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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1739523085 pv Compte Rendu Janvier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Budget,
PRÉSENTS : Emmanuelle BARLERIN - Dominique VIETTI - Antoine CHAMOURET - Solange PERRIER - Michel COMPAGNAT - Colette MELON - Dominique SCIANDRONE - Nathalie OSSEDAT - Michaël DAUSSY - Céline VALLAS - Clément MOISSONNIER - Urielle GONARD – Cyril EPINAT - Kalemeli VERMEERSCH
ABSENTS EXCUSÉS : Jean-Paul ROYER (pouvoir donné à Antoine CHAMOURET),
ABSENT :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Clément MOISSONNIER
Le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2024.
1/ REHABILITATION PISCINE MUNICIPALE
Attribution du marché de travaux
Emmanuelle BARLERIN rappelle le projet de réhabilitation lourde de la piscine municipale.
Elle explique que le maitre d’œuvre Christophe DOIGNIES de la société GRUET INGENIERIE a procédé à l’analyse des offres des
candidats qui ont répondu à l’avis d’appel public à la concurrence publié le 27 novembre 2024 dans les journaux d’annonces légales et
sur la plateforme dématérialisée des marchés publics AWS mise à disposition par le Conseil départemental de la Loire.
La date limite de réception était le 06 janvier 2025 à 12h00.
Madame le maire présente le rapport d’analyse des offres et rappelle notamment les modalités et critères d’attribution du marché à
procédure adaptée qui ont été appliquées conformément au règlement de la consultation :
Prix des prestations : 30% Valeur technique et environnementale : 70%
Déterminé en application de la formule : Note i = M0 / Mi × note max
Soit M0 montant offre du moins disant
Soit Mi montant offre du candidat i
Ont répondu pour le lot 1 Démolition - Gros Œuvre
- Entreprise JACQUET Bernard : 399 868,10 € HT + option : 2 650,00 € HT = 402 518,10 € HT
Ont répondu pour le lot 2 Traitement d'Eau- jeux d’eau
- Entreprise HERVE THERMIQUE : 316 305,00€ HT + option : 31 344,00€ = 347 649,00€ - Entreprise SYSTEAU : 360 370,00€ + option : 27 000,00€ = 387 370,00€ En application des modalités et critères d’attribution précités, les notes suivantes ont été attribuées :
Note technique /70 Prix /30 Note finale /100 Classement Lot 1 Démolition - Gros Œuvre
Entreprise JACQUET Bernard 49,58 30 79.60 1 Lot 2 Traitement d'Eau- jeux d’eau
Entreprise HERVE THERMIQUE 52,50 30 82,50 1 Entreprise SYSTEAU 40,83 26,33 67,20 2 Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
➢ APPROUVE le rapport d’analyse des offres réalisé par GRUET INGENIERIE ➢ RETIENT l’entreprise JACQUET Bernard pour le lot 1 Démolition - Gros Œuvre pour un montant de 402 518,10 € HT option comprise
➢ RETIENT l’entreprise HERVE THERMIQUE pour le lot 2 Traitement d'Eau- jeu d’eau pour un montant de 347 649,00€ HT option comprise
➢ CHARGE Emmanuelle BARLERIN, maire de Saint-Just-en-Chevalet, de signer les documents afférents à cette décision
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 10 JANVIER 2025
COMPTE RENDU/PV Demande de subvention au titre de la DETR
Madame le maire rappelle à l’assemblée municipale le projet de réhabilitation de la piscine municipale ; équipement sur lequel il est
nécessaire d’intervenir en raison de la vétusté des installations techniques, des fuites détectées sur l’ilot et les goulottes, engendrant
régulièrement des pannes, et en raison de non-conformité.
Cette réhabilitation permettra notamment une économie d’eau, de produits de traitement et d’énergie compte tenu du remplacement
des installation de filtration, du remplacement de la pompe à chaleur et de la réfection totale de l’étanchéité du bassin et des goulottes.
Le budget estimatif de cette opération est chiffré à 924 766,86 € HT honoraires compris (bureaux de contrôle, maîtrise d’œuvre, etc.).
Madame le maire explique qu’il convient de solliciter tous les partenaires financiers potentiels dont l’Etat au travers de la Dotation des
Equipements des Territoires Ruraux (DETR) ou du Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), elle propose de présenter un
dossier de subvention au titre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR) ou du Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL) en 2025.
Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE madame le maire à solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR) ou du Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la réhabilitation de la piscine municipale estimée à 924 766,86€ HT toutes dépenses confondues
Autorisation d’inscrire le crédit au budget 2025
Madame le maire explique à l'assemblée que, pour le début de l’exercice 2025, il convient de procéder à l’ouverture anticipée de crédits d’investissement en attendant le vote du programme annuel communal (M57) 2025 qui interviendra lors de l’approbation du budget primitif 2025.
Cette ouverture de crédits anticipée permettra de régler les factures émises par le cabinet GRUET INGENIERIE chargé de la maitrise d’œuvre concernant les travaux de réhabilitation de la piscine municipale.
L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que jusqu’au vote du budget primitif (BP) l’ordonnateur peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
En 2024 les dépenses réelles inscrites à la section d’investissement étant de 1 005 820.65 €, Madame le maire propose l’ouverture des crédits à hauteur de 251 480.16 € répartis de la façon suivante :
CHAPITRE LIBELLE CREDITS A OUVRIR 2031 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 000.00 2041512 SUBV. EQUIPEMENTS VERSEES . 51 250.00 21318 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 97 480.16 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
276351 AUTRE IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 750.00
Ouï l'exposé de son président et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE le maire à ouvrir par anticipation, au budget communal, sur l’exercice 2025 les crédits budgétaires ci- dessus énumérés.
QUESTIONS DIVERSES
La cérémonie des vœux de la municipalité faisant suite à cette séance, aucune question n’est abordée. Une prochaine
séance aura lieu le vendredi 30 janvier 2025 à 20 heures.
La séance est levée à 18 H 15
Le secrétaire de séance Le maire
Clément MOISSONNIER Emmanuelle BARLERIN