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Déliberation - DELIBERATIONS 19 MARS 2024 LUGOS
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Lugos.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 19 MARS 2024 LUGOS)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Lugos, le 26 mars 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 19 MARS 2024
-Délibération n°2024/03/01 examinée le 19 mars 2024 — Compte de gestion 2023 - Approuvée à l’unanimité
-Délibération n°2024/03/02 examinée le 19 mars 2024 — Compte administratif 2023 - Approuvée à l’unanimité
-Délibération n°2024/03/03 examinée le 19 mars 2024 — Affectation du résultat 2023
- Approuvée à l'unanimité
-Délibération n°2024/03/04 examinée le 19 mars 2024 — Convention avec
l’Association les Amis de St Michel du Vieux Lugo - Approuvée à l’unanimité
-Délibération n°2024/03/05 examinée le 19 mars 2024 — Convention de subvention de
fonctionnement 2024 avec le SDIS - Approuvée à l’unanimité
-Délibération n°2024/03/06 examinée le 19 mars 2024 — Marché d’achat d’énergies 2026/2028 : renouvellement de l’adhésion avec le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde - Approuvée à l’unanimité
-Délibération n°2024/03/07 examinée le 19 mars 2024 — Mandat au CDG 33 pour le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire (santé et/ou prévoyance) - Approuvée à l’unanimité
-Délibération n°2024/03/08 examinée le 19 mars 2024 — Autorisation de dépôt des autorisations d'urbanisme pour lés travaux de réhabilitation-extension de la mairie - Approuvée à l’unanimité
-Délibération n°2024/03/09 examinée le 19 mars 2024 — Modification des horaires de
l’école à la rentrée 2024 - Approuvée par 10 voix pour et 3 abstentions
-Délibération n°2024/03/10 examinée le 19 mars 2024 — Décisions prises au titre des délégations du maire - Approuvée à l’unanimité
Commune de Lugos - 2, rue de la mairie - 33830 LUGOS
0557719526 communecommune-lugos.fr
www.commune-lugos.fr — Faceboook@villedelugos Envoyé en préfeciure le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 20H20 en eo mr.
Publié le Eee
ID : 933-213302607-20240919-20240801CD62023 DE
DELIBERATION n° 2024/03/63
COMMUNE DE LÜGOS
Le dix-neuf mars deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, M. VERFAILLIE, Mme 14/03/2024 VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M. BEN HASSEN, Mme LAURIOUX, M, DUCHEMIN, Mme PICQ.
Nombre de conseillers
En exercice : 13 ABSENTS: Mme DUFAURE-MARTIN (pouvoir à Mme Le VALLIER), M. LOBBEE: (pouvoir à M. VERFAILLIE), Mme Giants : VANDENBUSSCHE {pouvoir à M. BERGEZ-CASALOU), M. MARTIN (pouvoir"à M! PEYROUTET),
SECRETAIRE DE SEANCE :.M. BERGEZ-CASALOU,
[OBJET : Compte de gestion 2023
Le compte de gestion 2023 dressé par Mme MALBRANCQ, Cheffe du Service de
Gestion Comptable dé Belin-Bélièt est en éoncordance avec le compte administratif de la commune.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
-approuve le compte de gestion 2023 et autorise Mme le Maireà effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
Fait et délibéré le 19 mars 2024
Pour copie conforme,
Le Maire, ‘ Le secrétaire de séance,
Emmanuelle TOST, Jean-Pierre BERGEZ:CASALOU
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le À$/. #1
Publié ou notifié le re(tes Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reguen préfequre le 2SOS20R4 qu à en
Publèle ZÉt2(Z 4 Es
ID : 083-21302607-20240919-20240802MODIF-DE
DELIBERATION n° 2024/03/02
COMMUNE DE LUGOS
Le dix-neuf mars deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Philip VERFAILLIE, adjoint au maire.
Date convocation PRESENTS : M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. 14/03/2024 BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M. BEN HASSEN, Mme LAURIOUX, M. DUCHEMIN, Mme PICQ,.
Nombre de conseillers
En exercice : 13 ABSENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN Présents : 8 {pouvoir à Mme:VALLIER), M. LOBBEE (pouvoir à M. Votants : 12 VERFAILLIE), Mme VANDENBUSSCHE (pouvoir à M. BERGEZ-CASAËOÜY; “M. MARTIN (pouvoir à M.
PEYROUTET),
SECRETAIRE DE SEANCÉ : M. BERGEZ-CASALOU
lOBJET : Compte administratif 2023 E |
Madame le maire se retire et ne prend pas part à la discussion et au vote du compte administratif.
Philip VERFAILLIE: présente le compte administratif 2023 du budget principal examiné par la commission des finances. Le résultat synthétique des comptes est le suivant : ‘
Budget Principal
Section de fonctionnement :
DEPENSES de l'exercice : 879 900.16 €
RECETTES de l'exercice : ‘1 124 086.40 €
Résultat de l’exéroice : : 244 186.24 €
Excédent antérieur reporté : 842 754.97 €
Résultat de clôture : 1 086 941.21 €
Section d'investissement : .
DEPENSES de l'exercice : 204 018.44 €
RECETTES de l'exercice : 144 608.46 €
Résultat de l'exercice : - 59 409,98 €
Excédent antérieur reporté : 178 597.48 €
Résultat de clôture : 119 187.50 €
Restes à réaliser en dépenses : 790 993 €
Restes à réaliser en recettes : 187 855 € Le Conseil municipal, après avoir
administratif 2023.
Fait et délibéré le 19 mars 2024
Pour copie conforme,
L’adjoint au Maire,
Philip VERFAILLIE
Envoyé en préfecture le 26/0/2024
Reçu en préfeclir le 26/08/2024 a
Publié le ES Le 3 F
ID : 033-213302607-20240319-20240302MODIF-DE
délibéré, à l’unanimité, approuve le compte
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre BERGEZ-CASALOU Envoyé en préfecture |e 26/03/2024
Regu en préfecture le 25/03/2024 » Guen pi & Fa _
Publié le mt:
ID : 033-213302607-20240319-20240308AFFECT-DE
DÉLIBERATION n° 2024/03/03
L COMMUNE DE LUGOS
Le dix-neuf mars deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire,
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, M. VERFAILLIE, Mme 14/03/2024 VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M, BEN HASSEN, Mme LAURIOUX, M. DUCHEMIN, Mme PICQ.
Nombre de conseillers
En exercice : 13 ABSENTS: Mme DUFAURE-MARTIN (pouvoir à Mme Ve VALLIER), M. LOBBÉE (pouvoir à M. VERFAILLIE), Mme FANS : VANDENBUSSCHE {pouvoir à M. BERGEZ-CASALOU), M. MARTIN (pouvoïir:à M. PEYROUTET),
SECRETAIRE DE SEANCE: M. BERGEZ-CASALOU
[OBJET : Affectation du résultat 2023 ; | _ |
Le compte administratif de l’exercice 2023 a été adopté. Au vu du résultat de clôture du compte administratif, le conseil municipal est invité à procéder à l’affectation du résultat. F
Résultat de la section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice : excédent de 244 186.24 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002) : excédent de 842 754.97 € Résultat de.clôture à affecter : : excédent de 1 086 941.21 €
Résultat de la section d’investissment ‘
Résultat de l’exercice : . déficitde 5940998€ Résultat teporté de l’exercice antérieur (ligne 001) : excédent de 178 597,48 € Résultat de clôture (RI 001) : excédent de 119 187.50 €
Restes à réaliser
Dépenses d'investissement : 790 993 €
Recettes d’investissement : 187 855€:
Besoin réel de financement de la section d’investissemént : 483 950.50 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide l’affectation au
budget 2024 du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, de la façon suivante :
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investisserment (RI
1068) : 483 950.50 €
En excédent reporté de la section de fonctionnement (RF 002) : 602 990.71 €.
Fait et délibéré le 19 mars 2024
Pour copie conforme,
Le Maire, à
Emmanuflle TOSTAÏN
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre BERGEZ-CASALOU
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le À ste ÿ
Publié ou notiñiéle 2#13/24 Envoyé en préfeclure le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 & mLG
Publié le
ID: 033-212302607-20240219-20240304VXLUGO-DE
DELIBERATION n° 2024/03/04
[ COMMUNE DE LUGOS
Le dix-neuf mars deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, M. VERFAILLIE, Mme 14/03/2024 VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M. BEN HASSEN, Mme LAURIOUX, M. DUCHEMIN, Mme PICQ.
Nombre de conseillers
En exercice : 13 ABSENTS: Mme DUFAURE-MARTIN (pouvoir à Mme sat VALLIER), M. LOBBEE (pouvoir à M. VÉRFAILLIE), Mme SIRNIE : VANDENBUSSCHE (pouvoirà M. BERGEZ-CASALOU), M. MARTIN (pouvoif”à M!PEYROUTET),
SECRETAIRE DE SEANCE .: M. BERGEZ-CASALOU
L'OBJET : Convention avec l'Association les Amis du Vieux Lugo. =
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que par courrier reçu en mairie le 28 novembre 2023, le Piésident de l’association Les Amis de St Michel du Vieux Lugo souhaitent participer aux travaux récemment réalisés au sein de l'édifice. Il s’agit plus précisément des travaux de diagnostic et de stabilisation des décors peints réalisés par Mme Godin pour un montant de 9790 HT et des travaux de remplacement des éclairages intérieurs par l’entreprise confort Elec pour un montant de 2970 HT.
Il est rappelé que l’église est classée au titre des monuments historiques par arrêté du 21/09/1957 et que l’Association des Amis de St Michel du Vieux Lugo a été créée le 19/07/1966. Cette association à pour principal objet de « veiller à l'entretien de l’église du Vieux Lugo, d’y organiser le pèlerinage de septembre et de favoriser le rayonnement de ce sanctuaire par tous moyens appropriés ».
Le conseil est donc invité à approuver les termes de la convention financière entre la Commune de Lugos et lAssociation de St Michel du Vieux Lugos annexée à la présente définissant le montant et les modalités de versement par l’Association de cette participation au bénéfice de la Commune de Lugos.
La répartition financière serait la suivante :
DRAC COMMUNE ASSOCIATION DES
AMIS DE ST TOTAL HT
MICHEL DU VIEUX
LUGO
Diagnostic et préservation | 3904,00 1970,00 3916,00 9790,00
des décors peints 39,88% 20,12% 40%
Eclairage led 0,00 0,00 2970,00 2970,00
M. PEYROUTET ne prend pas part au vote. Envoyé en préfeclure le 25/03/2024
Reçu en préfeciure le 25/03/2024 F FAT
Publié le #
1D : 033-213302607-20240319-20240304VXLUGO-DE
Après en avoir délibéré, le conseil approuve, à l’unanimité, la convention financière
annexée à la présente délibération définissant le montant et les modalités de
versement par l’Association de sa participation financière aux travaux décrits
précédemment au bénéfice de la Commune de Lugos.
Fait et délibéré le 19 mars 2024
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Emmanuelle TOSTAIN Jean-Pierre BERGEZ-CASALOU
Certifié exécutoire
Regu en Préfecture le 2518124
Publié ou notifié le Z6 {2 (24 Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Regu en préfeaiura Le 25/09/2024 eu 4
Publié le LLGRET
ID : 033-212302607-20240319-20240304VXLUGO-DE
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX INVESTISSEMENTS RÉALISÉS
EN L'ÉGLISE ST MICHEL DU VIEUX LUGO
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Commune de Lugos située 2, rue de la Mairie à Lugos (33830)
Représentée par son Maire, Madame Emmanuelle TOSTAIN,
Ci-après désignée par « la Commune »
ET:
L'association des Amis de St Michel du Vieux Lugo
Représentée par son Président, Monsieur Jean Armynot du Chatelet,
Ci-après désigné par « l'association »
Vu la délibération 2022/02/01 du conseil municipal de Lugos du 11 février 2022;
Vu la facture FC972 du 16/10/2023 de l’entreprise Confort Elec située à Lugos ;
Vu la facture du 27/11/2023 de Madame Rosalie Godin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25/09/2023 accordant une subvention à hauteur de 3904,00 euros pour les
travaux de diagnostic/ restauration et consolidations urgentes des décors peints de l'église du vieux
Lugo ;
Vu le courrier adressé par Monsieur le Président de l'Association et reçu en mairie le 28
novembre2023 ;
ETANT PREALABLEMENT ENONCÉ QUE :
La commune de Lugos a commandé à Mme Rosalie Godin, conservatrice, restauratrice de décors peints
une étude préalable à la restauration des peintures ainsi que leur stabilisation.
Les travaux ont été réalisés du 23 octobre au 19 novembre 2023 pour un montant de 9790 HT soit
11748 TTC.
L'église du Vieux Lugo étant classée au titre des monuments historiques par arrêté du 21 septembre
1957, la DRAC sollicitée a subventionné les travaux à hauteur d'environ 40% soit pour un montant de
3904 euros.
Par ailleurs, afin d'améliorer et d'adapter l'éclairage intérieur du site, la commune a fait procéder au
remplacement des éclairages halogènes par des éclairages led par la société CONFORT ELEC dorniciliée
à Lugos pour un montant de 2970 HT.
L'association des Amis de St Michel du Vieux Lugo créée le 19 juillet 1966 a pour principal objet de
« veiller à l'entretien de l’église du Vieux Lugo, d'y organiser le pèlerinage de septembre et de favoriser
le rayonnement de ce sanctuaire par tous moyens appropriés ». Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfeclure le 25/03/2024
Publié le E Le
ID : 033-213302607-20240819-20240804VXLUGO-DE
Par courrier de son Président reçu le 28 novembre 2073 au secrétariat de la mairie l'association nous
fait savoir que lors de leur dernière assemblée générale les membres de l'association ont souhaité
participer financièrement aux travaux de diagnostic et de stabilisation des décors peints de l'église ainsi
qu’au travaux de remplacement des éclairages.
Aussi, le montant et les modalités de versement par l'Association de cette participation au bénéfice de
la Commune de Lugos sont définis d’un commun accord entre les parties par la conclusion de la
présente convention.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer le montant et les modalités de versement par
l'association de sa participation financière aux travaux d'investissement concernant l'édifice de l'église
du Vieux Lugo réalisés sous maitrise d'ouvrage de la Commune de Lugos
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La Commune, propriétaire de l'édifice, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d'investissement
relatifs au diagnostic et à la stabilisation des décors peints de l'église du vieux Lugo proposés par Mme
Rosalie Godin et approuvés par la DRAC ainsi qu'au remplacement des éclairages halogènes par des
éclairages led.
Les coûts de réalisation des travaux présentés en annexe 1 de la présente convention, se sont élevés à
9790 euros hors taxes en partie subventionnés par la DRAC.
La commune a fait procéder au remplacement des éclairages halogènes par des éclairages led pour un
montant de 2970 euros HT,
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION
Considérant le courrier reçu en mairie le 28 novembre l'Association, représentée par son Président M.
Jean Armynot du Chatelet, s'engage à contribuer financièrement aux travaux réalisés par la Commune,
tels que prévus à l’article 2 ci-dessus.
Considérant les règles de financements des équipements publics et la participation financière de la
DRAC à hauteur de 40% des travaux relatifs au diagnostic et à la préservation des décors peints la
participation financière de l'Association à ces dits travaux ne peut excéder 40% du montant total des
travaux soit la somme de 3916 euros. ‘
Pour les travaux de remplacement des éclairages internes, non subventionnés, l'association s'engage à
participer à hauteur du montant total hors taxe de la facture de l'entreprise CONFORT ELEC soit la
somme de 2970 euros.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION
Les travaux étant achevés l'Association s'engage à verser à la Commune de Lugos la participation
financière détaillée à l’article 3 soit la somme de
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature par les parties, postérieurement à
sa transmission au contrôle de légalité. Envoyé en préfeciure le 25/03/2024
Regu en préfecture le 25/02/2024 {en ; à en
Publié le DE Ge
ID : 033-213302607-20240419-20240304VXLUGO-DE
La présente convention prendra fin à l'issue du versement intégral par l'Association de sa participation
financière telle que visée aux articles 3 et 4 des présentes.
ARTICLE 6 : DIFFERENDS ET LITIGES
6.1 — Différends
En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties s'efforceront de
résoudre leur différend à l'amiable.
6.2 — Litiges
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant de la juridiction compétente.
Fait à Lugos, le
En deux exemplaires originaux,
Pour la Commune de Lugos, Pour l'Association des Amis de St Michel du Vieux Lugo,
Le Maire Le Président ANNEXE 1 : TABLEAU DE RÉPARTITION FINANCIERE
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 Hs Pa
; Publié le * Fe
ID : 033-213302607-20240319-20240304VXLUGO-DE
DRAC COMMUNE ASSOCIATION TOTAL
DES AMIS DEST | HT
MICHEL DU
VIEUX LUGO
Diagnostic et 3904,00 1970,00 3916,00 9790,00
préservation 39,88% 20,12% 40%
des décors
peints
Eclairage led 0,00 0,00 2970,00 2970,00 Envoyé en préfeclure le 26/03/2024
Rogu en préfecture ls 25/0/2024
Publié la Fier
ID : 033-213302607-20240319-20240305SUBSDIS-DE
DELIBERATION n° 2024/03/05
COMMUNE DE LUCOS
Le dix-neuf mars deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, M. VERFAILLIE, Mme 14/03/2024 VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M. BEN HASSEN, Mme LAURIOUX, M. DUCHEMIN, Mme PICQ.
Nombre de conseillers
En exeroice : 13 ABSENTS : Mme DUFAURE-MARTIN (pouvoir à Mme
pense VALLIER), M. LOBBÉE- (pouvoir à M. VERFAILLIF), Mme
VANDENBUSSCHE {pouvoir à M, BERGEZ-CASALOU), M.
MARTIN (pouvôif"à M, PEYROUTET),
SECRETAIRE DE SEANCE: M, BERGEZ-CASALOU.
[OBJET : Convention de subvéntion de fonctionnement 2024 avec le SDIS |
Le Conseil d'Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde a reconduit pour 2024 Ia participation volontaire des communes et EPCI à son financement et Propose une nouvèlle éonvention relative à cette subvention de fonctionnement. ‘
Pour LUGOS, le montant de la subvention de fonctionnement au bénéfice du SDIS 33 s'élève à 978.24.€. Cette subvention inclut la réalisation, par le SDIS 33, des opérations de contrôle des points d’eau incendie publics et la gestion des points d’eau privés entrant dans la catégorie des services ne relevant pas des missions propres de l'établissement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve [a participation volontaire de la commune au budgët de fonctionnement du SDIS pour 2024 pour un montant de 978.24 € ‘ er
- autorise Mme le Maire à signer la convention afférente.-
Fait et délibéré le 19‘#ars 2024
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Emmanuellà TOSTAIN Jean-Pierre BERGEZ-CASALOU
Certifié exécutoire
Regu en Préfecture le #7 4 3 24
Publié ou notifiée 24 (2/24 Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture 16 25/0/2024 4.
Publié le LLC
ID : 033-213302607-20240319-202403068DEEG-DE
DELIBERATION n° 2024/03/06
COMMUNE DE LUGOS
Le dix-neuf mars deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, M. VERFAILLIE, Mme 14/03/2024 VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M. BEN HASSEN, Mme LAURIOUX, M. DUCHEMIN, Mme PICQ.
Nombre de conseillers
En exercice : 13 ABSENTS: Mme DUFAURE-MARTIN (pouvoir à Mme VS VALLIER), M. LOBBEE" (pouvoirà M. VERFAILLIE), Mme SEENIS VANDENBUSSCHE {pouvoirà M. BERGEZ-CASALOU), M. MARTIN {pouvôir à à M. PEYROUTET),
SECRETAIRE DE SEANCE: M. BERGEZ-CASALOU,
OBJET: Marché d'achat d'énergies 2026/2028: renouvellement de l'adhésion avec le Syndicat Départémental d'Energieélectrique de la Gironde (SDEEG).
Rapporteur : M. VERFAILLIE ‘
La commune adhère depuis 2015 à un groupement de commande pour la fourniture d'électricité; Le SDEEG, coordonnateur. de ce groupement de commandes, nous informe de l'échéance des contrats en cours au 31/12/2025 et de la nécessité de faire part de nos intentions de renouvellement. ;
Après avoir entendu le rapport, il est proposé au conseil de continuer à adhérer au groupement de commandes. 4
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché iritérieur d'électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009-concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu Pordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,
Considérant que la commune de Lugos fait déjà partie du groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,
Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en Envoyé en préfeclure le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 4
1D : 033-213302607-20240319-20240306SDEEG-DE
convention constitutive pour l’achat d'énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement,
Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,
Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune de Lugos au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le Groupement,
Après avoir entendu l’exposé, le Conseil. Municipal décide, après en avoir délibéré,à l'unanimité : “
> De confirmer l'adhésion de la commune de Lugos au groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de travaux/fourritures/services en inatière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour uné durée illitnitée,
> d’autoriser Madame le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
d’autoriser Madame-le Maireà faire acte de candidature aux marchés d'énergies
(électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la commune,
> d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble’ des informations relatives à différents points de livraison, ÿ D'’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.
> de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres où marchés subséquents dont la commune de Lugos est partie prenante
> de s’engager à régler les sommes dues au titre des iniarchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Lugos est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
Fait et délibéré le 19 Mars 2024
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Emmanuelle TOSTAIN Jean-Pierre BERGEZ-CASALOU
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecturele 2 F LS
Publié ou notüéle 24 {2/2 { Envoyé en préfeclure ls 25/03/2024
Regu en préfecture le 25/03/2024 ,
Publié le LL GeeT
1D : 033-213302607-20240319-20240307PSCCDG-DE
DELIBERATION n° 2024/03/07
COMMUNE DE LUGOS
Le dix-neuf mars deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, M. VERFAILLIE, Mme
14/03/2024 VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M. BEN
HASSEN, Mme LAURIOUX, M. DUCHEMIN, Mme PICQ.
Nombre de conseillers
En exercice : 13 ABSENTS: Mme DUFAURE-MARTIN (pouvoir à Mme
pense VALLIER), M. LOBBEE (pouvoir à M. VERFAILLIE), Mme Stan : VANDENBUSSCHE ‘(pouvoir à M. BERGEZ-CASALOU), M. MARTIN (pouvüir à M. PEYROUTET),
SECRETAIRE DE SEANCE: M. BERGEZ-CASALOU,
OBJET : Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour lè lancement d'une consultation pour la passation d'une convention de participation dans le domaine de la. protection sociale complémentaire (sänté et/ou prévoyance).
Mme le Maire expose,
Vu la législation relative aux assurances,
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifsà la protection sociale complémentaire,
Vu les articles L 221-1 et suivañts du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics -au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quätre arrêtés d’application du 8 novembre 2011, . ‘
Vu le décret n° 2022-581 du 20’avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération n° DE-0063-2023 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 13 décembre 2023 autorisant le lancement d’une convention de participation pour la couverture des risques prévoyance et/ou santé ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 27 février 2024 ; Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Regu en préfecture le 28/08/2024 à : à LE de
Publié le LOT
ID : 033-213302607-20240319-20240307PSCCDG-DE
Considérant que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent, permettant de couvrir : - Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
La protection sociale complémentaire (PSC) est devenue l’un des outils clé de la
politique sociale des employeurs publics territoriaux. Pour précision, la PSC est déclinée en deux risques bien distincts :
- Les risques prévoyance (protection de l’agent en cas d’arrêt de travail, de mise en retraite pour invalidité et décès) : la participation de l’employeur devient obligatoire à compter du ler janvier 2025. Un accord collectif national portant réforme de la PSC des agents territoriaux du 11 juillet 2023 conclu entre les partenaires sociaux et les associations d'employeurs va plus loin avec la participation de l’employeur d’un montant minimal de 50% de la cotisation à verser aux agents qui auront l’obligation d’adhérer à un contrat collectif souscrit par l’employeur. La mise en place de ce contrat nécessitera un accord conclu à l'issue d’une négociation collective locale. Ce dispositif sera effectif à compter de la transposition normative de cet accord national.
- Les risques santé (ou mutuelle) : la participation devient obligatoire d’un montant minimum de 15 € mensuel brut par agent à compter du ler janvier 2026. L'employeur devra verser sa participation en choisissant l’un des trois modes de contractualisation : contrat individuel labellisés, contrat collectif à adhésion facultative des agents ou contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit après conclusion d’un accord collectif valide.
Le processus de consultation sera commun aux employeurs territoriaux du département qui auront formulé leur intention par courrier, afin de mutualiser les risques à couvrir, et rechercher des tarifs compétitifs au bénéfice des agents. Les conventions de participation seront conclues par le centre de gestion pour le compte des employeurs, au même titre que les contrats collectifs d'assurance associés, en déclinaison de l’article L827-7 du code général de la fonction publique.
Les organisations syndicales seront associées à la démarche.
En application des dispositions de l’article L.827.7 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion a une obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des garanties issues de contrats collectifs (procédure des conventions de participation).
Le Centre de Gestion va lancer une consultation pour retenir un organisme d'assurance. Les employeurs doivent bien au préalable délibérer pour donner mandat au Centre de Gestion après avis de leur Comité Social Territorial (art. 4 décret n°2011-1474). Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
-DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé et prévoyance que le Centre de gestion de la Gironde va engager.
- PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé et /ou Prévoyance souscrite par le CDG 33 à compter du 1° janvier 2025.
Fait et délibéré le 19 mars 2024
Pour copie conforme,
Le Maire, _Le secrétaire de séance, Emmanualle TOSTAIN . Jean-Pierre BERGEZ-CASALOU
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 $ Publié le e
D : 038-213302607-20240219-20240307PSCCDG.DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par Le représentant de l’État et sa publication.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le &X {3}
CA Publié ounctifiéle 86 (3 Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 … $ FE
Publié le “ ®
ID : 033-213302607-20240919-20240308PC-DE
DELIBERATION n° 2024/03/68
COMMUNE DE LUGOS
Le dix-neuf mars deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d’'Emmanuelle TOSTAIN, maire,
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, M, VERFAILLIE, Mme
14/03/2024 VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M, BEN
HASSEN, Mme LAURIOUX, M. DUCHEMIN, Mme PICQ,
Nombre de conseillers
En exercice : 13 ABSENTS: Mme DUFAURE-MARTIN (pouvoir à Mme pense VALLIER), M. LOBBEE :(pouvoir à M. VERFAILLIE), Mme SENS VANDENBUSSCHE {pouvoirà M. BERGEZ-CASALOU), M. MARTIN (pouvoirà M: PEYROUTET),
SECRETAIRE DE SEANCE: M, BERGEZ-CASALOU.
OBJET : Autorisation de dépôt des autorisations d’ urbanisme pour les travaux de réhabilitation-extension de la mairie.
Rapporteur : M. BERGEZ-CASALOU
L’avancée du projet de réhabilitation-extension de la “mairie : PAvant-Projet Sommaire a été présenté à l’ensemble du conseil par le cabinet d’architectes BULLE et le bureau d’études MATH INGENIERIE.
Le permis de construire pourrait être déposé fin avril début mai 2024.
Mme le maire demande au conseïl municipal de l’autoriser à déposer les demandes d’autorisation ‘d’urbanisme nécessaires au projet de réhabilitation-extension du bâtiment communal de la mairie, agence postale, salle des associations (démolition, transformation ou édification).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise Mme le Maire à engager toutes les démarches nécessaires au dépôt des autorisations d’urbanisme pour mener à bien le projet de réhabilitation- extension du bâtiment communal.
Fait et délibéré le 19 mars 2024
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Emmanuelle TOSTAIN Jean-Pierre BERGEZ-CASALOU
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 2S/51. Li
Publié ou notifié le (£(2i Envoyé en préfeclure le 25/03/2024
Reg en préfecture le 25/03/2024 eu 3
Publié le we À
ID : 033-213302607-20240919-20240308ECOLE-DE
DELIBERATION n° 2024/03j0€
COMMUNE DE LUGOS
Le dix-neuf mars deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, M. VERFAILLIE, Mme 14/03/2024 VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M. BEN HASSEN, Mme LAURIOUX, M. DUCHEMIN, Mme PICQ.
Nombre de conseillers
En exercice : 13 ABSENTS: Mme DUFAURE-MARTIN (pouvoir à Mme pense VALLIER), M. LOBBEE (pouvoir à M. VERFAILLIE), Mme otanis : VANDENBUSSCHE {pouvoir à M. BERGEZ-CASALOU), M. MARTIN (pouvoit‘à M: PEYROUTET),
SECRETAIRE DE SEANCE.: M. BERGEZ-CASALOU.
[OBJET : Modification des horaires de l'école à la rentrée 2024. |
Madame le Maire rappelle les horaires actuels du groupe scolaire de Lugos. Les élèves ont classe les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. . |
Un service de garderie est assuré par là collectivité de 07h00 à 8h20 et de 16h30 à 19h00.
Un constat commun est fait que [a durée de la pause méridienne (2 heures) peut être plus propice à la naissance de conflits entre les élèves. Des actions ont été menées dans le cadre du programme Phare et par l'adaptation par la mairie de ce temps d’accueil des enfants.
Le Conseil d'école dans sa réuniôn du 09 novembre dernier a voté à la majorité une réduction de 30 minutes de la pause méridienne et il propose donc aux membres du conseil d’adopter les horaires suivants pour la rentrée 2024 :.
08h30-11h30 / 13h00-16h09.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 10 voix pour et 3 abstentions, approuve les nouveaux horaires de l’écoleà compter de la rehtrée 2024.
Fait et délibéré le 19 mars 2024
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Emmanuelle TOSTAIN Jean-Pierre BERGEZ-CASALOU
À
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le ES (4. Li
Publié ou notifié le 2 4"{ 2/28 Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfeclure le 25/03/2024 EE g
Publié le Fe
ID : 033-213302507-20240319-20240310L2122-DE
DELIBERATION n° 2024/03/10
COMMUNE DE LUGOS
Le dix-neuf mars deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, M. VERFAILLIE, Mme 14/03/2024 VALLIER, M, BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M. BEN HASSEN, Mme LAURIOUX, M. DUCHEMIN, Mme PICQ.
Nombre de conseillers
En exercice : 13 ABSENTS: Mme DUFAURE-MARTIN (pouvoir à Mme pps e VALLIER), M. LOBBEE (pouvoir à M. VERFAILLIE), Mme OTAns : VANDENBUSSCHE {pouvoir à M. BERGEZ-CASALOU), M. MARTIN (pouvoif-à M: PEYROUTET),
SECRETAIRE DE SEANCE: M. BERGEZ-CASALOU. î
| OBJET : Décisions prises au titre des délégations du maire (art, L.2122-22) |
VU Particle L:2122-22/du Code Gériéral des Collectivités Territoriales,
VU les délégations accordées à Madame le Maire par délibération du Conseil Municipal du 08/06/2020,
Mme le Maire informe le conseil des décisions prises dans le cadre de ses délégations :
- Contrat de maintenance préventive et curative dédié aux équipements de
restauration signé avec Optimal Cuisines à compter du 01/01/2024 q 373 € HT 1647,60 € TTC / an).
- Remplacement de la porte de l’église du Bourg par LACOURARIE Thierry pour un montant de 2 380 EHT 2 618 € TTC.
- Changement d’une partie de la couverture de la SDF (étage) - LACOURARIE
Thierry pour un montant de 4 475€ HT 5 370 € TIC.
- Réfection d’une partie de la couverture du garage des services techniques avec
chêneau confiée à MCD pour un montant de 8226€ HT 9871.20 € TTC.
- Extension et réhabilitation du bâtiment mairie :
Mission Contrôle technique confiée à société ANCO pour un montant de 10350EHAT
Mission CSPS à BECS pour un montant de 6 840 € HT
- Reprise ferraille et camion Renault B70 par Société CAPY pour un total de 921.60 €
- Concession cimetière emplacement À 14 délivré à M. Dastéguy Le conseil municipal prend acte.
Fait et délibéré le 19 mars 2024
Pour copie conforme,
Le Maire,
Emmanuelle TOSTAIN
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfeclure le 26/09/2024 = à
Publié le dE CRTT
ID :033-212302607-20240319-20240310L2122-DE
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre BERGEZ-CASALOU
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le LC at 2
Publié ou notifié le Z# C£/. 2