Déliberation - DELIBERATIONS 20 MARS 2026

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Déliberation - DELIBERATIONS 20 MARS 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lugos. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 20 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Lugos, le 27 mars 2026

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 20 MARS 2026

Procès-verbal d’installation du Conseil Municipal — Election du Maire — Election des Adjoints.

-Délibération n°2026/03/07 : Fixation du nombre des adjoints au maire - Approuvée à l’unanimité

-Délibération n°2026/03/08: Indemnités de fonction des élus - Approuvée à l'unanimité

-Délibération n°2026/03/09: Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification Rural de Belin - Approuvée à l’unanimité

Commune de Lugos - 2, rue de la mairie - 33830 LUGOS

0557719526 commune@commune-lugos.fr

www.commune-lugos.fr — Faceboook@villedelugosDÉPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

Envoyé en préfeclure le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026 ee

Reg Publié le F

ID: 033-213202607-20260320-20260608PV-DE

COMMUNE :

LUGOS

esse ARCACHON...

Effectif légal du conseil municipal

2026 / 03 10€

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-neuf heures zéro minutes, en

application du II! de l’article 19 de la lai n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de LUGOS.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants {indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

VERFAILLIE Philip LAURIOUX Karen PEYROUTET Laurent

DUFAURE-MARTIN Anne-Marie HASSEN Wadie GUY Magali

MILHAROUX Nicolas MESTOUR Christelle CONTOIS Hicharn

VANDENBUSSCHE Sabine BOUGRIER Maxime CABARDOS Isabelle

BRIAIS Alex PICQ Marie-Françoise CAZENABE EmmanuelEnvoyé en préfeclure le 23/03/2026

Reçu en préfeclure le 23/03/2026. ee

Publié le Sd

1D.:.033-212302607-20260329-20260606PV-DE

Absents 1:

1. installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Emmanuelle TOSTAIN .…. , maire

{ou-remplaçanten-appheation-ded'artiele 1.242247 du CGCT} qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents) installés dans leurs fonctions.

Mme Sabine VANDENBUSSCHE a été désignée en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

{art. L. 2122-8 du CGCT}). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l'article 10

de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie’,

[l a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres dy conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu ia majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Nicolas MILHAROUX et

Mme Christelle MESTOUR Si éisiiéreeeisieesieiseeneieeereenneeseeennnes

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. | a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

! Préciser s’ils sont excusés,

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfeciure le 23/03/2025

Reçu en préleeure le 29/03/2026 1 F3

Pub le SET

-3- ID: 090-21302807-20280920-20250008P VE

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électorai ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. | en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexès au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : Q

d. Nombre de suffrages blancs (art, L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 15

f. Majorité absolue 4 : 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans Pordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

VERFAILLIE Philip 15 quinze

2.5, Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moîtié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à La moitié du nombre pair immédiatement supérieur, Ne pas remplir fes 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-4- Reçu en préfecture le 2/03/2026 à 4»

Publié le A

PTIT ID : 033-213302607-20260320-20260606PV-DE

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote œ

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e . Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Philip VERFAILLIE a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Philip VERFAILLIE

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au

maximum. |] a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des

adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux fours

de serutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

SNe pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2028

Repu en préfecture le 109026 |

Puiléte 5 LE -5- ID: 0a3-219402607-20260320-20260806PV-.DE

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

‘ fa moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal à décidé de laisser un délai de deux... minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (eusen-remplasant) a constaté que 1...

liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. 1| a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2,3,

3.3, Résultats du premier four de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : Q

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 15

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chifé En toutes | (dans l’ordre alphabétique} n entires n toutes lettres

LAURIOUX Karen 15 QUINZE inserer.

3.4. Résultats du deuxième tour de serutin ?

a. Nornbre de conseillers présents à l’appel.n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f, Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

TNe pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026 .… Ne

Publié le M LCR

1D :033-21 3302607-20260329-20260606PV-DE:

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [bc — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(das l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Karen LAURIOUX. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la

feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations *

#Ne pas remplir le 3,5 si l’élection a été acquise au deuxième tour,

? Si les observations et réclamations son( trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-7- Reçu en préfecture le 23/03/2026 |&

Publié le LÉ

"ID : 033-213302607-20260320-20260606PV-DE

5. Clôture du procès-verbal

heures, 8544... minutes, en double exemplaire 1 a été, après lecture, p

signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le

secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus &gé, Le secrétaire,

Û er

Les assesseurs,

LEZ

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.Envoyé en préfecture |e 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

ID : 033-213902607-20260220-20250606PV-DE DÉPARTEMENT

GIRONDE COMMUNE : LUGOS...

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS dans l’ordre du lableau)

Toi utes communes

ou Ve) NOM ET PRÉNOM Date de naissance T 2 Fonctiont ou sn ire

M. VERFAILLIE Philip 27107879 Maire

AS... Mme

LAURIOUX Karen 1204975

Première adjointe cr An

M. PEYROUTET Laurent 06/05/1054 Deuxième

adjoint cr Sn

Mme DUFAURE MARTIN Anne-Marie

28/07/1948 Troisième adjointe |... À. £.l

L'A BEN HASSEN Wadie 02/06/1978 Quatrième adjoint AS.

Mme PIGQ Marie-Françoise 17/01/1950

M. BRIAJS Alex 03/03/1959

Mme CABARDOS Isabelle 30/11/1867

M. CONTOIS Hicham

24102976

Mme VANDENBUSSCHE Sabine

01/01/1878 .

HT | |Mme MESTOUR Christelle

08/02/1978

M, CAZENABE Emmanuel 26/04/1980

Mme GUY Magali

07/11/1982

M. BOUGRIER Maxime 18/03/1991

M. MILHAROUX Nicolas 02/04/2002

î

Tait à LUGOS res 18 20

MARS 2026

Le maire, Les assesseurs,

| cd tr

Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre dé l’a! tjaint).

Le secrétaire,

LEnvoyé en préfeclure le 23/03/2026

Reçu en préfeclure le 23/03/2026 … | sun E LT

Publié le SF RÈA

ID : 033-213202607-20260320-20260307ADUTS-DE

DELIBERATION n° 2026/03/07

COMMUNE DE LUGOS

Le vingt mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l'école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence d'Anne-Marie DUFAURE-MARTIN.

Date convocation PRESENTS : M. VERFAILLIE, Mme LAURIOUX, M.

16/03/2026 PEYROUTET, Mme DUFAURE-MARTIN M. BEN HASSEN,

Mme PICQ, M. BRIAIS, Mme CABARDOS, M. CONTOIS,

Nombre de conseillers Mme VANDENBUSSCHE, Mme MESTOUR, M, En exercice: 13 CAZENABE, Mme GUY, M. BOUGRIER, M. MILHAROUX. Présents : 15

Votants : 15 ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VANDENBUSSCHE.

[OBJET : Fixation du nombre des adjoints au maire. |

Vu l'article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : «Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal détermine lé nombre des adjoints au maire sans que ce nombre ‘puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

L'effectif légal du conseil municipal de la commune de Lugos étant de 15, il ne peut y avoir plus de quatre adjoints au maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De fixer à 4 le nombre des adjoints de la commune de Lugos

Fait et délibéré le 20 mars 2026

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance, Philip VERFAILLIE Sabine VANDENBUSSCHEEnvoyé en préfeclure le 28/08/2028

Reçu en préfeclure le 23/03/2026

Publié le 5 Lt

ID : 033-213302607-20260220-20260308/NDEMN-DE

DELIBERATION n° 2026/63/08

COMMUNE DE LUGOS |

Le vingt mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l’école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence de Philip VERFAILLIE.

Date convocation PRESENTS : M. VERFAILLIE, Mme LAURIOUX, M. 16/03/2026 PEYROUTET, Mme DUFAURE-MARTIN M. BEN HASSEN, Mme PICQ, M. BRIAIS, Mme CABARDOS, M. CONTOIS,

Nombre de conseillers Mme VANDENBUSSCHE, Mme MESTOUR, M, En exercice: 15 CAZENABE, Mme GUY, M. BOUGRIER, M. MILHAROUX. Présents : 15

Votants : 15 ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VANDENBUSSCHE.

[OBIET : Indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1° juillet 2022 ;

‘Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi :

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers est, dans la

limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximalessusceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1% adjoint : 19.46 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2° adjoint : 15.45 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3° adjoint : 15.45 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4° adjoint : 15.45 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- ler conseiller délégué : 8.51 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 2% conseiller délégué : 5.60 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 3% conseiller délégué : 5.60 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ; Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont

inscrits au budget communal.

La présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des adjoints et conseillers délégués par le maire ;

Fait et délibéré le 20 mars 2026

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance, Philip VERFAILLIE Sabine VANDENBUSSCHE

02

Envoyé en préfeciure le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026 , « SET

Publié le 5 LA

ID : 033-213302607-20260320-20260308INDEMN-DEPublié le

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

ID : 083-212302607-20260220-20260308/NDEMN-DE

Sir

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(annexé à la délibération 2026/03/08)

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

COMMUNE de LUGOS

(art. L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION (totale au dernier recensement avant Le dernier renouvellement général des conseils municipaux — recensement du ler janvier 2026) : 1227

I- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique)

55.70 % de l’indice brut 1 027 + indiquer le nombre d’adjoints 4 x 21.38 % de l'indice brut 1 027 = 141.22 % de l’indice brut 1 027

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

FONCTION NOM, PRENOM % indice brut terminal de la fonction publique

1® adjoint LAURIOUX Karen 19.46

2ère adjoint PEYROUTET Laurent 15.45

3ème adjoint DUFAURE-MARTIN Anne- 15.45 Marie

4% adjoint BEN HASSEN Wadie 15.45

Conseiller municipal GUY Magali 851 délégué

Conseiller municipal | ES TOUR Christelle 5.60 délégué

Conseiller municipal | M1 HAROUX Nicolas 5.60 délégué

Enveloppe globale : 85.52 %Envoyé en préfecturs le 23/03/2025

Reçu en préfecture le 23/02/2026 4x S'irfts

Publié le 5 LCR

ID : 083-213802607-20260420-202603008IER-DE

DELIBERATION n° 2026/03/09

COMMUNE DE LUGOS

Le vingt mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l'école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence de Philip VERFAILLIE.

Date convocätion PRESENTS : M. VERFAILLIE, Mme LAURIOUX, M. 16/03/2026 PEYROUTET, Mme DUFAURE-MARTIN M, BEN HASSEN, Mme PICQ, M. BRIAIS, Mme CABARDOS, M. CONTOIS,

Nombre de conseillers Mme VANDENBUSSCHE, Mme MESTOUR, M. En exercice :15 CAZENABE, Mme GUY, M.

BOUGRIER, M. MILHAROUX. Présents : 15

Votants : 15 ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VANDENBUSSCHE.

OBJET: Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal d'Electrification Rural de Belin.

Le conseil municipal est invité à désigner les délégués au Syndicat Intercommunal d’Electrification de Belin :

Syndicat Intercommunal d’Electrification Rural (SIER) :

Délégués titulaires : Philip VERFAILLIE et Magali GUY

Délégués suppléants : Karen LAURIOUX et Wadie BEN HASSEN

Adopté à l’unanimité.

Fait et délibéré le 20 mars 2026

Pour copie conforme,

Le Maire, ‘ Le secrétaire de séance, Philip VERFAILLIE Sabine VANDENBUSSCHE