Compte-Rendu - 2024.11.07 2024.12.12

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Compte-Rendu - 2024.11.07 2024.12.12 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Faramans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024.11.07 2024.12.12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, COMMUNE DE FARAMANS

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Comptes-rendus du Conseil Municipal

SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 à 20h00

1 - Affouage

Concernant la campagne 2024-2025 d'affouage, M. le Maire propose :

- d'ouvrir la coupe n°14 à Faramans (coupe en cours) ;

- d'approuver le règlement d'exploitation ;

- d'ouvrir les inscriptions, en mairie, du lundi 2 décembre au samedi 14 décembre 2024 (numéros de téléphone de l’affouagiste et du bûcheron obligatoires) ;

- de fixer le nombre de moules payés à l’inscription à 5 (5 € le moule) ; - d’ouvrir la coupe du samedi 21 décembre 2024 au samedi 22 mars 2025 ; - d'autoriser la vidange du lundi 23 juin 2025 au dimanche 17 août 2025 (adaptable en fonction des conditions météorologiques) ;

- de nommer garants de la coupe Guy Carras, Mikaël Gros et Michel Guillon.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus et charge M. le Maire de demander à l’ONF l’ouverture de la coupe.

2 - Garantie d’emprunt - SDH - Chantemerle

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la SDH sollicite une garantie d’emprunt dans le cadre du programme de Chantemerle (9 logements). Il propose de garantir à hauteur de 35 % le prêt de 946 542 € souscrit par la SDH auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 331 289.70 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution de garantie d’emprunt à la SDH telle que décrite ci-dessus.

3 - Garantie d’emprunt - SDH - Le Domaine des Combes

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la SDH sollicite une garantie d’emprunt dans le cadre du programme du Domaine des Combes (20 logements). Il propose de garantir à hauteur de 35 % le prêt de 2 778 646 € souscrit par la SDH auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 972 526.10 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution de garantie d’emprunt à la SDH telle que décrite ci-dessus.

4 - Personnel : protection sociale complémentaire prévoyance

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’à partir du 1er Janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel et que, à ce titre, le Centre de Gestion de l’Isère (CDG38) propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans. Si la commune adhère globalement au contrat-groupe « prévoyance », il reviendra ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque « prévoyance » proposée par le CDG38 à compter du 1er Janvier 2025, d’accorder une participation de 10 € brut mensuel aux agents qui y adhéreront et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

5 - Création d’un WC public : demandes de subventions

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’intérêt que représenterait l’installation d’un WC public, tant pour renforcer l’attractivité et le confort de la commune, que pour contribuer à l’hygiène publique et à la propreté de l’espace public. Cet aménagement rentre dans le cadre des compétences communales en matière d'aménagement d'équipements publics et peut être subventionné par le Département de l’Isère et la Région Auvergne-Rhône-Alpes (dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt intitulé « Développons ensemble les itinéraires Saint-Jacques-de-Compostelle en amont du Puy-en-Velay »).

Le coût total étant estimé à 56 137 € HT, M. le Maire propose de demander 19 647.95 € (35%) au Département de l'Isère et 25 261.65 € (45%) à la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Il resterait alors 11 227.40 € (20%) à la charge de la commune.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les deux demandes de subventions auprès du Département de l’Isère et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour des montants tels qu’exposés ci-dessus.

5 - Installation de supports d’information : demandes de subventions

M. le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’installation d’un panneau de communication numérique (ainsi que de deux panneaux d’information physiques avec le plan de la commune) pour renforcer la communication avec les administrés en améliorant la visibilité des informations communales et des événements locaux. Ce projet peut être subventionné au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) et par la Région Auvergne-Rhône-Alpes (dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt intitulé « Développons ensemble les itinéraires Saint-Jacques-de-Compostelle en amont du Puy-en-Velay »).

Le coût total est estimé à 37 739.85 € HT et M. le Maire propose de demander deux subventions représentant chacune 50 % de ce montant (rappelant qu’au final il n’est pas possible de cumuler plus de 80 % de subventions).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les deux demandes de subventions telles qu’exposées ci- dessus.

6 - Lancement d’une souscription pour la restauration d’un four communal

M. le Maire expose au Conseil Municipal le projet de restauration d’un four communal qui sera situé sur la base de loisirs. Ce projet d’intérêt patrimonial à pour objectifs de valoriser le patrimoine local et culturel de la commune, de préserver un bien historique pour les générations futures et de permettre l’organisation d’événements traditionnels et culturels autour de ce four.

Le montant des travaux est estimé à 120 209.96 € HT et M. le Maire propose de lancer une souscription en lien avec la Fondation du Patrimoine et le Comité d’Entente Rural de Faramans (CERF).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à lancer ladite souscription.

7 - Aménagement de sécurité de la rue Centrale : demande de subvention

M. le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’aménagements de sécurité Rue Centrale (entre le chemin du Notaire et la route de Bossieu) pour un montant estimé à 124 705 € HT et propose de demander, au titre de la DETR, une subvention de 20% de ce montant, soit 24 941 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer ladite demande de subvention.

8 - Zone de détente sur le chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle : demande de subvention

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la Région Auvergne Rhône-Alpes intitulé « Développons ensemble les itinéraires Saint Jacques de Compostelle en amont du Puy en Velay », il est proposé de réaliser une zone de détente pour les nombreux marcheurs empruntant le chemin de Compostelle.

Le montant de cet aménagement, comprenant une table en bois couverte, deux bancs, un point d’eau (fontaine décorative) et des poubelles, est estimé à 4 512.04 € HT. M. le Maire propose de solliciter une subvention à hauteur de 50% soit 2 256.02 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de création d’une zone de détente et autorise M. le Maire à déposer ladite demande de subvention.

9 - Taxe d’Aménagement Majorée

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 26 septembre dernier relative à la taxe d’aménagement majorée. Les parcelles de l’OAP n°3 "Chemin de Chantemerle" ayant fait l’objet de divisions cadastrales, il convient de modifier la délibération pour prendre en compte les nouveaux numéros cadastraux (sans changement des taux majorés).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la délibération modifiée faisant apparaître les nouveaux numéros cadastraux.

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SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024 à 20h00

1 - CLECT : Compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a calculé, comme chaque année, le montant devant être acquitté par les communes au titre de l’accueil de loisirs sans hébergement (accueil extrascolaire des enfants).Pour la commune de Faramans, ce montant est de 4 880 € en 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le rapport de la CLECT relatif à l’accueil de loisirs sans hébergement et prend note du montant dû par la commune de Faramans.

2 – Programme de voirie 2025 : demande de subvention

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le programme de voirie pour 2025 a un coût estimé à 217 918.25 € HT. Il propose de demander, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), une subvention de 20% de ce montant, soit 43 583.65 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer ladite demande de subvention.

3 - Construction d’un bâtiment à destination des associations : demandes de subventions

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’intérêt associatif et culturel de la commune, il est proposé de construire une salle de 25 m² à l’usage des associations ; ce bâtiment abritera également un four communal. Ce projet peut être subventionné par le Département de l’Isère, la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

M. le Maire propose de demander 42 073.49 € (35%) au Département de l'Isère, 24 041.99 € (20%) au titre de la DETR et 54 094.48 € (45%) à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le Conseil Municipal, à 14 voix pour et une abstention, approuve les trois demandes de subventions telles qu’exposées ci-dessus.

4 – Budget commune : décision modification

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au contrôle du budget primitif par M. le Trésorier Principal, il convient d’effectuer une modification d’imputations comptables au chapitre 041, entre les articles 212 (agencement et aménagement de terrains) et 2113 (terrains aménagés autres que voirie) pour un montant de 478 383 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ladite décision modificative.

4 - Loyers commerciaux : absence de révision

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les échanges avec la Trésorerie relatifs à la non-révision des loyers des locaux commerciaux appartenant à la commune ces dernières années. La Trésorerie rappelle l’obligation légale, pour les loyers, de suivre l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC).

Le dernier ILC connu est celui du second trimestre 2024 qui conduirait à une augmentation de 15.46% pour les trois prochaines années, alors qu’un texte stipule que l’augmentation du loyer des baux commerciaux ne doit pas excéder 10% du loyer de l’année précédente.

Après en avoir débattu, à 13 voix pour et une abstention (Mme A. PAIS ne pouvant pas prendre part au vote), le Conseil municipal décide d’acter officiellement l’absence de révision des loyers commerciaux de ces dernières années, de procéder à une révision immédiate de ces loyers pour les 3 prochaines années (conformément aux indices légaux et aux conditions du marché local, soit 10% du loyer de décembre 2024) et de mandater M. le Maire pour engager les démarches nécessaires, la notification aux locataires concernés et la mise en œuvre de la révision dans les meilleurs délais.

5 - Loyers commerciaux : dégrèvement pour l’année 2025

M. le Maire propose, vu la conjoncture actuelle, d’appliquer un dégrèvement de 66.66% sur le montant de la révision de loyer pour 2025 ; l’augmentation mensuelle serait donc de 3.34% (entre 13.26 et 23.38 € selon les cas).

Le Conseil municipal, à 13 voix pour et une abstention (Mme A. PAIS ne pouvant pas prendre part au vote), approuve le dégrèvement proposé.

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CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2024

1. BILAN DE LA CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

Félicitations aux élus présents et aux excusés.

Les jeunes élus ont retenu quelques noms cités lors de l’appel aux morts.Rappel et commentaire d’un passage du discours du Maire qui s’adresse aux enfants : « Depuis 5 ans, les membres du Conseil municipal Enfants, à l’instar du porte-drapeau du comité FNACA, mettent en évidence l’étendard « bleu-blanc-rouge » qui est l’emblème national. A travers ces drapeaux, nous nous souvenons qu’il y a une centaine d’années des jeunes français, d’environ 20 ans, ont laissé leur vie pour que perdure la devise de notre république « Liberté – Egalité – Fraternité ».

Chers enfants, vous aurez demain la responsabilité de notre héritage. Transmettons donc à notre jeunesse les valeurs de la paix. »

2. REGLEMENT INTERIEUR

- Les élus ont approuvé, à l’unanimité, le règlement intérieur et le dernier compte-rendu.

3. PROPOSITION pour les achats

A l’unanimité, il a été décidé d’acheter :

-1 ballon de foot à 15€.

-1 tableau de marque formé d’un socle en métal de 40 x7 cm avec des graduations de 0 à 21 et de 4 aimants de couleurs différentes à 27.5 €.

4. ECRITURE D’UNE LETTRE AU CLUB D’ATHLETISME

Les élus ont écrit une lettre de remerciements au club d’athlétisme de La Côte Saint André. Cette

lettre avait pour but de remercier ce club d’avoir prêté des haies lors de la matinée « Terre de jeux

2024 » organisée le 25 mai dernier.

5. COMMENT AIDER LES PERSONNES AGEES ET LES PAUVRES

Après discussion :

*Pour les personnes âgées, il a été décidé de fabriquer une carte de Noël.

Ces cartes seront distribuées aux personnes âgées lors du repas du CCAS du 1er décembre.

*Pour les enfants dans le besoin, il a été décidé d’organiser une collecte de jouets pour le 6

décembre.

*D’autre part, le conseil décide, à l’unanimité, de faire un don de 200 € au téléthon.

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Rubrique : que deviennent vos impôts locaux ?

Pour maîtriser le prélèvement des impôts locaux, la municipalité a créé (ou restauré) des appartements, des surfaces commerciales et des cabinets médicaux.

Une fois les travaux d’investissement payés, ces bâtiments nécessitent bien évidemment des frais réguliers de réhabilitation, de maintenance et d’entretien.

Les locations sont gérées en interne (par M. le Maire et la Secrétaire générale des services). Un adjoint s’occupe des états des lieux d’entrée et de sortie.

La location, des 11 appartements communaux, rapporte annuellement 72 766 €.

La location de 4 commerces communaux génère annuellement 26 114 €.

Les professionnels de santé, non présents dans la Maison communale à vocation médicale d’Autimont, ramènent pour 15 072 € de loyers, au budget communal.

Il faut savoir que l’opération est quasiment neutre sur la Maison communale à vocation médicale (la commune loue le rez-de-chaussée au bailleur social « Alpes Isère Habitat » et sous-loue les cabinets médicaux à des professionnels de santé).

Par contre, la livraison de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (propriété communale) permettra, dans l’idéal, de créer 5 loyers supplémentaires.

A l’inverse, la location d’un local privé pour accueillir les bureaux de l’ADMR coûte annuellement 6 386 € à la commune, après participation financière de l’ADMR.

Ces différents exemples sont autant de preuve que c’est du devoir de tous de fréquenter ces services et de promouvoir nos professionnels communaux auprès des habitants des villages voisins.

*****Informations diverses

1. Information - Communication

En plus des comptes rendus du Conseil Municipal diffusés régulièrement et du Petit Renaillot (distribué en fin d’année), la municipalité de Faramans communique sur Panneau Pocket, sur Voisins vigilants et par l’intermédiaire de son site internet : www.faramans.fr.

2.Inscription rentrée scolaire de Septembre 2025

Pour les futurs élèves de Petites Sections, nés en 2022, et les nouveaux élèves, d’autres sections, se munir du livret de famille, du carnet de santé (vaccination obligatoire) et d’un justificatif de domicile. Ensuite, se rendre en mairie pour obtenir le certificat d’inscription.

Puis, téléphoner à l’école (04 74 59 72 77) pour convenir d’un rendez-vous les lundis, jour de décharge de madame la directrice. Bien amener la fiche de renseignements complétée.

Merci d’indiquer à la mairie ou à la directrice de l’école :

+ si vous avez des enfants nés en 2022,

+ si vous connaissez des personnes ayant des enfants nés en 2022 habitant la commune, + si vous connaissez des personnes susceptibles d’inscrire leurs enfants à l’école de Faramans pour la rentrée prochaine (tout âge confondu).

3.Nouvelle souscription en lien avec la Fondation du patrimoine

Sur proposition de la nouvelle association FARAMANS PATRIMOINE, la Commune a pour objectif de restaurer le four de l’ancienne boulangerie DUC (aujourd’hui propriété communale). Le four de boulanger restauré sera disposé dans un local associatif créé à côté de la salle d’animation du stade.

Le local se composera d’une salle de levée (qui pourra aussi être utilisée comme salle de réunion par l’ensemble des associations de Faramans) et abritera le Four entièrement restauré comme à son origine. Ce nouvel équipement pourra être utilisé par toutes les associations locales pour des matinées pizzas, tartes, etc… et permettra au CERF de concevoir les pognes et saint-genis de la foire aux châtaignes. En plus des diverses demandes de subventions déposées par la municipalité, la commune et le CERF lancent, pour boucler le financement de ce projet, une souscription en lien avec la Fondation du patrimoine. Les particuliers et les entreprises peuvent donner.

Pour prendre connaissance du projet ou faire un don :

www.fondation-patrimoine.org/les-projets/four-de-boulanger-communal-a-faramans

Vous pouvez aussi déposer votre don avec le bulletin correspondant à l’accueil de la Mairie Pour rappel, tout don effectué engendre une réduction d’impôts, à hauteur de 75% du montant du versement.

Merci d’avance pour vos participations.

4. Avancée des travaux communaux

* La mise aux normes des terrains de football est en cours.

Les travaux de restauration du terrain « annexe » de football sont terminés. La très belle pelouse est sortie.

Les footballeurs pourront bénéficier de cette installation au printemps 2025. Les travaux du stade « honneur » débuteront juste après la livraison du terrain « annexe ». * Les travaux de création d’une Aire de fitness, de deux Padels, d’un Pumptrack et d’un Basket 3x3 sont terminés.

* Les restaurations du court de tennis et du city-stade sont en cours et se termineront d’ici fin Janvier 2025. Ils seront ainsi remis aux normes.

* Afin de pouvoir accueillir de nouveaux professionnels de santé dans de très bonnes conditions, la municipalité a réalisé une extension, de 320m², de la Maison de Santé Pluridisciplinaire. La réception des travaux a été effectuée en cette fin d’année.

En parallèle, la place du Tailleur a été agrandie et embellie.

* Les travaux de la Résidence Séniors et du lotissement « Les Combes » portés par EVALLY Promotion se poursuivent.

Les 9 logements sociaux « séniors » sont récemment habités.

La Résidence Séniors, gérée par «Maison de Blandine », sera livrée d’ici fin Janvier 2025. La réception du lotissement « Les Combes » est prévue au cours du second trimestre 2025. Pour rappel, l’obligation, suite au diagnostic du Département, de créer un cheminement doux dans le cadre de la création de la Résidence Séniors nous a obligés de mettre le chemin de Chantemerle en sens unique.A la fin de tous ces travaux, la commune sera dotée de nouveaux services, à destination de toutes les tranches d’âge de la population.

5.Liste des professionnels de santé

Les professionnels de santé suivant sont présents à l’Espace de Santé d’Autimont (situé au 17, chemin de La Porte Bleue) :

Médecin généraliste AILLET : Prise de rendez-vous sur Doctolib - Dr AILLET Morgane

Médecin généraliste BREDY : 04 74 54 25 17

Médecin généraliste CATTIN : 04 74 57 91 78

Soins infirmiers : 04 74 20 35 33

Kinésithérapeute : 04 74 59 36 10

Kinésiologue : 06 50 28 06 95

Psychologue-Psychothérapeute : 06 34 10 29 98

Ostéopathe : 06 43 14 94 58

Etiopathe : 06 51 55 50 73

Energéticienne (acupuncture) : 06 35 32 43 20

Réflexologue plantaire : 06 89 56 18 91

Psychomotricienne : 07 49 38 99 53

Pédopsychiatre 06 77 46 27 51

Neuropsychologue 06 99 82 58 59

Diététicienne 07 68 69 45 04

Le Cabinet dentaire (04 74 54 39 64) et la Pharmacie (04 74 54 27 06) sont restés dans leurs anciens locaux.

L’Hypno thérapeute (06 52 38 33 51), la Médiatrice en communication non violente (06 66 30 20 59), le Thérapeute manuel « Méthode Poyet » (06 76 93 96 75), la praticienne en Bio-résonance (06 59 87 20 70), la Masseuse métamorphique (06 61 03 05 76), exercent dans le Pôle médecine douce au 119, montée de l’église.

Ils ont été rejoints depuis peu par :

+ Vanessa HARMAT (06 88 01 93 00) qui est Sophrologue.

+ Sandra BOIS (06 88 97 11 32) qui est Médium.

+ Cécile LEROI (06 38 55 16 29) qui est Graphopédagogue.

Valérie MONIER (06 70 71 63 76) propose de la Gestalt Thérapie.

Marie-Laure MANCINI (07 80 06 60 58) développe la Vitalité et l’Expression de soi.

Enfin, la section ADMR (04 74 54 29 45) a ses bureaux au rez-de-chaussée de la maison GUILLON Ludovic.

6.Locaux disponibles

Des locaux pouvant convenir pour l’installation d’un nouveau commerce, d’artisans, de professions libérales règlementées, de services, de professionnels de santé vont être disponibles au centre bourg. D’autre part, une zone artisanale portée par une société privée va voir le jour en face de l’ancienne usine Gilibert Remorques.

Si vous connaissez des candidats, adressez-vous à la Mairie : 04 74 54 22 97 mairie.faramans@gmail.com.

7.Commerces présents au Centre bourg :

● L’un Passe 04 74 85 84 48 Bar-Jeux-Tabac-Presse-Relais colis-Point vert, ● Boucherie du Suzon 04 74 54 34 89 Boucherie-Charcuterie, ● Boulangerie Michallon 04 74 54 33 23 Boulangerie-Pâtisserie, ● La Roselière 04 74 54 25 92 Restaurant-Pizzeria, ● Douceurs d’Autrefois 04 74 57 29 33 Livraison de repas à domicile, ● Desclics Paysan 04 74 57 29 33 Fruits, légumes, épicerie, laitages bio et/ou local, poisson, vin et spiritueux, etc… ,

● Ag Coif’ 04 74 54 22 14 Salon de coiffure. ,

Certains des commerces (Boucherie, Boulangerie, Coiffure, Livraison de repas) exercent dans des locaux appartenant à la commune.Leurs loyers permettent à la municipalité de maitriser sa fiscalité.

Alors n’hésitez pas à franchir le pas et à pousser la porte de l’ensemble de nos commerçants et artisans.

8.Marché hebdomadaire

Le Marché hebdomadaire, du Mardi matin, a lieu sur la Place du Tailleur.

Vous pouvez retrouver vos commerçants ambulants habituels :

● Primeur SAID, ● Œufs MANGE, ● Traiteur THIEBAULT, ● Ferme du SOZEA, ● Vêtements RIVIERE.

Afin de connaître vos attentes et d’améliorer, si possible, ce marché, un questionnaire est joint à ce compte- rendu.

Merci de le ramener, d’ici le 15 Janvier, à l’accueil de la mairie.

9.Défibrillateur

Quatre défibrillateurs sont mis à la disposition de la population :

- Un sous le porche, entre la maison RAMU et l’Espace de Santé d’Autimont. - Un autre est situé devant l’accueil du Golf.

- Un autre est positionné vers les sanitaires Est du Camping (disponible aux heures d’ouverture du camping).

- Un autre est installé au Centre Equestre de Faramans (disponible aux heures d’ouverture du CEF).

10. Elagage des haies

Chaque habitant est tenu d’entretenir ses haies et ses arbres.

Il doit principalement élaguer toutes les haies qui dépassent sur le domaine public. D’autre part, aucun fil de téléphonie ne doit être dans une haie ou un arbre (l’entretien est à la charge du propriétaire)

11.Bruits de voisinage et incivilités

Il existe des horaires pour réaliser des travaux de bricolage-jardinage ou des activités bruyantes. Du lundi au vendredi. De 8h à 12h et de 14h à 19h30. Les samedis. De 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés. De 10h à 12h.

Récemment, des incivilités ont été commises sur la commune.

Grâce à la vidéo-protection, les particuliers responsables ont été identifiés et ont réparé les dégâts. Comme déjà évoqué, toutes les incivilités font systématiquement l’objet d’un dépôt de plainte en gendarmerie.

Pour toutes gênes liées à des incivilités (comme par exemple les tapages nocturnes), vous pouvez contacter, à toute heure, la gendarmerie (17) pour demander le passage d’une patrouille. Vous pourrez déposer plainte, en gendarmerie, dès le lendemain.

12.Points d’Apport Volontaire

De nouveaux Points d’Apport Volontaire (PAV) ont été installés sur la commune, par Bièvre Isère Communauté.

Pour information, des emplacements ont été trouvés afin qu’il n’y ait aucune participation financière de la commune.

Dès à présent, vous pouvez déposer les objets triés dans les PAV « semi-enterrés » du chemin des Eglantines (en face de la crèche) et du chemin de Chantemerle (en dessous la résidence séniors). Le PAV du chemin des Bruyères est toujours d’actualité.

Celui de la Base de loisirs a été doublé et légèrement bougé pour ne pas créer de nuisances aux utilisateurs de l’aire de Fitness.

Un PAV a été installé au bout du chemin du Golf.

Dans les semaines à venir, un PAV sera installé vers la Zone artisanale. Dès que les PAV sont installés, les containers « Jaune » et « Vert » peuvent être utilisés. Les containers « Ordures ménagères » seront utilisables dès l’arrêt du ramassage au domicile des particuliers.

Pour l’instant, les ordures ménagères sont ramassées, toutes les 2 semaines, au domicile des particuliers (l’arrêt de ce service aura lieu courant du 1er semestre 2025).

Pour rappel, les bacs « ordures ménagères », positionnés actuellement près des PAV, ne sont destinés qu’aux foyers ayant une personne (enfant ou adulte) porteur de couche.13.Dépôts sauvages

Suite à de nouveaux dépôts de déchets sauvages, Mr le Maire a pris l’arrêté n° 2024-26. Il stipule que :

1. Il est strictement interdit de procéder à des dépôts sauvages de déchets de toute nature

(ménagers, encombrants, gravats, végétaux, etc.) sur l’ensemble du territoire de la commune de

Faramans y compris dans les espaces publics, privés, naturels ou agricoles.

2. Les contrevenants à cette interdiction s’exposent aux sanctions prévues par les textes en vigueur,

notamment une amende administrative. Le montant de cette amende sera déterminé au cas par

cas, suivant la gravité des faits, par vote du Conseil municipal, sur la base de 3 niveaux définis

ci-dessous :

a. Niveau 1 : amende forfaitaire de 500 €.

b. Niveau 2 : amende forfaitaire de 1 000 €.

c. Niveau 3 : amende forfaitaire de 1 500 €.

3. Les élus, agents assermentés, sont chargés de veiller à l’application du présent arrêté et de dresser des procès-verbaux en cas d’infraction.

4. Toute personne ayant connaissance d’un dépôt sauvage de déchets est invitée à le signaler auprès des services municipaux au 0474542297 ou par courrier électronique à mairie.faramans@gmail.com

14.Excréments d’animaux sur le domaine public

Suite à de nouveaux abandons d’excréments canins et équins sur l’espace public, Mr le Maire a pris l’arrêté n° 2024-27.

Il stipule que :

1. Il est strictement interdit de laisser des excréments canins et équins sur les voies publiques,

trottoirs, espaces verts, parcs, aires de jeux pour enfant ou tout autre espace public situé sur le

territoire communal de Faramans.

2. Les propriétaires de ces animaux doivent immédiatement ramasser les excréments de leur

animal et les jeter dans les poubelles prévues à cet effet ou, à défaut, dans tout autre conteneur

adapté.

3. Les contrevenants à cette interdiction s’exposent aux sanctions prévues par les textes en vigueur,

notamment une amende administrative. Le montant de cette amende sera déterminé au cas par

cas, suivant la gravité des faits, par vote du Conseil municipal, sur la base de 3 niveaux définis

ci-dessous :

a. Niveau 1 : amende forfaitaire de 500 €.

b. Niveau 2 : amende forfaitaire de 1 000 €.

c. Niveau 3 : amende forfaitaire de 1 500 €.

5. Les élus, agents assermentés, sont chargés de veiller à l’application du présent arrêté et de dresser des procès-verbaux en cas d’infraction.

15.Où réaliser un retrait d’argent à Faramans ?

1. A l’Agence Postale :

a. Retrait d’espèces d’un Compte Chèques Postal :

Par le titulaire sur son propre compte (au maximum 500 € par période de 7 jours glissants).

b. Retrait d’espèces d’un compte d’épargne postal (Livret A, LDDS, LEP, Livret Jeune Swing)

exclusivement pour les particuliers) :

Par le titulaire sur son propre compte (au maximum 500 € par période de 7 jours glissants).

2. Au Bar – Tabac – Presse « L’un Passe » :

a. Pour les clients d’un Crédit Agricole :

Possibilité de retirer entre 20 et 100 € par jour.

b. Pour les clients d’une autre banque, possibilité de faire une opération « CASHBACK » :

Possibilité de retirer jusqu’à 60 € par jour (avec 1.50 € de frais fixes), à condition de réaliser

un achat en magasin.

16.Report d’une collecte d’Ordures MénagèresLe Mercredi 1er Janvier 2025 étant un jour férié, la prochaine collecte des ordures ménagères est prévue le Vendredi 3 Janvier.

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Retrouvez toutes les informations communales surwww.faramans.fr

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Toute la population est invitée à la cérémonie des Vœux de la municipalité qui aura lieu le Dimanche 5 Janvier 2025, à 11h30, au Centre culturel.

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Bonnes fêtes de fin d’année à vous toutes et tous !

Pour le Conseil Municipal de FARAMANS,

Votre Maire, Gilles BOURDAT

Festivités à venir :

Janvier

Samedi 4

Dimanche 5

Dimanche 5

Jeudi 9

Dimanche 12

Mardi 14

Vendredi 17

Dimanche 19

Dimanche 26

Assemblée générale du Club de Marche, 17h

Vœux de la municipalité, à 11h30

Matinée Diots du Club Sportif Football-BOSS

Assemblée générale du Club de l’Amitié à 10h

Journée “Autour du mieux-être”, organisée par l’U.P.I.F.

Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h

Assemblée générale “La Fario des Eydoches”, 20h

Vente de tripes de Team Carpe Emotion

Vente de Galettes de Faradanse et

Boudins de l’ACCA “La Diane d’Autimont”

Salle de réunion

Salle des fêtes

Stade de Balbins

Salle de réunion

Salle des fêtes

Salle de réunion

Salle de réunion

Salle d’animation

Salle d’animation

Février

Dimanche 9

Mardi11

Samedi 15

Dimanche 16

Vendredi 21

Vente de truites de “La Fario des Eydoches”

Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h

Concours quadrettes “ La Boule du Marais”, Challenge Chirouze à 8h

Matinée Boudins du Club Sportif BOSS Faramans Football

Carnaval et boum du Sou des Ecoles

Salle d’animation

Salle de réunion

Boulodrome, La Cote St A.

Salle d’animation

Salle des fêtes