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Déliberation - DEL 2023 027 Affectation du resultat 2022 AFUL tampon
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 027 Affectation du resultat 2022 AFUL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2023
VILLE DE
©
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2023
ns”;
Dé
d
Publié le
S
LOT
ID
: 091-219102860-20230313-DEL
2023
027-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-027
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
13
mars
2023
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
treize
mars,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
mars
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 22
-
Votants
: 30
Présents
: P.
RIO
—
Y.
LE
BRIAND
-—
L.
CAMARA
-
C.
TAWAB
KEBAY
-
G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
- À.
ZERKAL
-— P.
LOUISON
-
M.
GAMIETTE
—
M.
ISSA
— M.
SOILIHI
— A.M.
ABOUDOU
—S.
CHABROT
— L.
JACQUEMIN
-
SL.
DIARRA
-
I. KEDDOU
- A.
KÔSE
—
K.
OUKBI
-S.
GIBERT
— J.
BOUBENDIR
—
M.
FOLLY
-— D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
:
F.
OGBI
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
F.
MAHFOUD
représentée
par
I.
KEDDOU
-—
J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
-
M.
AUBRY
représentée
par
À.
ABOUDOU
-—
RM.
THUILOT
représentée
par
L.
CAMARA
—S.
GHENAIM
représentée
par
Ÿ.
LE
BRIAND
-— N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
—
O.C.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL,
—
2023
—
027
: Affectation
du
résultat
2022
- Budget
Annexe
AFUL
de
la
rue
Renoir
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
de
ce
jour
approuvant
les
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
2022,
Vu
lavis
de
la Commission
Ressources
du
mercredi
08
mars
2023,
Considérant
que
le
compte
administratif
2022
ne
présente
aucune
dépense
et
recette
de
fonctionnement, Considérant
que
le
compte
administratif
2022
présente
un
résultat
excédentaire
en
section
d'investissement
de
64
065,51
euros.
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site.internet.http://www.grienv91.fr.
Adresse-électronique.:-courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20230313-DEL
2023
027-DE
Délibère,
et,
Décide
de
reprendre
le
résultat
de
clôture
2022
de
la
section
d'investissement
du
budget
AFUL
de
la
rue
Renoir
ainsi
qu’il
suit :
Ÿ”
Affectation
à
l’excédent
reporté
au
compte
001
recettes
section
d'investissement
du
budget
2023
pour
64
065,51
euros.
Ainsi
délibéré
les,
jouts,
mois
et
an
susdits,
Vote
pour
: 25
Vote
contre
: 2
(K.
OUKBI,
N.
KENYA)
Abstention
: 3
(S.
GIBERT,
C.O.
N’DIAYE,
J. BOUBENDIR
Le]
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
€
Transmis
en
Préfecture
le
;
minn
nan:
np
Mano
929
£
4
Ling
EÊLE
,
he
&
f}
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification