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unknown - n 76 approbation de la modification simplifiee n 2 du plu FR 1176?1715511604
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Teil.
Lien du pdf (unknown - n 76 approbation de la modification simplifiee n 2 du plu FR 1176?1715511604)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNE LE TEIL
Juillet 2021
Echelle
1 / 7500
Cadastre Millésime 1er février 2021
https://cadastre.data.gouv.fr/
Monument historique
Périmètre de 500 m autour des monuments historiques inscrits ou classés
PPRI
Zone de recul
secteur orientation d'aménagement
Espace verts existants
Emplacement réservé
Zone inondable du Fayol pour une crue centennale
Espace boisé classé
Zonage
UA Zone urbaine dense
UAcv Zone urbaine centre bourg
UAe Zone urbaine activité artisanale et service
UAg Zone urbaine dense avec risque pouvant affecter le sol
UB Zone urbaine habitat résidenciel
UBg Zone urbaine avec risque pouvant affecter le sol
Ui Zone urbaine à vocation d'activité
UIa Zone urbaine à vocation d'activité (Laville)
UIb Zone urbaine à vocation d'activité soumise à la loi Barnier
AU Zone à urbaniser avec OAP
AUa Zone à urbaniser sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble
AUe Zone à urbaniser à vocation d'équipement
AUf Zone à urbaniser de réserve foncière
A Zone à vocation agricole.
Ar Zone agricolle reconstructible
N Zone naturelle
Nc Zone naturelle carrièrable
Ng Zone naturelle avec risque pouvant affecter le sol
Nr Zone naturelle reconstructible
Légende
N O T I C E D E P R E S E N T A T I ON
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal
en date du 05/07/2021
A Le Teil, le .....
Olivier Pévérelli, le Maire
P L A N L O C A L D ' U R B A N I S M E D E
L e T e i l
M O D I F I C A T I O N S I M P L I F I E E N ° 2
N O T I C E D E P R E S E N T A T I O N
Numéro d’affaire : 210251 Page : 2/14
Rev Date Description Rédaction Approbation
0 03/2021 Sonia FACEN SF Commune de Le Teil MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Notice de présentation
IATE 3/14
PLU approuvé par DCM du 05/07/2021
Sommaire
Sommaire 3
1. Coordonnées du maître d'ouvrage 4
2. Présentation de l'objet de la procédure 5
2.1. Situation du document d'urbanisme communal 5
2.2. Présentation de l'objet de la modification simplifiée 5
2.3. Justification de la procédure 5
3. Informations relatives à la mise à disposition du dossier 7
3.1. Mention des textes qui régissent la mise à disposition du dossier 7
3.2. Insertion de la mise à disposition du dossier dans la procédure administrative relative à la modification simplifiée du PLU 7
4. Modifications apportées au PLU 8
4.1. Objectifs et justification de la modification 8
4.2. Evolution du rapport de présentation 9
4.3. Modification apportée au règlement graphique 10
4.4. Modification apporté en règlement écrit 11
5. Incidences des modifications sur l'environnement 14 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Notice de présentation
Commune de Le Teil
4/14 IATE
PLU approuvé par DCM du 05/07/2021
1. Coordonnées du maître d'ouvrage
Commune de Le Teil
Rue de l’hôtel de ville
07400 Le Teil
04 75 49 63 20
@ accueil@mairie-le-teil.fr/st-urbanisme@mairie-le-teil.fr
représentée par
Olivier Pévérelli, le Maire Commune de Le Teil MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Notice de présentation
IATE 5/14
PLU approuvé par DCM du 05/07/2021
2. Présentation de l'objet de la procédure
2.1. Situation du document d'urbanisme communal
La commune de Le Teil dispose d’un Plan Local d’Urbanisme :
approuvé en date du 25 septembre 2007,
adapté en date du 12 avril 2010 (révision simplifiée 1), 28 février 2011 (révision simplifiée 2)
modifié le 28 février 2011 (modification 1), 09 septembre 2013 (modification 2), 16 octobre 2019 (modification simplifiée 1),
mis à jour le 09 janvier 2008, 21 mai 2013, 29 juillet 2014, 23 août 2016, 12 juin 2020,
2.2. Présentation de l'objet de la modification simplifiée
La commune de Le Teil a engagé la présente procédure de modification simplifiée en vue d’apporter différents ajustements au document d'urbanisme avec les objectifs suivants :
En zones agricole et naturelle, il s’agit de créer 2 STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées) pour la construction de logements pour des familles sinistrées par le séisme.
Le dossier sera mis à la disposition du public pour assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.
2.3. Justification de la procédure
Les évolutions envisagées n'ayant pas vocation à :
changer les orientations définies par le PADD ;
réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier ;
créer des orientations d’aménagement et de programmation de secteur d’aménagement valant création d’une zone d’aménagement concertée ;
une procédure de révision du PLU ne s'impose donc pas.
En vertu des dispositions de l'article L153-36 du code de l'urbanisme, les évolutions portant sur le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation relèvent donc d'une procédureMODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Notice de présentation
Commune de Le Teil
6/14 IATE
PLU approuvé par DCM du 05/07/2021
de modification du PLU ; compte-tenu de la nature des évolutions envisagées (création de deux STECAL), une procédure de modification simplifiée peut être envisagée.
La création de deux STECAL en zones naturelle et agricole sur une emprise totale de 5 ares va permettre la reconstruction suite au sinistre du 11/11/2019 de deux constructions à usage d’habitation. Cette reconstruction sur site :
n’augmente pas les possibilités de construire de plus de 20% dans les zones concernées,
ne réduit pas les possibilités de construire,
ne réduit pas une zone urbaine ou à urbaniser. Commune de Le Teil MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Notice de présentation
IATE 7/14
PLU approuvé par DCM du 05/07/2021
3. Informations relatives à la mise à disposition du dossier
3.1. Mention des textes qui régissent la mise à disposition du dossier
Conformément aux dispositions de l'article L153-47 du code de l'urbanisme, la mise à disposition du dossier a fait l’objet d’une délibération de l’organe délibérant afin de fixer les modalités de la mise à disposition du dossier.
3.2. Insertion de la mise à disposition du dossier dans la procédure
administrative relative à la modification simplifiée du PLU
Le code de l'urbanisme ne prévoit, dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée d'un PLU, aucune concertation préalable obligatoire. D'autre part, la modification simplifiée du PLU n'étant pas soumise à évaluation environnementale, une concertation préalable volontaire n'est pas non plus requise au titre du code de l'environnement. En conséquence, aucune concertation préalable n'a été conduite sur le projet.
Constitution du dossier et saisine MRAe
Délibération pour préciser les modalités de mise à disposition
Notification aux personnes publiques associées
Mise à disposition du public
Bilan de la mise à disposition du public
Délibération d'approbation de la modification simplifiée
Transmission au Préfet, mesures de publicité
Caractère exécutoireMODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Notice de présentation
Commune de Le Teil
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PLU approuvé par DCM du 05/07/2021
4. Modifications apportées au PLU
4.1. Objectifs et justification de la modification
La commune de Le Teil a engagé la présente procédure de modification simplifiée en vue d’apporter différents ajustements au document d'urbanisme avec les objectifs suivants :
En zones agricole et naturelle, il s’agit de créer 2 STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées) pour la construction de logements pour des familles sinistrées par le séisme.
Le règlement graphique est adapté pour créer les deux STECAL notés Ar et Nr sur respectivement les parcelles BT124 et AS25.
La création de ces deux STECAL est en lien avec l’impossibilité de reconstruire sur l’emprise initiale pour des raisons géologiques et sismiques (zone le Beau) et pour des raisons d’emprises foncières trop limitées dans le cas d’une reconstruction de plain-pied pour l'autre (zone la Rouvière Est).
Lieu-dit « La Rouvière Est » : hameau partiellement
détruit
Lieu-dit « le Beau » : emplacement de la faille
Zone Ub la Rouvière Est sinistrée, tout est rasé Lieu-dit « le Beau » sinistré, habitat précaire en attente d’autorisation de reconstruireCommune de Le Teil MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Notice de présentation
IATE 9/14
PLU approuvé par DCM du 05/07/2021
Zone la Rouvière Est, reconstruction envisagée à
proximité du hangar agricole.
Lieu-dit « le Beau », reconstruction envisagée à
proximité de l’habitat précaire.
Le règlement écrit est revu en zones agricole et naturelle. Les secteur Ar et Nr sont créés, ils permettent à deux sinistrés de reconstruire leur habitation avec une surface de plancher maximale de 200 m2 chacun avec une hauteur maximale de 9 mètres. Une annexe est aussi possible dans chaque secteur à condition d’être liée à une construction principale à usage d’habitation et limitée en hauteur et en emprise au sol.
4.2. Evolution du rapport de présentation
La présente notice de présentation complète le rapport de présentation et sera donc annexée à ce dernier.
Le tableau des superficies des zones est modifié ; il constitue une pièce du dossier de la modification.
Le différentiel éventuel de surface par rapport à la superficie officielle du ban communal est lié à la numérisation du plan de règlement graphique sur le Système d’Information Géographique.
Dénomination des
zones
PLU approuvé en 2020
Surface en ha
PLU Modification
simplifiée 2
Surface en ha
Evolution des surfaces
ZONES URBAINES
UA 172,20 172,20 /
UAcv 9,52 9,52 /
UAe 3,55 3,55 /
UAg 7,24 7,24 /
UB 123,92 123,92 /
UBg 54,30 54,30 /
UI 35,01 35,01 /
UIa 1,20 1,20 /MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Notice de présentation
Commune de Le Teil
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PLU approuvé par DCM du 05/07/2021
Dénomination des
zones
PLU approuvé en 2020
Surface en ha
PLU Modification
simplifiée 2
Surface en ha
Evolution des surfaces
Total 411,30 411,30 /
ZONES A URBANISER9
AU 9,52 9,52 /
AUa 1,27 1,27 /
AUe 2,34 2,34 /
AUF 14,88 14,88 /
Total 28,02 28,02 /
ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
A 152,10 152,08 -0,02
Ar 0 0,02 +0,02
N 1752,73 1752,70 -0,03
Ng 79,77 79,77 /
Nc 238,29 238,29 /
Nr 0 0,03 +0,03
Total 2070,80 2070,80 /
TOTAL GENERAL 2662,24 2662,24 /
4.3. Modification apportée au règlement graphique
Parcelles BT124 et BT89 : en zone A Parcelles BT124 et BT89 : en partie en zone ArCommune de Le Teil MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Notice de présentation
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PLU approuvé par DCM du 05/07/2021
Parcelles AS24 et AS25 : en zone N Parcelles AS24 et AS25 : en partie en zone Nr pour AS25
4.4. Modification apporté en règlement écrit
Seul le règlement écrit des zones agricole et naturelle notées A et N est adapté sont concernés les articles suivants :
ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION
Caractère de la zone
/
Caractère de la zone
On distingue :
- Un sous secteur Ar pour la reconstruction
d'une habitation suite au séisme du
11/11/2019.
Article A2 – occupations et utilisations du sol
autorisées sous condition
Les constructions à usage d’habitation sous
réserve qu’elles soient directement liées et
strictement nécessaires aux activités agricoles.
Article A2 – occupations et utilisations du sol
autorisées sous condition
Les constructions à usage d’habitation sous réserve
qu’elles soient directement liées et strictement
nécessaires aux activités agricoles.
En sous-secteur Ar, la construction à usage
d'habitation est autorisée à condition que l'habitation,
détruite ou fortement endommagée par le séisme du
11/11/2019, n'ait pu être rebâtie sur son emprise
initiale.MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Notice de présentation
Commune de Le Teil
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PLU approuvé par DCM du 05/07/2021
ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION
Article A9 – emprise au sol
/
Article A9 – emprise au sol
En sous-secteur Ar, la constrution à usage d’habitation
est limitée à 200 m2 de surface de plancher.
En sous-secteur Ar, l’unique annexe est limitée à 30 m2
d’emprise au sol.
Article A10 – hauteur
La hauteur au faîtage des constructions est
limitée à 9 mètres pour les hangars agricoles et à
6 mètres pour les autres bâtiments.
Article A10 – hauteur
La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 9
mètres pour les hangars agricoles et à 6 mètres pour
les autres bâtiments.
En sous-secteur Ar, la hauteur maximale de la
construction à usage d’habitation est limitée à 9
mètres.
En sous-secteur Ar, la hauteur de l’annexe est limitée
à 3,50 mètres.
Caractère de la zone
On distingue :
- Un sous secteur Ng, à l’intérieur duquel
des précautions particulières devront
être prises par les constructeurs en
raison des risques qui sont susceptibles
affecter le sol.
- Un sous secteur Nc, où l’exploitation des
carrières est autorisée.
Caractère de la zone
On distingue :
- Un sous secteur Ng, à l’intérieur duquel des
précautions particulières devront être prises
par les constructeurs en raison des risques
qui sont susceptibles affecter le sol.
- Un sous secteur Nc, où l’exploitation des
carrières est autorisée.
- Un sous secteur Nr pour la reconstruction
d'une habitation suite au séisme du
11/11/2019.
Article N1 – occupations et utilisations du sol
interdites
Les constructions à usage :
- d’habitat, sauf réhabilitation d’un
bâtiment existant,
- d’artisanat,
- de bureaux,
- de commerces,
- d’hébergement hôtelier,
- d’industrie,
- d'entrepôt.
Article N1 – occupations et utilisations du sol
interdites
Les constructions à usage :
- d’habitat, sauf réhabilitation d’un bâtiment
existant, et excepté en sous-secteur Nr,
- d’artisanat,
- de bureaux,
- de commerces,
- d’hébergement hôtelier,
- d’industrie,
- d'entrepôt.
Article N2 – occupations et utilisations du sol
autorisées sous condition
/
Article N2 – occupations et utilisations du sol
autorisées sous condition
En sous-secteur Nr, la construction à usage
d'habitation est autorisée à condition que l'habitation,
détruite ou fortement endommagée par le séisme du
11/11/2019, n'ait pu être rebâtie sur son emprise
initialeCommune de Le Teil MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Notice de présentation
IATE 13/14
PLU approuvé par DCM du 05/07/2021
ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION
Article N9 – emprise au sol
/
Article N9 – emprise au sol
En sous-secteur Nr, la constrution à usage d’habitation
est limitée à 200 m2 de surface de plancher.
En sous-secteur Nr, l’unique annexe est limitée à 30 m2
d’emprise au sol.
Article N10 – hauteur
L'autorisation de construire à une hauteur
supérieure à celle des constructions avoisinantes
est refusée ou subordonnée à des conditions
particulières
Article N10 – hauteur
L'autorisation de construire à une hauteur supérieure
à celle des constructions avoisinantes est refusée ou
subordonnée à des conditions particulières
En sous-secteur Nr, la hauteur maximale de la
construction à usage d’habitation est limitée à 9
mètres.
En sous-secteur Nr, la hauteur de l’annexe est limitée
à 3,50 mètres. MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Notice de présentation
Commune de Le Teil
14/14 IATE
PLU approuvé par DCM du 05/07/2021
5. Incidences des modifications sur l'environnement
Les modifications apportées au PLU ne sont pas de nature à avoir des incidences sur l'environnement :
les espaces agricoles et naturels sont préservés parce que les sites sont de taille très réduite (2 et 3 ares) et ne peuvent accueillir qu’une construction à usage d’habitation d’emprise au sol correspond à celle qui a été sinistrée,
les paysages sont également préservés. L’insertion des futures constructions a été choisi en lien avec le relief et les paysages naturels voisins. Le site Rouvière Est est agricole, la future construction sera insérée à proximité immédiate d’un hangar. Le site le Beau est déjà fortement dégradé par la multitude de dépôt sur la parcelle ; la future construction permettra d’assainir le site de la parcelle et d’améliorer le paysage naturel. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E N T -
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________________
N°DOSSIER : IU040039
1
C O M M U N E
:
L E
T E I L
D E PAR T E M ENT :
A r dè ch e
C AN T O N :
V i v ie rs
CO M MU N E :
L e T e i l
25/09/2007 12/04/2010 28/02/2011 28/02/2011 09/09/2013
PLU approuvé le : Révision simplifiée n°1 approuvée le : Révision simplifiée n°2 approuvée le : Modification n°1 approuvée le : Modification n°2 approuvée le : Modification simplifiée n°1 approuvée le : Modification simplifiée n°2 approuvée le :
16/10/2019 05/07/2021
Vu pour être annexé à la délibération du
05/07/2021
Le Maire
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
L E R E G L E M E N T - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E
N T -
___________________________________________________
___________________________________________________
___________________________________________________
________
___________________________________________________
___________________________________________________
___________________________________________________
____________
N°DOSSIER : IU040039
2
DISPOSITIONS GENERALES
Le présent règlement de plan local d’urbanisme est
établi en vertu des
articles L123.1 et R123.16 conformément aux disposi
tions de l'article
R123.21 du Code de l'Urbanisme. Article 1 - Champ d'application territorial Ce règlement s'applique au territoire de la commune
du Teil. Il s'applique
également aux cours d'eau domaniaux ou non. Sont et demeurent notamment applicables au territoire com
munal :
1°) A l'exception de ses dispositions modifiées par
le présent règlement, le
Code de l'Urbanisme et notamment :
-
les articles L 111.9, L 111.10, L 421.3 (alinéa 3 &
4), L 421.4, R
111.2 R 111.3, R 111.3.2, R 111.4, R 111.14, R 111.
14.2, R 111.15 et
R 111.21.
-
Les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres lég
islations
concernant les périmètres sensibles, les zones d'am
énagement
différé, les plans de sauvegarde et de mise en vale
ur, les périmètres
de restauration immobilière, les zones de protectio
n du patrimoine
architectural et urbain, les périmètres de résorpti
on de l'habitat
insalubre, les participations exigibles des constructeu
rs.
-
Les prescriptions nationales ou particulières fixée
s en application
des lois d'aménagement et d'urbanisme (article L 11
1.1.1 du Code de
l'Urbanisme).
-
Les servitudes d'utilité publique, dans les conditi
ons mentionnées à
l'article L 126.1 du Code de l'Urbanisme.
-
Les dispositions du règlement d'un lotissement dura
nt une période de
dix ans suivant l'autorisation dudit lotissement sa
uf exception prévue
à l'article L 315.2.1 du Code de l'Urbanisme.
2°) La loi du 27 septembre 1941 portant réglementat
ion des fouilles
archéologiques réglementant en particulier les déco
uvertes fortuites et la
protection des vestiges archéologiques.
Cette loi prévoit notamment que par suite de travau
x ou d'un fait
quelconque, la mise à jour d'objets pouvant intéres
ser la préhistoire,
l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique
doit faire l'objet d'une
déclaration immédiate au Maire de la commune intére
ssée qui doit la
transmettre à la Délégation Régionale des Antiquité
s Historiques ou selon
le cas à la Délégation Régionale des Antiquités Préhistor
iques.
3°) Le Code de la Construction et de l'Habitation e
t notamment l'arrêté du
6 octobre 1978 modifié par les arrêtés du 23 février 1983 et du
30 mai 1996
relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'ha
bitation sont soumises à
des normes d'isolement acoustiques à l'intérieur de
s zones de bruit
délimitées sur les plans de zonage du plan local d’urbanism
e.
4)° Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'o
rganisation de la sécurité
civile à la protection de la forêt contre l'incendi
e et à la prévention des
risques majeurs. Article 2 - Division du territoire en zones Conformément aux dispositions des articles L 123.1
et R 123.18 du Code de
l'Urbanisme, les documents graphiques du PLU font a
pparaître quatre
grandes types de zones :
-
Les zones urbaines
-
Les zones à urbaniser
-
Les zones agricoles
-
Les zones naturelles et forestières - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E
N T -
___________________________________________________
___________________________________________________
___________________________________________________
________
___________________________________________________
___________________________________________________
___________________________________________________
____________
N°DOSSIER : IU040039
3
Article 3 - Adaptations mineures Les règles définies pour chacune des zones ne peuve
nt faire l'objet d'aucune
dérogation. Seules des adaptations mineures aux règles de
s articles 3 à 13 de
chaque zone peuvent être autorisées dans la mesure
où elles sont rendues
nécessaires par la nature du sol, la configuration
des parcelles ou le
caractère des constructions avoisinantes (article L
123.1 du Code de
l'Urbanisme). Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme
aux règles édictées par
le règlement applicable à la zone, le permis de con
struire ne peut être
accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'a
méliorer la conformité
de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effe
t à leur égard.
Article 4 - Rappel des autorisations administratives
relatives à l'acte de
construire ou à divers modes d'occupation ou d'utilisatio
n des sols
Les autorisations d'occupation du sol sont délivrée
s, un mois après réception
du document approuvé en préfecture. Quiconque désire entreprendre ou implanter une cons
truction à usage
d'habitation ou non, même ne comportant pas de fond
ations, doit, au
préalable, obtenir un permis de construire sous rés
erve des dispositions des
articles L 422.1 à L 422.5. Le même permis est exigé pour les travaux exécutés
sur les constructions
existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer
la destination, de modifier
leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer de
s niveaux
supplémentaires". Toutefois, ce permis n'est pas exigé pour les ouvra
ges qui en raison de leur
nature ou de leur très faible dimension ne peuvent
être qualifiés de
construction (article L 421.1 et R 421.1). En outre, certaines installations de faible dimensi
on ou nécessaires au
fonctionnement des services publics sont exemptées
de permis de construire
mais sont soumises à un régime déclaratif (article
L 422.2 du Code de
l'Urbanisme).
La création d'un lotissement est subordonnée à l'au
torisation de lotir
définie par les articles R315.3 et suivants du Code de l
'Urbanisme.
Conformément à l'article 3 de la loi du 19 juillet
1976, l'ouverture et
l'exploitation des installations classées sont soum
ises à autorisation ou
déclarations préalables. L'ouverture et la mise en exploitation des carrière
s sont soumises à
autorisation en application de l'article 106 du Cod
e Minier (modifié par la
loi 70.1 du 2 janvier 1970). Le stationnement pendant plus de trois mois d'une c
aravane isolée en
dehors d'un terrain aménagé est soumis à l'autorisa
tion définie par les
articles R 443.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. L'ouverture et l'aménagement d'un terrain de campin
g sont soumis à
autorisation dès qu'il peut accueillir soit plus de
vingt campeurs sous tente,
soit plus de six tentes à la fois (article R 443.7 du Code de l
'Urbanisme).
L'édification d'une clôture est soumise à la déclar
ation définie par les
articles L 441.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. La démolition de tout ou partie d'un bâtiment peut
être soumise à
l'obtention d'un permis de démolir dans les cas et
conditions définies par
les articles L 430.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Les "installations et travaux divers" sont soumis à
l'autorisation préalable
définie par les articles R 442.1 et suivants du Cod
e de l'Urbanisme, lorsque
l'occupation ou l'utilisation du terrain doit se po
ursuivre durant plus de
trois mois. Ce sont : les parcs d'attractions, les
aires de jeux et de sports
ouverts au public, les aires de stationnement ouvertes au pu
blic et pouvant
contenir au moins dix véhicules, les dépôts suscept
ibles de contenir au
moins dix véhicules, les garages collectifs de cara
vanes, les affouillements
et les exhaussements du sol (plus de cent mètres ca
rrés et plus de deux
mètres de dénivelé). - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E
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Article 5 – Dispositions diverses Les activités bruyantes :
Toute demande concernant l'implantation d'une activ
ité susceptible d’être
bruyante pour le voisinage doit respecter la réglem
entation en vigueur en
matière de lutte contre le bruit, et doit être acco
mpagnée d'une étude
d’impact acoustique concernant l'insertion du proje
t dans son
environnement sonore (conformément à l’arrêté préfe
ctoral du 12 juillet
2002 réglementant les bruits de voisinage en Ardèche). Les accès :
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins qu
e son propriétaire ne
produise une servitude de passage suffisante instit
uée par un acte
authentique ou par voie judiciaire en application d
e l'Article 682 du Code
Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et pré
senter des
caractéristiques permettant de satisfaire aux exige
nces de la sécurité des
biens et des personnes. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à
la circulation publique
doivent au minimum être aménagées afin de permettre
le passage ou la
manœuvre des véhicules des services publics. La gestion des eaux de ruissellement :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent as
surer l'écoulement des
eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'abse
nce de réseau ou si le
réseau est insuffisant, le constructeur doit prendr
e toutes dispositions
conformes à l'avis des services techniques responsables. L’assainissement des effluents autres que les eaux usé
es domestiques :
Le déversement des effluents, autres que les eaux u
sées domestiques, en
provenance d'activités à caractère artisanal, indus
triel ou commercial est
soumis à autorisation préalable. Cette autorisation
fixe, suivant la nature du
réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter
pour être reçus.
Les réseaux câblés :
Sauf cas d’impossibilité technique, le réseau élect
rique moyenne tension
doit être réalisé en souterrain et la distribution
en énergie électrique
basse tension doit être réalisée par câble souterra
in ou par câble isolé pré
assemblé ou posé. Sauf cas d’impossibilité technique, les réseaux tél
éphoniques doivent être
réalisés en souterrain. Article 6 – Dispositions relatives aux zones inondables du Rh
ône
La commune ne dispose pas de PPR (plan de préventio
n des risques) et c’est le
décret du 8 janvier 1979 relatif au PSS (plan des s
urfaces submersibles) du Rhône
qui s’applique. Les zones inondables ont ainsi été divisées en troi
s zones :
La zone A « de grand débit »
La zone B « complémentaire »
La zone C « de sécurité »
La nouvelle « doctrine Rhône » validée par le Préfe
t de bassin le 07 juillet 2006
servira pour transformer le PSS en plan de préventi
on des risques. Les dispositions
de cette doctrine serviront donc de référence pour
l’instruction des demandes
d’urbanisme. D’une manière générale, la constructibilité des terr
ains dépend de la hauteur de
submersion :
-
Aléa fort H > 1 m d’eau : Inconstructibles.
-
Aléa modéré H < 1 m d’eau :
Constructibles en zones urbanisées avec prescriptio
ns
(niveau de plancher, et/ou niveau refuge).
Inconstructibles dans les secteurs non urbanisés
.- P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E N
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ZONE UA
La zone UA se présente comme le centre ville « élargi » de la commune du Teil, où l’urbanisation est dense et à vocation principale d'habitat, de services, d’équipements publics, d’artisanat et de commerces. On distingue :
-
Un sous secteur
UAcv
, correspondant au cœur du centre bourg
de Le Teil.
-
Un sous secteur
UAe
, à vocation d’activités artisanales et de
services.
-
Un sous secteur
UAg
, à l’intérieur duquel des précautions
particulières devront être prises par les constructeurs en raison des risques qui sont susceptibles d’affecter le sol.
Nota : Certains secteurs de la zone UA sont concernés par des risques d’inondation du Rhône.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL
Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage industriel et agricole, sauf cas d’aménagement de bâtiments existants. Le stationnement des caravanes isolées. Les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes. Les carrières. Les stands de tir. Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition
L'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes à usage industriel ou agricole, à condition que les travaux envisagés diminuent les nuisances supportées par le voisinage. Les constructions à usage artisanal à condition qu'elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage. En zone
UAg
:
Tous les permis de construire devront être accompagnés d’une étude géologique qui devra tenir compte de l’écoulement des eaux pluviales. Au-delà de 12m² de plancher à construire, une étude géologique pourra être imposée lors de la demande d’autorisation de travaux, ainsi que pour la réalisation de piscine. En zone
UAe
:
Les constructions à usage artisanal, commercial, de services, de bureaux et d’équipements sont autorisées sous réserve de respecter les orientations d’aménagement du PADD. Dans les secteurs situés en zone inondable :
Toute demande d’occupation et d’utilisation du sol sera accompagnée d’un relevé topographique, qui permettra d’identifier en fonction de la hauteur d’eau (H), 2 zones d’aléa :
-
Aléa fort H > 1 m d’eau :
Terrains Inconstructibles.
-
Aléa modéré H < 1 m d’eau :
Terrains constructibles en zones urbanisées avec prescriptions (niveau de plancher, et/ou niveau refuge).
Terrains inconstructibles dans les secteurs non urbanisés. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E
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SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS
Article UA 3 - Accès et voirie Les occupations et utilisations du sol susceptibles
d’être délivrées ne
peuvent être autorisées que si les dimensions, trac
és et caractéristiques des
voies qui les desservent leurs sont adaptées. Le long de la RN 102 et de la RD 86, les accès carr
ossables directs sont
limités à un seul par propriété. Ils sont interdits
lorsque le terrain est
desservi par une autre voie. En cas d’accès dangereux, il sera fait application
de l’article R 111-5 du
code de l’urbanisme. Les accès directs sur la RD 86 au sud du giratoire
avec la RN 102 sont
interdits. Article UA 4 - Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert
une alimentation en eau
doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau
potable.
Les eaux usées en provenance de toute occupation et
utilisation du sol
doivent être rejetées dans le réseau public d'assainiss
ement.
Pour les eaux pluviales et de ruissellement : Pour toute construction, des solutions d’aménagemen
ts de surfaces
drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, s
auf en cas
d’impossibilité technique, afin de permettre l’abso
rption de l’eau par le
terrain naturel : Bassin de retenue, aire de statio
nnement inondable,
terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante...
Les eaux doivent être ainsi stockées sur la parcell
e via un dispositif
permettant un débit de fuite régulé défini par les
services techniques de la
commune.
Pour les constructions et les réhabilitations occup
ant toute la surface au
sol de la parcelle, les eaux pluviales et de ruisse
llement doivent être
rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il exis
te. En cas d'absence de
réseau de collecte, les eaux pluviales et de ruisse
llement doivent se
rejeter sur la voirie (et non sur le trottoir). Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut
être rejeté au réseau
public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la
parcelle privée toutes
les solutions susceptibles de limiter les effluents
pluviaux dans le réseau
(grilles, caniveaux ...) Article UA 5 - Caractéristique des terrains Non réglementé. Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises
publiques
Les constructions doivent être édifiées en ordre co
ntinu avec les bâtiments
existants. Un recul pourra être imposé et autorisé pour satisf
aire aux contraintes de
sécurité, de fonctionnement urbain et d’organisation ur
baine du quartier.
L’aménagement et l’extension des constructions exis
tantes ne respectant
pas cette règle est admis. Les constructions doivent être implantées à 35 mètres au m
oins de l’axe de
la RD 86 au sud du giratoire avec la RN 102. Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparat
ives
Sauf cas d’implantation en limite séparative, la di
stance comptée
horizontalement de tout point d’une construction au
point le plus proche
de la limite séparative doit être au moins égale à la moi
tié de la différence
d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mè
tres.
L’aménagement et l’extension des constructions exis
tantes ne respectant
pas cette règle est admis.- P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E N
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Article
UA 8 - Implantation des
constructions
sur une même propriété
Deux bâtiments non-jointifs doivent être séparés d’une distance d’au moins 3 mètres. L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle est
admis.
Article
UA 9 - Emprise
au sol
Non réglementé. Article
UA 10 - Hauteur
Dans les secteurs présentant une unité d’aspect, l’autorisation de construire à une hauteur
supérieure
à la moyenne
des constructions
avoisinantes
peut
être refusée ou subordonnée à des conditions particulières (une hauteur d'un niveau supplémentaire peut être autorisée). En zone
UAcv :
la construction
d’immeuble
en R+5 maximum
est autorisée.
Article
UA 11 - Aspect
extérieur
Les constructions
par leur situation,
leur architecture,
leurs dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des bâtiments
ou ouvrage
à édifier
ou à modifier
ne
doivent pas
porter atteinte au
caractère ou à
l'intérêt des lieux avoisinants,
des sites et des paysages. Article
UA 12 - Stationnement
des véhicules
D’une
manière
générale,
chaque
constructeur
doit assurer
en dehors
des
voies
publiques
le stationnement
des véhicules
induit
par toute
occupation
ou utilisation du sol. La superficie minimum à prendre en compte pour le stationnement est de 12.5 m² par véhicule. Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les réhabilitations et les changements de destination de bâtiments existants.
Les normes minimales sont : Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place de stationnement jusqu’à 30 m² de surface de plancher - 2 places de stationnement jusqu’à 70 m² de surface de plancher - Au delà de 70 m² de surface de plancher : + 1 place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher En zone UAcv, pour les constructions à usage d’habitation : - Il n’est pas imposé de créer des places de stationnement Pour les constructions hôtelières : - 1 place par chambre d’hôtel Pour les activités artisanales et industrielle : - 1 place pour 60 m² de surface de plancher Pour les entrepôts : - 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher Pour les activités commerciales : - 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher En zone UAcv, pour les activités commerciales : - Il n’est pas imposé de créer des places de stationnement En cas d’impossibilité d’aménager le nombre d’emplacements sur le terrain des constructions projetées, il sera fait application des dispositions de l’article L123-1-12 du code de l’urbanisme. Article UA 13 - Espaces libres et plantations Les aires de stationnement de plus de cent mètres carrés doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour quatre emplacements. Un minimum de dix pour cent de la surface du terrain support d’une opération d’aménagement d’ensemble doit être aménagée en un espace commun planté d’un seul tenant. Si l’espace commun minimum imposé est - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E
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supérieur à 300 m², il devra être composé de plusie
urs espaces supérieurs ou
égaux à 300 m².
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DES SOLS
Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E
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ZONE UB
Il s’agit des zones d’extension pavillonnaire du Te
il, à vocation principale
d’habitations individuelles ou collectives, disposé
es en ordre continu ou
discontinu. On distingue un sous secteur
UBg
, à l’intérieur duquel des précautions
particulières devront être prises par les construct
eurs en raison des risques
qui sont susceptibles d’affecter le sol.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL
Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdit
es
Les constructions à usage industriel et agricole, s
auf cas d’aménagement de
bâtiments existants. Le stationnement des caravanes isolées. Les dépôts susceptibles de contenir au moins dix vé
hicules ainsi que les
garages collectifs de caravanes. Les carrières. Les stands de tir. Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol autoris
ées sous condition
L'aménagement et l'extension limitée des constructi
ons existantes à usage
industriel ou agricole, à condition que les travaux
envisagés diminuent les
nuisances supportées par le voisinage. Les constructions à usage artisanal à condition qu'
elles ne génèrent pas de
nuisances pour le voisinage. En zone
UBg
:
Tous les permis de construire devront être accompag
nés d’une étude
géologique qui devra tenir compte de l’écoulement des
eaux pluviales.
Au-delà de 12m² de plancher à construire, une étude
géologique pourra
être imposée lors de la demande d’autorisation de t
ravaux, ainsi que pour
la réalisation de piscine.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS
Article UB 3 - Accès et voirie Les occupations et utilisations du sol susceptibles
d’être délivrées ne
peuvent être autorisées que si les dimensions, trac
és et caractéristiques
des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Le long de la RN 102 et de la RD 86, les accès carr
ossables directs sont
limités à un seul par propriété. Ils sont interdits
lorsque le terrain est
desservi par une autre voie. En cas d’accès dangereux, il sera fait application
de l’article R 111-5 du
code de l’urbanisme. Article UB 4 - Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert
une alimentation en eau
doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau
potable.
Les eaux usées en provenance de toute occupation et
utilisation du sol
doivent être rejetées dans le réseau public d'assainiss
ement.
En l'absence de réseau collectif d'assainissement,
les eaux usées en
provenance de toute occupation et utilisation du so
l doivent être traitées
par un dispositif autonome d'assainissement adapté
à la nature géologique
du sol et conforme au schéma général d’assainissement. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E
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Pour les eaux pluviales et de ruissellement : Pour toute construction, des solutions d’aménagemen
ts de surfaces
drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, s
auf en cas
d’impossibilité technique, afin de permettre l’abso
rption de l’eau par le
terrain naturel : Bassin de retenue, aire de statio
nnement inondable,
terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante...
Les eaux doivent être ainsi stockées sur la parcell
e via un dispositif
permettant un débit de fuite régulé défini par les
services techniques de la
commune. Pour les constructions et les réhabilitations occup
ant toute la surface au sol
de la parcelle, les eaux pluviales et de ruissellem
ent doivent être rejetées
dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe. En ca
s d'absence de réseau de
collecte, les eaux pluviales et de ruissellement do
ivent se rejeter sur la
voirie (et non sur le trottoir). Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut
être rejeté au réseau
public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la
parcelle privée toutes
les solutions susceptibles de limiter les effluents
pluviaux dans le réseau
(grilles, caniveaux ...) Article UB 5 - Caractéristique des terrains Si la construction projetée n’est pas raccordée au
réseau d’assainissement
collectif, la surface, la forme de la parcelle et l
a nature du sol doivent
permettre la mise en place d’un dispositif autonome d’as
sainissement.
Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprise
s publiques
Sauf indication contraire portée au plan, les const
ructions peuvent être
édifiées à l’alignement des voies existantes ou pré
vues au plan de plus de 8
mètres de plateforme future. Le long des autres voies existantes ou prévues au p
lan, toute construction
nouvelle doit être édifiée à 5 mètres au moins de l’axe de l
a voie.
L’aménagement et l’extension des constructions exis
tantes ne respectant
pas cette règle est admis. Les constructions doivent être implantées à 20 mètres au m
oins de l’axe de
la RN 102. Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites sépara
tives
Sauf cas d’implantation en limite séparative, la di
stance comptée
horizontalement de tout point d’une construction au
point le plus proche
de la limite séparative doit être au moins égale à la moi
tié de la différence
d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mè
tres.
L’aménagement et l’extension des constructions exis
tantes ne respectant
pas cette règle est admis. Article UB 8 - Implantation des constructions sur une même prop
riété
Deux bâtiments non-jointifs doivent être séparés d’
une distance d’au
moins 3 mètres. L’aménagement et l’extension des constructions exis
tantes ne respectant
pas cette règle est admis. Article UB 9 - Emprise au sol Non réglementé. Article UB 10 - Hauteur Dans les secteurs présentant une unité d’aspect, l’
autorisation de
construire à une hauteur supérieure à la moyenne de
s constructions
avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des
conditions
particulières. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E
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Article UB 11 - Aspect extérieur Les constructions par leur situation, leur architec
ture, leurs dimensions ou
l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifi
er ou à modifier ne
doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'int
érêt des lieux avoisinants,
des sites et des paysages. Article UB 12 - Stationnement des véhicules D’une manière générale, chaque constructeur doit as
surer en dehors des
voies publiques le stationnement des véhicules indu
it par toute occupation
ou utilisation du sol. Article UB 13 - Espaces libres et plantations Les aires de stationnement de plus de cent mètres c
arrés doivent être
plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essenc
e locale pour quatre
emplacements. Un minimum de dix pour cent de la surface du terrai
n support d’une
opération d’aménagement d’ensemble doit être aménag
ée en un espace
commun planté d’un seul tenant. Si l’espace commun
minimum imposé est
supérieur à 300 m², il devra être composé de plusie
urs espaces supérieurs ou
égaux à 300 m².
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DES SOLS
Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E
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ZONE UI
La zone
UI
concerne les activités industrielles existantes, e
ssentiellement
situées en bordure de la voie SNCF. On distingue un secteur UIa qui correspond à la res
tructuration des
établissements Laville et deux secteurs UIb soumis
aux dispositions
réglementaires issues du dossier loi Barnier réalisé en j
uillet 2010.
Nota : Certains secteurs de cette zone sont concern
és par des risques
d’inondation du Rhône. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL Article UI1 -- Occupations et utilisations du sol interdit
es
Les constructions à usage agricole. Le stationnement des caravanes isolées. Les terrains de camping et de caravanage. Les carrières. Article UI 2 -- Occupations et utilisations du sol
autorisées sous
condition Les constructions à usage d’habitation à condition
qu’elles soient destinées
aux personnes dont la présence permanente est néces
saire et directement
liée aux activités de la zone, sous réserve que le
logement soit intégré dans
le même volume bâti que le bâtiment à usage d'activ
ité et que ce logement
ne dépasse pas 50 m² de surface de plancher. Dans les secteurs situés en zone inondable :
Toute demande d’occupation et d’utilisation du sol
sera accompagnée d’un
relevé topographique, qui permettra d’identifier en
fonction de la hauteur
d’eau (H), 2 zones d’aléa :
-
Aléa fort H > 1 m d’eau :
Terrains Inconstructibles.
-
Aléa modéré H < 1 m d’eau :
Terrains constructibles en zones urbanisées avec prescriptions (niveau de plancher, et/ou niveau refuge).
Terrains inconstructibles dans les secteurs non urbanisés.
Pour la zone UIb: Les constructions et aménagements devront être comp
atibles avec les
orientations d’aménagement du PADD (accès, implantat
ions du bâti,
aménagements paysagers ...)». SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS Article UI 3 -- Accès et voirie Les occupations et utilisations du sol susceptibles
d’être délivrées ne
peuvent être autorisées que si les dimensions, trac
és et caractéristiques
des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Les accès directs sur la RD 86 et 486 sont interdits. En cas d’accès dangereux, il sera fait application
de l’article R 111-5 du
code de l’urbanisme. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E
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Les portails devront être aménagés
à 5 mètres au moins de l’alignement
actuel ou futur des voies publiques.
L’accès aux zones UIb devra se faire par la voie co
mmunale intitulée «route
du dépôt». Cette voirie devra présenter un profil d
e 12,5 mètres intégrant
une piste cyclable. Article UI 4 -- Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert
une alimentation en eau
doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau
potable.
Toutefois, les ressources en eaux industrielles peu
vent être trouvées en
accord avec les autorités compétentes, sur l’unité fonciè
re concernée.
Les eaux usées en provenance de toute occupation et
utilisation du sol
doivent être rejetées dans le réseau public d'assainiss
ement.
Les installations industrielles ne doivent rejeter
dans le réseau public
d’assainissement que les effluents pré-épurés dans
les conditions fixées par
les instructions du 06 juin 1953 et 10 décembre 195
7. Les eaux usées de
refroidissement ne peuvent être rejetées au milieu
naturel que si leur
température est inférieure à 20°. Les eaux des piscines peuvent être rejetées dans le
réseau d'assainissement
après avoir été neutralisées. Les eaux de ruissellement provenant des voies de ci
rculation et des aires de
stationnement doivent être traitées par la mise en
place d'un séparateur
d'hydrocarbure. Pour toute construction, des solutions d’aménagemen
ts de surfaces
drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, s
auf en cas
d’impossibilité technique, afin de permettre l’abso
rption de l’eau par le
terrain naturel : Bassin de retenue, aire de statio
nnement inondable,
terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante...
Les eaux doivent être ainsi stockées sur la parcell
e via un dispositif
permettant un débit de fuite régulé défini par les
services techniques de la
commune.
Pour les constructions et les réhabilitations occup
ant toute la surface au
sol de la parcelle, les eaux pluviales et de ruisse
llement doivent être
rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il exis
te. En cas d'absence de
réseau de collecte, les eaux pluviales et de ruisse
llement doivent se
rejeter sur la voirie (et non sur le trottoir). Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut
être rejeté au réseau
public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la
parcelle privée toutes
les solutions susceptibles de limiter les effluents
pluviaux dans le réseau
(grilles, caniveaux ...) Article UI 5 -- Caractéristique des terrains Non réglementé. Article UI 6 -- Implantation par rapport aux voies
et emprises
publiques La façade de la construction doit être implantée à
5 mètres au moins de
l’alignement actuel ou futur des voies publiques. L’aménagement et la reconstruction des construction
s existantes et
comprises en tout ou partie entre l’alignement et l
e recul imposé, peut
être autorisé. Ces règles ne s’appliquent pas pour les ouvrages te
chniques nécessaires au
fonctionnement des services publics. Les constructions doivent être implantées à 35 mètres au m
oins de l’axe de
la RD 86 (au nord du carrefour avec la RN 102). Pour la zone UIa, le recul imposé est de 20 mètres par rapp
ort à l’axe de la
RD 86 et de la RD 486. Pour les zones UIb, le recul imposé est de 45 mètre
s par rapport à l’axe de
la RD 86. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E
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Article UI 7 -- Implantation par rapport aux limites sépara
tives
Sauf cas d’implantation en limite séparative, la di
stance comptée
horizontalement de tout point d’une construction au
point le plus proche de
la limite séparative doit être au moins égale à la
moitié de la différence
d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 5 mè
tres.
L’aménagement et l’extension des constructions exis
tantes ne respectant
pas cette règle est admis. Article UI 8 -- Implantation des constructions sur une même prop
riété
Deux bâtiments non-jointifs doivent être séparés d’
une distance d’au moins
3 mètres. L’aménagement et l’extension des constructions exis
tantes ne respectant
pas cette règle est admis. Article UI 9 -- Emprise au sol Non réglementé. Article UI 10 -- Hauteur La hauteur des constructions, calculée à partir du
terrain naturel à l’égout
de toiture, ne doit pas dépasser 15 m sauf dans le
cas d’installations
techniques spéciales (antennes, cheminées, ventilation
...)
La hauteur des murs de clôtures à l’alignement des
voies publiques ne doit
pas dépasser 1ml pour les murs bahuts surmontés si
nécessaires par un
grillage assorti d’une haie vive. Pour la zone UIa : La construction d’immeuble en R+5 maximum est autorisée.
Pour les zones UIb : La hauteur maximale, calculée au point le plus haut
du bâtiment, ne devra
pas dépasser 10 mètres.
Article UI 11 -- Aspect extérieur D’une manière générale, les constructions doivent p
résenter un aspect
compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux
avoisinants, des sites et
des paysages. Pour la zone UIa :
D’une manière générale, les constructions doivent p
résenter un aspect
compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux
avoisinants, des sites et
des paysages. La publicité et les enseignes seront intégrées dans
la façade et ne devront
pas dépasser la hauteur du volume bâti. Les clôtures en bordure de voie publique ou de dess
erte interne devront
reposées sur un mur bahut d'une hauteur maximale de
0.5 m au dessus de
la voirie. La hauteur maximale (mur bahut + clôture) ne devra pas d
épasser 2 m.
Les clôtures seront constituées de grillages en mai
lles soudées de couleur
vert foncé. Les matériaux destinés à être enduits (parpaings, b
riques...) ne pourront
être utilisés à nu et devront être enduits. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E
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Les couleurs autorisées sont pour les façades des bâtimen
ts :
- Le vert (du vert olive au kaki) RAL 6002 à 6009, 6012 à 6015.
- Le marron (de l’ocre-terre au brun châtaigne) RAL 8001 à 8
022, 8024, 8025.
- Le gris (du gris souris à l’anthracite) RAL 7003,
7005 à 7013, 7015 à 7022,
7024, 7026, 7031,7033, 7036, 7037, 7039 à 7043. Sur 15 % du bâtiment au plus, l’ocre clair RAL 1001,
1002, 1011, 1019, 1020,
1024, 1027. Les couleurs autorisées sont pour les huisseries :
- Le noir, RAL 9003 à 9005, 9011, 9017. - Le vert (du vert olive au kaki), RAL 6000 à 6015, 6021, 6025.
- Le marron (de l’ocre-terre au brun châtaigne) RAL 8000 à 8
025.
- Le gris (du gris souri à l’anthracite), RAL 7000 à
7013, 7015 à 7024, 7026,
7030 à 7047. L’application de toutes autres couleurs corresponda
nt à une charte
graphique de l’entreprise ne devra pas couvrir plus
de 10 % de la façade
principale du bâtiment. Pour les zones UIb :
D’une manière générale, les constructions doivent p
résenter un aspect
compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux
avoisinants, des sites et
des paysages. Dans un souci d’homogénéité et d’esthétique visuell
e, un acrotère sera
obligatoire pour tous les bâtiments. Les matériaux destinés à être enduits (parpaings, b
riques...) ne pourront être
utilisés à nu et devront être enduits. Seules les toitures de très faible pente, sans dépa
ssement visuel de
l’acrotère, seront autorisées. Les toitures plates
et végétalisées sont
autorisées.
La publicité et les enseignes seront intégrées dans
la façade et ne devront
pas dépasser la hauteur du volume bâti. Les clôtures en bordure de voie publique ou de dess
erte interne devront
reposées sur un mur bahut d'une hauteur maximale de
0.5 m au dessus de
la voirie. La hauteur maximale (mur bahut + clôture) ne d
evra pas dépasser
2 m et 2.5 m pour les aires extérieures de stockage
. Les clôtures seront
constituées de grillages en mailles soudées de couleur ve
rt foncé.
Pour la zone UIb nord, les bâtiments devront être a
lignés parallèlement à
la limite ouest de la zone UIb (même axe que les lignes fer
roviaires).
Pour la zone UIb Nord
, et afin de mettre en valeur la Rotonde (couleur
ocre clair), les couleurs autorisées sont : Pour les façades :
- Le vert : RAL 6001 à 6005, 6010, 6016, 6026 et 6029. - Le gris : RAL 7000,7001,7004,7005,7012,7023 et 7037. Sur 15 % du bâtiment au plus, du marron : RAL 6006 à 6009. Pour les huisseries :
- Le noir : RAL 9003 à 9005, 9011, 9017. - Le vert : RAL 6000 à 6015, 6021, 6025. - Le gris : RAL 7000 à 7013, 7015 à 7024, 7026,7030 à 7047 . Pour la zone UIb Sud
, en frange urbaine, quelques bâtiments clairs
orientent le choix, les couleurs autorisées sont : Pour les façades :
- Les ocres : RAL 1000,1001,1013,1014 et 1015. - Le gris : RAL 7001,7004,7030,7035,7038,7044,9001,9002 e
t 9018. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E
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- Les couleurs sombres RAL 5003,5004,5011,5013. Sur 15 % du bâtiment au plus, l’ocre clair : RAL 100
2, 1011, 1019, 1020,
1024, 1027. Pour les huisseries :
- Les couleurs sombres : RAL 5003,5004,5011,5013,9003 à 90
05,9011,9017.
- Le vert : RAL 6000 à 6015, 6021, 6025. - Le gris : RAL 7000 à 7013, 7015 à 7024, 7026,7030 à 7047. Pour les deux zones UIb, l’application de toutes au
tres couleurs
correspondant à une charte graphique de l’entrepris
e ne devra pas couvrir
plus de 10 % de la façade principale du bâtiment. Article UI 12 -- Stationnement des véhicules D’une manière générale, chaque constructeur doit as
surer en dehors des
voies publiques le stationnement des véhicules indu
it par toute occupation
ou utilisation du sol. La superficie minimum à pren
dre en compte pour le
stationnement est de 12.5 m² par véhicule. Les normes minimales sont : Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place de stationnement jusqu’à 30 m² de surface de plan
cher
- 2 places de stationnement jusqu’à 70 m² de surface de plan
cher
Pour les constructions hôtelières : - 1 place par chambre d’hôtel Pour les activités artisanales et industrielle : - 1 place pour 20 m² de surface de plancher Pour les entrepôts : - 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher
Pour les activités commerciales : - 1 place pour 20 m² de surface de plancher En cas d’impossibilité d’aménager le nombre d’empla
cements sur le
terrain des constructions projetées, il sera fait a
pplication des dispositions
de l’article L123-1-12 du code de l’urbanisme. Article UI 13 -- Espaces libres et plantations Pour la zone UIa :
Une bande de 15 mètres à partir de l’axe de la RD 8
6 devra faire l’objet de
plantations ayant un effet «d’écran» : Les essences
imposées sont un
mélange d’essences de tailles moyennes en cépée : C
hêne Rouvre, Poirier
à feuilles de Saule, Verne, Frêne à bois jaune. Une bande de 15 mètres à partir de l’axe de la RD 4
86 et de la RN 102
devra faire l’objet de plantations d’arbres de gran
de taille (mélia
azedarach : Lilas de Perse) donnant une vision urba
ine à la façade
principale. La surface au sol entre les arbres sera engazon
née.
Les aires de stationnement doivent recevoir un trai
tement végétal avec
des plantations d’arbres correspondant aux essences
de la région, à raison
d’un arbre pour 4 emplacements. Les talus (de remblais ou de déblais) réalisés pour
les besoins des
constructions doivent être végétalisés. Pour les zones UIb :
L’espace résiduel situé entre la route du dépôt et
la déviation de la RD 86
sera traité en espace vert planté : Simple enherbem
ent avec plantations
d’arbres tiges à fort développement tous les 10 mètres. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E
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Un alignement d’arbre tige de grande taille (troncs
sans branches sur 4
mètres) devra être planté le long de la route du dépôt.
Aucun stockage ne sera autorisé sur l’espace situé e
ntre les bâtiments et la
route du Dépôt. Les aires de stationnement devront être traitées de
façon paysagère avec
des plantations d’arbres d’ombrage (type Sophora ou
Albizzia), à raison d’un
arbre pour 4 emplacements. Les essences plantées, support des constructions à
usage d’activité, devront
être composées d’essences locales. Pour la création des haies, on préférera aux thuyas
, troènes, lauriers et
autres essences génériques, des haies défensives co
nstituées de végétaux
piquants : Berberis (Épine vinette), Zanthoxylum (P
oivrier du Japon),
Poncirus (citronnier horticole), Paliurus (Épine du Ch
rist).
Ces essences très efficaces en matière d’intrusion
seront préférées aux
clôtures métalliques.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DES SOLS
Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E
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ZONE AU
Les zones
AU
représentent les zones d’extension de l’urbanisati
on à court
terme. Les constructions sont admises au fur et à m
esure de la réalisation
des équipements internes à la zone prévus par le pr
ojet d’aménagement et
de développement durable. On distingue : Une zone AUa, où seules les opérations d'aménagement
d'ensemble sont
autorisées Une zone
AUe
, à vocation d’équipement et de services, qui corre
spond à la
zone d’implantation de la nouvelle gendarmerie.
SECTION 1 -- NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL
Article AU-1 - Occupations et utilisations du sol interdit
es
Les constructions à usage industriel, agricole et d’entre
pôt commercial.
Le stationnement des caravanes isolées, les dépôts
susceptibles de contenir
au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de
caravanes.
Les terrains de camping et de caravanage. Les carrières et les stands de tir. Article AU-2 -Occupations et utilisations du sol autorisée
s sous condition
Les constructions sont admises au fur et à mesure d
e la réalisation des
équipements internes à la zone prévus par les orien
tations d’aménagement
du PADD. Pour le secteur AUa, les constructions ne sont admis
es que dans le cadre
d'une opération d'aménagement d'ensemble. Les constructions à usage artisanal sont autorisées
à condition qu'elles ne
génèrent pas de nuisances pour le voisinage.
En zone
AUe
, les constructions à usage d’habitation sont autor
isées sous
réserve d’être liées à une activité de service ou d’équip
ement.
SECTION 2 -- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article AU-3 - Accès et voirie Les occupations et utilisations du sol susceptibles
d’être délivrées ne
peuvent être autorisées que si les dimensions, trac
és et caractéristiques
des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Le long de la RN 102, les accès carrossables direct
s sont limités à un seul
par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est
desservi par une autre
voie. Les accès devront être compatibles avec les princip
es d’aménagement
définis par le PADD (orientations d’aménagement). En cas d’accès dangereux, il sera fait application
de l’article R 111-5 du
code de l’urbanisme. Article AU-4 - Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert
une alimentation en eau
doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau
potable.
Les eaux usées en provenance de toute occupation et
utilisation du sol
doivent être rejetées dans le réseau public d'assainiss
ement.
Toute construction doit être raccordée au réseau pu
blic d’eau pluviale s’il
existe. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doive
nt pas faire obstacle
au libre écoulement des eaux pluviales. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E
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Pour les eaux pluviales et de ruissellement : Pour toute construction, des solutions d’aménagemen
ts de surfaces
drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, s
auf en cas
d’impossibilité technique, afin de permettre l’abso
rption de l’eau par le
terrain naturel : Bassin de retenue, aire de statio
nnement inondable,
terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante...
Les eaux doivent être ainsi stockées sur la parcell
e via un dispositif
permettant un débit de fuite régulé défini par les
services techniques de la
commune. Pour les constructions et les réhabilitations occup
ant toute la surface au sol
de la parcelle, les eaux pluviales et de ruissellem
ent doivent être rejetées
dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe. En ca
s d'absence de réseau de
collecte, les eaux pluviales et de ruissellement do
ivent se rejeter sur la
voirie (et non sur le trottoir). Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut
être rejeté au réseau
public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la
parcelle privée toutes
les solutions susceptibles de limiter les effluents
pluviaux dans le réseau
(grilles, caniveaux ...) Article AU-5 - Caractéristique des terrains Non réglementé. Article AU-6 - Implantation par rapport aux voies et empris
es publiques
Les constructions devront respecter un recul de 20
m par rapport à l’axe de
la RN 102, conformément aux principes d’aménagement défin
is par le PADD.
A l’intérieur de la zone, la façade de la constructi
on doit être implantée soit
en limite du domaine public, soit à 5 mètres au moi
ns de l’alignement actuel
ou futur des voies publiques. Un recul pourra être imposé pour satisfaire aux con
traintes de sécurité, de
fonctionnement urbain et d’organisation urbaine du qua
rtier.
Article AU-7 - Implantation par rapport aux limites sépar
atives
Sauf cas d’implantation en limite séparative, la di
stance comptée
horizontalement de tout point d’une construction au
point le plus proche
de la limite séparative doit être au moins égale à la moi
tié de la différence
d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mè
tres.
L’aménagement et l’extension des constructions exis
tantes ne respectant
pas cette règle est admis. Article AU-8 - Implantation des constructions sur une même pro
priété
Deux bâtiments non-jointifs doivent être séparés d’
une distance d’au
moins 3 mètres. L’aménagement et l’extension des constructions exis
tantes ne respectant
pas cette règle est admis. Article AU-9 - Emprise au sol Non réglementé. Article AU-10 - Hauteur En rive gauche du Frayol :
La hauteur maximale autorisée, mesurée à l’égout du
toit, est limitée à 15
mètres (Hauteur calculée à partir du terrain naturel). Les équipements techniques liés à la Gendarmerie (a
ntennes, relais...)
pourront dépasser cette hauteur maximale. En rive droite du Frayol :
La hauteur maximale, mesurée à l’égout du toit, es
t limitée à 10 mètres.
(Hauteur calculée à partir du terrain naturel). - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E
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Article AU-11 - Aspect extérieur Les constructions peuvent être d’expression archite
cturale traditionnelle, ou
contemporaine, mais doivent présenter un aspect com
patible avec le
caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des s
ites et des paysages
naturels ou urbains. Aspect extérieur : L’aspect extérieur des constructions pourra être co
ntemporain, avec un
souci d’intégration des toitures. Les installations solaires sont autorisées sous rés
erve d’être intégrées dans la
composition architecturale. Les teintes des enduits ne devront pas porter attei
nte au paysage, par
rapport aux perceptions rapprochées ou lointaines. L’enduit ou la peinture extérieure sera de même valeur que
le site.
Les toitures : Les toitures « terrasses » sont autorisées si elles
font partie d’un ensemble
de composition architecturale contemporaine et si e
lles sont entièrement
végétalisées. Les paraboles et antennes seront de teinte gris foncé. Article AU-12 - Stationnement des véhicules D’une manière générale, chaque constructeur doit as
surer en dehors des
voies publiques le stationnement des véhicules indu
it par toute occupation
ou utilisation du sol.
Article AU-13 - Espaces libres et plantations Les aires de stationnement de plus de cent mètres c
arrés doivent être
plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essenc
e locale pour quatre
emplacements. Un minimum de dix pour cent de la surface du terrai
n support d’une
opération d’aménagement d’ensemble doit être aménag
ée en un espace
commun planté d’un seul tenant. Si l’espace commun
minimum imposé est
supérieur à 300 m², il devra être composé de plusie
urs espaces supérieurs
ou égaux à 300 m².
SECTION 3 -- POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL
Article AU-14 - Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E
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ZONE AUF
Zone peu ou pas équipée, réservée pour une urbanisa
tion future. Les voies
et réseaux existants à la périphérie de la zone ont
une capacité insuffisante
pour satisfaire les besoins des constructions à imp
lanter dans l’ensemble de
la zone. L’ouverture à l’urbanisation dépendra d’une modific
ation ou d’une révision
du plan local d’urbanisme.
SECTION 1 -- NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL
Article AUF-1 - Occupations et utilisations du sol interdi
tes
Toutes les constructions non mentionnées dans l’articl
e
AUF2.
Article AUF-2- Occupations et utilisations du sol autoris
ées sous condition
Les constructions à usage de stationnement sous ré
serve qu’elles soient
compatibles avec la vocation du secteur ou nécessai
res au bon
fonctionnement urbain de la commune. Les constructions et installations nécessaires aux
services publics ou
d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatible
s avec le caractère du
secteur.
SECTION 2 -- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article AUF-3 - Accès et voirie Les occupations et utilisations du sol susceptibles
d’être délivrées ne
peuvent être autorisées que si les dimensions, trac
és et caractéristiques des
voies qui les desservent leurs sont adaptées. Article AUF-4 - Desserte par les réseaux Non réglementé.
Article AUF-5 - Caractéristique des terrains Non réglementé. Article AUF-6 -Implantation par rapport aux voies et empr
ises publiques
Non réglementé. Article AUF-7 - Implantation par rapport aux limites sépa
ratives
Non réglementé. Article AUF-8 - Implantation des constructions sur une même pr
opriété
Non réglementé Article AUF-9 - Emprise au sol Non réglementé. Article AUF-10 - Hauteur Non réglementé. Article AUF-11 - Aspect extérieur Non réglementé. Article AUF-12 - Stationnement des véhicules Non réglementé. Article AUF-13 - Espaces libres et plantations Non réglementé. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E N T -
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N°DOSSIER : IU040039
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ZONE A
Zones,
équipées
ou non,
à protéger
en raison
du potentiel
agronomique,
biologique
ou économique
des terres
agricoles.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou d’intérêt
collectif
et à
l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. On distingue : -Un sous secteur Ar pour la reconstruction d'
une
habitation suite au séisme
du 11/11/2019.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL
Article
A 1 - Occupations et
utilisations du
sol interdites
Les constructions à usage :
-
d’artisanat
-
de bureaux et de services
-
de commerces
-
d’hébergement hôtelier
-
d’industrie
L’ouverture et l’aménagement de terrains de camping, de caravaning et le stationnement isolé des caravanes. Les carrières. Les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes. Article A 2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition Les
constructions
à usage
d’ habitation
sous
réserve
qu’elles
soient
directement
liées
et strictement
nécessaires
aux activités
agricoles.
En sous-secteur
Ar, l
a construction
à usage
d'habitation
est
autorisée
à
condition
que l'habitation, détruite
ou fortement
endommagée
par le séisme
du 11/11/2019,
n'ait
pu être
rebâtie
sur son
emprise
initiale.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatibles avec le caractère du secteur.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS
Article A 3 - Accès et voirie Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Article A 4 - Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif public. Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique du sol. Article A 5 - Caractéristique des terrains Non Réglementé. Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques La façade de la construction doit être implantée à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques. L’aménagement et la reconstruction des constructions existantes et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé, peut être autorisé. Ces règles ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E N T -
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N°DOSSIER : IU040039
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Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à trois mètres. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions annexes qui peuvent être implantées en limite de parcelles ni pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Article A 8 - Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé. Article A 9 - Emprise au sol En sous-secteur Ar, l
a constrution à usage d’habitation
est
limitée à 200 m2
de surface de plancher. En sous-secteur Ar, l
'unique
annexe
est
limitée à 30 m2 d’emprise au sol.
Article A 10 - Hauteur La hauteur
au faîtage
des constructions
est limitée
à 9 mètres
pour
les
hangars
agricoles
et à 6 mètres
pour
les autres
bâtiments.
En sous-secteur
Ar, la hauteur
maximale
de la construction
à usage
d’habitation
est limitée
à 9 mètres.
En sous-secteur
Ar, la hauteur
de
l' annexe
est limitée
à 3,50
mètres.
Article A 11 - Aspect extérieur Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. Article
A 12 - Stationnement
des véhicules
Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. Article
A 13 - Espaces
libres
et plantations
Non réglementé.
SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E N T -
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N°DOSSIER : IU040039
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ZONE N
Il s'agit des zones naturelles, équipée ou non, qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique ou écologique. On distingue :
-
Un sous secteur
Ng
, à l’intérieur duquel des précautions
particulières devront être prises par les constructeurs en raison des risques qui sont susceptibles affecter le sol.
-
Un sous secteur
Nc
, où l’exploitation des carrières est autorisée.
Nota : Certains secteurs de cette zone sont concernés par des risques d’inondation du Rhône.
SECTION
1 -- NATURE DE
L'OCCUPATION
DU SOL
Article
N 1 - Occupations et
utilisations du
sol interdites
Les constructions à usage :
- - - - - - -
d’habitat,
sauf réhabilitation
d’un
bâtiment
existant
, et excepté
en s
ous-s
ecteur Nr
d’artisanat de bureaux de commerces d’hébergement
hôtelier
d’industrie d'entrepôt
L’ouverture et l’aménagement de terrains de camping, de caravaning et le stationnement isolé des caravanes. Les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes. Les parcs d’attraction et les stands de tir. Les carrières, sauf en zone
Nc
.
Article N 2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition La restauration et l’extension mesurée des bâtiments existants avec et sans changement de destination, sous réserve que l’opération soit compatible avec l’intérêt du site. Les constructions à usage d’annexes ou de piscines sous réserve d’être liées aux bâtiments existants. Les constructions à usage de stationnement sous réserve qu’elles soient directement liées aux activités présentes sur la zone. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatible avec le caractère du secteur. Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être autorisées ne pourront être délivrées que dans le respect de la prise en compte du risque d’incendie. En zone
Ng
:
Tous les permis de construire devront être accompagnés d’une étude géologique qui devra tenir compte de l’écoulement des eaux pluviales. Au-delà de 12m² de plancher à construire, une étude géologique pourra être imposée lors de la demande d’autorisation de travaux, ainsi que pour la réalisation de piscine.
Un sous secteur
Nr
pour la reconstruction d'
une
habitat
i on suite au
séisme
du 11/11/2019.
En zone
N r
:
L a
construction à usage d'habitation
est
autorisée à condition
que
l'habitation, détruite ou fortement endommagée par le séisme du 11/11/2019, n'ait pu être rebâtie sur son emprise initiale.
- - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E N T -
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N°DOSSIER : IU040039
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D ans les secteurs situés en zone inondable :
Toute demande d’occupation et d’utilisation du sol sera accompagnée d’un relevé topographique, qui permettra d’identifier en fonction de la hauteur d’eau (H), 2 zones d’aléa :
-
Aléa fort H > 1 m d’eau :
Terrains Inconstructibles.
-
Aléa modéré H < 1 m d’eau :
Terrains constructibles en zones urbanisées avec prescriptions (niveau de plancher, et/ou niveau refuge).
Terrains inconstructibles dans les secteurs non urbanisés.
SECTION 2 -- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article N 3 - Accès et voirie Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Les accès directs sur la RD 86 au sud du giratoire avec la RN 102 sont interdits. Article N 4 - Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. Concernant les constructions non desservies par le réseau public d’eau potable, les ressources privées destinées à la consommation humaine, autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille, devront faire l’objet d’une autorisation préfectorale.
Pour les constructions d’habitation à usage unifamiliale, en l’absence de réseau public d’eau potable, une déclaration doit être effectuée auprès de l’autorité sanitaire (DDASS). Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme au schéma général d’assainissement Article N 5 - Caractéristique des terrains Si la construction projetée n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, la surface, la forme de la parcelle et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif autonome d’assainissement. Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à :
-
10 m au moins de l’axe des voies communales
-
12m50 au moins de l’axe des voies départementales
-
35 m au moins de l’axe des routes nationales
Les annexes peuvent être implantées à 5 m de l’alignement. L’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé, peut être autorisé. Ces règles ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E – L E T E I L – R E G L E M E N T -
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N°DOSSIER : IU040039
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Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à trois mètres. Les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives. L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle peut être autorisé. Article N 8 - Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé. Article
N 9 - Emprise
au sol
Article
N 10 - Hauteur
L'autorisation de construire à une hauteur supérieure à celle des constructions avoisinantes est refusée ou subordonnée à des conditions particulières. Article
N 11 - Aspect
extérieur
Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.
Article N 12 - Stationnement des véhicules D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. Article N 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé.
Section 3 -- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé.
En sous-secteur Nr, l
a construction à usage d'habitation
est
limitée à
200 m2 de surface de plancher. En sous-secteur Nr, l
'unique
annexe
est
limitée à
3 0 m2 d’emprise au
sol. En sous-secteur Nr, la hauteur maximale de la construction à usage d’habitation est limitée à 9 mètres. En sous-secteur Nr, la hauteur de
l' annexe est limitée à 3,50 mètres.