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Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1727696390 Compte Rendu pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation,
PRÉSENTS : Emmanuelle BARLERIN, Jean-Paul ROYER, Antoine CHAMOURET, Colette MELON, Michel COMPAGNAT, Nathalie OSSEDAT, Michaël DAUSSY, Dominique SCIANDRONE, Clément MOISSONNIER, Urielle GONARD, Kalemeli VERMEERSCH
ABSENTS EXCUSÉS : Dominique VIETTI (pouvoir donné à Emmanuelle BARLERIN), Céline VALLAS (pouvoir donné à Jean-Paul ROYER) Solange PERRIER (pouvoir donné à Colette MELON)
ABSENT : Cyril EPINAT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Clément MOISSONNIER
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les procès-verbaux/comptes rendus des conseils municipaux des 3 et 26 juillet 2024
1/ ASSAINISSEMENT – DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
Emmanuelle BARLERIN rappelle la nécessité de réaliser un diagnostic et un schéma directeur d’assainissement de la commune.
Elle explique que l’assistant à maîtrise d’ouvrage BE L’Eau-Tech Conseil a procédé à l’analyse des offres des candidats qui ont répondu à l’avis d’appel public à la concurrence publié le 06 mai 2024 dans les journaux d’annonces légales et sur la plateforme dématérialisée des marchés publics AWS mise à disposition par le Conseil départemental de la Loire.
La date limite de réception était le 06 juin 2024 à 16h00.
Bruno REGHEM de la société BE L’Eau-Tech Conseil présente le rapport d’analyse des offres et rappelle notamment les modalités et critères d’attribution du marché à procédure adaptée qui ont été appliquées conformément au règlement de la consultation :
➢ Valeur technique : 60 %
➢ Prix : 40 %
Déterminé en application de la formule : ( ( prix offre mini/prix de l’offre x) X nombre de ponts maximum))
Ont répondu :
1. SECAE
2. C2EA
3. IRH INGENIEURS CONSEIL
4. ALTEREO
5. AEC
6. REALITES ENVIRONNEMENT
Tous présentent une offre recevable.
En application des modalités et critères d’attribution précités, les notes suivantes ont été attribuées :
Note technique
/60
Prix
/40
Note finale
/100 Classement
SECAE 36.25 34,8 71.05 6
C2EA 45.00 35.5 80.5 1
IRH INGENIEURS CONSEIL 45.00 29.3 74.3 3
ALTEREO 45.00 28.3 73.3 4
AEC 32.50 40.0 72.5 5
REALITES ENVIRONNEMENT 42.50 32.4 74.9 2
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024
PROCES VERBAL/COMPTE RENDU Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
➢ RETIENT l’entreprise C2EA pour réaliser le diagnostic et le schéma directeur de l’assainissement de la commune,
➢ CHARGE Emmanuelle BARLERIN de signer les documents afférents à cette décision
2/ FRANCE RURALITE REVITALISATION (EX-ZONE REVITALISATION RURALE)
Madame le maire fait part du courrier émanant du ministère chargé des collectivités territoriales et de la ruralité relatif à la loi de finances du 29.12.2023 pour 2024, article 73, qui intègre la refonte des Zones de Revitalisations Rurales (ZRR) vers les zones France Ruralités Revitalisation (FRR) qui sont entrées en vigueur au 01.07.2024.
La commune de St Just en Chevalet reste classée en FRR.
Ce classement en FRR ouvre droit à des exonérations pour les entreprises qui s’implantent :
-impôts sur les bénéfices (IR ou IS),
-taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
-cotisation foncière des entreprises (CFE)
-cotisations sociales des employeurs
L’ensemble des exonérations fiscales seront applicables quel que soit la forme juridique de l’entreprise y compris les professions médicales et libérales.
-pendant 5 ans à 100%
-puis pendant 3 ans de manière dégressive (75%-50%-25%)
Pour bénéficier des exonérations de CFE et de TFPB, il est nécessaire que les collectivités délibèrent dans ce sens avant le 30 septembre 2024. »
Le conseil municipal ne donne pas suite et conserve les dispositions fiscales existantes en ZRR.
3/CONVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNE DE FOREZ-EST/COMMUNE
Emmanuelle BARLERIN rappelle que la Communauté de Communes de Forez Est met à disposition de l’école primaire publique la piscine intercommunale « Forez Aquatic » pour l’apprentissage de la natation des élèves.
La communauté de Commune de Forez-Est propose une convention régissant les modalités d’utilisation de l’ensemble des installations (bassin et vestiaires, matériel) et des dispositions financières soit 199.00 € par séance.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
➢ AUTORISE le maire à signer la convention avec la Communauté de Communes de Forez-Est régissant les modalités d’utilisation par l’école publique de l’ensemble des installations de la piscine intercommunale Forez-Est,
4/DECISION MODIFICATIVE – M49 QUESTIONS DIVERSES
Madame le maire fait part des manifestations auxquelles sont conviées les élus municipaux :
- 6 septembre 2024 à 18 h 30 : Passation du commandement du centre de secours de St Just en Chevalet
- 8 septembre 2024 : Course cycliste Rémy CAVAGNA
- 15 septembre 2024 à 12 h 15 : Rendez-vous des Monts de la Madeleine à VIVANS
- 19 septembre 2024 de 9 h à 15 h 30 : Forum économie et territoire organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de St ETIENNE
- 30 octobre 2024 : Restitution de l’étude agricole sur les besoins en eau à horizon 2050 à PERREUX dans les locaux de CER France. Urielle GONARD s’y rendra.
Modification transport (ligne 21) :
Emmanuelle BARLERIN informe le conseil municipal de la suppression de la ligne 21 (ST JUST EN CHEVALET-ROANNE) pour les particuliers. Celle-ci est remplacée par la ligne 50 (ST PRIEST LA PRUGNE- VILLEMONTAIS) puis la ligne 22 (VILLEMONTAIS ROANNE). Il est nécessaire de réserver pour pouvoir utiliser ces lignes.
Pas de changement pour les lignes assurant le transport scolaire.
Piscine :
Emmanuelle BARLERIN informe le conseil municipal de la 1ère rencontre qu’il y a eu sur le terrain avec la société GRUET INGIENERIE pour le dossier de réhabilitation de la piscine. Une visio-conférence est prévue prochainement afin de finaliser le cahier des charges qui sera soumis aux entreprises.
Par ailleurs Madame le maire annonce que la saison 2024 a été une réussite tant par la fréquentation de la piscine (12 000 entrées comptabilisées) que celle du snack et du camping. En ce qui concerne le camping une rencontre est prévue le 6 septembre à 14 h avec le gérant et Christophe ALLARD afin de faire un point sur la saison et notamment sur les installations pour définir les améliorations susceptibles d’être apportées la saison prochaine.
Il sera également nécessaire de réfléchir à la gestion des déchets du camping avec peut-être la mise en place de containers supplémentaires.
Dominique SCIANDRONE fait remarquer qu’il serait nécessaire de réparer les filets des terrains de tennis et d’entretenir les sols. Cet été les terrains ont été très utilisés.
Ecoles :
La rentrée à l’école publique s’est effectuée sereinement avec un effectif de 108 élèves pour 5 classes. L’inspection de l’académie s’est rendue sur place mardi 3 septembre et n’a émis aucune observation.
En ce qui concerne le collège le Breuil, la direction est assurée par Madame ANDREOLETI Corinne. L’effectif est de 200 élèves. Urielle GONARD précise qu’elle ne pourra assister au conseil d’administration fixé au 12 septembre à 18 heures. Le secrétariat signalera cette information à Solange PERRIER déléguée au Collège le Breuil afin de s’assurer que la commune soit représentée.
Colette MELON fait part au conseil municipal de l’invitation faite par la Compagnie de Théâtre de l’Arrosoir à assister aux répétitions de leur pièce le 28 septembre 2024 à 18 h 30 salle rue de Thiers.
Emmanuelle BARLERIN annonce que le prochain conseil aura lieu le 27 septembre 2024.
Séance levée à 21 h 30
Clément MOISSONNIER Emmanuelle BARLERIN Secrétaire de séance Maire de St Just en Chevalet