Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL BM EC 2022 02 01 14 DU CM 04 02 2022
Conseil Municipal - DEL BM EC 2022 02 01 03 DU CM 04 02 2022
Conseil Municipal - DEL BM EC 2022 02 01 01 DU CM 04 02 2022
Conseil Municipal - DEL BM EC 2022 02 01 02 DU CM 04 02 2022
Conseil Municipal - DEL BM EC 2022 02 01 07 DU CM 04 02 2022
Conseil Municipal - DEL BM EC 2022 02 01 05 DU CM 04 02 2022
Conseil Municipal - DEL BM EC 2022 02 01 08 DU CM 04 02 2022
Conseil Municipal - DEL BM EC 2022 02 01 13 DU CM 04 02 2022
Conseil Municipal - DEL BM EC 2022 02 01 10 DU CM 04 02 2022
Conseil Municipal - DEL BM EC 2022 02 01 15 DU CM 04 02 2022
Conseil Municipal - DEL bm ec 2022 02 01 04 DU CM 04 02 2022
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL bm ec 2022 02 01 04 DU CM 04 02 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
PETIT « CANAL Carrefour de l'Histoire
—" a “4 p_n « e ” RS. | PL D =
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 04 Février 2022
N° de la délibération : BM/EC/2022/02-01-04
Objet : DECISION D’ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE DE LA CITE SCOLAIRE DE CORNET
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 18
Absents : 04
Délégations : 07
L’an deux mille vingt-deux, le vendredi 04 Février à seize heures quarante minutes, le
conseil municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle polyvalente du bourg « Gratien
ARCHIMEDE », aménagé à cet effet pour respecter les consignes sanitaires liées au COVID-19 ;
après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 28 Janvier 2022.
Etaient présents (18) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène
MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent
CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme
Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Josette
JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Hubert HUTIN, M. Jordan
DANIEL, Mme Anny-Claude BRAZIER
Délégations (07) : M. Rony VERSIN avait donné procuration à Mme Séverine NOYON ép.
VALIER, M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné procuration à Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Elodie PITON avait donné procuration à Mme
Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme Ornella
KINDEUR, M. José EUGENE avait donné procuration à M. Jordan DANIEL, M. Honoré FULRAD-
PITTERE avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M.
Mario ALLEAUME avait donné procuration M. Jordan DANIEL.
Étaient absents excusés (03) : Mme Axelle KAULANJAN, M. Stéphane SINNAN, Mme Stella
BOUDHOU,
Était absente (01) : Mme Rose-Lise MORDIER
Secrétaire de séance : Mme Anny-Claude BRAZIER
Quorum : réalisé
VILLE DE PETIT-CANAL DELIBERATION BM/EC/2022/02-01-04
DECISION D'ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
DE LA CITE SCOLAIRE DE CORNET
c
Le Conseil municipal ;
Vu le Code de la commande publique notamment en ses articles R 2162-15 à R.2162-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le concours de maitrise d'œuvre restreint sous esquisse passé en application des disposions du
Code la commande publique ci-dessus précitées,
Vu les 3 projets déposés,
Vu le classement retenu du jury de concours réuni les 08 février 2021, 04 mai 2021, 21 octobre 2021
et 08 novembre 2021 pour les trois projets sous couvert de l'anonymat,
Vu le choix du jury de concours de retenir le projet n°3 et entériné par l'acheteur public,
Considérant le dévoilement des noms des candidats et donc du lauréat du concours : Projet N°03,
Groupement Genarchi, Ingenierie Plus, Beintec, Switch Energie,
Considérant qu'il est proposé d'attribuer le marché au lauréat du concours désigné dans le cadre de
la procédure décrite ci-dessus,
Ouiï l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité ;
-__ Attribue le marché de maitrise d'œuvre de la cité scolaire de Cornet au groupement constitué de
Genarchi, Ingenierie Plus, Beintec, et Switch Energie, (projet n°3) pour un montant de 801 020
€ HT, soit 869 106 € TTC.
-__ Autorise Monsieur le Maire, et le mandataire de la commune, la SEMSAMAR, à signer et engager
le marché de maitrise d'œuvre en application de la présente délibération.
-__Autorise Monsieur le Maire à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires à l'exécution du
marché de maîtrise d'œuvre, solliciter toutes les autorisations et signer tous les actes et documents
de toute nature nécessaire à la réalisation du projet de la cité scolaire de Cornet.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 04 Février 2022
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (18) M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY- DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Omella KINDEUR, M. Moise ATAM- KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Hubert HUTIN, M. Jordan DANIEL, Mme Anny-Claude BRAZIER
Les représentés (07) : M. Rony VERSIN avait donné procuration à Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné
procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Elodie PITON avait donné procuration à Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme
Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR, M. José EUGENE avait donné procuration à M. Jordan DANIEL, M. Honoré
FULRAD-PITTERE avait dénné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Mario ALLEAUME avait donné procuration M.
Jordan DANIEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711199-20220204-BMEC2022020104-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2022
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
1- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
8- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d'un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.