh1wyyojj3u)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, COMMUNE DE FARAMANS

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Comptes-rendus du Conseil Municipal

SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 à 20h00

Absents : K. Gauthier (pouvoir à F. Dorey), M. Gros

1 - Construction d’un bâtiment communal : attribution des lots

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée pour la construction d'un bâtiment communal et la reconstruction du four communal à destination des associations. Après avoir étudié les 45 offres déposées pour les 12 lots définis, la commission d'appels d'offre propose de retenir :

N° du lot Nature des travaux Entreprise retenue Montant HT

1 Terrassement / VRD / Espaces verts | Chenavier-Caraz | 14 393.74 €

2 Gros œuvre Chenavier-Caraz | 28 826.32 €

3 Charpente / Couverture / Zinguerie Charpentiers « de Sonnay | 16 444.15 €

4 Menuiseries extérieures |Proponnet | 13 915.00 €

5 Plâtrerie / Faux plafonds DIC 5 153.48 €

6 Peinture DIC | 1501.12€

7 Menuiserie bois Proponnet | 903.00 € |

8 Chape fCarrelage / Faïence | IFM2BAT | 3 879.66 €

9 Façades Erdick | 3807.60 €

10 CVC/ Plomberie Cros | 1913.74€

11 Électricité | Poipy | 5852.00€

12 Four |MP Paysage | 24131.60€

Le Conseil Municipal, avec 13 voix pour et 1 abstention, décide d'attribuer les marchés de travaux comme proposés par la commission et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

2 - Modification d’une demande de subvention

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal une délibération en date du 12 décembre 2024 relative à une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes concernant la construction d’un bâtiment communal à destination des associations. Le montant des travaux ayant été ré-estimé à 143 826.92 € HT, il propose de modifier en ce sens ladite demande, son montant restant de 54 094.48 €.

Le Conseil Municipal, avec 13 voix pour et 1 abstention, approuve cette modification.

3 - Mutuelle pour les agents communaux

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune participe à hauteur de 5 € bruts par mois pour tous les agents de la collectivité ayant une complémentaire santé. Cette participation devient obligatoire au 1% janvier 2026 avec un minimum de 15 € brut par mois.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’ajuster la participation financière de la commune à 15 euros par mois et par agent à compter du 1°’ janvier 2026, sous réserve que les agents justifient la souscription à une couverture santé.

4 - Validation du règlement et des tarifs 2026 du camping

M. le Maire soumet au Conseil Municipal le règlement et les tarifs 2026 du camping des Eydoches établis par M. Steiner et Mme Henras, nouveaux délégataires par délibération en date du 23 juillet 2025.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement et les tarifs proposés.

5 - Adhésion au Service BATIWATT Maîtrisé de TE38

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait adhéré en 2020 au service « Conseil en Énergie Partagé (CEP) Expert » proposé par Territoire d'Energie Isère (TE38); cette adhésion a pris fin courant 2024.Depuis le 1% janvier 2025, TE38 a fait évoluer ce service avec le lancement de BATIWATT, un dispositif d'accompagnement plus complet et adapté aux enjeux, le service CEP cessant définitivement ses activités le 31 décembre 2025. Ce nouveau service est décliné en trois niveaux d'intervention : BATIWATT Initial, BATIWATT Connecté et BATIWATT Maîtrisé.

Il est proposé que la commune adhère au service BATIWATT Maïîtrisé permettant l'accès aux marchés à bons de commandes pour des études complémentaires établis par TE38, l'accès au logiciel de suivi énergétique en tant qu'administrateur et l'accès au catalogue de capteurs connectés proposés par TE38. Le coût de cette adhésion est de 0.30 € par habitant et par an.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette adhésion à compter du 1°’ janvier 2026 pour une durée de 1 an.

KkEkRE

SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2025 à 20h00

Absente : À. Païs (pouvoir à C. Rouquette)

1 - Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d'heures supplémentaires et qu’il convient donc d'apporter certaines précisions.

La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ou d'une indemnisation dénommée « Indemnité horaire pour travaux supplémentaires » (IHTS). I! propose d'instaurer cette IHTS aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires employés à temps complet, appartenant aux catégories B et C. Seraient concernés les adjoints administratifs (secrétaire de mairie) et adjoints techniques (agent d'accueil / agent technique).

L'IHTS correspond à 1,25 fois le salaire de base pour les quatorze premières heures supplémentaires et 1,27 fois le salaire de base pour les heures suivantes.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'instauration, au 1°" janvier 2026, de l'IHTS telle que décrite ci- dessus.

2 - Modification du tableau des effectifs

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la demande de changement de temps de travail d’un agent et à une évolution de poste, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- création d'un poste d’adjoint technique à temps non complet (16 h / semaine) ; - Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps non complet (18 h / semaine) ; - création d'un poste d’adjoint technique à temps non complet (28 h / semaine).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs exposée ci-dessus.

3 - Garantie d'emprunt - SDH - chemin des Églantines

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la SDH sollicite une garantie d'emprunt pour l'acquisition de 2 logements de type T4 situés chemin des Églantines. 1! propose de garantir à hauteur de 65 % les prêts souscrit par la SDH auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 355 429 €, soit 231 028.85 €.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution de garantie d'emprunt à la SDH telle que décrite ci- dessus.

4 - ONF : Coupes à asseoir pour l’année 2025- 2026

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de M. Gamin de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale. Il s’agit d'une version modifiée de celle précédemment validée, la surface initialement prévue pour l’affouage ayant été jugée insuffisante.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve « l'Etat d'Assiette » proposé par l'ONF.

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Compte-rendu du Conseil Municipal des Enfants (CME)

Séances du 6 novembre et du 18 décembre

Suite aux élections du 7 octobre, nous avons accueilli, les 3 nouveaux élus de la classe de CE2 :

Romy CARCEL, Théo CHABOUD et Emmie DUMOULIN.Lors de la première réunion, le règlement intérieur a été adopté à l'unanimité. Le budget annuel est de 1072.02+3000 = 4072.02 €.

Un récapitulatif de toutes les propositions a été fait et elles ont été classées en 3 catégories : -Celles qui devront être proposées au Conseil municipal d'adultes.

-Celles qui peuvent se réaliser rapidement.

-Celles qui seront vues en cours d'année.

Une invitation à la cérémonie du 11 novembre a été faite.

Lors de la 2°" réunion, les élus du CME ont été félicités pour leur présence devant le monument aux morts, portant le drapeau « bleu-blanc-rouge ».

De nouvelles idées ont fusé et les projets ont pris forme.

Les conseillers municipaux enfants veulent être acteurs lors de la cérémonie des vœux et seront ravis de se présenter et fiers de vous exposer leurs projets le Vendredi 9 janvier 2026, à 18h30, au Centre culturel. Venez nombreux |!

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Informations diverses

1. Souscription en lien avec la Fondation du patrimoine

Les travaux de restauration du four de l’ancienne boulangerie DUC (aujourd’hui propriété communale) ont commencé. Le four sera reconstruit dans un local associatif créé à côté de la salle d'animation du stade. Le local se composera d’une salle de levée (qui pourra aussi être utilisée comme salle de réunion par l'ensemble des associations de Faramans) et abritera le Four entièrement restauré comme à son origine. Ce nouvel équipement pourra être utilisé par toutes les associations locales pour des matinées pizzas, tartes, etc. et permettra au CERF de concevoir les pognes et saint-genix de la foire aux châtaignes. En plus des diverses demandes de subventions déposées par la municipalité, la commune et le CERF ont lancé, pour boucler le financement de ce projet, une souscription en lien avec la Fondation du patrimoine. Les particuliers et les entreprises peuvent donner. A ce jour, 28 837 € ont été récoltés dans le cadre de cette souscription.

Pour prendre connaissance du projet ou faire un don :

www.fondation-patrimoine.org/les-projets/four-de-boulanger-communal-a-faramans

Vous pouvez aussi déposer votre don avec le bulletin correspondant à l'accueil de la Mairie

Pour rappel, tout don effectué, avant le 31 décembre 2025, engendre une réduction d'impôts, à hauteur de 66 % du montant du versement.

Merci d'avance pour vos participations.

2. Travaux en cours

* Les travaux de reconstruction du four communal ont commencé le 8 décembre. Ils se poursuivront au cours du 1° semestre 2026.

* Les travaux d'aménagement de la Rue Centrale ont débuté en décembre. Pour rappel, un trottoir va rejoindre la Place du Tailleur et le Local technique. Ces agencements devraient se terminer d'ici mi-avril 2026. Ensuite, le Conseil départemental effectuera le tapis de la RD 37.

3. Liste des professionnels de santé

Les professionnels de santé suivants sont présents dans la nouvelle Maison de Santé Pluridisciplinaire (située au 1, place du Tailleur) :

Médecin généraliste AILLET : Prise de rendez-vous sur Doctolib - Dr AILLET Morgane Médecin généraliste BREDY : 04 74 54 25 17

Médecin généraliste CATTIN : 04 74 57 91 78

Kinésithérapeute : 04 74 59 36 10

La municipalité cherche activement d’autres médecins généralistes. Dès qu’un médecin aura officialisé avec la municipalité son arrivée, l'information sera donnée, en priorité, aux Faramantoises et Faramantois.

Les professionnels de santé suivants sont présents à l'Espace de Santé d’Autimont (situé au 17, chemin de La Porte Bleue) :

Soins infirmiers : 04 74 20 35 33

Kinésiologue : 06 50 28 06 95

Psychologue-Psychothérapeute : 06 34 10 29 98

Ostéopathe : 06 43 14 94 58

Etiopathe : 06 51 55 50 73

Energéticienne (acupuncture) : 06 35 32 43 20

Psychomotricienne : 07 49 38 99 53Pédopsychiatre Prise de rendez-vous sur Doctolib - Dr LANGRANDS. Diététicienne-Nutritionniste 07 68 69 45 04

Thérapeute manuel « Méthode Poyet » 06 76 93 96 75

Une seconde Psychologue (Mme Lucille KERAMBRUN) a rejoint l'Espace d’Autimont depuis Mai. Elle peut accueillir des enfants, des adolescents, des adultes et des personnes en situation de handicap. Pour prendre rendez-vous avec elle, se rendre sur Doctolib ou au 06 02 29 53 97.

Une pédicure-podologue (Mme Solène LECLERC) a rejoint l'Espace d’Autimont depuis début Septembre. Vous pouvez la contacter au 07 83 52 52 33.

Le Cabinet dentaire (04 74 54 39 64) et la Pharmacie (04 74 54 27 06) sont restés dans leurs anciens locaux.

L'orthographothérapeute thérapies brèves (06 52 38 33 51), la Médiatrice en communication non violente (06 66 30 20 59), la praticienne en Bio-résonance (06 59 87 20 70), la Sophrologue (06 88 01 93 00) et la Masseuse métamorphique (06 61 03 05 76) exercent dans le Pôle médecine douce au 119, montée de l'église.

Ils ont été rejoints, début Septembre, par une Coach et Psychogénéalogiste (Mme Joyh-Hélène LAPORTE). Vous pouvez la joindre au 06 33 85 59 65.

Début Janvier, une thérapeute d'accompagnement au mieux-être (naturopathie, décodage biologique, autres pratiques (Mme Marie-Chantal HIRT) va exercer sur notre commune. Vous pouvez la joindre au 06 83 11 51 84.

D'autre part, sur la commune :

+ Valérie MONIER (06 70 71 63 76) propose de la Gestalt Thérapie.

+ Marie-Laure MANCINI (07 80 06 60 58) développe la Vitalité et l'Expression de soi. + Daisy VILLON (07 51 61 78 14) est Magnétiseuse, Sonothérapeute médium, Masseuse tuina, Voyance, Coach de vie et pratique l’'Hypnose-coaching.

Enfin, la section ADMR (04 74 54 29 45) a ses bureaux au rez-de-chaussée de la maison GUILLON Ludovic.

4. Locaux disponibles

Des locaux pouvant convenir pour l'installation d’un nouveau commerce, d'artisans, de professions libérales règlementées, de services, de professionnels de santé sont disponibles au centre bourg. D'autre part, une zone artisanale portée par une société privée va voir le jour en face de l'ancienne usine Gilibert Remorques.

Si vous connaissez des candidats (dans tous ces domaines), adressez-vous à la Mairie : 04 74 54 22 97 mairie.faramans@gmail.com .

5. Commerces présents au Centre bourg :

e L'un Passe 04 74 85 84 48 Bar-Jeux-Tabac-Presse-Point vert, e Boucherie du Suzon 04 74 54 34 89 Boucherie-Charcuterie, e Boulangerie Michallon 04 74 54 33 23 Boulangerie-Pâtisserie, e La Roselière 04 74 54 25 92 Restaurant-Pizzeria, e Douceurs d’Autrefois 04 74 57 29 33 Livraison de repas à domicile, e Desclics Paysan 04 74 57 29 33 Fruits, légumes, épicerie, laitages bio et/ou local, poisson, vin et spiritueux, etc. ,

e Ag Coif’ 04 74 54 22 14 Salon de coiffure.

Certains des commerces (Boucherie, Boulangerie, Coiffure, Livraison de repas) exercent dans des locaux appartenant à la commune. Leurs loyers permettent à la municipalité de maîtriser sa fiscalité. Alors n'hésitez pas à franchir le pas et à pousser la porte de l'ensemble de nos commerçants et artisans.

6. Marché hebdomadaire

Le Marché hebdomadaire, du Mardi matin, a lieu sur la Place du Tailleur.

Vous pouvez retrouver vos commerçants ambulants habituels :

e Primeur SAID, e Œufs MANGE, e Traiteur THIEBAULT, e Ferme du SOZEA, e Vêtements RIVIERE, e Rémouleur (1° mardi du mois).

7. Signalement de nouvelles activités

Si vous avez créé une nouvelle activité professionnelle (artisanale, médicale, agricole, etc.) sur Faramans, en 2024 ou en 2025, merci de vous signaler à l’accueil de la Mairie.

Votre activité sera alors référencée, gracieusement, si ce n'est pas déjà le cas, sur le site internet de la commune et dans un formulaire distribué dans les 12 communes de notre bassin de vie.8. Défibrillateur

Quatre défibrillateurs sont mis à la disposition de la population :

- Un sous le porche, entre la maison RAMU et l'Espace de Santé d’Autimont.

- Un autre est positionné devant l'accueil du Goff.

- Un autre est situé vers les sanitaires Est du Camping (disponible aux heures d'ouverture du camping).

- Un autre est installé au Centre Equestre de Faramans (disponible aux heures d'ouverture du CEF).

9. Elagage des haies - Ambroisie

Chaque habitant est tenu d'entretenir sa bordure de propriété, ses haies et ses arbres. Il doit principalement _élaguer toutes les haies qui dépassent sur le domaine public. D'autre part, aucun fil de téléphonie ne doit être dans une haie ou un arbre (l'entretien est à la charge du propriétaire).

10. Bruits de voisinage

Il existe des horaires pour réaliser des travaux de bricolage-jardinage ou des activités bruyantes.

Du lundi au vendredi. De 8h à 12h et de 14h à 19h30. Les samedis. De 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés. De 10h à 12h.

11, Animaux

Suite à des plaintes de nombreuses personnes, nous rappelons que les animaux domestiques (chien, chat, cheval, etc) ne doivent pas divaguer sur le domaine public et dans les propriétés privées.

Concernant la présence de déjections de chiens sur le domaine public, des propriétaires d'animaux ont été identifiés.

Le propriétaire du chien encourt une amende prévue pour les contraventions de 3°" classe (de 450 €).

Pour rappel, il est possible de placer les déjections canines dans des petits sachets étanches spécialement adaptés puis de les jeter dans une poubelle publique ou dans les ordures ménagères. De même, les propriétaires de chevaux sont invités à ramasser le crottin de leurs animaux (quand ils sont déposés sur des trottoirs, des rues où des chemins communaux). D'autre part, il est rappelé à chaque propriétaire de chien qu'il doit s'assurer de la quiétude de ses voisins. Récemment, des personnes se sont plaintes de la divagation de chats dans leur propriété.

Enfin, afin de laisser notre village propre, merci de ne pas jeter des papiers et des mégots parterre.

12. incivilités

Récemment, des incivilités ont été commises sur la commune.

Grâce à la vidéo-protection, les responsables ont été identifiés et ont réparé les dégâts (ou déclaré ceux-ci à leur assurance, pour prise en charge).

Pour information, si le fautif ne se signale pas en Mairie, toutes les incivilités font systématiquement l’objet d’un dépôt de plainte en gendarmerie.

De façon générale, nous demandons à chacun d’être responsable et tolérant.

Néanmoins, en cas de gênes liées à des incivilités (comme par exemple, les tapages nocturnes), vous pouvez contacter, à toute heure, la gendarmerie (17) pour demander le passage d’une patrouille.

Si besoin, vous pourrez déposer plainte, en gendarmerie, dès le lendemain.

13. Inscription pour la rentrée scolaire de Septembre 2026

Nous travaillons sur la prévision des effectifs pour la rentrée 2026.

Merci d'indiquer à la mairie ou à la directrice de l'école :

+ si vous avez des enfants nés en 2023,

+ si vous connaissez des personnes ayant des enfants nés en 2022 habitant la commune, + si vous connaissez des personnes susceptibles d'inscrire leurs enfants à l’école de Faramans pour la rentrée prochaine (tout âge confondu).

14. Inscription sur les listes électorales

L'année 2026 sera une année d'élections.

Les municipales auront lieu le 15 Mars (et éventuellement, le 22 Mars, si 2" tour). Nous tenons à vous rappeler qu'en tant qu’habitant de FARAMANS, vous pouvez naturellement vous inscrire (si ce n’est pas déjà réalisé) sur la liste électorale de notre village.

Ceci vous permettra, si vous le souhaitez, de participer aux futurs scrutins.

Pour plus d’information pour vous inscrire, nous vous invitons à vous déplacer à l'accueil de la Mairie.15. Où réaliser un retrait d'argent à Faramans ?

1. Al'Agence postale :

a.

b.

Retrait d'espèces d’un Compte Chèques Postal :

Par le titulaire sur son propre compte (au maximum 500 € par période de 7 jours glissants).

Retrait d'espèces d’un compte d'épargne postal (Livret À, LDDS, LEP, Livret Jeune Swing)

exclusivement pour les particuliers) :

Par le titulaire sur son propre compte (au maximum 500 € par période de 7 jours glissants). 2. Au Bar — Tabac — Presse « L’un Passe » :

a.

b.

c.

Pour les clients d’un Crédit Agricole :

Possibilité de retirer entre 20 et 100 € par jour.

Pour les clients d’une autre banque, possibilité de faire une opération « CASHBACK » :

Possibilité de retirer jusqu'à 60 € par jour (avec 1.50 € de frais fixes), à condition de réaliser un achat en magasin.

16. Invitation à la cérémonie des vœux de la municipalité

Toute la population est invitée à la cérémonie des Vœux de la municipalité qui aura lieu le

Vendredi 9 Janvier 2026, à 18h30, au Centre culturel.

Le verre de l’amitié clôturera cette soirée.

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Bonnes fêtes de fin d'année à vous toutes et tous !

Pour le Conseil Municipal de FARAMANS,

Votre Maire, Gilles BOURDAT

Festivités à venir :

Janvier

Dimanche 4 Matinée Diots du Club Sportif Football-BOSS/FARAMANS Stade de Balbins

Vendredi 9 Vœux de la municipalité, à 18h30 Salle des fêtes Dimanche 11 Journée “Autour du mieux-être”, organisée par l’U.PLF Salle des fêtes Dimanche 18 Vente de tripes de Team Carpe Emotion Salle d'animation Mardi 20 Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h Salle de réunion Dimanche 25 Vente de Galettes de Faradanse et Salle d'animation Boudins de l’ ACCA “La Diane d’Autimont”

Février

Dimanche 1° Matinée bugnes et gaufres de “Faramans-Patrimoine” Salle des fêtes

Vendredi 6 Vente de crêpes du Sou des écoles à 16h30 Ecole maternelle Dimanche 8 Vente de truites de “La Fario des Eydoches” Salle d’animation Samedi 14 Concours quadrettes “ La Boule du Marais”, Challenge Chirouze, à 8h | Boulodrome, La Cote St André Dimanche 15 Matinée Boudins du Club Sportif Football-BOSS/FARAMANS Salle d’animation Dimanche 22 Apéritif - vente de gâteaux de l’Association pour la Sauvegarde du Salle des fêtes Patrimoine Religieux

Mardi 24 Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h Salle de réunion

Mars

Samedi 7 Représentation théâtrale “ Les Renaïllots en scène”, à 20h30 Salle des fêtes

Dimanche 8 Représentation théâtrale “ Les Renaïllots en scène”, à 14h30 Salle des fêtes

Dimanche 8 Bourse d’échange Moto de Retour de Kick Base de loisirs Vendredi 13 Représentation théâtrale “ Les Renaïllots en scène”, à 20h30 Salle des fêtes Jeudi 19 Commémoration du “Cessez-le-feu en Algérie”, à 11h. Monument aux Morts Vendredi 20 Représentation théâtrale “ Les Renaïllots en scène”, à 20h30 Salle des fêtes Mardi 24 Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h Salle de réunion Samedi 28 Représentation théâtrale “ Les Renaïllots en scène”, à 20h30 Salle des fêtes Dimanche 29 Représentation théâtrale “ Les Renaïllots en scène”, à 14h30 Salle des fêtes