Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du conseil municipal du 30 juin 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du conseil municipal du 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Elbeuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du conseil municipal du 30 juin 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sécurité sociale, SUR-SEINE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JUIN 2017

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Étaient présents :

Djoudé MERABET, Maire, Françoise GUILLOTIN, Didier GUILLAUD, Caroline TOUTAIN, Bernard GIRARD,

Valérie AUVRAY, Adjoints, Kamel LAHSINAT, Annick LAÏCHOUR, Agnès LANNES, Claire YOUINOU, Joëlle

DOUBET, Béatrice LEFEL, Frédéric MAILLET, Sandra HANCHARD, Thomas CAILLOT, Mehdi KAÏM, Pierre

WEINMANN, Clément DOLPHENS, Jean-Christophe PERRIN, Véronique QUENNEVILLE, Conseillers

Municipaux.

Étaient excusés (avec pouvoir) :

Joël COULOMBEL, Gilbert MEYER, Magali ADAM, Abdoulaye SALL, Robert DUGARD, Annie DUHAMEL,

Isabelle TEURQUETY, David CAMPSERVEUX, Sylvia CALMES-BRUNET.

Étaient absents :

Nicolas GOURY, Armand GEOFFROY, Didier PERRAULT, Paule AUZOUX.

1- Approuve le procès verbal de la séance du 19 mai 2017.

2- Désigne Monsieur Clément DOLPHENS en qualité de Secrétaire de séance.

3- Entend les communications diverses de la Municipalité.

4- Entend le compte-rendu de la délégation de Monsieur le Maire.

5- Approuve le Budget Supplémentaire 2017 du Budget Principal de la Ville.

6A- Approuve la Décision Modificative n°1 valant Budget Supplémentaire 2017 du Budget Annexe

Transport Municipal.

6B- Approuve la Décision Modificative n°1 valant Budget Supplémentaire 2017 du Budget Annexe Service

Funéraire

7- Créé les Autorisations de Programme portant sur la Réhabilitation de la Halle aux poissons et l’ancien

musée Fraenckel Herzog, et modifie les Autorisations de Programme n°1301 « aides aux logements

OPAHRU » et n°1503 « Crèche Grain de Sable ».

8- Approuve le rapport d'activité 2016 du contrat de ville relatif aux actions du quartier prioritaire

« Centre ville » d'Elbeuf sur Seine.

9- Approuve le compte-rendu annuel à la collectivité, 2015 et 2016, de la concession d'aménagement de la ZAC Marignan, présenté par la SAS Marignan.10-

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Accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d’un prêt d’un montant

total de 452 016,00 €, soit pour un montant de 226 008,00 £, souscrit par la SAIEM d’Elbeuf auprès

de la Caisse des Dépôts et Consignations, concernant la réhabilitation énergétique de 45 logements

de l'immeuble situé au 12 rue de la Halle.

Approuve le texte modifié de la convention relative au fonctionnement de la Maison de la Justice et

du Droit d’Elbeuf.

Approuve les termes de la convention de partenariat avec l’association AGIRabcd afin de mettre en

place des permanences gratuites d'écrivain public au sein de la Maison de la Justice et du Droit.

Approuve le renouvellement de l’adhésion au dispositif « Contrats Partenaires Jeunes » avec la

Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime, pour l’année scolaire 2017/2018.

Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des bailleurs sociaux, des entreprises et des commerces locaux dans le cadre de l’organisation de la manifestation Seine d’Eté 2017, et approuve le projet de convention de mécénat.

Attribue des subventions, au titre des projets sportifs citoyens de l’année 2017.

Adopte la proposition de groupement de commandes portant sur l’acquisition de matériel de

restauration collective et d'électroménager professionnel et domestique avec les villes de Bois-

Guillaume, Elbeuf-sur-Seine, Rouen, Petit-Quevilly et le Centre Communal d'Action Sociale de Rouen.

Adopte la proposition de groupement de commande portant sur l'achat de matériels scolaires,

éducatifs et ludiques pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville, les accueils périscolaires

et les structures d'accueil petite enfance avec les Villes de Rouen, Petit-Quevilly, Saint-Pierre-Lès-

Elbeuf, Bois-Guillaume, Bihorel, Darnétal, Mont-Saint-Aignan, Cléon, le Trait, Elbeuf-sur-Seine, et les

Centres Communaux d'Action Sociale d’Elbeuf sur Seine et de Rouen.

Désigne Madame Magali ADAM, Adjointe au Maire, pour représenter la Ville au Conseil

d'Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture de la région d’Elbeuf.

Adopte la modification portant sur le cadre de versement de l'I.F.T.S. au personnel municipal en

ajoutant le grade d’Attaché Hors Classe.

Accepte la transformation :

- d’un poste d’Attaché Principal, en un poste d’Attaché Hors Classe à temps complet, à compter du

4 septembre 2017,

- d’un poste d'Ingénieur, en un poste de Technicien territorial principal à temps complet, à compter

du 1° septembre 2017

Autorise Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer le renouvellement de contrats,

conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 article 3 - 2,

*_ Pour une durée de 1 an pour le grade d’Adjoint technique concernant 5 agents,

Pour une durée de 6 mois pour le grade d’Adjoint technique concernant 2 agents,

Pour une durée de 1 an pour le grade d’Adjoint administratif concernant 1 agent,

Pour une durée de 1 an pour le grade d’Adjoint d'animation concernant 1 agent,

$K

SK

K

Pour une durée de 2 mois pour le grade d’Adjoint technique concernant 1 agent.22- Autorise Monsieur le Maire à recruter les agents et signer les contrats correspondants :

ème

- pour une durée de 1 an, pour le grade d’Adjoint Technique de 2°” classe, et concernant 2 agents,

- pour une durée de 5 mois pour le grade d’Adjoint Technique de 2°"* classe, concernant 1 agent,

- pour une durée indéterminée pour le grade d'Ingénieur, concernant 1 agent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

Nous Djoudé MERABET, Maire de la Ville d’Elbeuf sur Seine, certifions que le présent compte-rendu de la

séance du 30 juin 2017 du Conseil Municipal a été affiché conformément à la loi, le 4 juillet 2017.

Le registre des délibérations du Conseil Municipal peut être consulté à la Direction des Services au Public-

Secrétariat du Conseil Municipal (s'adresser à Mme Stéphanie NÉHOU).

Le Maire,

Djeudé MERABET.