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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du conseil municipal du 9 fevrier 2017
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune d'Elbeuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du conseil municipal du 9 fevrier 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
SUR-SEINE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 FÉVRIER 2017
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Étaient présents :
Djoudé MERABET, Maire, Françoise GUILLOTIN, Didier GUILLAUD, Caroline TOUTAIN, Bernard GIRARD,
Valérie AUVRAY, Joël COULOMBEL, Gilbert MEYER, Magali ADAM, Abdoulaye SALL, Adjoints, Annick
LAÏCHOUR, Sylvia CALMES-BRUNET, Sandra HANCHARD, Thomas CAILLOT, Kamel LAHSINAT, Agnès LANNES,
Robert DUGARD, Claire YOUINOU, Joëlle DOUBET, Annie DUHAMEL, Béatrice LEFEL, Frédéric MAILLET,
Clément DOLPHENS, Jean-Christophe PERRIN, Nicolas GOURY, Véronique QUENNEVILLE, Conseillers
Municipaux.
Étaient excusés (avec pouvoir) .
Isabelle TEURQUETY, David CAMPSERVEUX, Mehdi KAÏM, Pierre WEINMANN.
Était absent :
Isabelle GILBERT, Armand GEOFFROY.
1A- Prend acte de l'installation de Madame Véronique QUENNEVILLE dans ses fonctions de Conseillère
Municipale, suite à la démission de Madame Gwenaëlle LELARGUE, en date du 3 janvier 2017.
1B- Approuve le procès verbal de la séance du 15 décembre 2016.
2- Désigne Madame Valérie AUVRAY en qualité de Secrétaire de séance.
3- Entend les communications diverses de la Municipalité.
4- Entend le compte-rendu de la délégation de Monsieur le Maire.
5- Approuve la demande de prorogation de l'arrêté préfectoral du 1” mars 2012 relatif à la Déclaration d’Utilité Publique de la 2° tranche de travaux de l'Opération de Restauration
Immobilière, pour une nouvelle période de 5 ans.
6- Prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de
Développement Durable du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Métropole Rouen
Normandie, et émet les observations suivantes :
- La vocation de centralité reconnue à Elbeuf sur Seine qui contribue à l'attractivité de
l'ensemble de la Métropole, doit, pour être confortée, bénéficier d’une répartition
équilibrée des services, équipements et aménagements urbains.
- Compte tenu de la nécessaire compatibilité du PADD avec le Schéma de Cohérence
Territoriale et le Plan des Déplacements Urbains : 10-
11-
12-
13-
14-
“Dans la poursuite du développement des infrastructures de déplacement, le projet
de contournement Est qui est un élément majeur pour favoriser la qualité de vie en
centre ville dans une métropole apaisée et marchable, doit être intégré et non
seulement envisagé au complément de maillage routier métropolitain.
"Dans le cadre de l’amélioration des liaisons interurbaines, de développement des
offres de mobilités, de réduction de la dépendance de l'automobile, seul le projet de
tram train offrira des modes alternatifs de déplacement en centre ville et de
jonction avec la ville de Rouen. C’est pourquoi, sa mention dans le PADD semble
fondamentale.
- L'accompagnement du développement économique dans le domaine des services
mériterait d'être renforcé sur le territoire elbeuvien, particulièrement sur les sites de
renouvellement de la Ville sur elle-même et sur d’autres potentialités foncières.
- La richesse et la diversité du patrimoine historique du deuxième cœur d'agglomération
constitue une opportunité pour élargir l’offre touristique de la Métropole, en s'appuyant
notamment sur la Fabrique des Savoirs. Ce développement doit s'accompagner de
création et d'amélioration des liaisons (haltes fluviales, transport en communs, mode
doux...).
- La dénomination «site Schocher » fait référence au propriétaire précédent; il est
opportun de dénommer l'opération « Cousin Corblin », les autres sites dudit propriétaire
ayant bénéficié d’une reconversion.
- Le PADD pourrait également être l’occasion d'intégrer des projets urbains exemplaires
en termes d'excellence environnementale et d'innovation en création et en
renouvellement.
- La question du traitement des entrées de ville /entrées d'agglomération devra être
précisée quant au territoire elbeuvien, la carte ne faisant pas apparaître la Ville qui
constitue cependant la porte du département de l'Eure.
- La question du traitement des articulations avec les communes limitrophes non
métropolitaines et non seino-marines nous semble devoir être intégrée.
Approuve la convention intercommunale d'équilibre territorial comprenant les orientations stratégiques en matière d'attributions de logements sociaux et le programme d'actions à mettre en œuvre.
Approuve les conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAE de la Briqueterie à Saint
Jacques sur Darnétal fixées par délibération du Conseil de la Métropole Rouen Normandie.
Approuve l'acquisition auprès de l’Établissement Public Foncier de Normandie des parcelles
cadastrées AE 130-131-132 et AN 10-11-111 situées rue du marché, rue de la République et 7-9-11 rue Poulain, arrivées en fin de portage par l’E.P.F. de Normandie.
Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes d’autorisations d'urbanisme pour la réalisation
de travaux dans les bâtiments et propriétés de la commune pour l’année 2017.
Approuve les termes de la convention de partenariat entre la Ville et la Métropole Rouen Normandie
portant sur la mise en valeur du patrimoine de la Ville.
Alloue une subvention de 17 000€ à l'association de commerçants « Les Vitrines du Pays d'Elbeuf »
au titre de l’année 2017, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.
Attribue des subventions à diverses associations au titre de l’année 2017.
Attribue des subventions à diverses associations culturelles au titre de l’année 2017. 15- Approuve l'avenant de modification à la convention signée entre la Ville, Habitat 76, la SA HLM de la
Région d’Elbeuf et la SAIEM d’Elbeuf relative au dispositif « Agents de voisinage ».
16- Désigne Monsieur Dominique CHAUVIN, Président de la Délégation d’Elbeuf - Membre du Bureau de
la CCIT Seine-Mer Normandie, et Monsieur Christophe ANQUETIL, en qualité de membres qualifiés
du Conseil d'Administration de la Régie d’Électricité d'Elbeuf.
17- Prend acte des rapports annuels 2015 transmis par la Métropole Rouen Normandie, concernant :
a) le service public communautaire d'assainissement
b) le service public communautaire de l’eau potable.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
Nous Djoudé MERABET, Maire de la Ville d’Elbeuf sur Seine, certifions que le présent compte-rendu de la
séance du 09 Février 2017 du Conseil Municipal a été affiché conformément à la loi, le 10 février 2017.
Le registre des délibérations du Conseil Municipal peut être consulté à la Direction des Services au Public-
Secrétariat du Conseil Municipal (s'adresser à Mme Stéphanie NÉHOU).
Vy la loi 82.213 du 2 mars 1982 la
loi 82.623 du 22 juillet 1982 le pré-
sent acte est exécutoire ayant été
publié ou notifié et déposé à la
Préfecture de Seine -Maritime
le: 13 FEV. 2017
dé MERABET.