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Conseil Municipal - DEL bm ec 2022 02 01 14 DU CM 04 02 2022
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL bm ec 2022 02 01 14 DU CM 04 02 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
PETIT - CANAL Carrefour de l'Histoire
” RS. | PL D =
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[971-219711199-20220204-BMEC2022020114-DE |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 14/02/2022]
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 04 Février 2022
N° de la délibération : BM/EC/2022/02-01-14
Objet : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 18
Absents : 04
Délégations : 07
L’an deux mille vingt-deux, le vendredi 04 Février à seize heures quarante minutes, le
conseil municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle polyvalente du bourg « Gratien
ARCHIMEDE », aménagé à cet effet pour respecter les consignes sanitaires liées au COVID-19 ;
après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 28 Janvier 2022.
Etaient présents (18) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène
MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent
CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme
Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Josette
JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Hubert HUTIN, M. Jordan
DANIEL, Mme Anny-Claude BRAZIER
Délégations (07) : M. Rony VERSIN avait donné procuration à Mme Séverine NOYON ép.
VALIER, M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné procuration à Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Elodie PITON avait donné procuration à Mme
Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme Ornella
KINDEUR, M. José EUGENE avait donné procuration à M. Jordan DANIEL, M. Honoré FULRAD-
PITTERE avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M.
Mario ALLEAUME avait donné procuration M. Jordan DANIEL.
Étaient absents excusés (03) : Mme Axelle KAULANJAN, M. Stéphane SINNAN, Mme Stella
BOUDHOU,
Était absente (01) : Mme Rose-Lise MORDIER
Secrétaire de séance : Mme Anny-Claude BRAZIER
Quorum : réalisé
VILLE DE PETIT-CANAL DELIBERATION BM/EC/2022/02-01-14
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités, .
Vu l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-291 du 1° avril 2020 destinée à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités locales et
des établissements publics locaux,
Vu la Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
prolongeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et rétablissant, du
10 novembre 2021 au 31 juillet 2022, les mesures dérogatoires du fonctionnement des conseils
municipaux et des EPCI,
Considérant que certaines modalités de tenue des conseils municipaux notamment la possibilité de
réunion en téléconférence sont de nouveaux en vigueur,
Considérant la nécessité tenir les séances du conseil municipal sous ce format en prévention du risque sanitaire fort,
Considérant le choix de la solution technique retenue et décliné dans le règlement,
Considérant le règlement pour l’organisation des séances à distance de l'assemblée délibérante par visioconférence,
Ouiï l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité ;
-__ Approuve la tenue du conseil municipal en visioconférence afin d'assurer le fonctionnement de la
Ville de Petit-Canal,
-__ Approuve les modalités de la tenue d’une réunion de l'assemblée délibérante à distance au moyen
d'une solution technique adaptée et selon les conditions propres à garantir le respect des règles
d'adoption des délibérations de l'assemblée,
-_ Adopte, le règlement ci-joint pour l'organisation des séances à distance de l'assemblée délibérante
par visioconférence,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en application la présente.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 04 Février 2022
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (18) M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-
DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Omella KINDEUR, M. Moise ATAM-
KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Hubert HUTIN, M. Jordan DANIEL, Mme Anny-Claude BRAZIER
Les représentés (07) : M. Rony VERSIN avait donné procuration à Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné
procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Elodie PITON avait donné procuration à Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme
Brenda SITCHARN aÿait donné procuration à Mme Omella KINDEUR, M. José EUGENE avait donné procuration à M. Jordan DANIEL, M. Honoré
FULRAD-PITTERE avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Mario ALLEAUME avait donné procuration M.
Jordan DANIEL
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
971-219711199-20220204-BMEC2022020114-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2022
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de-seæ-ptblication :
1- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
3- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d'un délai de deux mois pour
répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.