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Déliberation - DELIBERATIONS 10 AVRIL 2025 LUGOS
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Lugos.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 10 AVRIL 2025 LUGOS)
Thèmes du document : Logement, Budget, Famille,
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Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S'LOS
1D : 033-213302807-20250410-CFU2024-BF
DELIBERATION n° 2025/04/01
COMMUNE DE LUGOS
Le dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l'école en salle d’accueil périscolaire, sous la Présidence de Philip VERFAILLIE, adjoint au maire.
Date convocation PRESENTS : Mme DUFAURE-MARTIN, M. VERFAILLIE,
05/04/2025 Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET,
Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE, Mme PICQ.
Nombre de conseillers
En exercice: 13 ABSENTS: Mme TOSTAIN, MM. LOBBEE, BEN HASSEN
np ï {pouvoir à M. VERFAILLIE), M. DUCHEMIN, M. MARTIN
(pouvoir à Mme DUFAURE-MARTIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine VALLIER.
[OBJET : Compte Financier Unique 2024 (CFU)
Le compte financier unique (C.F.U) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateut et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au Compte de Gestion jusqu'ici établi par lé comptable public.
Vu le code général:des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Lugos
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Lugos ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et
le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU ;
L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2024 conformément à l’article L2121-14 du CGCT, Mme le Maire ne pouvant pas prendre part au vote
Monsieur VERFAILLIE, adjoint aux Finances, président de séance soumet à l’assemblée le CFU 2024 dont le résultat est le suivant :
Budget Principal
Section de fonctionnement :
DEPENSES de l'exercice : 949 990.85 €
RECETTES de l’exercice : 1 085 246.25 €
Résultat de l'exercice : 135 255.40 €
Excédent antérieur reporté : 602 990.71 €
Résultat de clôture : 738 246.11 € Section d'investissement :
DEPENSES de l’exercice : 147 996.08 €
RECETTES de l'exercice : 571 776.04 €
Résultat de l’exercice : 423 779.96 €
Excédent antérieur reporté : 119 187.50 €
Résultat de clôture : 542 967.46 €
Restes à réaliser en dépenses : 627 759.00 €
Restes à réaliser en recettes : 172 711.58€
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Lugos, Madame le maire n’ayant pas pris part au vote.
Fait et délibéré le 10 avril 2025
Pour copie conforme,
L'Adjoint au Maire, | . Le secrétairéide séance, Philip VERFAILLIE
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le 5 L 0 *
ID : 033-213302607-202504 10-CFU2024-BF Envoyé en préfecture ls 15/04/2025
Regu en préleclure le 45/04/2025
Publié le 5 4 LOS
ID : 033-213302607-202504 10-20260402AFFECT-DE
DELIBERATION n° 2025/04/02
COMMUNE DE LUGOS
Le dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l'école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN,
05/04/2025 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M.
PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE, Nombre de conseillers Mme PICQ.
En exercice : 13
Présents : 9 ABSENTS : M. LOBBEE M. BEN HASSEN (pouvoir à M.
Votants: 11 VERFAILLIE), M. DUCHEMIN, M, MARTIN (pouvoir à Mme
DUFAURE-MARTIN}. ©‘
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine VALLIER.
[OBJET : Affectation résultat 2024 | |
Considérant l'approbation du Compte Financier Unique de l'exercice 2024, le conseil municipal est invité à procéder à l’affectation du résultat.
Résultat de la section de fonctionnement :
Résultat de l’éxercice : excédent de 135 255,40 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002) : excédent de 602 990,71 € Résultat de clôture à affecter : excédent de 738 246,11 €
Résultat de la section d’investissement
Résultat de l’exercice : . # +" excédent de 423 779,96 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001) : excédent de 119 187,50 € Résultat de clôture (RI 001) : excédent de 542 967,46 €
Restes à réaliser '
Dépenses d’investissement : 627 759,00 €
Recettes d’investissement : 172 711,58€ Pop
Besoin réel de financement de la section d’investissement': 0€
Î
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, décide. l’affectation au budget 2025 du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, de la façon suivante :
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (RI
1068): 0€
En excédent reporté de la section de fonctionnement (RF 002) : 738 246,11 €.
Fait et délibéré le 10 avril 2025
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétair
Emmanuelle TOSTAIN Sandrine Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le SLT
D : 033-219302607-202504 10-20250403TAXES-DE
DELIBERATION n° 2025/04/03
COMMUNE DE LUGOS
Le dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l'école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 05/04/2025 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE,
Nombre de conseillers Mme PICQ.
En exercice: 13
Présents : 9 ABSENTS : M. LOBBEE M. BEN HASSEN (pouvoir à M. Votants: 11 VERFAILLIE), M. DUCHEMIN, M. MARTIN (pouvoir à Mme DUFAURE-MARTIN):
SECRETAIRE DE SEANCE Sandrine VALLIER.
|
[OBJET: Vote des taux des taxes directes locales 2025
Rapporteur : Philip VERFAILLIE Le
Considérant la commission Finances du 3 avril 2025 et l'examen du budget prévisionnel, :
Considérant l’augmentation des bases fiscales, il est proposé de maintenir les taux pour l’année 2025 :
Taxe Foncier Bâti (TFB) : 41.39 %
Taxe Foncier Non Bâti (TFNB): 28.83 %
Taxe Habitation : 10.60 %
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, cles locaux meublés } hon affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants ‘depuis plus de dèux ans
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
ÿ°:
- approuve les taux présentés ci-dessus pour l’année 2025,
- charge Mme le Maire de notifier cette décision aux services préféctoraux.
Fait et délibéré le 10 avril 2025
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire d
Emmanuelle TOSTAIN Sandrine WA Envoyé en préleclure le 18/04/2025
Reçu en préleclure le 18/04/2025
Publié le SELO
10 : 033-213302607-20250410-BP2025-BF
DELIBERATION n° 2025/04/04
COMMUNE DE LUGOS
Le dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l'école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence d’Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, M.
05/04/2025 VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M.
PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE,
Nombre de conseillers Mme PICQ.
En exercice : 13
pense ABSENTS : M. LOBBEE M. BEN HASSEN (pouvoir à M.
oem VERFAILLIE), M. DUCHEMIN, M. MARTIN (pouvoir à Mme
DUFAURE-MARTIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine VALLIER.
[OBJET: Vote du budget primitif 2025 . it |
Le projet de budget primitif de l’exercice 2025 est présenté à l’assémblée.
En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 1 709 009.11 €. En section d’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 1 870 230.57 €. ‘
Le budget détaillé est présenté à l’assembléé et est soumis au vote par chapitre :
Section de fonctionnement
Chapitres budgétaires Dépenses : Chapitres budgétaires Recettes 011- Charges à caractère 612 653 € | 013- Atténuation de charges 300 € général !
012- Charges de personnel 447 700 € | 70- Produit des services, 225 700 € | domaine : :
65- Autre charges de gestion 75 600 € | 73- Impôts et taxes î 79 077 € courante ‘ ete _ 66- Charges financières : 18 000 € | 731- Fiscalité locale ‘ 285 300 €
67- Charges exceptionnelles 500 € | 74- Dotations et : 293 286€ : participations ‘
: 68- Dotation provisions 300 € | 75- Autres produits de 87 000 € : gestion couranté
: 77- Produits exceptionnels 100 € : 023- Virement à la section 554 256.11 € | 002- Excédent de 738 246.11 € : d'investissement fonctionnement reporté ‘ Total dépenses 1709 009.11 € | Total recettes 1 709 009.11 €
: Section d’investissement
i Chapitres budgétaires Dépenses Chapitres budgétaires Recettes : 16- Emprunts et dettes 26 000 € | 10- Dotations, fonds divers 40 847.00 € : assimilées et réserves (hors 1068) : 20- Immobilisations 68 000 € | 13- Subventions 232 160 € 1 incorporelles d'investissement
1: 21- Immobilisations 557 221.57 € | 16- Emprunts et dettes 500 000 € sa corporelles assimilés : 23- Immobilisations en cours 1219 009 € | 021- Virement de la section 554 256.11 € ! de fonctionnement 001- Excédent reporté 542 967.46 €
Total dépenses 1 870 230.57 € Total recettes 1 870 230.57 €
Après avoir entendu la présentation du budget, le conseil municipal est invité à
approuver ce dernier.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget 2025 de la commune.
Fait et délibéré le 10 avril 2025
Pour copie conforme,
Le Maire,
Emmanuelle TOSTAIN
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 à Eu
Publié le LORS
ID : 033-213302607-20250410-BP2025-BF Envoyé en préfeclure le 15/04/2025
Reçu en préfeclure le 15/04/2025
Publié le S LOT
ID : 033-213302607-202504 10-20250405ASSO-DE
DELIBERATION n° 2025/04/05
| COMMUNE DE LUGOS
Le dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l’école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocalion PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN,
05/04/2025 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE,
Nombre de conseillers Mme PICQ.
En exercice : 13
Présents : 9 ABSENTS : M. LOBBEE M. BEN HASSEN (pouvoir à M.
Votants : 10 VERFAILLIE), M. DUCHEMIN, M, MARTIN (pouvoir à Mme
DUFAURE-MARTIN). |
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine VALLIER.
[OBJET : Subvention auxl'asséciations . jAnnée 205 LU pe | .
La commission Finances, réunies le 3 avril dernièr a étudié les dossiers de demande de subventions déposés par les associations communales.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, décide d'allouer aux associations qui ont déposé une demande de subvention les montants suivants :
Associations communales :
Amicale Lugosienne : 2 000 €
Comité des Fêtes : 2 600€ :
U.FA.C: . 300€
AAPEL : ‘ 1050€
TCL : 600 €
Associations extérieures :
Banque Alimentaire : 500 €
M. VERFAILLIE, ne prend pas paït au vote,:
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE les propositions ci-dessus et CHARGE Mme le maire d’effectuer les virements correspondants.
Fait et délibéré le 10 avril 2025
Pour copie conforme,
Le Maire,
Emmanuelle TOSTAIN Envoyé en préleclure le 15/04/2025
Reçu en préfeclure le 15/04/2025
Publié le SEC
1D : 033-213302607-20250410-20240406CLAS-DE
DELIBERATION n° 2025/04/06
COMMUNE DE ELUGOS
Le dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l’école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 05/04/2025 M, VERFAILLIE, Mme VAELIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE,
Nombre de conseillers Mme PICQ,.
En exercice : 13
Présents : 9 ABSENTS : M. LOBBEE, M. BEN HASSEN (pouvoir à M.
Votants : 11 VERFAILLIE), M. DUCHEMIN, M. MARTIN (pouvoir à Mme
DUFAURE-MARTIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine VA ER.
OBJET : Subvention à le CLAS TCobpérative Locale. des “Artisans du Spectacle) pour l acquisition de matériel (tentes). : : ur
Créer en 2014, la coopérative Locale des Artisans du Spectacle est une structure de mutualisation de matériel et de moyens, au service des opérateurs culturels publics et privés du territoire du Pare Naturel Régional des Landes de Gascogne.
Son action permet d'accompagner 250 évèneménts socio-culturels de proximité tous les ans.
Ce projet bénéficie des soutiens de la Région Nouvelle Aquitaine, des départements des Landes et de la Gironde, de l'IDDAC, du PNRGG. Une part des investissements ont été cofinancés par le programme européen LEADER. Depuis 2020, la CLAS est régie par ses statuts en Société Coopérativé d’Intérêt collectif à laquelle la commune de Lugos est sociétaire par délibération du 12 décembre 2019. i Aujourd’hui la coopérative doit renouveler et compléter son parc de matériel avec l'acquisition de 5 nouvelles tentes 5x12 pour un montant global'de 27 004€. Elle sollicite la commune pour l'octroi d’une subvention dat montant de 1937€ représentant 7,2 % du montant de l'investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fi
- Décide d’accorder une subvention à la CLAS d’un montant de 1937€ pour Pacquisition de 5 nouvelles tentes 5x12 ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré le 10 avril 2025
Pour copie conforme,
Le Maire,
Emmanuelle TOSTAIN Envoyé en préfeclure le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le $ Ê O7
ID : 033-213302607-20250410-20250407SECUR-DE
DELIBERATION n° 2025/04/07
COMMUNE DE LUGOS
Le dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l’école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 05/04/2025 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE,
Nombre de conseillers Mme PICQ.
En exercice : 13 .
Présents : 9 ABSENTS: M. LOBBEE M. BEN.HASSEN (pouvoir à M.
Votants : 11 VERFAILLIE), M. DUCHEMIN, M.:MARTIN (pouvoir à Mme
DUFAURE-MARTIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine VAËLIER. LE
OBJET: Demande de subvention au’ s'Dépañrement + | travaux de sécurité routière. ! . s : . i - ; 7
Madame Laurioux rend compte de la dernière rencontre avéc un agent du CRDBA (centre routier départemental du Bassii d’Arcachon) cet hiver. "
Cette visite de terrain a permis d’étudier la faisabilité de mettre en place un dispositif .. de feux tricolores dits feux récompense au niveau du numéro 2 de la route de Peleou sur {a RD 110 en agglomération ainsi qu’un dispositif face au n° 1 de la rue de la gare sur la RD 110 en agglomération.
Ces dispositifs doivent permettre de maintenir une circulation apaisée à la vitesse règlementée de 50 Km/h sur ces zones. 'É : Ces aménagements de sécurité routière peuvent être subvéntionnés par le Conseil Départemental. - : Considérant l’avis favorable de Ia commission mixte Finances/Patrimoine réunie le 03 avril dernier il est proposé aux membres du Conseil de retenir l'offre de la Société ELAN CITE pour l’acquisition de 2 dispositifs de feu récompense incluant là ‘pré signalisation pour un montant total de 11 674,36 € HT soit 14 009,23 €TTC.
Le plan de financement serait donc le suivant : .+
- Coût de l’investissement : 11 674,36 €
- Subvention départementale ! 4 669 € (40%)
- Autofinancement : 7 005,36 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve l'acquisition et l’installation de 2 dispositifs de feux tricolores dits feux récompense ;
-sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental au taux maximum soit pour un montant de 4 669 € ;
- autorise Mme le Maire à établir la convention avec le Conseil Départemental autorisant l’installation de ces dispositifs et règlementant leur fonctionnement et leur maintenance.
Fait et délibéré le 10 avril 2025
Pour copie conforme,
Le Maire, séance, ACUIER Emmanuëlle TOSTAIN Sandrine VALLIER
Envoyé en préfeciure le 15/04/2025
Regu en préfeclure le 15/04/2025 …., … & :
Publié le S LOT
1D : 033-213302607-20250410-20250407SECUR-DE Envoyé en prélecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le SLGr
ID : 033-213302607-20250410-202504080PT-DE
DELIBERATION n° 2025/04/08
COMMUNE DE LUGOS
Le dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l’école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 05/04/2025 M, VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE,
Nombre de conseillers Mme PICQ.
En exercice: 13 .
Présents : 9 ABSENTS : M. LOBBEE M. BEN -HASSEN (pouvoir à M. Votants: 1 VERFAILLIE), M, DUCHEMIN, M::MARTIN {pouvoir à Mme DUFAURE-MARTIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandriné- ALLIER... |
[OBJET: Demande de subvention au Département : salle associative
Madame le Maire informe les membies du Conseil qu’elle souhaite solliciter le soutien du Département de la Gironde pour l’obtention d’une subvention pour la construction d’une nouvelle salle des: associations attenante à. la nouvelle mairie et agence postale dont les travaux devraient commencer d’ici fin rai voire début juin.
En effet, il s’est avéré que dans les études préalables aux travaux de réhabilitation/extension de la mairie/ agence postale communale et salle des associations, celle-ci ne pouvait être conservée pour être réhabilitée mais devait être démolie puis reconstruite faute d’une structure porteuse suffisante et de fondations. Aussi, il a été décidé de mutualiser les travaux et de reconstruire cette salle attenante à la nouvelle mairie.
Cette salle d’une superficie de 37,89 m2 sera également dotée d’un office de 8,54 m2
et d’une entrée indépendante. Elle pourra donc être utilisée en toute autonomié par les associations communales comme lieu de réunion, d’activités aïnsi que pour, les animations du centre socio-culturel intercommunal et son antenne commualé le Sogul. ! \ Après analyse des offres, les trävaux de création de la salle des associatioñs ont été estimés à environ 77 960,54 EHT,.
Pour l’ensemble de l’opération immobilière estimée à 878 261,77 € HT, la commune
a perçu des subventions d'Etat DETR et DSIL pour un montant total de 187 000 € représentant environ 21 % du montant total des travaux.
Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil de solliciter une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental de la Gironde. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise Madame la Maire à solliciter le Conseil Départemental de la Gironde pour un cofinancement pour la création de la nouvelle salle des associations,
- Autorise Mme le Maire à signer tout document afférant à cette demande.
Fait et délibéré le 10 avril 2025
Pour copie conforme,
Le Maire,
Emmanuelle TOSTAIN
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 ep à
Publié le 5 LOT
ID : 033-213302607-20250410-20250408DPT-DE Envoyé en préfeclure le 15/04/2025
Reçu en préfeciure le 15/04/2025 … ,, +
Publié le S'IL
1D : 093-213302607-20250410-20250409APC-DE
DELIBERATION n° 2025/04/09
COMMUNE DE LUGOS
Le dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de là Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l'école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 05/04/2025 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE,
Nombre de conseillers Mme PICQ,
En exercice: 13
Présents :9 ABSENTS: M. LOBBEE M. BEN HASSEN (pouvoir à M.
Votants: 11 VERFAILLIE), M. DUCHEMIN, M. MARTIN (pouvoir à Mme
DUFAURE-MARTIN): ‘
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine VA HER.
OBJET: Demande de Subvention à La Poste : création de la nouvelle agence postale communale: | : s T Î Î
Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’elle souhaite: solliciter le
soutien financier de La Poste pour l'obtention d’une subvention pour la construction d’une nouvelle agerice postale communalé attenante à la nouvelle mairie et salle associative dont les travaux devraient commencér d’ici fin mai voire début juin.
Cette agence d’une superficie de 22,42 m2 bénéficiera d’un hall commun avec la nouvelle mairie. mais sera dotée d’une entrée indépendante lui permettant de fonctionner en toute autonomie comme cela est le cas aujourd’hui.
Après analyse des offres, les travaux dé création de cette nouvelle agence postale dont
les plans ont été approuvés par La Poste ont'été estimés à 50 241,25 € HT.
Pour l’ensemble de l’opération immobilière estimée à 878 261: 17 € HT, la commune a perçu des subventions d'Etat DETR et DSIL pour. uñ montant. total de 187 000 € représentant environ 21 % du montant total des travaux. ' si
pot !
Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil de solliciter une aide financière auprès de La Poste au montant maximum subventionnable.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-__ Autorise Madame la Maire à solliciter La Poste pour une aide financière pour la création de {a nouvelle agence postale communale,
- Autorise Mme le Maire à signer tout document afférant à cette demande.
Fait et délibéré le 10 avril 2025
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrét. Séance, Emmanuelle TOSTAIN Sandrine Envoyé en prélecture le 15/04/2025
Reçu en préfeclurs le 15/04/2025
Publié le & L GT
ID : 033-213302607-20250410-20250410SIER-DE
DELIBERATION n° 2025/04/10
COMMUNE DE LUGOS
Le dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l'école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 05/04/2025 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M, PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE,
Nombre de conseillers Mme PICQ.
En exercice : 13
Présents : 9 ABSENTS : M. LOBBEE M. BEN HASSEN (pouvoir à M. Votants: 11 VERFAILLIE), M. DUCHEMIN, M. MARTIN (pouvoir à Mme DUFAURE-MARTIN): ©
| SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine VALLIER.
| OBJET: Demande de. subvention au SIER : ‘travaux. d' Ectarage public
Par délibération 2025/02/06 le Conseil Municipal de la Cmmuné de Lügos a défini le programme d'investissement pout. la rénovation de l’éclairage public :et arrêté son plan de financèment.;
Il est rappelé que le montant du marché à à bon de commande passé auprès de la CDC du Val de l’Eyre s'élèveà 55 566 € HT soit 66 679 ETTC.
Ces travaux seront réglés à l’entreprise par la CDC selon. la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée puis refacturés à la commune déduction faite de la subvention Fonds Vert obtenue par la CDC.
Le reste à charge pour la commune est de 35 562,24 E HT.
Le SIER de Belin-Beliet accompagne les‘collectivités: membres dans Iéurs travaux d'éclairage public en octroyant une subvention de 2, 286,74 €} an et par commune dans la limite de 30% du montant des travaux plafonnés àà 22 867,35€ HT. Les crédits non utilisés suf l’année sont maintenus pendant 2 ans aux conditions décrites dans la délibération du SIER du 15/12/2011. . cf
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil de sollicitér uñe $ubventiôn auprès du SIER au titre des investissements réalisés sur éclairage public, aù montant maximum garanti jusqu’au 30/06/2025 soit 6 860,22 €. !
Le plan de financement de ces travaux serait donc :
Etat (Fonds Vert) : 22 226,40 €
SIER : 6 860,22 €
Commune : 37 592,38 €
Dont reste à charge maximum : 30 073,90 €
Dont TVA maximum : 7 518,48 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès du SIER pour un montant de 6 860,22 €, -accepte le plan de financement suivant :
Etat (Fonds Vert): 22 226,40 €
SIER : 6 860,22 €
Commune : 37 592,38 €
Dont reste à charge maximum : 30 073,90 €
Dont TVA maximum : 7 518,48 €
-Dit que les crédits seront inscrits au budget
Fait et délibéré le 10 avril 2025
Pour copie conforme,
Le Maire, 77 Le sets de séance,
Emmanuelle TOSTAIN Sandf KLLIER
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 1 .
S LOT : | Publié te
| ID : 033-213302607-202504 10202504 10SIER-DE
À Éavoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le IPS
Pubtié le S'L Gr
1D : 033-213302607-20250410-20250411-DE
DÉLIBERATION n° 2025/04/11
[ COMMUNE DE LUGOS
Le dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l’école en salle d'accueil périscolaire, sous là Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 05/04/2025 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE,
Nombre de conseillers Mme PICQ.
En exercice : 13
sn ABSENTS : M. LOBBEE M. BEN HASSEN (pouvoir à M.
SENS: VERFAILLIE), M. DUCHEMIN, M. MARTIN (pouvoir à Mme DUFAURE-MARTIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine VALLIER.
OBJET : Convention synallagmatique d’ utilisation dé Haces de | stationnement entre la commune ét la CDÉ-du Val de l'Eyre.
La communauté de communes du val de L Éyre lancera dans quelques semaines les travaux de construction du multiple rural à Lugos. Ce nouvel équipemént nécessite d’organiser l'utilisation du parc de stâtionnement communal attenant au multiple rural, afin d'assurer un accès aisé et sécurisé pour les usagers.
Par cette convention, la commune de Lugos, propriétaire de la parcelle B691, met à disposition de la CDC Val de l'Eyre et des usagers du multiple rural, le parc de stationnement susmentionné. La commune de Lugos s' engage à assurer la gestion et l'entretien courant desdits parkings, ainsi que tout investissement liéà ce parking. Il est demandé aux membres du conseil d’approuver {a convention synällagmatique d’utilisation de places de stationnement avec la communauté de communes du Val de l’Éyre et d’autoriserMme le Maireà la signer.
Le Conseil Municipal, après:avoir délibéré, à l’unanimité, ï ne Fi
- approuve la convention et autorise Mme le maire à la signer. :”
Fait et délibéré le 10 avril 2025
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaj éance, Emmanuelle TOSTAIN Sandrin IER Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié te # £ OST
10 : 033-213302607-20250410-20250412AVENANT-DE
DELIBERATION n° 2025/04/12
COMMUNE DE LUGOS
Le dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l'école en salle d'accueil périscolaire, sous là Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 05/04/2025 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE,
Nombre de conseillers Mme PICQ.
En exercice: 13
Présents : 9 ABSENTS: M. LOBBEE M. BEN HASSEN (pouvoir à M. Votants: 11 VERFAILLIE), M. DUCHEMIN, M. MARTIN (pouvoirà Mme DUFAURE-MARTIN): :
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine VALLIER.
j ; | : .
OBJET: Avenant n°1 à la Convention a’ 'offre de sérvice. et d' accueil petite enfance, enfancé et jéunesse àvec la € commune de Belin- Béliet.*
Par délibération du 18 “décembre 2033, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention de partenariat avec là commune de Belin-Béliet officialisant un partenariat existant depuis de nombreusés aûnées.
L'offre de service et d’accueil proposée aux familles lugosiennes au sein des structures petite enfance, enfance et jeunesse de la ville de Belin-Béliet décrite dans la convention a évolué ou a été modifiée pour tenir compte de la « réalité de terrain ».
Il est fait lecture des modifications de la covention: au conseil.
En résumé,
- Le Point Rencontres Informations Jeunes est rétiré de l’offre de service ; - Lattribution de places au sein du multi-accueil « Les Pignots » est modifié :3 places en accueil régulier seront attribuées à compter de, septembre 2026 ; - La clé de répartition est réévaluée chaque année én fonction de làà population en vigueur au [‘ janvier (données INSEE) TE
î
ai
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- Prend acte des modifications,
- Autorise Mme le maire à signer l’avenant n°1 à là convention entre les
communes de Belin-Béliet et de Lugos dans le cadre de l’offre de service et d’accueil petite enfance, enfance et jeunesse.
Fait et délibéré le 10 avril 2025
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire £ séance, Emmanuelle TOSTAIN Sandri ER | Envoyé en préleclure le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 EEE
Publié le SLO
ID :033-213302607-20250410-20250411-DE
Promesse synallagmatique d'utilisation de parcs de stationnement
Entre Les soussignés :
«< La Mairie de Lugos, représentée par Madame TOSTAIN Emmanuelle, Maire de Lugos,
« La Communauté de Communes du Val de l'Eyre, représentée par Monsieur Bruno
BUREAU, Président de La CDC Val de l'Eyre,
Préambule :
+ __ Considérant ta création du multiple rural de Lugos, dont La CDC du Val de l’Eyre est maître
d'ouvrage, et qui vise à dynamiser le centre-bourg et à offrir des services de proximité aux
habitants ;
°< Considérant la nécessité d'assurer un stationnement suffisant, aisé et sécurisé pour Les
usagers de ce nouvel équipement ;
* Considérant les dispositions de l'article R*431-26 du code de l'urbanisme, notamment en
ce qui concerne les promesses synallagmatiques relatives aux aires de stationnement ;
*__ Considérant Les délibérations du conseil municipal de Lugos en date du 10/04/2025 et du
conseil communautaire de La CDC Val de l'Eyre en date du 02/04/2025 approuvant cette
convention.
IL a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de La convention
La présente convention a pour objet de définir Les modalités d'utilisation du parc de
stationnement communal situé à l'angle de la rue des écoles et de la rue de La forge {parcelle
B691) et attenant au futur projet de multiple rural.
Article 2 : Mise à disposition des parkings
°< La Mairie de Lugos, propriétaire de la parcelle B691, met à disposition de La CDC Val de l'Eyre
et des usagers du multiple rural le parc de stationnement susmentionné composé d’une
quinzaine de places.
Article 8 : Conditions d'utilisation
*< Les places de parking existantes seront mutualisées pour les usages existants et Les
usagers du multiple rural (clients, employés, fournisseurs).
* _Le stationnement est gratuit, sauf décision contraire des parties.
Article 4 : Durée et résiliation
* La présente convention est conclue pour une durée de 15 ans.
* Elle pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de 1 an.
Article 5: Litiges
«Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention sera soumis
aux tribunaux compétents. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
pute SLOT ID: 033-213902607-202504 10202804 32AVENANT-DE
VILLE
DE BELIN-
BELIET
AVENANT N°1
DE LA CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE BELIN-BELIET ET DE LUGOS
DANS LE CADRE DE L'OFFRE DE SERVICE ET D'ACCUEIL
PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE.
Entre les soussignés :
La commune de BELIN-BELIET,
Représentée par Monsieur Cyrille DECLERCO, Le Maire,
Dont le siège est situé : 29 avenue Aliénor — 33830 BELIN-BELIET,
En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2022 — signature du schéma de développement
de la Convention Territoriale Globale (CTG) des 5 communes du Val de l'Eyre
D'une part,
Et:
La commune de LUGOS,
Représentée par Madame TOSTAIN, La Maire,
Dont le siège est situé : 2 rue de la Mairie —-33830 LUGOS,
En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2022 — signature du schéma de
développement de la Convention Territoriale Globale (CTG) des 5 communes du Val de l’Eyre
D'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
La ville de Belin-Beliet est engagée depuis de nombreuses années avec la Caisse d'Alocation Familiale de la Gironde
dans le cadre des Contrats Enfance et Jeunesse (contrat d'objectifs et de financements) et depuis le 1°’ janvier 2023
à travers la Convention Territoriale Globale.
La CTG est une convention de partenariat qui lie la CAF et la commune autour d’enjeux communs et partagés, au
plus près des besoins du territoire. Elle vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en
direction des habitants du territoire.
La CTG permet d'intervenir dans les domaines suivants :
- Petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique,
animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Ce partenariat bénéficie également depuis de nombreuses années, à la commune de Lugos, cosignataire des
précédents CEJ et depuis le 1° janvier 2023 suite-at-passage à de la CTG (signature de la CTG - 24/09/2024).
La présente convention vise à formaliser ce partenariat et à lister les engagements de chaque partie.
ARTICLE 1 - OBJECTIF DE LA CONVENTION
La présente convention va permettre de délimiter l'offre de service et d'accueil pour les familles tugosiennes, au
sein des structures petite enfance, enfance et jeunesse de la Ville de Belin-Beliet. Le périmètre de cette offre de
service et d'accueil a été déterminée par les représentants des deux communes (Élus et Techniciens), au cours de
réunions de préparation. En outre, la convention va définir les engagements et les responsabilités des deux parties
ainsi que les modalités de sa mise en œuvre. Envoyé en préfeclure le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
ARTICLE 2 — LES ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES sue SEC ID : 033-213302607-202604 10-20280412AVENANT-DE
1. Pour la commune de BELIN-BELIET ;
La commune de BELIN-BELIET est désignée comme porteur et gestionnaire du dossier - Bonus Territoire de la CTG -
auprès des instances de la CAF de la Gironde. A ce titre, elle perçoit la Prestation de Service Unique (PSU), la
Prestation de Service Ordinaire {PSO)} ainsi que les Bonus Territoire (BT).
> La convention porte sur l'offre de service et d'accueil à destination des familles Lugosiennes suivantes :
- Lieu d'Accueil Enfants-Parents ;
- Relais-Parents-Enfants «Les Lucioless ; Relais Petite Enfance « Les Lucioles » ;
- Multi-Accueil « Les Pignots » ;
L’Accueil Périscolaire du Mercredi ;
- l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement des vacances scolaires 3/6 ans et 6/12 ans ;
- La fonction de piletage—ceordinatien Chargé de coopération de la CTG.
> Ne sont pas pris en compte dans l'offre de service et d'accueil à destination des familles Lugosiennes :
- Ludothèque « Les 4 coins »;
L’Accueil périscolaire du matin et du soir ;
- Le Point Rencontres Informations Jeunes.
La commune de Belin-Beliet est l'employeur de l'ensemble des agents et des prestataires qui assurent les missions
de services et d’accueils au sein des structures de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse et le pilotage.
La commune de Belin-Beliet s'engage à réserver un nombre minimum de place d'accueil au sein de son multi-accueil
« Les Pignots » pour les familles lugosiennes qui en ont fait la demande au regard de la procédure réglementaire.
Le nombre de place qui est attribué aux familless Iugosiennes Aehaque commission datienton des places aeMuit
eee Les FIBRE » est ai ainsi fixé : pla
seitréquller).
- 1 place en accueil régulier à compter de septembre 2024 ;
- 2 places en accueil régulierà compter de septembre 2025 ;
- 3 places en accueil régulier à compter de septembre 2026.
À compter de septembre 2026 et pour les années à venir, 3 places maximum seront réservées pour les enfants
lugosiens en accueil régulier au sein du multi accueil « Les Pignots ».
La commune de Belin-Beliet a [a charge de la communication et la gestion des relations avec les usagers (règlements,
inscriptions, fonctionnements, facturations, litiges). Néanmoins, elle devra informer dans les meilleurs délais la Ville
de Lugos, dans le cas d’un litige avec une famille lugosienne ;
La commune de Belin-Beliet prend à sa charge les dépenses de fonctionnement afférentes à chaque service ou
structure d'accueil désignés ci-dessus ;
La commune de Belin-Beliet percevra la totalité des recettes liées à la participation des usagers ;
La commune de Belin-Beliet s'engage à fournir chaque année à la commune de Lugos, et selon le calendrier défini
par la CAF, le tableau financier des budgets prévisionnels, le tableau financier des comptes de résultat pour chaque
service ou structure d'accueil et la liste des enfants qui fréquentent les structures ;
La commune de Belin-Beliet s'engage à émettre un titre de recette à la commune de Lugos pour l’acompte et le
solde, selon la clé de répartition retenue (Article 2.3) et l'engagement financier entre les deux communes (Article
2.4) de la présente convention. Le tableau récapitulatif des sommes dues par la commune de Lugos au titre de
l'année 2022 et 2023 se trouve en annexe 1 de la présente convention. 2. Pour la commune de LUGOS :
La commune de Lugos s'engage à verser chaque année, et au plus tard le 30 juin de l’année n, un acompte de 50%
des dépenses nettes de la Ville de Lugos au titre de l’année n-1 et au plus tard le 30 avril de l’année n, le solde des
dépenses nettes de la Ville de Lugos de l’année n.
3. Clé de répartition retenue :
Belin Beliet 6314 84,54%
Lugos 1155 15,46%
Données INSEE- population en vigueur au 1° janvier 2025
La clé de répartition sera réévaluée chaque année dès la parution du document de l'INSEE :
- Recensement de la population-population de référence.
4. Engagement financier des 2 parties :
Les communes participeront aux charges résiduelles de chaque service ou structure d'accueil au prorata du nombre
d'habitants (Article 2.3) et selon le mode de calcul précisé ci-dessous :
Coût résiduel total du service ou de la structure x % du nombre d’habitants par commune
ARTICLE 3 — RESPONSABILITE, ASSURANCE, COMMISSION DE SECURITE
La commune de Belin-Beliet est l'employeur de l'ensemble des agents et des prestataires qui assurent les missions
de services et d'accueils au sein des structures de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse et de pilotage.
Il lui incombe par conséquent d'assurer toutes ces personnes au titre de la responsabilité professionnelle et accident
du travail.
Propriétaire des locaux, la commune de Belin-Beliet doit les assurer pour les missions de services et d’accueils tel
qu'ils sont détaillés à l’article 2.1.
La commune de Belin-Beliet veillera à ce que ces bâtiments qui accueillent du public (ERP) soient à jaur des
commissions de sécurité et que toutes les réserves soient levées dans les meilleurs délais suite au passage de la
commission de sécurité,
ARTICLE 4 — DUREE
La convention prend effet à compter de sa date de signature, elle se renouvelle pour les années suivantes par accord
express entre les parties. Elle tient compte de l’antériorité de l’année 2022 au titre du CEJ.
ARTICLE 5 — CONDITIONS DE RESILIATION
La présente convention pourra être dénoncée par chacune des parties selon les modalités suivantes :
- un préavis de 3 mois (courrier à adresser en A/R)
-_ au plus tard le 30 septembre de l’année civile, pour les offres de service : Lieu d'Accueil Enfants-Parents,
Relais Parents-Enfants Relais Petite Enfance « Les Lucioles » et la fonction de piletage-ceordinatien chargé de
coopération de la CTG.
- au plus tard le 1% avril de l’année scolaire pour les structures d'accueil : Multi-Accueil « Les Pignots », Point
Rencontres-informationsJeunes, l'Accueil Périscolaire du Mercredi et l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement des
vacances scolaires 3/6 ans et 6/12 ans. Dans le cas de cette dernière dénonciation, les enfants lugosiens seront
cependant accueillis jusqu'au dernier jour de fonctionnement de la structure d'accueil au mois d'août (selon le
calendrier retenu par l'Education Nationale et les dates de fermeture retenues par le Service Enfance Jeunesse).
Toute modification liée au bon fonctionnement de la présente convention devra faire l’objet d’une rencontre
entre les élus des deux collectivités.
La résiliation pourra être prononcée à tout moment, de plein droit, sans préavis, en cas de non-respect des
engagements aux articles ci-dessus mentionnés de la présente convention.
Envoyé en préfeclure le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 5 4 CT
ID : 033-213302607-20250410-20250412AVENANT-DE Fait à Belin-Beliet, le xx xx 2025
Pour la Commune de BELIN-BELIET ‘ Pour la Commune de LUGOS
Le Maire, La Maire,
C.DECLERCQ E. TOSTAIN
Envoyé en préfeclure le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S LG
ID : 033-213302607-20250410-20250412AVENANT-DE Envoyé en prélecture le 14/04/2025
Reçu an préfecture le 14/04/2025
pute SLGT ID : 033-213302607-20250410-20250418S/EGES-DE
DELIBERATION n° 2025/04/13
COMMUNE DE LUGOS
Le dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l'école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 05/04/2025 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE,
Nombre de conseiliers Mme PICQ,
En exercice : 13
Présents : 9 ABSENTS : M. LOBBEE. M. BEN HASSEN (pouvoir à M. Votants : 11 VERFAILLIE), M. DUCHEMIN, M. MARTIN (pouvoir à Mme DUFAURE-MARTIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine VALLIER.
OBJET : Approbation ; sur le nombre et la. répartition des sièges ‘au conseil communautaire du Val de |” Eyre pour la période 2026: 2032. :
Dans la perspective; des élections “municipales en 2026, les commuünes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août 2025à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ce délai permet aux collectivités de rechercher un accord local mais aussi de prendre en compte l’évolution des populations de l’intercommunalité.
Les communes devront se prononcer, par délibération, sur un accord loçal selon les conditions de majorité qualifiée : 2/3 au moins dés. conseils municipaux représentant 50% de la population totale ou 50% au moins des conseils municipaux représentant 2/3 de la population totale. Cette majorité doit comprendre le conseïl municipal de la commune de Salles (représentant plus d’un quart de la population). : À défaut d’accord local, la composition du conseil communautaire s’effectuera selon des règles dites « de droit commun » prévues par {a loi.
Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain. fenouvellemént: général des conseils municipaux sera constaté par arrêté du préfet au plus tard:le 31 octobre 2025. Pour le Val de l’Eyre, il est proposé de reconduire Ia répartition actuelle des sièges, à savoir :
Commune Répartition actuelle
Belin-Beliet 7
Le Barp 7
Lugos 2
Saint Magnes 2
Salles 10
Total 28 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le nombre et la répartition des sièges proposés ci-dessus.
Fait et délibéré le 10 avril 2025
Pour copie conforme,
Le Maire,
Emmanuelle TOSTAIN
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Regu en préfecture le 14/04/2025
Publié le SLGT
ID : 033-213302607-20250410-20250413SIEGES-DE Envoyé en préfeciure le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S 10
1D : 033-213302607-20250410-20250414FLEUR-DE
DELIBERATION n° 2025/04/14
COMMUNE DE LUGOS
Le dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l'école en salle d'accueil périscolaire, sous là Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convosation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN,
05/04/2025 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M.
PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE, Nombre de conseillers Mme PICQ.
En exercice : 13
Présents : 9 ABSENTS : M. LOBBEE M. BEN HASSEN (pouvoir à M. Votants : 11 VERFAILLIE), M. DUCHEMIN, M. MARTIN (pouvoir à Mme
: DUFAURE-MARTIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine VALLIER.
Eu Î
[OBJET : Concours de maisons et jardins fleuris 2025 + F
‘ |
Afin d’embellir notre commune Le Conseil Municipal ‘des Enfants a proposé d’organiser un concours dit de « maisons, balcons et terrasses fleuris » sur Le territoire communal ouvert à tous les propriétairès et locataires du village.
Le concours concerne le fleurissement d’été.
Considérant que l’organisation de ce concours nécessite l’établissement d’un règlement et de définir les prix et récompenses des lauréats, le Conseil municipal est invité à prendre connaissance et à approuver le règlement joint à: je présente délibération. 15
Entendu le rapport fait par Madame Anne-Marie DUFAURE, le Coriseil Municipal, à l'unanimité, ;
- _ Approuve le règlement du concours « maisons, balcons à terrasses fleuris » - Définit pour chaque catégorie les prix et récompenses suivants :
1%: 1 bon d’achat de 100 € à valoir dans une jardinerie
2%: 1 bon d’achat de 50 € à valoir dans une jardinerie
3%: 1 1 plante
Fait et délibéré le 10 avril 2025
Pour copie conforme,
Le Maire,
Emmanuelle TOSTAIN Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le $ L CRT
1D : 033-213302607-20250410-20250414FLEUR-DE
REGLEMENT DU CONCOURS DE MAISONS, BALCONS ET TERRASSES FLEURIS LUGOS 2025
Afin d'embellir notre village et de le rendre plus accueillant, le CME organise en collaboration avec la
mairie un concours "jardins et balcons ou terrasses fleuris" sur la commune de Lugos.
1 CATEGORIES.
2 catégories sont ouvertes pour ce concours.
- maisons avec jardins visibles depuis l'espace public
- balcons ou terrasses visibles depuis l'espace public.
Pas de superficie minimum pour concourir.
2 MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le concours est ouvert à toute personne majeure domiciliée sur la commune.
L'inscription est gratuite
Les jardins et balcons ou terrasses devront être visibles de l'espace public.
Ne peuvent concourir :
- les membres du jury et de leur famille vivant sous le même toit ;
- les membres du Conseil Municipal et de leur famille vivant sous le même toit;
- les agents de la commune et de leur famille vivant sous le même toit, présents dans les effectifs au
moment du/des passage(s) du Jury;
- professionnels de l’horticulture et du paysage et leur famille vivant sous le même tait.
3 INSCRIPTIONS
Pour s'inscrire au concours, les candidats doivent remplir, dater et signer le bulletin de participation
présent en dernière page.
Une fois complété et signé, il sera à transmettre avant la date qui est fixée en début de bulletin :
-__ Enle déposant à l'accueil de la Mairie aux horaires et jours d'ouverture.
en l’envoyant par courrier (Concours Jardins et Balcons
fleuris - Mairie de Lugos, 2, rue de la Mairie 33830 Lugos ou en le déposant dans la boîte aux
lettres de la Mairie, date de réception faisant foi ;
- ou en le transmettant par courriel à l'adresse suivante : commune@commune-lugos.fr.
Des exemplaires vierges seront disponibles à l'accueil, accompagnés du présent règlement qui sera
également publié sur le site de la commune.
Une confirmation vous sera adressée par courriel et validera vatre participation.
Seule la réception de la confirmation valide définitivement l'inscription.
Les candidats ne peuvent concourir que dans une des catégories
Les inscriptions sont ouvertes du lundi 14 avril au samedi 17 mai inclus.
Les visites du jury s'effectueront sur une ou plusieurs demi-journées entre le 1er juillet et le 15 août
en tenant compte des conditions climatiques.
Les dates de visites ne seront pas communiquées aux participants.
Un classement par catégorie sera établi par le jury. Envoyé en préfeclure le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 EE (he
Publié le + FRE
4 COMPOSITION DU JURY ID : 033-213302607-20250410-20250414FLEUR-DE
Le jury est composé :
- de 2 élus du Conseil Municipal des Enfants,
- 2 élus du conseil municipal
- 1 personne de la société civile
- 1 agent des services techniques municipaux
5 CRITÈRES DE SÉLECTION
Pour chaque catégorie le jury suivra une grille d'évaluation notée de 1 à 10 pour les éléments
suivants
- la qualité du fleurissement : aspect général, esthétique, harmonie des formes, couleurs et volumes
- recherche faite dans le choix des végétaux en matière d'espèces originales et d'associations
végétales
- originalité de la création (exemple thème choisi}
-utilisation de l'eau et respect de l'environnement
-entretien et propreté
Le jury prendra en considération des conditions météorologiques défavorables { sècheresse,
canicule) qui pourraient intervenir pendant l’organisation de ce concours.
6 RÉCOMPENSES
3 prix seront attribués pour chaque catégories :
° ler prix un bon d'achat de 100 € en jardinerie
° 2ème prix: un bon d'achat de 50 € en jardinerie
° 3ème prix : une plante
La remise des prix sera effectuée le dimanche 31 août 2025 à 11h.
7 GENERALITES
Le jury ne pouvant entrer dans les propriétés se réserve le droit de photographier les propriétés des
participants depuis l'espace public.
La participation au présent concours implique pour les participants d'accorder l'autorisation de
reproduction et de diffusion des photographies dans les supports ou publications municipales.
La commune se réserve le droit de reporter ou d'annuler le concours et de modifier le présent
règlement. Les candidats en seront immédiatement informés.
8 ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
L'inscription au concours entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Les décisions du jury seront définitives et exécutoires,
Les participants s'engagent à renoncer à tout recours portant sur le déroulement, les résultats et
Fattribution des prix ainsi que sur l’organisation du concours. Envoyé en préfeclure le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 g
Publié le l Gr
ID : 033-213302607-20250410-20250415DIA-DE
DELIBERATION n° 2025/04/15
| COMMUNE DE LUGOS
Le dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l'école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN,
05/04/2025 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M.
PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE, Nombre de conseillers Mme PICQ.
En exercice : 13
Présents : 9 ABSENTS : M. LOBBEE M. BEN HASSEN (pouvoir à M.
Votants : 11 VERFAILLIE), M: DUCHEMIN, M, MARTIN (pouvoir à Mme
DUFAURE-MARTIN): :
- SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine VALLIER.
i ÿ : ie jet ! PE
l.
[OBJET: Déclarations d'intention d'Aliénér_ | … … |
Vu l'approbation du PLUIH,
5 : : i
Considérant que la CDC du Val de l’Eyre à délégué aux cinq communes le droit de préemption dans toutes les zones urbaines à l’exception de la zone urbaine à vocation d’activités économiques dominantes,
Considérant les Déclarations d’Intention d’Aliéner reçues :
- IA 033 260 25 K0003 : Immeuble bâti sut parcelle de’ 1440 m°?, cadasté B n°2096, 19 bis rue de la Forge : i
- IA 033 260 25 K0004: Immeuble bâti sur parcelle de 1004 m, cadastré D n°859, 29 rue de la Gare us
son droit de préemption sur les biens dsinés ci-dessus.
Fait et délibéré le 10 avril 2025
Pour copie conforme,
Le Maire, Le segfétairg'{e séance, Emmanuelle TOSTAIN Sand AVDIER L