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Déliberation - DELIBERATIONS 10 MARS 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Lugos.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 10 MARS 2026)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Lugos, le 19 mars 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 10 MARS 2026
-Délibération n°2026/03/01 : Forêt communale : additif à l’état d’assiette des coupes de bois 2026 - Approuvée à l’unanimité
-Délibération n°2026/03/02: Compte Financier Unique 2025 - Approuvée à l'unanimité
-Délibération n°2026/03/03: Affectation du résultat de fonctionnement 2025 -
Approuvée à l’unanimité
-Délibération n°2026/03/04 : Marché réhabilitation et extension de La mairie de
Lugos : avenants de modification aux contrats - Approuvée à l'unanimité
-Délibération n°2026/03/05 : Avenant à la convention d’offre de service et d’accueil petite enfance, enfance et jeunesse avec la commune de Belin-Béliet - Approuvée à l'unanimité
Commune de Lugos - 2, rue de la mairie - 33830 LUGOS
0557719526 commune(commune-lugos.fr
www.commune-lugos.fr — Facebocok@villedelugos Envoyé en préfeclure le 12/03/2026
Reçu en préfeciure ls 12/03/2026
Publié le 5 E 7
ID : 033-213302607-20260310-20260301-DE
DÉLIBERATION n° 2026/03/01
COMMUNE DE LUGOS |
Le dix mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l’école en salle d'accueil périscolaire, sous là Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 05/03/2026 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE,
Nombre de conseillers Mme PICQ.
En exercice : 12
pans o ABSENTS: MM. BEN HASSEN (pouvoir à M. otants : VERFAILLIE), DUCHEMIN, MARTIN (pouvoir à Mme
DUFAURE-MARTIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VALLIER.
[OBJET : Forêt communale : additif état d'assiette des coupes de bois 2026 |
Lors du conseil municipal du 23 septembre 2025, le programme d’assiette des coupes de bois pour l’année 2026 a été validé.
Mme le maire, rappelle qu’une coupe d’ensemencement a été réalisée sur la parcelle 1 1a après réalisation de travaux préparatoires en 2023 devant permettre une meilleure germination des futurs semis.
Le résultat n’étant, à ce jour, pas satisfaisant, il est proposé aux membres du Conseil d’ajouter à la proposition du programme des coupes de l’année 2026 la coupe définitive de la parcelle n°114. :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- décide que la coupe définitive de la parcelle n°11a sera venduë sur pied par l'ONF en vente de gré à gré par soumission ou en vente de gré à gré simple.
- donne pouvoir au maire pour effectuer toutes les démarchés nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.
Fait et délibéré le 10 mars 2026
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Emmanuelle TOSTAIN Sandri R Envoyé en préleclure le 13/03/2026
Reçu en préfeciure le 1/09/2026 :,
Pubi! SLR" ublié le “
ID : 033-213302607-20260310-20260302-BF
DELIBERATION n° 2026/03/02
… … COMMUNE DE LUGOS
Le dix mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Pécole en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence de Philip VERFAILLIE, adjoint au maire.
Date convocation PRESENTS : Mme DUFAURE-MARTIN, M. VERFAILLIE, 05/03/2026 Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE, Mme PICQ.
Nombre de conseillers
En exercice : 12 ABSENTS: Mme TOSTAIN, MM. BEN HASSEN (pouvoir à vansis M. VERFAILLIE), DUCHEMIN, MARTIN (pouvoir à Mme Oanis : DUFAURE-MARTIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VALLIER.
OBJET : Compte Financier Unique 2025 (CFU)
L’assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025 conformément à l’article L2121-14 du CGCT, Mme le Maire ne pouvant pas prendre part au vote.
Monsieur VERFAILLIE, adjoint aux Finances, président de séance soumet à
l’assemblée Le CFU 2025 dont le résultat est Le suivant :
Budget Principal
Section de fonctionnement :
DEPENSES de l'exercice : 1 043 927.77 €
RECETTES de l'exercice : 1 077 163.49 €
Résultat de l’exercice : 33 235.72 €
Excédent antérieur reporté : 738 246.11 €
Résultat de clôture : 771 481.83 €
Section d'investissement :
DEPENSES de l’exercice : 624 228.65 €
RECETTES de l’exercice : 245 280.89 €
Résultat de l’exercice : - 378 947.76 €
Excédent antérieur reporté : 542 967.46 €
Résultat de clôture : 164 019.70 €
Restes à réaliser en dépenses : 1 038 875.00 €
Restes à réaliser en recettes : 138 358.69 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Lugos.
Fait et délibéré le 10 mars 2026
Pour copie conforme,
L’Adjoint au maire, Le secrétaire de séance,
Phili RFAILLIE Envoyé en préfeciure le 13/03/2026
Reçu en préfaclure le 13/03/2026
Publié le ë LOT
ID : 093-213302607-20260310-20260303-DE
DELIBERATION n° 2026/03/03
COMMUNE DE LUGOS |
Le dix mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l’école en saile d'accueil périscolaire, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire,
Date convocation
05/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 12
Présents : 9
Votants : 11
PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN,
M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M.
PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE,
Mme PICQ.
ABSENTS : MM. BEN HASSEN (pouvoir à M.
VERFAILLIE), DUCHEMIN, MARTIN (pouvoir à Mme
DUFAURE-MARTIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VALLIER,
| OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement 2025
Le conseil municipal est invité à procéder à l'affectation du résultat.
Résultat de la section de fonctionnement : ‘
Résultat de l’exercice : ‘ excédent de 33 235.72 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002) : excédent de 738 246.11 €
Résultat de clôture à affecter : excédent de 771 481.83 €
Résultat de la section d’investissement
Résultat de l'exercice : déficit -378 947.76 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001) : excédent de 542 967.46 € Résultat de clôture (RI 001) : excédent de 164 019.70 €
Restes à réaliser
Dépenses d'investissement 1 038 875.00 €
Recettes d'investissement : 138 358.69 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l'affectation au budget 2026 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, de la façon suivante :
Affectation en investissement R1068 : 482 974.35 €
Report en fonctionnement R002 : 288 507.48 €
Fait et délibéré le 10 mars 2026
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Emmanuelle TOSTAIN Sandrine VALLIER
) Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en prélecture le 12/03/2026
Publié le 5 L OT
ID : 033-213302607-202603 1-20260304-DE
DELIBERATION n° 2026/03/04
COMMUNE DE LUGOS
Le dix mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l'école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 05/03/2026 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M, PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE,
Nombre de conseillers Mme PICQ.
En exercice : 12
Présents : 9 ABSENTS : MM. BEN HASSEN (pouvoir à M, Votants : {1 VERFAILLIE), DÜCHEMIN, MARTIN (pouvoir à Mme
DUFAURE-MARTIN). :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VALLIER,
OBJET: Marché réhabilitation et extension de.la mairie de Lugos Avenants de modification aux contrats i
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché de réhabilitation/extension de la mairie, en son article 5.2 Modalités de variation des
prix, précise que « les prix du marché sont révisables par application d’une formule représentative de l’évolution du coût de la prestation. Ils sont réputés établis sur La base des conditions économiques du mois d'établissement des prix initiaux appelés « mois zéro » (MO) fixé dans l’acte d’engagement. »
Il s’avère que le mois zéro figurant dans les actes d'engagement des lots 1 à 11 est antérieur à la date de remise des offres.
Il est donc proposé au conseil municipal de modifier le mois M0 figurant dans les actes d’engagement pour le faire correspondre à La date de remise des offres. Les lots 1 à 11 ont comme mois zéro (MO) :‘janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanitnité,
-autorise le Maire à signer les avenants correspondants.
Fait et délibéré le 10 mars 2026
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Emmanuelle TOSTAIN Sandrine, VALLIER Envoyé en préleciure le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Pubtié te BLOG
ID : 023-213302607-20260210-20260405 DE
DELIBERATION n° 2026/03/05
COMMUNE DE LUGOS
Le dix mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l’école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 05/03/2026 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE,
Nombre de conseillers Mme PICQ.
En exercice: 12
pense ABSENTS : MM. BEN HASSEN (pouvoir à M. otants : 1 VERFAILLIE), DUCHEMIN, MARTIN (pouvoir à Mme DUFAURE-MARTIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VALLIER.
OBJET : Avenant à la Convention d'offre de service et d' accueil petite enfance, enfance et jeunesse avec la commune de Belin- Bélièt.
Par délibération du 18 décembre 2023, le conseil municipal à approuvé les termes de la convention de partenariat avec la commune de Belin-Béliet officialisant un partenariat existant depuis de nombreuses années.
L'offre de service et d’accueil proposée aux familles lugosiennes au sein des structures petite enfance, enfance et jeunesse de la ville de Belin-Béliet décrite dans la convention a évolué ou a été modifiée pour tenir compte de la « réalité de terrain ».
Ainsi par délibération du 10 avril 2025, l'offre Point Rencontres Informations Jeunes
a été retirée de l’offre de service. '
Compte tenu de la très faible fréquentation du multi acoueil «Les Pignots » mais d’un financement de ce service basé sur une clé de répartition réévaluée chaque année en fonction de la population en vigueur au L° janvier (données INSEE),
Il est proposé aux membres du Conseil de retirer l’offre de service multi accueil «Les Pignots » de la convention de partenariat avec la commune de Belin-Belietà compter du 1° septembre 2026.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ Approuve la suppression de l’offre de service multi accueil,
- Autorise le maire à signer l’avenant n°2 à la convention entre les communes de Belin-Béliet et de Lugos dans le cadre de l’offre de service et d’accueil
petite enfance, enfance et jeunesse.
Fait et délibéré le 10 mars 2026
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire e séance, Emmanuelle TOSTAIN