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Déliberation - DEL 2024 031 Affectation de resultat 2023 PM tampon
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 031 Affectation de resultat 2023 PM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
VLLEDE
®
Reçu en préfecture le 27/03/2024
RE
ar
Publié
le
S'LGF
ID
: 091-219102860-20240318-DEL
2024
031-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2024-031
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
18
mars
2024
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le Lundi
dix-huit
mars,
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
mars
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 23
-
Votants
: 31
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
— L.
CAMARA
-— F.
OGBI
-C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
-—
S.
BELLAHMER
-—
À.
ZERKAL
—
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
— Y.
BOUKANTAR
— A.M.
ABOUDOU
-S.
CHABROT
— L. JACQUEMIN
— S.L.
DIARRA
-— I.
KEDDOU
-S.
GHENAIM
-— A.
KÔSE
- K.
OUKBI
-S.
GIBERT
—
N.
SAUNIER
—
M.
FOLLY
—-D.
BRIVADY.
Excusés_
Représentés
:
P.
TROADEC
représenté
par
Y.
LE
BRIAND
-
F.
MAHFOUD
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
J.
BORTOLI
représenté
par
S.
GHENAIM
-— M.
AUBRY
représentée
par
F.
OGBI
- R.M.
THUILOT
représentée
par
L.
CAMARA
—
M.
ISSA
représenté
par
ÀA.M.
ABOUDOU
-— C.O.
N'DAYE
représenté
par
S.
GIBERT
— J. BOUBENDIR
représentée
par
N.
SAUNIER.:
Délibération
N°
DEL
—
2024
—
031
: Affectation
du
résultat
2023
- Budget
Annexe
Police
Municipale
de
Proximité
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
de
ce
jour
approuvant
les
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
2023,
Vu
Pavis
de
la Commission
Ressources
du
13
mars
2024,
Considérant
que
le
compte
administratif
2023
présente
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
47
729,40
euros,
Considérant
que
le
compte
administratif
2023
présente
un
déficit
d'investissement
de
2
026,28
euros,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20240318-DEL
2024
031-DE
Délibère,
et,
Décide
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Police
Municipale
de
Proximité
au
compte
002
recettes
de
fonctionnement
du
budget
2024
pour
47
729,40
euros,
Dit
que
le
déficit
d'investissement
2023
est
reporté
au
compte
001
dépenses
d'investissement
du
budget
2024
pour
2
026,28
euros.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
À
Philippe
RO
Vote
pour
: 26
Vote
contre
: 3
(N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR,
K.
OUKBI)
Abstention
: 2
(S.
GIBERT,,
C.O.
N’DIAYE)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
°
7
Transmis
en
Préfecture
le
ë
4
La
présente
délibération
pourra
faire
Pobjet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification