unknown - n 76 approbation de la modification simplifiee n 2 du plu FR 1176?1715511604

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unknown - n 76 approbation de la modification simplifiee n 2 du plu FR 1176?1715511604 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Teil. Lien du pdf (unknown - n 76 approbation de la modification simplifiee n 2 du plu FR 1176?1715511604)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

COMMUNE LE TEIL

Juillet 2021

Echelle

1 / 7500

Cadastre Millésime 1er février 2021

https://cadastre.data.gouv.fr/

Monument historique

Périmètre de 500 m autour des monuments historiques inscrits ou classés

PPRI

Zone de recul

secteur orientation d'aménagement

Espace verts existants

Emplacement réservé

Zone inondable du Fayol pour une crue centennale

Espace boisé classé

Zonage

UA Zone urbaine dense

UAcv Zone urbaine centre bourg

UAe Zone urbaine activité artisanale et service

UAg Zone urbaine dense avec risque pouvant affecter le sol

UB Zone urbaine habitat résidenciel

UBg Zone urbaine avec risque pouvant affecter le sol

Ui Zone urbaine à vocation d'activité

UIa Zone urbaine à vocation d'activité (Laville)

UIb Zone urbaine à vocation d'activité soumise à la loi Barnier

AU Zone à urbaniser avec OAP

AUa Zone à urbaniser sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble

AUe Zone à urbaniser à vocation d'équipement

AUf Zone à urbaniser de réserve foncière

A Zone à vocation agricole.

Ar Zone agricolle reconstructible

N Zone naturelle

Nc Zone naturelle carrièrable

Ng Zone naturelle avec risque pouvant affecter le sol

Nr Zone naturelle reconstructible

Légende

N O T I C E D E P R E S E N T A T I ON

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

en date du 05/07/2021

A Le Teil, le .....

Olivier Pévérelli, le Maire

P L A N L O C A L D ' U R B A N I S M E D E

L e T e i l

M O D I F I C A T I O N S I M P L I F I E E N ° 2

N O T I C E D E P R E S E N T A T I O N

Numéro d’affaire : 210251 Page : 2/14

Rev Date Description Rédaction Approbation

0 03/2021 Sonia FACEN SF Commune de Le Teil MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Notice de présentation

IATE 3/14

PLU approuvé par DCM du 05/07/2021

Sommaire

Sommaire 3

1. Coordonnées du maître d'ouvrage 4

2. Présentation de l'objet de la procédure 5

2.1. Situation du document d'urbanisme communal 5

2.2. Présentation de l'objet de la modification simplifiée 5

2.3. Justification de la procédure 5

3. Informations relatives à la mise à disposition du dossier 7

3.1. Mention des textes qui régissent la mise à disposition du dossier 7

3.2. Insertion de la mise à disposition du dossier dans la procédure administrative relative à la modification simplifiée du PLU 7

4. Modifications apportées au PLU 8

4.1. Objectifs et justification de la modification 8

4.2. Evolution du rapport de présentation 9

4.3. Modification apportée au règlement graphique 10

4.4. Modification apporté en règlement écrit 11

5. Incidences des modifications sur l'environnement 14 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Notice de présentation

Commune de Le Teil

4/14 IATE

PLU approuvé par DCM du 05/07/2021

1. Coordonnées du maître d'ouvrage

Commune de Le Teil

 Rue de l’hôtel de ville

07400 Le Teil

 04 75 49 63 20

@ accueil@mairie-le-teil.fr/st-urbanisme@mairie-le-teil.fr

représentée par

Olivier Pévérelli, le Maire Commune de Le Teil MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Notice de présentation

IATE 5/14

PLU approuvé par DCM du 05/07/2021

2. Présentation de l'objet de la procédure

2.1. Situation du document d'urbanisme communal

La commune de Le Teil dispose d’un Plan Local d’Urbanisme :

approuvé en date du 25 septembre 2007,

adapté en date du 12 avril 2010 (révision simplifiée 1), 28 février 2011 (révision simplifiée 2)

modifié le 28 février 2011 (modification 1), 09 septembre 2013 (modification 2), 16 octobre 2019 (modification simplifiée 1),

mis à jour le 09 janvier 2008, 21 mai 2013, 29 juillet 2014, 23 août 2016, 12 juin 2020,

2.2. Présentation de l'objet de la modification simplifiée

La commune de Le Teil a engagé la présente procédure de modification simplifiée en vue d’apporter différents ajustements au document d'urbanisme avec les objectifs suivants :

En zones agricole et naturelle, il s’agit de créer 2 STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées) pour la construction de logements pour des familles sinistrées par le séisme.

Le dossier sera mis à la disposition du public pour assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.

2.3. Justification de la procédure

Les évolutions envisagées n'ayant pas vocation à :

changer les orientations définies par le PADD ;

réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;

réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;

ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier ;

créer des orientations d’aménagement et de programmation de secteur d’aménagement valant création d’une zone d’aménagement concertée ;

une procédure de révision du PLU ne s'impose donc pas.

En vertu des dispositions de l'article L153-36 du code de l'urbanisme, les évolutions portant sur le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation relèvent donc d'une procédureMODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Notice de présentation

Commune de Le Teil

6/14 IATE

PLU approuvé par DCM du 05/07/2021

de modification du PLU ; compte-tenu de la nature des évolutions envisagées (création de deux STECAL), une procédure de modification simplifiée peut être envisagée.

La création de deux STECAL en zones naturelle et agricole sur une emprise totale de 5 ares va permettre la reconstruction suite au sinistre du 11/11/2019 de deux constructions à usage d’habitation. Cette reconstruction sur site :

n’augmente pas les possibilités de construire de plus de 20% dans les zones concernées,

ne réduit pas les possibilités de construire,

ne réduit pas une zone urbaine ou à urbaniser. Commune de Le Teil MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Notice de présentation

IATE 7/14

PLU approuvé par DCM du 05/07/2021

3. Informations relatives à la mise à disposition du dossier

3.1. Mention des textes qui régissent la mise à disposition du dossier

Conformément aux dispositions de l'article L153-47 du code de l'urbanisme, la mise à disposition du dossier a fait l’objet d’une délibération de l’organe délibérant afin de fixer les modalités de la mise à disposition du dossier.

3.2. Insertion de la mise à disposition du dossier dans la procédure

administrative relative à la modification simplifiée du PLU

Le code de l'urbanisme ne prévoit, dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée d'un PLU, aucune concertation préalable obligatoire. D'autre part, la modification simplifiée du PLU n'étant pas soumise à évaluation environnementale, une concertation préalable volontaire n'est pas non plus requise au titre du code de l'environnement. En conséquence, aucune concertation préalable n'a été conduite sur le projet.

Constitution du dossier et saisine MRAe

Délibération pour préciser les modalités de mise à disposition

Notification aux personnes publiques associées

Mise à disposition du public

Bilan de la mise à disposition du public

Délibération d'approbation de la modification simplifiée

Transmission au Préfet, mesures de publicité

Caractère exécutoireMODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Notice de présentation

Commune de Le Teil

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PLU approuvé par DCM du 05/07/2021

4. Modifications apportées au PLU

4.1. Objectifs et justification de la modification

La commune de Le Teil a engagé la présente procédure de modification simplifiée en vue d’apporter différents ajustements au document d'urbanisme avec les objectifs suivants :

En zones agricole et naturelle, il s’agit de créer 2 STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées) pour la construction de logements pour des familles sinistrées par le séisme.

Le règlement graphique est adapté pour créer les deux STECAL notés Ar et Nr sur respectivement les parcelles BT124 et AS25.

La création de ces deux STECAL est en lien avec l’impossibilité de reconstruire sur l’emprise initiale pour des raisons géologiques et sismiques (zone le Beau) et pour des raisons d’emprises foncières trop limitées dans le cas d’une reconstruction de plain-pied pour l'autre (zone la Rouvière Est).

Lieu-dit « La Rouvière Est » : hameau partiellement

détruit

Lieu-dit « le Beau » : emplacement de la faille

Zone Ub la Rouvière Est sinistrée, tout est rasé Lieu-dit « le Beau » sinistré, habitat précaire en attente d’autorisation de reconstruireCommune de Le Teil MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Notice de présentation

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PLU approuvé par DCM du 05/07/2021

Zone la Rouvière Est, reconstruction envisagée à

proximité du hangar agricole.

Lieu-dit « le Beau », reconstruction envisagée à

proximité de l’habitat précaire.

Le règlement écrit est revu en zones agricole et naturelle. Les secteur Ar et Nr sont créés, ils permettent à deux sinistrés de reconstruire leur habitation avec une surface de plancher maximale de 200 m2 chacun avec une hauteur maximale de 9 mètres. Une annexe est aussi possible dans chaque secteur à condition d’être liée à une construction principale à usage d’habitation et limitée en hauteur et en emprise au sol.

4.2. Evolution du rapport de présentation

La présente notice de présentation complète le rapport de présentation et sera donc annexée à ce dernier.

Le tableau des superficies des zones est modifié ; il constitue une pièce du dossier de la modification.

Le différentiel éventuel de surface par rapport à la superficie officielle du ban communal est lié à la numérisation du plan de règlement graphique sur le Système d’Information Géographique.

Dénomination des

zones

PLU approuvé en 2020

Surface en ha

PLU Modification

simplifiée 2

Surface en ha

Evolution des surfaces

ZONES URBAINES

UA 172,20 172,20 /

UAcv 9,52 9,52 /

UAe 3,55 3,55 /

UAg 7,24 7,24 /

UB 123,92 123,92 /

UBg 54,30 54,30 /

UI 35,01 35,01 /

UIa 1,20 1,20 /MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Notice de présentation

Commune de Le Teil

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PLU approuvé par DCM du 05/07/2021

Dénomination des

zones

PLU approuvé en 2020

Surface en ha

PLU Modification

simplifiée 2

Surface en ha

Evolution des surfaces

Total 411,30 411,30 /

ZONES A URBANISER9

AU 9,52 9,52 /

AUa 1,27 1,27 /

AUe 2,34 2,34 /

AUF 14,88 14,88 /

Total 28,02 28,02 /

ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

A 152,10 152,08 -0,02

Ar 0 0,02 +0,02

N 1752,73 1752,70 -0,03

Ng 79,77 79,77 /

Nc 238,29 238,29 /

Nr 0 0,03 +0,03

Total 2070,80 2070,80 /

TOTAL GENERAL 2662,24 2662,24 /

4.3. Modification apportée au règlement graphique

Parcelles BT124 et BT89 : en zone A Parcelles BT124 et BT89 : en partie en zone ArCommune de Le Teil MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Notice de présentation

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PLU approuvé par DCM du 05/07/2021

Parcelles AS24 et AS25 : en zone N Parcelles AS24 et AS25 : en partie en zone Nr pour AS25

4.4. Modification apporté en règlement écrit

Seul le règlement écrit des zones agricole et naturelle notées A et N est adapté sont concernés les articles suivants :

ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION

Caractère de la zone

/

Caractère de la zone

On distingue :

- Un sous secteur Ar pour la reconstruction

d'une habitation suite au séisme du

11/11/2019.

Article A2 – occupations et utilisations du sol

autorisées sous condition

Les constructions à usage d’habitation sous

réserve qu’elles soient directement liées et

strictement nécessaires aux activités agricoles.

Article A2 – occupations et utilisations du sol

autorisées sous condition

Les constructions à usage d’habitation sous réserve

qu’elles soient directement liées et strictement

nécessaires aux activités agricoles.

En sous-secteur Ar, la construction à usage

d'habitation est autorisée à condition que l'habitation,

détruite ou fortement endommagée par le séisme du

11/11/2019, n'ait pu être rebâtie sur son emprise

initiale.MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Notice de présentation

Commune de Le Teil

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PLU approuvé par DCM du 05/07/2021

ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION

Article A9 – emprise au sol

/

Article A9 – emprise au sol

En sous-secteur Ar, la constrution à usage d’habitation

est limitée à 200 m2 de surface de plancher.

En sous-secteur Ar, l’unique annexe est limitée à 30 m2

d’emprise au sol.

Article A10 – hauteur

La hauteur au faîtage des constructions est

limitée à 9 mètres pour les hangars agricoles et à

6 mètres pour les autres bâtiments.

Article A10 – hauteur

La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 9

mètres pour les hangars agricoles et à 6 mètres pour

les autres bâtiments.

En sous-secteur Ar, la hauteur maximale de la

construction à usage d’habitation est limitée à 9

mètres.

En sous-secteur Ar, la hauteur de l’annexe est limitée

à 3,50 mètres.

Caractère de la zone

On distingue :

- Un sous secteur Ng, à l’intérieur duquel

des précautions particulières devront

être prises par les constructeurs en

raison des risques qui sont susceptibles

affecter le sol.

- Un sous secteur Nc, où l’exploitation des

carrières est autorisée.

Caractère de la zone

On distingue :

- Un sous secteur Ng, à l’intérieur duquel des

précautions particulières devront être prises

par les constructeurs en raison des risques

qui sont susceptibles affecter le sol.

- Un sous secteur Nc, où l’exploitation des

carrières est autorisée.

- Un sous secteur Nr pour la reconstruction

d'une habitation suite au séisme du

11/11/2019.

Article N1 – occupations et utilisations du sol

interdites

Les constructions à usage :

- d’habitat, sauf réhabilitation d’un

bâtiment existant,

- d’artisanat,

- de bureaux,

- de commerces,

- d’hébergement hôtelier,

- d’industrie,

- d'entrepôt.

Article N1 – occupations et utilisations du sol

interdites

Les constructions à usage :

- d’habitat, sauf réhabilitation d’un bâtiment

existant, et excepté en sous-secteur Nr,

- d’artisanat,

- de bureaux,

- de commerces,

- d’hébergement hôtelier,

- d’industrie,

- d'entrepôt.

Article N2 – occupations et utilisations du sol

autorisées sous condition

/

Article N2 – occupations et utilisations du sol

autorisées sous condition

En sous-secteur Nr, la construction à usage

d'habitation est autorisée à condition que l'habitation,

détruite ou fortement endommagée par le séisme du

11/11/2019, n'ait pu être rebâtie sur son emprise

initialeCommune de Le Teil MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Notice de présentation

IATE 13/14

PLU approuvé par DCM du 05/07/2021

ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION

Article N9 – emprise au sol

/

Article N9 – emprise au sol

En sous-secteur Nr, la constrution à usage d’habitation

est limitée à 200 m2 de surface de plancher.

En sous-secteur Nr, l’unique annexe est limitée à 30 m2

d’emprise au sol.

Article N10 – hauteur

L'autorisation de construire à une hauteur

supérieure à celle des constructions avoisinantes

est refusée ou subordonnée à des conditions

particulières

Article N10 – hauteur

L'autorisation de construire à une hauteur supérieure

à celle des constructions avoisinantes est refusée ou

subordonnée à des conditions particulières

En sous-secteur Nr, la hauteur maximale de la

construction à usage d’habitation est limitée à 9

mètres.

En sous-secteur Nr, la hauteur de l’annexe est limitée

à 3,50 mètres. MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Notice de présentation

Commune de Le Teil

14/14 IATE

PLU approuvé par DCM du 05/07/2021

5. Incidences des modifications sur l'environnement

Les modifications apportées au PLU ne sont pas de nature à avoir des incidences sur l'environnement :

les espaces agricoles et naturels sont préservés parce que les sites sont de taille très réduite (2 et 3 ares) et ne peuvent accueillir qu’une construction à usage d’habitation d’emprise au sol correspond à celle qui a été sinistrée,

les paysages sont également préservés. L’insertion des futures constructions a été choisi en lien avec le relief et les paysages naturels voisins. Le site Rouvière Est est agricole, la future construction sera insérée à proximité immédiate d’un hangar. Le site le Beau est déjà fortement dégradé par la multitude de dépôt sur la parcelle ; la future construction permettra d’assainir le site de la parcelle et d’améliorer le paysage naturel. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E N T -

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________________________________

_________________________________________________________________________________________________________________

N°DOSSIER : IU040039

1

C O M M U N E

:

L E

T E I L

D E PAR T E M ENT :

A r dè ch e

C AN T O N :

V i v ie rs

CO M MU N E :

L e T e i l

25/09/2007 12/04/2010 28/02/2011 28/02/2011 09/09/2013

PLU approuvé le : Révision simplifiée n°1 approuvée le : Révision simplifiée n°2 approuvée le : Modification n°1 approuvée le : Modification n°2 approuvée le : Modification simplifiée n°1 approuvée le : Modification simplifiée n°2 approuvée le :

16/10/2019 05/07/2021

Vu pour être annexé à la délibération du

05/07/2021

Le Maire

P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E

L E R E G L E M E N T - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E

N T -

___________________________________________________

___________________________________________________

___________________________________________________

________

___________________________________________________

___________________________________________________

___________________________________________________

____________

N°DOSSIER : IU040039

2

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement de plan local d’urbanisme est

établi en vertu des

articles L123.1 et R123.16 conformément aux disposi

tions de l'article

R123.21 du Code de l'Urbanisme. Article 1 - Champ d'application territorial Ce règlement s'applique au territoire de la commune

du Teil. Il s'applique

également aux cours d'eau domaniaux ou non. Sont et demeurent notamment applicables au territoire com

munal :

1°) A l'exception de ses dispositions modifiées par

le présent règlement, le

Code de l'Urbanisme et notamment :

-

les articles L 111.9, L 111.10, L 421.3 (alinéa 3 &

4), L 421.4, R

111.2 R 111.3, R 111.3.2, R 111.4, R 111.14, R 111.

14.2, R 111.15 et

R 111.21.

-

Les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres lég

islations

concernant les périmètres sensibles, les zones d'am

énagement

différé, les plans de sauvegarde et de mise en vale

ur, les périmètres

de restauration immobilière, les zones de protectio

n du patrimoine

architectural et urbain, les périmètres de résorpti

on de l'habitat

insalubre, les participations exigibles des constructeu

rs.

-

Les prescriptions nationales ou particulières fixée

s en application

des lois d'aménagement et d'urbanisme (article L 11

1.1.1 du Code de

l'Urbanisme).

-

Les servitudes d'utilité publique, dans les conditi

ons mentionnées à

l'article L 126.1 du Code de l'Urbanisme.

-

Les dispositions du règlement d'un lotissement dura

nt une période de

dix ans suivant l'autorisation dudit lotissement sa

uf exception prévue

à l'article L 315.2.1 du Code de l'Urbanisme.

2°) La loi du 27 septembre 1941 portant réglementat

ion des fouilles

archéologiques réglementant en particulier les déco

uvertes fortuites et la

protection des vestiges archéologiques.

Cette loi prévoit notamment que par suite de travau

x ou d'un fait

quelconque, la mise à jour d'objets pouvant intéres

ser la préhistoire,

l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique

doit faire l'objet d'une

déclaration immédiate au Maire de la commune intére

ssée qui doit la

transmettre à la Délégation Régionale des Antiquité

s Historiques ou selon

le cas à la Délégation Régionale des Antiquités Préhistor

iques.

3°) Le Code de la Construction et de l'Habitation e

t notamment l'arrêté du

6 octobre 1978 modifié par les arrêtés du 23 février 1983 et du

30 mai 1996

relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'ha

bitation sont soumises à

des normes d'isolement acoustiques à l'intérieur de

s zones de bruit

délimitées sur les plans de zonage du plan local d’urbanism

e.

4)° Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'o

rganisation de la sécurité

civile à la protection de la forêt contre l'incendi

e et à la prévention des

risques majeurs. Article 2 - Division du territoire en zones Conformément aux dispositions des articles L 123.1

et R 123.18 du Code de

l'Urbanisme, les documents graphiques du PLU font a

pparaître quatre

grandes types de zones :

-

Les zones urbaines

-

Les zones à urbaniser

-

Les zones agricoles

-

Les zones naturelles et forestières - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E

N T -

___________________________________________________

___________________________________________________

___________________________________________________

________

___________________________________________________

___________________________________________________

___________________________________________________

____________

N°DOSSIER : IU040039

3

Article 3 - Adaptations mineures Les règles définies pour chacune des zones ne peuve

nt faire l'objet d'aucune

dérogation. Seules des adaptations mineures aux règles de

s articles 3 à 13 de

chaque zone peuvent être autorisées dans la mesure

où elles sont rendues

nécessaires par la nature du sol, la configuration

des parcelles ou le

caractère des constructions avoisinantes (article L

123.1 du Code de

l'Urbanisme). Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme

aux règles édictées par

le règlement applicable à la zone, le permis de con

struire ne peut être

accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'a

méliorer la conformité

de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effe

t à leur égard.

Article 4 - Rappel des autorisations administratives

relatives à l'acte de

construire ou à divers modes d'occupation ou d'utilisatio

n des sols

Les autorisations d'occupation du sol sont délivrée

s, un mois après réception

du document approuvé en préfecture. Quiconque désire entreprendre ou implanter une cons

truction à usage

d'habitation ou non, même ne comportant pas de fond

ations, doit, au

préalable, obtenir un permis de construire sous rés

erve des dispositions des

articles L 422.1 à L 422.5. Le même permis est exigé pour les travaux exécutés

sur les constructions

existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer

la destination, de modifier

leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer de

s niveaux

supplémentaires". Toutefois, ce permis n'est pas exigé pour les ouvra

ges qui en raison de leur

nature ou de leur très faible dimension ne peuvent

être qualifiés de

construction (article L 421.1 et R 421.1). En outre, certaines installations de faible dimensi

on ou nécessaires au

fonctionnement des services publics sont exemptées

de permis de construire

mais sont soumises à un régime déclaratif (article

L 422.2 du Code de

l'Urbanisme).

La création d'un lotissement est subordonnée à l'au

torisation de lotir

définie par les articles R315.3 et suivants du Code de l

'Urbanisme.

Conformément à l'article 3 de la loi du 19 juillet

1976, l'ouverture et

l'exploitation des installations classées sont soum

ises à autorisation ou

déclarations préalables. L'ouverture et la mise en exploitation des carrière

s sont soumises à

autorisation en application de l'article 106 du Cod

e Minier (modifié par la

loi 70.1 du 2 janvier 1970). Le stationnement pendant plus de trois mois d'une c

aravane isolée en

dehors d'un terrain aménagé est soumis à l'autorisa

tion définie par les

articles R 443.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. L'ouverture et l'aménagement d'un terrain de campin

g sont soumis à

autorisation dès qu'il peut accueillir soit plus de

vingt campeurs sous tente,

soit plus de six tentes à la fois (article R 443.7 du Code de l

'Urbanisme).

L'édification d'une clôture est soumise à la déclar

ation définie par les

articles L 441.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. La démolition de tout ou partie d'un bâtiment peut

être soumise à

l'obtention d'un permis de démolir dans les cas et

conditions définies par

les articles L 430.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Les "installations et travaux divers" sont soumis à

l'autorisation préalable

définie par les articles R 442.1 et suivants du Cod

e de l'Urbanisme, lorsque

l'occupation ou l'utilisation du terrain doit se po

ursuivre durant plus de

trois mois. Ce sont : les parcs d'attractions, les

aires de jeux et de sports

ouverts au public, les aires de stationnement ouvertes au pu

blic et pouvant

contenir au moins dix véhicules, les dépôts suscept

ibles de contenir au

moins dix véhicules, les garages collectifs de cara

vanes, les affouillements

et les exhaussements du sol (plus de cent mètres ca

rrés et plus de deux

mètres de dénivelé). - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E

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Article 5 – Dispositions diverses Les activités bruyantes :

Toute demande concernant l'implantation d'une activ

ité susceptible d’être

bruyante pour le voisinage doit respecter la réglem

entation en vigueur en

matière de lutte contre le bruit, et doit être acco

mpagnée d'une étude

d’impact acoustique concernant l'insertion du proje

t dans son

environnement sonore (conformément à l’arrêté préfe

ctoral du 12 juillet

2002 réglementant les bruits de voisinage en Ardèche). Les accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins qu

e son propriétaire ne

produise une servitude de passage suffisante instit

uée par un acte

authentique ou par voie judiciaire en application d

e l'Article 682 du Code

Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et pré

senter des

caractéristiques permettant de satisfaire aux exige

nces de la sécurité des

biens et des personnes. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à

la circulation publique

doivent au minimum être aménagées afin de permettre

le passage ou la

manœuvre des véhicules des services publics. La gestion des eaux de ruissellement :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent as

surer l'écoulement des

eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'abse

nce de réseau ou si le

réseau est insuffisant, le constructeur doit prendr

e toutes dispositions

conformes à l'avis des services techniques responsables. L’assainissement des effluents autres que les eaux usé

es domestiques :

Le déversement des effluents, autres que les eaux u

sées domestiques, en

provenance d'activités à caractère artisanal, indus

triel ou commercial est

soumis à autorisation préalable. Cette autorisation

fixe, suivant la nature du

réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter

pour être reçus.

Les réseaux câblés :

Sauf cas d’impossibilité technique, le réseau élect

rique moyenne tension

doit être réalisé en souterrain et la distribution

en énergie électrique

basse tension doit être réalisée par câble souterra

in ou par câble isolé pré

assemblé ou posé. Sauf cas d’impossibilité technique, les réseaux tél

éphoniques doivent être

réalisés en souterrain. Article 6 – Dispositions relatives aux zones inondables du Rh

ône

La commune ne dispose pas de PPR (plan de préventio

n des risques) et c’est le

décret du 8 janvier 1979 relatif au PSS (plan des s

urfaces submersibles) du Rhône

qui s’applique. Les zones inondables ont ainsi été divisées en troi

s zones :

La zone A « de grand débit »

La zone B « complémentaire »

La zone C « de sécurité »

La nouvelle « doctrine Rhône » validée par le Préfe

t de bassin le 07 juillet 2006

servira pour transformer le PSS en plan de préventi

on des risques. Les dispositions

de cette doctrine serviront donc de référence pour

l’instruction des demandes

d’urbanisme. D’une manière générale, la constructibilité des terr

ains dépend de la hauteur de

submersion :

-

Aléa fort H > 1 m d’eau : Inconstructibles.

-

Aléa modéré H < 1 m d’eau :

Constructibles en zones urbanisées avec prescriptio

ns

(niveau de plancher, et/ou niveau refuge).

Inconstructibles dans les secteurs non urbanisés

.- P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E N

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ZONE UA

La zone UA se présente comme le centre ville « élargi » de la commune du Teil, où l’urbanisation est dense et à vocation principale d'habitat, de services, d’équipements publics, d’artisanat et de commerces. On distingue :

-

Un sous secteur

UAcv

, correspondant au cœur du centre bourg

de Le Teil.

-

Un sous secteur

UAe

, à vocation d’activités artisanales et de

services.

-

Un sous secteur

UAg

, à l’intérieur duquel des précautions

particulières devront être prises par les constructeurs en raison des risques qui sont susceptibles d’affecter le sol.

Nota : Certains secteurs de la zone UA sont concernés par des risques d’inondation du Rhône.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage industriel et agricole, sauf cas d’aménagement de bâtiments existants. Le stationnement des caravanes isolées. Les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes. Les carrières. Les stands de tir. Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition

L'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes à usage industriel ou agricole, à condition que les travaux envisagés diminuent les nuisances supportées par le voisinage. Les constructions à usage artisanal à condition qu'elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage. En zone

UAg

:

Tous les permis de construire devront être accompagnés d’une étude géologique qui devra tenir compte de l’écoulement des eaux pluviales. Au-delà de 12m² de plancher à construire, une étude géologique pourra être imposée lors de la demande d’autorisation de travaux, ainsi que pour la réalisation de piscine. En zone

UAe

:

Les constructions à usage artisanal, commercial, de services, de bureaux et d’équipements sont autorisées sous réserve de respecter les orientations d’aménagement du PADD. Dans les secteurs situés en zone inondable :

Toute demande d’occupation et d’utilisation du sol sera accompagnée d’un relevé topographique, qui permettra d’identifier en fonction de la hauteur d’eau (H), 2 zones d’aléa :

-

Aléa fort H > 1 m d’eau :

Terrains Inconstructibles.

-

Aléa modéré H < 1 m d’eau :

Terrains constructibles en zones urbanisées avec prescriptions (niveau de plancher, et/ou niveau refuge).

Terrains inconstructibles dans les secteurs non urbanisés. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E

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SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Article UA 3 - Accès et voirie Les occupations et utilisations du sol susceptibles

d’être délivrées ne

peuvent être autorisées que si les dimensions, trac

és et caractéristiques des

voies qui les desservent leurs sont adaptées. Le long de la RN 102 et de la RD 86, les accès carr

ossables directs sont

limités à un seul par propriété. Ils sont interdits

lorsque le terrain est

desservi par une autre voie. En cas d’accès dangereux, il sera fait application

de l’article R 111-5 du

code de l’urbanisme. Les accès directs sur la RD 86 au sud du giratoire

avec la RN 102 sont

interdits. Article UA 4 - Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert

une alimentation en eau

doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau

potable.

Les eaux usées en provenance de toute occupation et

utilisation du sol

doivent être rejetées dans le réseau public d'assainiss

ement.

Pour les eaux pluviales et de ruissellement : Pour toute construction, des solutions d’aménagemen

ts de surfaces

drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, s

auf en cas

d’impossibilité technique, afin de permettre l’abso

rption de l’eau par le

terrain naturel : Bassin de retenue, aire de statio

nnement inondable,

terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante...

Les eaux doivent être ainsi stockées sur la parcell

e via un dispositif

permettant un débit de fuite régulé défini par les

services techniques de la

commune.

Pour les constructions et les réhabilitations occup

ant toute la surface au

sol de la parcelle, les eaux pluviales et de ruisse

llement doivent être

rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il exis

te. En cas d'absence de

réseau de collecte, les eaux pluviales et de ruisse

llement doivent se

rejeter sur la voirie (et non sur le trottoir). Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut

être rejeté au réseau

public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la

parcelle privée toutes

les solutions susceptibles de limiter les effluents

pluviaux dans le réseau

(grilles, caniveaux ...) Article UA 5 - Caractéristique des terrains Non réglementé. Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises

publiques

Les constructions doivent être édifiées en ordre co

ntinu avec les bâtiments

existants. Un recul pourra être imposé et autorisé pour satisf

aire aux contraintes de

sécurité, de fonctionnement urbain et d’organisation ur

baine du quartier.

L’aménagement et l’extension des constructions exis

tantes ne respectant

pas cette règle est admis. Les constructions doivent être implantées à 35 mètres au m

oins de l’axe de

la RD 86 au sud du giratoire avec la RN 102. Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparat

ives

Sauf cas d’implantation en limite séparative, la di

stance comptée

horizontalement de tout point d’une construction au

point le plus proche

de la limite séparative doit être au moins égale à la moi

tié de la différence

d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mè

tres.

L’aménagement et l’extension des constructions exis

tantes ne respectant

pas cette règle est admis.- P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E N

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Article

UA 8 - Implantation des

constructions

sur une même propriété

Deux bâtiments non-jointifs doivent être séparés d’une distance d’au moins 3 mètres. L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle est

admis.

Article

UA 9 - Emprise

au sol

Non réglementé. Article

UA 10 - Hauteur

Dans les secteurs présentant une unité d’aspect, l’autorisation de construire à une hauteur

supérieure

à la moyenne

des constructions

avoisinantes

peut

être refusée ou subordonnée à des conditions particulières (une hauteur d'un niveau supplémentaire peut être autorisée). En zone

UAcv :

la construction

d’immeuble

en R+5 maximum

est autorisée.

Article

UA 11 - Aspect

extérieur

Les constructions

par leur situation,

leur architecture,

leurs dimensions

ou

l'aspect

extérieur

des bâtiments

ou ouvrage

à édifier

ou à modifier

ne

doivent pas

porter atteinte au

caractère ou à

l'intérêt des lieux avoisinants,

des sites et des paysages. Article

UA 12 - Stationnement

des véhicules

D’une

manière

générale,

chaque

constructeur

doit assurer

en dehors

des

voies

publiques

le stationnement

des véhicules

induit

par toute

occupation

ou utilisation du sol. La superficie minimum à prendre en compte pour le stationnement est de 12.5 m² par véhicule. Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les réhabilitations et les changements de destination de bâtiments existants.

Les normes minimales sont : Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place de stationnement jusqu’à 30 m² de surface de plancher - 2 places de stationnement jusqu’à 70 m² de surface de plancher - Au delà de 70 m² de surface de plancher : + 1 place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher En zone UAcv, pour les constructions à usage d’habitation : - Il n’est pas imposé de créer des places de stationnement Pour les constructions hôtelières : - 1 place par chambre d’hôtel Pour les activités artisanales et industrielle : - 1 place pour 60 m² de surface de plancher Pour les entrepôts : - 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher Pour les activités commerciales : - 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher En zone UAcv, pour les activités commerciales : - Il n’est pas imposé de créer des places de stationnement En cas d’impossibilité d’aménager le nombre d’emplacements sur le terrain des constructions projetées, il sera fait application des dispositions de l’article L123-1-12 du code de l’urbanisme. Article UA 13 - Espaces libres et plantations Les aires de stationnement de plus de cent mètres carrés doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour quatre emplacements. Un minimum de dix pour cent de la surface du terrain support d’une opération d’aménagement d’ensemble doit être aménagée en un espace commun planté d’un seul tenant. Si l’espace commun minimum imposé est - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E

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supérieur à 300 m², il devra être composé de plusie

urs espaces supérieurs ou

égaux à 300 m².

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DES SOLS

Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E

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ZONE UB

Il s’agit des zones d’extension pavillonnaire du Te

il, à vocation principale

d’habitations individuelles ou collectives, disposé

es en ordre continu ou

discontinu. On distingue un sous secteur

UBg

, à l’intérieur duquel des précautions

particulières devront être prises par les construct

eurs en raison des risques

qui sont susceptibles d’affecter le sol.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdit

es

Les constructions à usage industriel et agricole, s

auf cas d’aménagement de

bâtiments existants. Le stationnement des caravanes isolées. Les dépôts susceptibles de contenir au moins dix vé

hicules ainsi que les

garages collectifs de caravanes. Les carrières. Les stands de tir. Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol autoris

ées sous condition

L'aménagement et l'extension limitée des constructi

ons existantes à usage

industriel ou agricole, à condition que les travaux

envisagés diminuent les

nuisances supportées par le voisinage. Les constructions à usage artisanal à condition qu'

elles ne génèrent pas de

nuisances pour le voisinage. En zone

UBg

:

Tous les permis de construire devront être accompag

nés d’une étude

géologique qui devra tenir compte de l’écoulement des

eaux pluviales.

Au-delà de 12m² de plancher à construire, une étude

géologique pourra

être imposée lors de la demande d’autorisation de t

ravaux, ainsi que pour

la réalisation de piscine.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Article UB 3 - Accès et voirie Les occupations et utilisations du sol susceptibles

d’être délivrées ne

peuvent être autorisées que si les dimensions, trac

és et caractéristiques

des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Le long de la RN 102 et de la RD 86, les accès carr

ossables directs sont

limités à un seul par propriété. Ils sont interdits

lorsque le terrain est

desservi par une autre voie. En cas d’accès dangereux, il sera fait application

de l’article R 111-5 du

code de l’urbanisme. Article UB 4 - Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert

une alimentation en eau

doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau

potable.

Les eaux usées en provenance de toute occupation et

utilisation du sol

doivent être rejetées dans le réseau public d'assainiss

ement.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement,

les eaux usées en

provenance de toute occupation et utilisation du so

l doivent être traitées

par un dispositif autonome d'assainissement adapté

à la nature géologique

du sol et conforme au schéma général d’assainissement. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E

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Pour les eaux pluviales et de ruissellement : Pour toute construction, des solutions d’aménagemen

ts de surfaces

drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, s

auf en cas

d’impossibilité technique, afin de permettre l’abso

rption de l’eau par le

terrain naturel : Bassin de retenue, aire de statio

nnement inondable,

terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante...

Les eaux doivent être ainsi stockées sur la parcell

e via un dispositif

permettant un débit de fuite régulé défini par les

services techniques de la

commune. Pour les constructions et les réhabilitations occup

ant toute la surface au sol

de la parcelle, les eaux pluviales et de ruissellem

ent doivent être rejetées

dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe. En ca

s d'absence de réseau de

collecte, les eaux pluviales et de ruissellement do

ivent se rejeter sur la

voirie (et non sur le trottoir). Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut

être rejeté au réseau

public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la

parcelle privée toutes

les solutions susceptibles de limiter les effluents

pluviaux dans le réseau

(grilles, caniveaux ...) Article UB 5 - Caractéristique des terrains Si la construction projetée n’est pas raccordée au

réseau d’assainissement

collectif, la surface, la forme de la parcelle et l

a nature du sol doivent

permettre la mise en place d’un dispositif autonome d’as

sainissement.

Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprise

s publiques

Sauf indication contraire portée au plan, les const

ructions peuvent être

édifiées à l’alignement des voies existantes ou pré

vues au plan de plus de 8

mètres de plateforme future. Le long des autres voies existantes ou prévues au p

lan, toute construction

nouvelle doit être édifiée à 5 mètres au moins de l’axe de l

a voie.

L’aménagement et l’extension des constructions exis

tantes ne respectant

pas cette règle est admis. Les constructions doivent être implantées à 20 mètres au m

oins de l’axe de

la RN 102. Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites sépara

tives

Sauf cas d’implantation en limite séparative, la di

stance comptée

horizontalement de tout point d’une construction au

point le plus proche

de la limite séparative doit être au moins égale à la moi

tié de la différence

d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mè

tres.

L’aménagement et l’extension des constructions exis

tantes ne respectant

pas cette règle est admis. Article UB 8 - Implantation des constructions sur une même prop

riété

Deux bâtiments non-jointifs doivent être séparés d’

une distance d’au

moins 3 mètres. L’aménagement et l’extension des constructions exis

tantes ne respectant

pas cette règle est admis. Article UB 9 - Emprise au sol Non réglementé. Article UB 10 - Hauteur Dans les secteurs présentant une unité d’aspect, l’

autorisation de

construire à une hauteur supérieure à la moyenne de

s constructions

avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des

conditions

particulières. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E

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Article UB 11 - Aspect extérieur Les constructions par leur situation, leur architec

ture, leurs dimensions ou

l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifi

er ou à modifier ne

doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'int

érêt des lieux avoisinants,

des sites et des paysages. Article UB 12 - Stationnement des véhicules D’une manière générale, chaque constructeur doit as

surer en dehors des

voies publiques le stationnement des véhicules indu

it par toute occupation

ou utilisation du sol. Article UB 13 - Espaces libres et plantations Les aires de stationnement de plus de cent mètres c

arrés doivent être

plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essenc

e locale pour quatre

emplacements. Un minimum de dix pour cent de la surface du terrai

n support d’une

opération d’aménagement d’ensemble doit être aménag

ée en un espace

commun planté d’un seul tenant. Si l’espace commun

minimum imposé est

supérieur à 300 m², il devra être composé de plusie

urs espaces supérieurs ou

égaux à 300 m².

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DES SOLS

Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E

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ZONE UI

La zone

UI

concerne les activités industrielles existantes, e

ssentiellement

situées en bordure de la voie SNCF. On distingue un secteur UIa qui correspond à la res

tructuration des

établissements Laville et deux secteurs UIb soumis

aux dispositions

réglementaires issues du dossier loi Barnier réalisé en j

uillet 2010.

Nota : Certains secteurs de cette zone sont concern

és par des risques

d’inondation du Rhône. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL Article UI1 -- Occupations et utilisations du sol interdit

es

Les constructions à usage agricole. Le stationnement des caravanes isolées. Les terrains de camping et de caravanage. Les carrières. Article UI 2 -- Occupations et utilisations du sol

autorisées sous

condition Les constructions à usage d’habitation à condition

qu’elles soient destinées

aux personnes dont la présence permanente est néces

saire et directement

liée aux activités de la zone, sous réserve que le

logement soit intégré dans

le même volume bâti que le bâtiment à usage d'activ

ité et que ce logement

ne dépasse pas 50 m² de surface de plancher. Dans les secteurs situés en zone inondable :

Toute demande d’occupation et d’utilisation du sol

sera accompagnée d’un

relevé topographique, qui permettra d’identifier en

fonction de la hauteur

d’eau (H), 2 zones d’aléa :

-

Aléa fort H > 1 m d’eau :

Terrains Inconstructibles.

-

Aléa modéré H < 1 m d’eau :

Terrains constructibles en zones urbanisées avec prescriptions (niveau de plancher, et/ou niveau refuge).

Terrains inconstructibles dans les secteurs non urbanisés.

Pour la zone UIb: Les constructions et aménagements devront être comp

atibles avec les

orientations d’aménagement du PADD (accès, implantat

ions du bâti,

aménagements paysagers ...)». SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS Article UI 3 -- Accès et voirie Les occupations et utilisations du sol susceptibles

d’être délivrées ne

peuvent être autorisées que si les dimensions, trac

és et caractéristiques

des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Les accès directs sur la RD 86 et 486 sont interdits. En cas d’accès dangereux, il sera fait application

de l’article R 111-5 du

code de l’urbanisme. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E

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Les portails devront être aménagés

à 5 mètres au moins de l’alignement

actuel ou futur des voies publiques.

L’accès aux zones UIb devra se faire par la voie co

mmunale intitulée «route

du dépôt». Cette voirie devra présenter un profil d

e 12,5 mètres intégrant

une piste cyclable. Article UI 4 -- Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert

une alimentation en eau

doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau

potable.

Toutefois, les ressources en eaux industrielles peu

vent être trouvées en

accord avec les autorités compétentes, sur l’unité fonciè

re concernée.

Les eaux usées en provenance de toute occupation et

utilisation du sol

doivent être rejetées dans le réseau public d'assainiss

ement.

Les installations industrielles ne doivent rejeter

dans le réseau public

d’assainissement que les effluents pré-épurés dans

les conditions fixées par

les instructions du 06 juin 1953 et 10 décembre 195

7. Les eaux usées de

refroidissement ne peuvent être rejetées au milieu

naturel que si leur

température est inférieure à 20°. Les eaux des piscines peuvent être rejetées dans le

réseau d'assainissement

après avoir été neutralisées. Les eaux de ruissellement provenant des voies de ci

rculation et des aires de

stationnement doivent être traitées par la mise en

place d'un séparateur

d'hydrocarbure. Pour toute construction, des solutions d’aménagemen

ts de surfaces

drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, s

auf en cas

d’impossibilité technique, afin de permettre l’abso

rption de l’eau par le

terrain naturel : Bassin de retenue, aire de statio

nnement inondable,

terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante...

Les eaux doivent être ainsi stockées sur la parcell

e via un dispositif

permettant un débit de fuite régulé défini par les

services techniques de la

commune.

Pour les constructions et les réhabilitations occup

ant toute la surface au

sol de la parcelle, les eaux pluviales et de ruisse

llement doivent être

rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il exis

te. En cas d'absence de

réseau de collecte, les eaux pluviales et de ruisse

llement doivent se

rejeter sur la voirie (et non sur le trottoir). Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut

être rejeté au réseau

public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la

parcelle privée toutes

les solutions susceptibles de limiter les effluents

pluviaux dans le réseau

(grilles, caniveaux ...) Article UI 5 -- Caractéristique des terrains Non réglementé. Article UI 6 -- Implantation par rapport aux voies

et emprises

publiques La façade de la construction doit être implantée à

5 mètres au moins de

l’alignement actuel ou futur des voies publiques. L’aménagement et la reconstruction des construction

s existantes et

comprises en tout ou partie entre l’alignement et l

e recul imposé, peut

être autorisé. Ces règles ne s’appliquent pas pour les ouvrages te

chniques nécessaires au

fonctionnement des services publics. Les constructions doivent être implantées à 35 mètres au m

oins de l’axe de

la RD 86 (au nord du carrefour avec la RN 102). Pour la zone UIa, le recul imposé est de 20 mètres par rapp

ort à l’axe de la

RD 86 et de la RD 486. Pour les zones UIb, le recul imposé est de 45 mètre

s par rapport à l’axe de

la RD 86. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E

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Article UI 7 -- Implantation par rapport aux limites sépara

tives

Sauf cas d’implantation en limite séparative, la di

stance comptée

horizontalement de tout point d’une construction au

point le plus proche de

la limite séparative doit être au moins égale à la

moitié de la différence

d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 5 mè

tres.

L’aménagement et l’extension des constructions exis

tantes ne respectant

pas cette règle est admis. Article UI 8 -- Implantation des constructions sur une même prop

riété

Deux bâtiments non-jointifs doivent être séparés d’

une distance d’au moins

3 mètres. L’aménagement et l’extension des constructions exis

tantes ne respectant

pas cette règle est admis. Article UI 9 -- Emprise au sol Non réglementé. Article UI 10 -- Hauteur La hauteur des constructions, calculée à partir du

terrain naturel à l’égout

de toiture, ne doit pas dépasser 15 m sauf dans le

cas d’installations

techniques spéciales (antennes, cheminées, ventilation

...)

La hauteur des murs de clôtures à l’alignement des

voies publiques ne doit

pas dépasser 1ml pour les murs bahuts surmontés si

nécessaires par un

grillage assorti d’une haie vive. Pour la zone UIa : La construction d’immeuble en R+5 maximum est autorisée.

Pour les zones UIb : La hauteur maximale, calculée au point le plus haut

du bâtiment, ne devra

pas dépasser 10 mètres.

Article UI 11 -- Aspect extérieur D’une manière générale, les constructions doivent p

résenter un aspect

compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux

avoisinants, des sites et

des paysages. Pour la zone UIa :

D’une manière générale, les constructions doivent p

résenter un aspect

compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux

avoisinants, des sites et

des paysages. La publicité et les enseignes seront intégrées dans

la façade et ne devront

pas dépasser la hauteur du volume bâti. Les clôtures en bordure de voie publique ou de dess

erte interne devront

reposées sur un mur bahut d'une hauteur maximale de

0.5 m au dessus de

la voirie. La hauteur maximale (mur bahut + clôture) ne devra pas d

épasser 2 m.

Les clôtures seront constituées de grillages en mai

lles soudées de couleur

vert foncé. Les matériaux destinés à être enduits (parpaings, b

riques...) ne pourront

être utilisés à nu et devront être enduits. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E

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Les couleurs autorisées sont pour les façades des bâtimen

ts :

- Le vert (du vert olive au kaki) RAL 6002 à 6009, 6012 à 6015.

- Le marron (de l’ocre-terre au brun châtaigne) RAL 8001 à 8

022, 8024, 8025.

- Le gris (du gris souris à l’anthracite) RAL 7003,

7005 à 7013, 7015 à 7022,

7024, 7026, 7031,7033, 7036, 7037, 7039 à 7043. Sur 15 % du bâtiment au plus, l’ocre clair RAL 1001,

1002, 1011, 1019, 1020,

1024, 1027. Les couleurs autorisées sont pour les huisseries :

- Le noir, RAL 9003 à 9005, 9011, 9017. - Le vert (du vert olive au kaki), RAL 6000 à 6015, 6021, 6025.

- Le marron (de l’ocre-terre au brun châtaigne) RAL 8000 à 8

025.

- Le gris (du gris souri à l’anthracite), RAL 7000 à

7013, 7015 à 7024, 7026,

7030 à 7047. L’application de toutes autres couleurs corresponda

nt à une charte

graphique de l’entreprise ne devra pas couvrir plus

de 10 % de la façade

principale du bâtiment. Pour les zones UIb :

D’une manière générale, les constructions doivent p

résenter un aspect

compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux

avoisinants, des sites et

des paysages. Dans un souci d’homogénéité et d’esthétique visuell

e, un acrotère sera

obligatoire pour tous les bâtiments. Les matériaux destinés à être enduits (parpaings, b

riques...) ne pourront être

utilisés à nu et devront être enduits. Seules les toitures de très faible pente, sans dépa

ssement visuel de

l’acrotère, seront autorisées. Les toitures plates

et végétalisées sont

autorisées.

La publicité et les enseignes seront intégrées dans

la façade et ne devront

pas dépasser la hauteur du volume bâti. Les clôtures en bordure de voie publique ou de dess

erte interne devront

reposées sur un mur bahut d'une hauteur maximale de

0.5 m au dessus de

la voirie. La hauteur maximale (mur bahut + clôture) ne d

evra pas dépasser

2 m et 2.5 m pour les aires extérieures de stockage

. Les clôtures seront

constituées de grillages en mailles soudées de couleur ve

rt foncé.

Pour la zone UIb nord, les bâtiments devront être a

lignés parallèlement à

la limite ouest de la zone UIb (même axe que les lignes fer

roviaires).

Pour la zone UIb Nord

, et afin de mettre en valeur la Rotonde (couleur

ocre clair), les couleurs autorisées sont : Pour les façades :

- Le vert : RAL 6001 à 6005, 6010, 6016, 6026 et 6029. - Le gris : RAL 7000,7001,7004,7005,7012,7023 et 7037. Sur 15 % du bâtiment au plus, du marron : RAL 6006 à 6009. Pour les huisseries :

- Le noir : RAL 9003 à 9005, 9011, 9017. - Le vert : RAL 6000 à 6015, 6021, 6025. - Le gris : RAL 7000 à 7013, 7015 à 7024, 7026,7030 à 7047 . Pour la zone UIb Sud

, en frange urbaine, quelques bâtiments clairs

orientent le choix, les couleurs autorisées sont : Pour les façades :

- Les ocres : RAL 1000,1001,1013,1014 et 1015. - Le gris : RAL 7001,7004,7030,7035,7038,7044,9001,9002 e

t 9018. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E

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- Les couleurs sombres RAL 5003,5004,5011,5013. Sur 15 % du bâtiment au plus, l’ocre clair : RAL 100

2, 1011, 1019, 1020,

1024, 1027. Pour les huisseries :

- Les couleurs sombres : RAL 5003,5004,5011,5013,9003 à 90

05,9011,9017.

- Le vert : RAL 6000 à 6015, 6021, 6025. - Le gris : RAL 7000 à 7013, 7015 à 7024, 7026,7030 à 7047. Pour les deux zones UIb, l’application de toutes au

tres couleurs

correspondant à une charte graphique de l’entrepris

e ne devra pas couvrir

plus de 10 % de la façade principale du bâtiment. Article UI 12 -- Stationnement des véhicules D’une manière générale, chaque constructeur doit as

surer en dehors des

voies publiques le stationnement des véhicules indu

it par toute occupation

ou utilisation du sol. La superficie minimum à pren

dre en compte pour le

stationnement est de 12.5 m² par véhicule. Les normes minimales sont : Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place de stationnement jusqu’à 30 m² de surface de plan

cher

- 2 places de stationnement jusqu’à 70 m² de surface de plan

cher

Pour les constructions hôtelières : - 1 place par chambre d’hôtel Pour les activités artisanales et industrielle : - 1 place pour 20 m² de surface de plancher Pour les entrepôts : - 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher

Pour les activités commerciales : - 1 place pour 20 m² de surface de plancher En cas d’impossibilité d’aménager le nombre d’empla

cements sur le

terrain des constructions projetées, il sera fait a

pplication des dispositions

de l’article L123-1-12 du code de l’urbanisme. Article UI 13 -- Espaces libres et plantations Pour la zone UIa :

Une bande de 15 mètres à partir de l’axe de la RD 8

6 devra faire l’objet de

plantations ayant un effet «d’écran» : Les essences

imposées sont un

mélange d’essences de tailles moyennes en cépée : C

hêne Rouvre, Poirier

à feuilles de Saule, Verne, Frêne à bois jaune. Une bande de 15 mètres à partir de l’axe de la RD 4

86 et de la RN 102

devra faire l’objet de plantations d’arbres de gran

de taille (mélia

azedarach : Lilas de Perse) donnant une vision urba

ine à la façade

principale. La surface au sol entre les arbres sera engazon

née.

Les aires de stationnement doivent recevoir un trai

tement végétal avec

des plantations d’arbres correspondant aux essences

de la région, à raison

d’un arbre pour 4 emplacements. Les talus (de remblais ou de déblais) réalisés pour

les besoins des

constructions doivent être végétalisés. Pour les zones UIb :

L’espace résiduel situé entre la route du dépôt et

la déviation de la RD 86

sera traité en espace vert planté : Simple enherbem

ent avec plantations

d’arbres tiges à fort développement tous les 10 mètres. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E

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Un alignement d’arbre tige de grande taille (troncs

sans branches sur 4

mètres) devra être planté le long de la route du dépôt.

Aucun stockage ne sera autorisé sur l’espace situé e

ntre les bâtiments et la

route du Dépôt. Les aires de stationnement devront être traitées de

façon paysagère avec

des plantations d’arbres d’ombrage (type Sophora ou

Albizzia), à raison d’un

arbre pour 4 emplacements. Les essences plantées, support des constructions à

usage d’activité, devront

être composées d’essences locales. Pour la création des haies, on préférera aux thuyas

, troènes, lauriers et

autres essences génériques, des haies défensives co

nstituées de végétaux

piquants : Berberis (Épine vinette), Zanthoxylum (P

oivrier du Japon),

Poncirus (citronnier horticole), Paliurus (Épine du Ch

rist).

Ces essences très efficaces en matière d’intrusion

seront préférées aux

clôtures métalliques.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DES SOLS

Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E

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ZONE AU

Les zones

AU

représentent les zones d’extension de l’urbanisati

on à court

terme. Les constructions sont admises au fur et à m

esure de la réalisation

des équipements internes à la zone prévus par le pr

ojet d’aménagement et

de développement durable. On distingue : Une zone AUa, où seules les opérations d'aménagement

d'ensemble sont

autorisées Une zone

AUe

, à vocation d’équipement et de services, qui corre

spond à la

zone d’implantation de la nouvelle gendarmerie.

SECTION 1 -- NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

Article AU-1 - Occupations et utilisations du sol interdit

es

Les constructions à usage industriel, agricole et d’entre

pôt commercial.

Le stationnement des caravanes isolées, les dépôts

susceptibles de contenir

au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de

caravanes.

Les terrains de camping et de caravanage. Les carrières et les stands de tir. Article AU-2 -Occupations et utilisations du sol autorisée

s sous condition

Les constructions sont admises au fur et à mesure d

e la réalisation des

équipements internes à la zone prévus par les orien

tations d’aménagement

du PADD. Pour le secteur AUa, les constructions ne sont admis

es que dans le cadre

d'une opération d'aménagement d'ensemble. Les constructions à usage artisanal sont autorisées

à condition qu'elles ne

génèrent pas de nuisances pour le voisinage.

En zone

AUe

, les constructions à usage d’habitation sont autor

isées sous

réserve d’être liées à une activité de service ou d’équip

ement.

SECTION 2 -- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Article AU-3 - Accès et voirie Les occupations et utilisations du sol susceptibles

d’être délivrées ne

peuvent être autorisées que si les dimensions, trac

és et caractéristiques

des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Le long de la RN 102, les accès carrossables direct

s sont limités à un seul

par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est

desservi par une autre

voie. Les accès devront être compatibles avec les princip

es d’aménagement

définis par le PADD (orientations d’aménagement). En cas d’accès dangereux, il sera fait application

de l’article R 111-5 du

code de l’urbanisme. Article AU-4 - Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert

une alimentation en eau

doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau

potable.

Les eaux usées en provenance de toute occupation et

utilisation du sol

doivent être rejetées dans le réseau public d'assainiss

ement.

Toute construction doit être raccordée au réseau pu

blic d’eau pluviale s’il

existe. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doive

nt pas faire obstacle

au libre écoulement des eaux pluviales. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E

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Pour les eaux pluviales et de ruissellement : Pour toute construction, des solutions d’aménagemen

ts de surfaces

drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, s

auf en cas

d’impossibilité technique, afin de permettre l’abso

rption de l’eau par le

terrain naturel : Bassin de retenue, aire de statio

nnement inondable,

terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante...

Les eaux doivent être ainsi stockées sur la parcell

e via un dispositif

permettant un débit de fuite régulé défini par les

services techniques de la

commune. Pour les constructions et les réhabilitations occup

ant toute la surface au sol

de la parcelle, les eaux pluviales et de ruissellem

ent doivent être rejetées

dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe. En ca

s d'absence de réseau de

collecte, les eaux pluviales et de ruissellement do

ivent se rejeter sur la

voirie (et non sur le trottoir). Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut

être rejeté au réseau

public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la

parcelle privée toutes

les solutions susceptibles de limiter les effluents

pluviaux dans le réseau

(grilles, caniveaux ...) Article AU-5 - Caractéristique des terrains Non réglementé. Article AU-6 - Implantation par rapport aux voies et empris

es publiques

Les constructions devront respecter un recul de 20

m par rapport à l’axe de

la RN 102, conformément aux principes d’aménagement défin

is par le PADD.

A l’intérieur de la zone, la façade de la constructi

on doit être implantée soit

en limite du domaine public, soit à 5 mètres au moi

ns de l’alignement actuel

ou futur des voies publiques. Un recul pourra être imposé pour satisfaire aux con

traintes de sécurité, de

fonctionnement urbain et d’organisation urbaine du qua

rtier.

Article AU-7 - Implantation par rapport aux limites sépar

atives

Sauf cas d’implantation en limite séparative, la di

stance comptée

horizontalement de tout point d’une construction au

point le plus proche

de la limite séparative doit être au moins égale à la moi

tié de la différence

d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mè

tres.

L’aménagement et l’extension des constructions exis

tantes ne respectant

pas cette règle est admis. Article AU-8 - Implantation des constructions sur une même pro

priété

Deux bâtiments non-jointifs doivent être séparés d’

une distance d’au

moins 3 mètres. L’aménagement et l’extension des constructions exis

tantes ne respectant

pas cette règle est admis. Article AU-9 - Emprise au sol Non réglementé. Article AU-10 - Hauteur En rive gauche du Frayol :

La hauteur maximale autorisée, mesurée à l’égout du

toit, est limitée à 15

mètres (Hauteur calculée à partir du terrain naturel). Les équipements techniques liés à la Gendarmerie (a

ntennes, relais...)

pourront dépasser cette hauteur maximale. En rive droite du Frayol :

La hauteur maximale, mesurée à l’égout du toit, es

t limitée à 10 mètres.

(Hauteur calculée à partir du terrain naturel). - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E

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Article AU-11 - Aspect extérieur Les constructions peuvent être d’expression archite

cturale traditionnelle, ou

contemporaine, mais doivent présenter un aspect com

patible avec le

caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des s

ites et des paysages

naturels ou urbains. Aspect extérieur : L’aspect extérieur des constructions pourra être co

ntemporain, avec un

souci d’intégration des toitures. Les installations solaires sont autorisées sous rés

erve d’être intégrées dans la

composition architecturale. Les teintes des enduits ne devront pas porter attei

nte au paysage, par

rapport aux perceptions rapprochées ou lointaines. L’enduit ou la peinture extérieure sera de même valeur que

le site.

Les toitures : Les toitures « terrasses » sont autorisées si elles

font partie d’un ensemble

de composition architecturale contemporaine et si e

lles sont entièrement

végétalisées. Les paraboles et antennes seront de teinte gris foncé. Article AU-12 - Stationnement des véhicules D’une manière générale, chaque constructeur doit as

surer en dehors des

voies publiques le stationnement des véhicules indu

it par toute occupation

ou utilisation du sol.

Article AU-13 - Espaces libres et plantations Les aires de stationnement de plus de cent mètres c

arrés doivent être

plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essenc

e locale pour quatre

emplacements. Un minimum de dix pour cent de la surface du terrai

n support d’une

opération d’aménagement d’ensemble doit être aménag

ée en un espace

commun planté d’un seul tenant. Si l’espace commun

minimum imposé est

supérieur à 300 m², il devra être composé de plusie

urs espaces supérieurs

ou égaux à 300 m².

SECTION 3 -- POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Article AU-14 - Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E

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ZONE AUF

Zone peu ou pas équipée, réservée pour une urbanisa

tion future. Les voies

et réseaux existants à la périphérie de la zone ont

une capacité insuffisante

pour satisfaire les besoins des constructions à imp

lanter dans l’ensemble de

la zone. L’ouverture à l’urbanisation dépendra d’une modific

ation ou d’une révision

du plan local d’urbanisme.

SECTION 1 -- NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

Article AUF-1 - Occupations et utilisations du sol interdi

tes

Toutes les constructions non mentionnées dans l’articl

e

AUF2.

Article AUF-2- Occupations et utilisations du sol autoris

ées sous condition

Les constructions à usage de stationnement sous ré

serve qu’elles soient

compatibles avec la vocation du secteur ou nécessai

res au bon

fonctionnement urbain de la commune. Les constructions et installations nécessaires aux

services publics ou

d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatible

s avec le caractère du

secteur.

SECTION 2 -- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Article AUF-3 - Accès et voirie Les occupations et utilisations du sol susceptibles

d’être délivrées ne

peuvent être autorisées que si les dimensions, trac

és et caractéristiques des

voies qui les desservent leurs sont adaptées. Article AUF-4 - Desserte par les réseaux Non réglementé.

Article AUF-5 - Caractéristique des terrains Non réglementé. Article AUF-6 -Implantation par rapport aux voies et empr

ises publiques

Non réglementé. Article AUF-7 - Implantation par rapport aux limites sépa

ratives

Non réglementé. Article AUF-8 - Implantation des constructions sur une même pr

opriété

Non réglementé Article AUF-9 - Emprise au sol Non réglementé. Article AUF-10 - Hauteur Non réglementé. Article AUF-11 - Aspect extérieur Non réglementé. Article AUF-12 - Stationnement des véhicules Non réglementé. Article AUF-13 - Espaces libres et plantations Non réglementé. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E N T -

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ZONE A

Zones,

équipées

ou non,

à protéger

en raison

du potentiel

agronomique,

biologique

ou économique

des terres

agricoles.

Les

constructions

et

installations

nécessaires

aux

services

publics

ou d’intérêt

collectif

et à

l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. On distingue : -Un sous secteur Ar pour la reconstruction d'

une

habitation suite au séisme

du 11/11/2019.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

Article

A 1 - Occupations et

utilisations du

sol interdites

Les constructions à usage :

-

d’artisanat

-

de bureaux et de services

-

de commerces

-

d’hébergement hôtelier

-

d’industrie

L’ouverture et l’aménagement de terrains de camping, de caravaning et le stationnement isolé des caravanes. Les carrières. Les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes. Article A 2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition Les

constructions

à usage

d’ habitation

sous

réserve

qu’elles

soient

directement

liées

et strictement

nécessaires

aux activités

agricoles.

En sous-secteur

Ar, l

a construction

à usage

d'habitation

est

autorisée

à

condition

que l'habitation, détruite

ou fortement

endommagée

par le séisme

du 11/11/2019,

n'ait

pu être

rebâtie

sur son

emprise

initiale.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatibles avec le caractère du secteur.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Article A 3 - Accès et voirie Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Article A 4 - Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif public. Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique du sol. Article A 5 - Caractéristique des terrains Non Réglementé. Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques La façade de la construction doit être implantée à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques. L’aménagement et la reconstruction des constructions existantes et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé, peut être autorisé. Ces règles ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E N T -

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Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à trois mètres. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions annexes qui peuvent être implantées en limite de parcelles ni pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Article A 8 - Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé. Article A 9 - Emprise au sol En sous-secteur Ar, l

a constrution à usage d’habitation

est

limitée à 200 m2

de surface de plancher. En sous-secteur Ar, l

'unique

annexe

est

limitée à 30 m2 d’emprise au sol.

Article A 10 - Hauteur La hauteur

au faîtage

des constructions

est limitée

à 9 mètres

pour

les

hangars

agricoles

et à 6 mètres

pour

les autres

bâtiments.

En sous-secteur

Ar, la hauteur

maximale

de la construction

à usage

d’habitation

est limitée

à 9 mètres.

En sous-secteur

Ar, la hauteur

de

l' annexe

est limitée

à 3,50

mètres.

Article A 11 - Aspect extérieur Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. Article

A 12 - Stationnement

des véhicules

Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. Article

A 13 - Espaces

libres

et plantations

Non réglementé.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E N T -

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ZONE N

Il s'agit des zones naturelles, équipée ou non, qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique ou écologique. On distingue :

-

Un sous secteur

Ng

, à l’intérieur duquel des précautions

particulières devront être prises par les constructeurs en raison des risques qui sont susceptibles affecter le sol.

-

Un sous secteur

Nc

, où l’exploitation des carrières est autorisée.

Nota : Certains secteurs de cette zone sont concernés par des risques d’inondation du Rhône.

SECTION

1 -- NATURE DE

L'OCCUPATION

DU SOL

Article

N 1 - Occupations et

utilisations du

sol interdites

Les constructions à usage :

- - - - - - -

d’habitat,

sauf réhabilitation

d’un

bâtiment

existant

, et excepté

en s

ous-s

ecteur Nr

d’artisanat de bureaux de commerces d’hébergement

hôtelier

d’industrie d'entrepôt

L’ouverture et l’aménagement de terrains de camping, de caravaning et le stationnement isolé des caravanes. Les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes. Les parcs d’attraction et les stands de tir. Les carrières, sauf en zone

Nc

.

Article N 2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition La restauration et l’extension mesurée des bâtiments existants avec et sans changement de destination, sous réserve que l’opération soit compatible avec l’intérêt du site. Les constructions à usage d’annexes ou de piscines sous réserve d’être liées aux bâtiments existants. Les constructions à usage de stationnement sous réserve qu’elles soient directement liées aux activités présentes sur la zone. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatible avec le caractère du secteur. Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être autorisées ne pourront être délivrées que dans le respect de la prise en compte du risque d’incendie. En zone

Ng

:

Tous les permis de construire devront être accompagnés d’une étude géologique qui devra tenir compte de l’écoulement des eaux pluviales. Au-delà de 12m² de plancher à construire, une étude géologique pourra être imposée lors de la demande d’autorisation de travaux, ainsi que pour la réalisation de piscine.

Un sous secteur

Nr

pour la reconstruction d'

une

habitat

i on suite au

séisme

du 11/11/2019.

En zone

N r

:

L a

construction à usage d'habitation

est

autorisée à condition

que

l'habitation, détruite ou fortement endommagée par le séisme du 11/11/2019, n'ait pu être rebâtie sur son emprise initiale.

- - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E N T -

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N°DOSSIER : IU040039

25

D ans les secteurs situés en zone inondable :

Toute demande d’occupation et d’utilisation du sol sera accompagnée d’un relevé topographique, qui permettra d’identifier en fonction de la hauteur d’eau (H), 2 zones d’aléa :

-

Aléa fort H > 1 m d’eau :

Terrains Inconstructibles.

-

Aléa modéré H < 1 m d’eau :

Terrains constructibles en zones urbanisées avec prescriptions (niveau de plancher, et/ou niveau refuge).

Terrains inconstructibles dans les secteurs non urbanisés.

SECTION 2 -- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Article N 3 - Accès et voirie Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Les accès directs sur la RD 86 au sud du giratoire avec la RN 102 sont interdits. Article N 4 - Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. Concernant les constructions non desservies par le réseau public d’eau potable, les ressources privées destinées à la consommation humaine, autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille, devront faire l’objet d’une autorisation préfectorale.

Pour les constructions d’habitation à usage unifamiliale, en l’absence de réseau public d’eau potable, une déclaration doit être effectuée auprès de l’autorité sanitaire (DDASS). Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme au schéma général d’assainissement Article N 5 - Caractéristique des terrains Si la construction projetée n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, la surface, la forme de la parcelle et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif autonome d’assainissement. Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à :

-

10 m au moins de l’axe des voies communales

-

12m50 au moins de l’axe des voies départementales

-

35 m au moins de l’axe des routes nationales

Les annexes peuvent être implantées à 5 m de l’alignement. L’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé, peut être autorisé. Ces règles ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E N T -

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N°DOSSIER : IU040039

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Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à trois mètres. Les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives. L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle peut être autorisé. Article N 8 - Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé. Article

N 9 - Emprise

au sol

Article

N 10 - Hauteur

L'autorisation de construire à une hauteur supérieure à celle des constructions avoisinantes est refusée ou subordonnée à des conditions particulières. Article

N 11 - Aspect

extérieur

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

Article N 12 - Stationnement des véhicules D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. Article N 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé.

Section 3 -- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé.

En sous-secteur Nr, l

a construction à usage d'habitation

est

limitée à

200 m2 de surface de plancher. En sous-secteur Nr, l

'unique

annexe

est

limitée à

3 0 m2 d’emprise au

sol. En sous-secteur Nr, la hauteur maximale de la construction à usage d’habitation est limitée à 9 mètres. En sous-secteur Nr, la hauteur de

l' annexe est limitée à 3,50 mètres.