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Déliberation - DEL 2024 030 Affectation de resultat 2023 AFUL tampon
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 030 Affectation de resultat 2023 AFUL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE
DE
©
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
;
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
EE
7
Publié
le
S
L
G
ID
: 091-219102860-20240318-DEL
2024
030-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
DEL-2024-030
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
18
mars
2024
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le Lundi
dix-huit
mars,
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
mars
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 23
-
Votants
: 31
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
— L.
CAMARA
-— F.
OGBI-C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
-—
S.
BELLAHMER
—
À.
ZERKAL
-
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
— Y.
BOUKANTAR
— A.M.
ABOUDOU
-S.
CHABROT
-— L. JACQUEMIN
—S.L.
DIARRA
— I.
KEDDOU
-S.
GHENAIM
- A.
KÔSE
- K.
OUKBI
-S.
GIBERT
—
N.
SAUNIER
—
M.
FOLLY
—D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
:
P.
TROADEC
représenté
par
Y.
LE
BRIAND
-
F.
MAHFOUD
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
J.
BORTOLI
représenté
par
S.
GHENAIM
-— M.
AUBRY
représentée
par
F.
OGBI
—
R.M.
THUILOT
représentée
par
L.
CAMARA
—
M.
ISSA
représenté
par
AM.
ABOUDOU
-— C.O.
N'DAYE
représenté
par
S.
GIBERT
— J.
BOUBENDIR
représentée
par
N.
SAUNIER.
Délibération
N°
DEL
—
2024
—
030
: Affectation
du
résultat
2023
- Budget
Annexe
AFUL
de
la
rue
Renoïir
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
de
ce
jour
approuvant
les
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
2023,
Vu
lavis
de
la
Commission
Ressources
du
13
mars
2024.
Considérant
que
le
compte
administratif
2023
ne
présente
aucune
dépense
et
recette
de
fonctionnement Considérant
que
le
compte
administratif
2023
présente
un
résultat
excédentaire
en
section
d'investissement
de
64
065,51
euros.
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Délibère,
et,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20240318-DEL
2024
030-DE
Décide
de
reprendre
le
résultat
de
clôture
2023
de
la
section
d’investissement
du
budget
AFUL
de
la
rue
Renoir
ainsi
qu’il
suit
:
Ÿ”_
Affectation
à
l'excédent
reporté
au
compte
O01
recettes
section
d'investissement
du
budget
2024
pour
64
065,51
euros.
Ainsi
délibéré
les,
jouts,
mois
et
an
susdits,
2 Philippe RIO
Vote
pour
: 26
Vote
contre
: 3
(N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR,
K.
OUKBI)
Abstention
: 2 (S.
GIBERT,
C.O.
N’DIAYE)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le
Transmis
en
Préfecture
le
|
ed
di
La
présente
délibération
poutta
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification