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Déliberation - n 48 modification simplifiee du plu FR 1051?1715511600
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 48 modification simplifiee du plu FR 1051?1715511600)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le lement
ID : 007-210703195-20210408-DELIB482021-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SESSION
08/04/2021 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet : Modification simplifiée L’An Deux Mille Vingt et Un, le huit avril dans la salle Paul
n°2 PLU — Dates de mise Avon, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session à disposition du dossier au ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier public PEVERELLI, Maire.
. Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chasson, Dersi,
Exercice : 29 Diatta, Durif, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Gleyze, Griffe,
Présents : 23 Guillot, Heyndrickx, Jouve, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Absents : 6 .
Segueni, Tolfo.
Pour: 29 Excusé(e}s : M. Chezeau (pouvoir à M. Noël), Mme Garreaud (pouvoir à Mme Abstentions : ... Bayle), Mme Keskin (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Lorenzo Contre : . (pouvoir à M. Gleyze), Mme Mazellier (pouvoir à Mme Segueni)
M. Vallon (pouvoir à M. Griffe).
Secrétaire : M. Griffe
Vu le code de l’urbanisme notamment les articles L.151-1 et suivants et les articles R.151-1 et suivants,
Vu l’article L.153-45 dudit Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération N°17 du conseil municipal du 22 février 2021, décidant d’engager la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU ;
Considérant que les dates de la mise à disposition du dossier au public n’avaient pas été précisées dans la délibération susvisée ;
Le Conseil municipal,
Après Avoir Délibéré,
DECIDE que le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU sera mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d’un mois, du 1° au 30 juin 2021. Les avis des personnes publiques associées seront, le cas échéant, joints à ce dossier.
DONNE autorisation au Maire pour signer toute convention de service concernant la modification simplifiée du
PLU :
N°48
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 007-210703195-20210408-DELIB482021-DE
La présente délibération sera transmise au Préfet, et notifiée :
- aux Présidents du Conseil régional et du Conseil départemental,
- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de la Chambre d’Agriculture,
- au Président de l'Etablissement Public de gestion du schéma de cohérence territorial, - aux Maires des communes limitrophes,
- aux Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale directement intéressés.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
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Le Maire À dev €
Olivier PEVERELLI ;
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