Séance - 2016.09.08

Documents similaires

Séance - psi8bagmc8vyda7

Conseil Municipal - o823hbfdx1i03p

Conseil Municipal - 2015.11.05

Compte-Rendu - 2017.06.22 2017.06.30 2017.07.27

Compte-Rendu - 2025.06.05

Conseil Municipal - 2014.07.10

Compte-Rendu - 6cdejwv5nfmqm3h

Conseil Municipal - tkx2dw14qf152ds

Compte-Rendu - lfawpexyjumj0iz

Compte-Rendu - dhaxmh1wyyojj3u

Séance - 2016.09.08 Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune de Faramans. Lien du pdf (Séance - 2016.09.08)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2016 à 20h30

Absente : E. Colly (excusée)

1 - Marché aménagements intérieurs du bâtiment mairie-école

M. le Maire rappelle qu'un appel d'offres, en 3 lots, a été lancé le 13 mai 2016 pour les aménagements intérieurs du bâtiment mairie-école. La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 31 mai 2016 et, après analyse, a retenu :

— lot n°1 (aménagements): le groupement, domicilié à Faramans, composé des entreprises Laurent, Carriot, Bouvier, Dorey-Laniel, Nemoz et Palombini, pour un montant de 183 740.55 € HT — lot n°2 (traitement des façades): le groupement, domicilié à La Côte Saint André, composé des entreprises SAS Glandut et SARL Kilinc, pour des montants de 73 764.46 € HT (tranche ferme) et 27 791.30 € HT (tranche conditionnelle)

— lot n°3 (électricité, courants faibles et VMC) : l’entreprise Electricité Générale Poipy, domiciliée à Beaurepaire, pour un montant de 58 522.00 € HT

M. le Maire propose de suivre les avis de la Commission d'Appel d'Offres.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les choix de la Commission tels qu'exposés ci-dessus et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2 - Participation au centre médico-scolaire de la Côte Saint André

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les élèves de l'école de Faramans sont suivis par le Centre Médico-Scolaire de la Côte Saint André. Les communes rattachées à ce CMS ont proposé de lui allouer des crédits de fonctionnement calculés sur une base de 1 € par élève et par an. La ville de la Côte Saint André gère ses dépenses et reçoit les participations des autres communes .

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la participation au CMS aux conditions ci-dessus jusqu'en 2018 et autorise M. le Maire à signer la convention fixant ces modalités de fonctionnement.

3 - Participation au RASED

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) de la Côte Saint André assure l'accompagnement des élèves de l'école de Faramans rencontrant des difficultés scolaires. Les communes rattachées à ce RASED ont proposé de lui allouer des crédits de fonctionnement calculés sur une base de 32 € par classe et par an. La ville de la Côte Saint André gère ses dépenses et reçoit les participations des autres communes. Les dépenses d'investissement (2 000 € par an au maximum) sont réparties entre les communes au prorata du nombre de classes et gérées également par la ville de la Côte Saint André.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la participation au RASED aux conditions ci-dessus jusqu'en 2018 et autorise M. le Maire à signer la convention fixant ces modalités de fonctionnement.

4 - Budget commune: décision modificative n°6

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune s'est portée acsueetE d'un terrain pour un montant de 1 000 €. Le montant de cette acquisition a été intégré au budget par une précédente décision modificative mais pas les frais annexes. || propose donc de transférer, en dépenses d'investissement, 1 000 € du compte 21316 (Equipements de cimetière) au compte 2111 (Terrains nus).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°6.5 - Locations communales

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Marion BALANZA, pédicure-podologue, cherche à louer un local pour exercer son activité à Faramans, ainsi qu'un appartement. || lui a proposé l'ancien cabinet médical, situé rue Centrale, et l'appartement de la cure récemment rénové, moyennant des loyers de 450 € et 500 € respectivement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les locations aux conditions ci-dessus, à compter du 1* octobre, et charge M. le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.

6 - Achat matériel informatique : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

M. le Maire indique qu'à l'issue des travaux de réhabilitation du bâtiment Mairie-Agence Postale-Ecole Primaire, la commune de FARAMANS devra acheter du matériel informatique. Il propose de déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016 auprès d'un parlementaire du département de l'Isère pour cet achat, prévu au troisième trimestre 2017.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016 pour l’achat de matériel informatique.

7 - Ravalement de façade : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

M. le Maire indique que dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment Mairie-Agence Postale- Ecole Primaire, il est prévu de ravaler la façade du bâtiment. Il propose de déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016 auprès d'un parlementaire du département de l'Isère pour ces travaux, prévus au troisième trimestre 2017.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016 pour les travaux de ravalement de façade.

8 - Régime indemnitaire de la commune

M. le Maire expose au Conseil Municipal que l'adjoint technique titulaire assure le tutorat d'un agent reconnu travailleur handicapé et propose de lui verser une prime d'encadrement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser une prime mensuelle de 40 € à l'adjoint technique titulaire exerçant les fonctions d'encadrant de personnel handicapé.

9 - Chèques Emploi Service Universel

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les Chèques Emploi Service Universel (CESU) peuvent être acceptés par les collectivités territoriales en paiement des activités d'accueil des jeunes enfants. Entrent dans ce cadre les garderies périscolaires, aux heures qui précèdent ou qui suivent la classe, pour les enfants de moins de 6 ans. En revanche, il n'est pas possible d'accepter les CESU comme moyen de paiement des services de restauration scolaire. Considérant les demandes de certains parents pour le paiement par CESU, M. le Maire propose d'accepter ce mode de paiement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accepter le paiement par CESU aux conditions ci-dessus, d’affilier la commune de Faramans au centre de remboursement du CESU (CRCESU), et autorise M. le

Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

10 - Modification régie cantine-garderie -

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la décision d'accepter les Chèques Emploi Service Universel en règlement des frais de garderie périscolaire pour les enfants de moins de 6 ans, il convient de modifier la régie cantine-garderie.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide que la régie cantine-garderie accepte les paiements en

numéraire, par chèque et Chèque Emploi Service Universel (CESU).

RE