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Conseil Municipal - DEL bm ec 2022 02 01 13 DU CM 04 02 2022
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL bm ec 2022 02 01 13 DU CM 04 02 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PETIT - CANAL Carrefour de l'Histoire
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l'Intérieur
022020113-DE
| Réception par le préfet : 14/02/2022]
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 04 Février 2022
N° de la délibération : BM/EC/2022/02-01-13
Objet : REDDITION DES COMPTES 2020 - CITE SCOLAIRE DE CORNET Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 18
Absents : 04
Délégations : 07
L’an deux mille vingt-deux, le vendredi 04 Février à seize heures quarante minutes, le
conseil municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle polyvalente du bourg « Gratien
ARCHIMEDE », aménagé à cet effet pour respecter les consignes sanitaires liées au COVID-19 ;
après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 28 Janvier 2022.
Etaient présents (18) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène
MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent
CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme
Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Josette
JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Hubert HUTIN, M. Jordan
DANIEL, Mme Anny-Claude BRAZIER
Délégations (07) : M. Rony VERSIN avait donné procuration à Mme Séverine NOYON ép.
VALIER, M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné procuration à Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Elodie PITON avait donné procuration à Mme
Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme Ornella
KINDEUR, M. José EUGENE avait donné procuration à M. Jordan DANIEL, M. Honoré FULRAD-
PITTERE avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M.
Mario ALLEAUME avait donné procuration M. Jordan DANIEL.
Étaient absents excusés (03) : Mme Axelle KAULANJAN, M. Stéphane SINNAN, Mme Stella
BOUDHOU,
Était absente (01) : Mme Rose-Lise MORDIER
Secrétaire de séance : Mme Anny-Claude BRAZIER
Quorum : réalisé
VILLE DE PETIT-CANAL DELIBERATION BM/EC/2022/02-01-13
REDDITION DES COMPTES 2020 - CITE SCOLAIRE DE CORNET
Le Conseil municipal ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les obligations qui échait à la SEMSAMAR dans le cadre de la convention de mandat,
Considérant qu'il n’y a aucune observation à formuler ;
1- Statuant sur l'ensemble des éléments financiers actualisés et de l’état d'avancement de
l'opération au titre de l’année 2020,
Oui l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité ;
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication.
Déclare que la reddition des comptes de la cité scolaire de CORNET n'’appelle ni réserve ni
observation de sa part,
Dit que le bilan financier actualisé s'élève à 7 310 625 euros TTC :
1- Dont 96 836 euros TTC de dépenses réalisées en cumulé au 31/12/2020
2- Dont 422 710 euros TTC de recettes perçues en cumulé au 31/12/2020
Valide la reddition des comptes ainsi que présenté ci-dessus,
Dit que ce document comptable fait également état des dépenses et recettes attendues sur l’année 2021 et plus,
D’inscrire les montants engagés au budget de la commune à l'opération 147 et au chapitre 23
Autorise Monsieur le maire à signer tous documents y afférents.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 04 Février 2022
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (18) M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-
DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-
KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Hubert HUTIN, M. Jordan DANIEL, Mme Anny-Claude BRAZIER
Les représentés (07) : M. Rony VERSIN avait donné procuration à Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné
procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Elodie PITON avait donné procuration à Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme
Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR, M. José EUGENE avait donné procuration à M. Jordan DANIEL, M. Honoré
FULRAD-PITTERE avait dbnné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Mario ALLEAUME avait donné procuration M.
Jordan DANIEL #
Pour expédition conforme
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
971-219711199-20220204-BMEC2022020113-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2022
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de Sa Püblication :
1- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
8- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d'un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.