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Conseil Municipal - DEL bm ec 2022 02 01 07 DU CM 04 02 2022
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL bm ec 2022 02 01 07 DU CM 04 02 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PETIT - CANAL Carrefour de l'Histoire
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réception - Ministère de l'Intérieur
11199-20220204-BMEC2022020107-DE |
rtifié exécutoire
Queer DAT le préfet :14/02/2022]
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 04 Février 2022
N° de la délibération : BM/EC/2022/02-01-07
Objet : REDDITION DES COMPTES 2020 - ESPACE PORTUAIRE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 18
Absents : 04
Délégations : 07
L’an deux mille vingt-deux, le vendredi 04 Février à seize heures quarante minutes, le
conseil municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle polyvalente du bourg « Gratien
ARCHIMEDE », aménagé à cet effet pour respecter les consignes sanitaires liées au COVID-19 ;
après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 28 Janvier 2022.
Etaient présents (18) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène
MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent
CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme
Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Josette
JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Hubert HUTIN, M. Jordan
DANIEL, Mme Anny-Claude BRAZIER
Délégations (07) : M. Rony VERSIN avait donné procuration à Mme Séverine NOYON ép.
VALIER, M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné procuration à Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Elodie PITON avait donné procuration à Mme
Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme Ornella
KINDEUR, M. José EUGENE avait donné procuration à M. Jordan DANIEL, M. Honoré FULRAD-
PITTERE avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M.
Mario ALLEAUME avait donné procuration M. Jordan DANIEL.
Étaient absents excusés (03) : Mme Axelle KAULANJAN, M. Stéphane SINNAN, Mme Stella
BOUDHOU,
Était absente (01) : Mme Rose-Lise MORDIER
Secrétaire de séance : Mme Anny-Claude BRAZIER
Quorum : réalisé
VILLE DE PETIT-CANAL DELIBERATION BM/EC/2022/02-01-07
REDDITION DES COMPTES 2020 - ESPACE PORTUAIRE
Le Conseil municipal ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les obligations qui échait à la SEMSAMAR dans le cadre de la convention de mandat,
Considérant qu'il n’y a aucune observation à formuler ;
1- Statuant sur l'ensemble des éléments financiers actualisés et de l’état d'avancement de
l'opération au titre de l’année 2020,
Oui l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité ;
- _ Déclare que la reddition des comptes de l'espace portuaire n’appelle ni réserve ni observation de
sa part,
- Dit que le bilan financier actualisé s'élève à 4 926 155 euros TTC :
1- Dont 175 898 euros TTC de dépenses réalisées en cumulé au 31/12/2020
2- Dont 148 777 euros TTC de recettes perçues en cumulé au 31/12/2020
- Valide la reddition des comptes ainsi que présenté ci-dessus au titre de l’année 2020
-_ Dit que ce document comptable fait également état des dépenses et recettes attendues sur l’année
2021 et plus,
-__ D’inscrire les montants engagés au budget de la commune à l'opération 148 et au chapitre 23
-__ Autorise Monsieur le maire à signer tous documents y afférents.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 04 Février 2022
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (18) M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-
DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-
KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Hubert HUTIN, M. Jordan DANIEL, Mme Anny-Claude BRAZIER
Les représentés (07) : M. Rony VERSIN avait donné procuration à Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné
procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Elodie PITON avait donné procuration à Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme
Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR, M. José EUGENE avait donné procuration à M. Jordan DANIEL, M. Honoré
FULRAD-PITTERE avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Mario ALLEAUME avait donné procuration M.
Jordan DANIEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711199-20220204-BMEC2022020107-DE
Accusé tertifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2022
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
1- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
3- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d'un délai de deux mois pour
répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.