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Déliberation - 23 ccspl rapport activite 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 23 ccspl rapport activite 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 SL
Publié le 16/07/2026 GS
RÉPUBLIQU ;; 6324 6302569-20260702-V_DEL_26072_23-DE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
vaukevelin
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL MÉTROPOLE
DE LYON
Séance de 2 juillet 2026
Membres du conseil municipal Date de convocation le 26 juin 2026
exercice Présents Procurations | Absents Président : Monsieur Abdelkader LAHMAR
45 40 4 1 Secrétaire : Monsieur Fakhar CHEEMA
V_DEL_26072_23
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Rapport
d'activité 2025
Rapporteur: Monsieur HANACHI
Présents :
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-TITTY, Adel HANACHI, Laetitia
BERRIGUIGA, Lucas BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin KOYUNCU, Ghizlane
ZOUHAL, Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah ABDEL SALAM, Samah
CHAOUI, David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT, Fatiha BENRALEM
KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika
KHELLADI, Emmanuelle CANDELA, Chafik FILALI, Pamela ALBA-RUBIO, Richard
MARION, Jassim DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia EL AMRAOUI,
Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin SOUICI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène
GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER,
Fakhar CHEEMA, Abdoulaye SOW
Procurations :
Azzedine SOLTANI donne pouvoir à Laetitia BERRIGUIGA, Saïd YAHIAOUI donne pouvoir
à Adel HANACHI, Nawelle CHHIB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY, Abdallah SLIMANI
donne pouvoir à Matthieu FISCHER
Absents :
Soufia MAAROUK Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 SL
Publié le 16/07/2026 GS
ID : 063-216902569-20260702-V_DEL_26072_23-DE
Mesdames, Messieurs,
L'article L1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les
communes de plus de 10 000 habitants sont tenues de créer une commission consultative
des services publics locaux (CCSPL).
La commission examine chaque année sur le rapport de son président :
1-Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public ;
2 - Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services
d'assainissement visés à l'article L. 2224-5 ;
3 - Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
4 - Le rapport mentionné à l'article L. 2234-1 du code de la commande publique établi par le
titulaire d'un marché de partenariat.
Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :
1 - Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe
délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;
2 - Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision
portant création de la régie ;
3 - Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se
prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;
4 - Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de
recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
Cette commission, présidée par le maire ou son représentant comprend des membres de
l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation
proportionnelle, et des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des
services publics locaux, nommés par l'assemblée délibérante.
Un état des travaux réalisés par la CCSPL au cours de l’année précédente est présenté au
Conseil municipal chaque année.
Au cours de l’année 2025, la CCSPL s'est réunie les 11 juin et 29 septembre 2025. Ses
travaux ont notamment porté sur :
+ __le rapport d'activité de la CCSPL 2024 ;
*__le rapport d'activité People & Baby 2024;
*__le rapport d'activité La Maison Bleue 2024 ;
+ le rapport d'activité de l'Atelier Léonard-de-Vinci Maison Médiathèque Maison de
Quartier 2024 ;
+ __le rapport d'activité N. Capoccitti Dépannage 2024 ;
+ __ l'adoption du compte rendu de la séance du 13 juin 2024 ;
+ l'adoption du compte rendu de la séance du 11 juin 2025 ;
+ l'avenant 2 de transfert au contrat de délégation de service public portant sur
l'exploitation de la crèche municipale Marie-Louise Saby ;
+ l'avenant 3 de transfert au contrat de délégation de service public portant sur
l'exploitation de la crèche municipale Marie-Louise Saby (conditions financières). Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 SL
Publié le 16/07/2026 GS
ID : 063-216902569-20260702-V_DEL_26072_23-DE
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
+ prendre acte du rapport d'activité 2025 de la commission consultative des services
publics locaux joint à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 SL
Publié le 16/07/2026 GS
ID : 063-216902569-20260702-V_DEL_26072_23-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
+ __de prendre acte du rapport d'activité 2025 de la commission consultative des services
publics locaux joint à la présente délibération.
Suffrages exprimés 44
Vote(s) Pour 44
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 9
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-
TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas
BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin
KOYUNCU, Ghiziane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI,
Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah ABDEL
SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI, David
TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT, Fatiha
BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle
BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika
KHELLADI, Emmanuelle CANDELA, Chafik FILALI,
Pamela ALBA-RUBIO, Richard MARION, Jassim
DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia
EL AMRAOUI, Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin
SOUICI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène
GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ,
Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Nawelle
CHHIB, Fakhar CHEEMA, Abdoulaye SOW, Abdallah
SLIMANI
Ainsi fait et délibéré le jeudi 02 juillet 2026.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Abdelkader LAHMAR
Le secrétaire de séance,
Fakhar CHEEMA