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Déliberation - 13 ccspl composition desigantion representants des usagers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 13 ccspl composition desigantion representants des usagers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
FT
fin: 069-216902569-20260605-V_ DEL 26065 13-DE
vaubvelin
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 5 juin 2026
Membres du conseil municipal Date de convocation le 29 mai 2026
En
exercice Présents Procurations Absents Président : Monsieur Abdelkader LAHMAR
45 38 7 0 Secrétaire : Madame Laetitia BERRIGUIGA
V_DEL_26065_13
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Composition - désignations des représentants des usagers et des habitants
Rapporteure: Madame BOISSY-DESSERT
Présents :
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI, Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI, David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT, Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika KHELLADI, Emmanuelle CANDELA, Chafik FILALI, Pamela ALBA- RUBIO, Richard MARION, Jassim DRAIDI, Corentin DUCROT, Soumia EL AMRAOUI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Soufia MAAROUK, Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI
Procurations :
Lotfi BEN YAHIA donne pouvoir à Chafik FILALI, Marius MUZAS donne pouvoir à Pamela ALBA-RUBIO, Sofia LARIBI donne pouvoir à Amel JAOUADI, Yamin SOUICI donne pouvoir à Soumia EL AMRAOUI, Matthieu FISCHER donne pouvoir à Abdallah SLIMANI, Nawelle CHHIB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY, Fakhar CHEEMA donne pouvoir à Nadia EL AMRAOUI Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026 S [
Publié le 18/06/2026 C
ID : 069-216902569-20260605-V_DEL_26065_13-DE
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article L 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le maire ou son représentant, comprend des membres du conseil municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par l'assemblée délibérante En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Missions :
La commission consultative des services publics locaux est consultée pour l'ensemble des services publics que la commune confie à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elle exploite en régie dotée de l'autonomie financière.
La commission examine chaque année :
• le rapport annuel établi par le délégataire de service public ;
• les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement ;
• un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
• le rapport annuel établi par le titulaire d'un marché de partenariat.
Elle est ainsi consultée ainsi sur :
• tout projet de délégation de service public, avant que le Conseil municipal ne se prononce ;
• tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
• tout projet de partenariat avant que le Conseil municipal ne se prononce ;
• tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
Un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente est
présenté avant le 1er juillet de chaque année au Conseil municipal.
A ce jour, deux services publics sont délégués par la ville de Vaulx en Velin : la gestion de la crèche Marie-Louise Saby et l’exploitation de la fourrière automobile. Un service public est exploité par une régie dotée de l’autonomie financière ; l’Atelier Léonard de Vinci - Médiathèque - Maison de quartier.
Composition :
La CCSPL est composée ;
• du maire ou de son représentant en qualité de Président ;
• des membres du Conseil municipal désignés par le Conseil ; Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 S L F4
ID : 069-216902569-20260605-V_DEL_26065_13-DE
• des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux nommés par le Conseil municipal ;
• de toute personne pouvant être auditionnée en fonction de l’ordre du jour sur proposition du Président, avec voix consultative.
Les membres de la commission ne peuvent :
• prendre ou conserver un intérêt dans des entreprises ou régies chargées de la gestion d’un service public local ;
• occuper une fonction ou assurer une prestation pour ces entreprises ou régies.
En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son Président, inviter à participer à ses travaux toutes personnes dont l’audition lui paraît utile.
Peuvent notamment être conviés :
• des représentants désignés par les organes dirigeants d’une délégation, d’un partenariat ou d’une régie ;
• des agents municipaux en tant que de besoin.
Mode de désignation :
En application de l’article L1413-1 du CGCT, les membres du Conseil municipal sont élus dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.
Les représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux sont désignés par le Conseil municipal.
Le nombre de membres de la commission consultative des services publics locaux n’étant pas encadré par les textes, celui-ci est donc librement fixé par délibération du Conseil municipal.
Il est proposé d’arrêter la composition de la CCSPL, hors maire, président, à dix membres répartis comme suit :
• cinq membres titulaires, ainsi que cinq membres suppléants, élus issus du Conseil municipal ;
• cinq associations locales représentées chacune par un représentant dûment désigné par leurs soins :
• Association du festival du film court ;
• Centre social et culturel Jean et Joséphine Peyri ;
• Association des commerçants Centre vie ;
• Passerelles Horizons ;
• Centre social le Grand Vire.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• arrêter la composition de la CCSPL comme suit :
• cinq membres titulaires, ainsi que cinq membres suppléants, élus issus du
Conseil municipal ; Envové en préfecture le 18/06/2626
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Pubiié le 18/08/2026
ID : 069-216902569-20260605-V DEL 28065 123-DE
• cinq associations locales représentées chacune par un représentant dûment désigné par leurs soins ;
• désigner les associations locales représentées au sein de la CCSPL suivantes :
• Association du festival du film court ;
• Centre social et culturel Jean et Joséphine Peyri ;
• Association des commerçants Centre vie ;
• Passerelles Horizons ;
• Centre social le Grand Vire. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 S L GT
ID : 069-216902569-20260605-V_DEL_26065_13-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’arrêter la composition de la CCSPL comme suit :
• cinq membres titulaires, ainsi que cinq membres suppléants, élus issus du
Conseil municipal ;
• cinq associations locales représentées chacune par un représentant dûment désigné par leurs soins ;
• de désigner les associations locales représentées au sein de la CCSPL suivantes :
• Association du festival du film court ;
• Centre social et culturel Jean et Joséphine Peyri ;
• Association des commerçants Centre vie ;
• Passerelles Horizons ;
• Centre social le Grand Vire.
Suffrages exprimés 45
Vote(s) Pour 45
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-
TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas
BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin
KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI,
Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah
ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI,
David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT,
Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle
BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika
KHELLADI, Emmanuelle CANDELA, Chafik FILALI,
Pamela ALBA-RUBIO, Richard MARION, Jassim
DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia
EL AMRAOUI, Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin
SOUICI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène
GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ,
Kaoutar DAHOUM, Soufia MAAROUK, Matthieu
FISCHER, Nawelle CHHIB, Fakhar CHEEMA,
Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0 Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 S LG
ID : 069-216902569-20260605-V_DEL_26065_13-DE
Ainsi fait et délibéré le vendredi 05 juin 2026.
#signature#
La secrétaire de séance
Laetitia BERRIGUIGA