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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 029 Affectation de resultat 2023 LC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VLLEDE
®
Envoyé en préfecture le 27/08/2024
AE
ET
Reçu
en préfecture
le 27/03/2024
S
L
Publié
le
OF
ID
: 091-219102860-20240318-DEL
2024
029-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
DEL-2024-029
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
18
mars
2024
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le Lundi
dix-huit
mars,
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
mars
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 23
-
Votants
: 31
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
— L.
CAMARA
-— F.
OGBI
-C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
—
S.
BELLAHMER
-—
A.
ZERKAL
-
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
— Y.
BOUKANTAR
— AM.
ABOUDOU
-S.
CHABROT
— L. JACQUEMIN
—S.L.
DIARRA
— I. KEDDOU
-S.
GHENAIM
- A.
KÔSE
- K.
OUKBI
-S.
GIBERT
—
N.
SAUNIER
-— M.
FOLLY
—-D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
:
P.
TROADEC
représenté
par
Y.
LE
BRIAND
-
F.
MAHFOUD
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-— J.
BORTOLI
représenté
par
S.
GHENAIM
-— M.
AUBRY
représentée
par
F.
OGBI
—
R.M.
THUILOT
représentée
par
L.
CAMARA
-
M.
ISSA
représenté
par
À.M.
ABOUDOU
-
C.O.
N'DAYE
représenté
par
S.
GIBERT
— J.
BOUBENDIR
représentée
par
N.
SAUNIER.
Délibération
N°
DEL
—
2024
—
029
: Affectation
du
résultat
2023
- B udget
Annexe
Locaux
Commerciaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
de
ce
jour
approuvant
les
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
2023,
Vu
lavis
de
la Commission
Ressources
du
13
mars
2024,
Considérant
que
le
compte
administratif
2023
présente
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
255
515,77
euros,
Considérant
que
le
compte
administratif
2023
présente
un
excédent
d’investissement
cumulé
de
16
240,33
euros.
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
O2
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20240318-DEL
2024
029-DE
Délibère,
et,
Décide
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Locaux
Commerciaux
au
compte
002
recettes
de
fonctionnement
du
budget
2024
pour
255
515,77
euros,
Dit
que
lexcédent
d'investissement
2023
est
reporté
au
compte
001
recettes
d'investissement
du
budget
2024
pour
16
240,33
euros.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Î
A
:
Êe
NN
D
|
Philippe
RIO
Vote
pour
: 26
Vote
contre
: 3
(N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR,
K.
OUKBI)
Abstention
: 2
(S.
GIBERT,
C.O.
N’DIAYE)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
Transmis
en
Préfecture
le
&
à
6
7
Mans
nraA)]
:
f
+
ETES
{
ê
ës
vauiy
LLL I
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification