Compte-Rendu - 1754463916 COMPTE RENDU 27 juin 2025

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Compte-Rendu - 1754463916 COMPTE RENDU 27 juin 2025 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1754463916 COMPTE RENDU 27 juin 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Handicap et inclusivité, PRÉSENTS : Emmanuelle BARLERIN, Jean-Paul ROYER, Dominique VIETTI, Michel COMPAGNAT, Colette MELON, Michaël DAUSSY, Nathalie OSSEDAT, Dominique SCIANDRONE, Antoine CHAMOURET, Solange PERRIER, Cément MOISSONNIER, Cyril EPINAT

ABSENTS EXCUSÉS : Céline VALLAS, Urielle GONARD (pouvoir donné à Clément MOISSONNIER)

ABSENT : Kalemeli VERMEESRCH

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Clément MOISSONNIER

Le conseil municipal valide à l’unanimité le procès-verbal/compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2025.

Emmanuelle BARLERIN demande l’autorisation de traiter deux sujets non-inscrits à la convocation : tarif cavurne – avenant marché piscine. Le conseil accepte à l’unanimité.

1/ PROJET AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE D ENERGIE/PAET

Présentation du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) par Margot MOSRIN - animatrice CCPU Margot MOSRIN défini le PCAET comme un outil stratégique d’actions opérationnelles autour du changement climatique. Ce plan, dont la mise en œuvre est échelonnée sur 6 ans, est facultatif pour les établissements publics à caractère communal de – de 20 000 habitants. Un des objectifs majeur est la boucle énergétique consistant à réduire d’un tiers les gaz à effet de serre d’ici 2050.

La Communauté de Communes du Pays d’Urfé, lauréate suite à un appel à projet européen, a bénéficié d’une enveloppe de 60 000.00 € qui permettra de financer des actions liées au PCAET. En 2025-2026 il est prévu de réaliser des actions : ateliers auprès des écoles, communication sur les réseaux, kit de communication, charte de bonnes pratiques, organisation du Festival Truc et Astuces (déchets et PCAET) sensibilisation des agents et des entreprises par la formation, adhésion à la stratégie forestière de Roanne/Agglo, gestion des espèces envahissantes, schéma directeur des mobilités durables (covoiturage),

Présentation du projet d’autoconsommation collective d’énergie par Michel MEUNIER – SOCIETE COTURNIX : Michel MEUNIER présente ce projet sur lequel il travaille maintenant depuis plus de deux ans en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays d’Urfé (CCPU). Il s’agit d’un projet concret qui relève d’une directive européenne impliquant une communauté d’énergie.

Une communauté d’énergie regroupe des personnes, des artisans, des entreprises des collectivités afin de partager de l’énergie solaire produite localement.

Le principe réside dans le fait qu’un producteur (équipé de panneaux photovoltaïques) vend de l’énergie solaire à un consommateur (non équipé) situé dans un rayon de 20 km.

Le consommateur doit obligatoirement être équipé d’un compteur Linky. La consommation solaire dont le tarif est fixé au préalable par le consommateur est défalquée de la facture émise par son opérateur.

Tout est géré par l’application COTURNIX, gratuitement pour le consommateur. Le producteur paie un service de gestion proportionnel à la quantité d’énergie autoconsommée.

Une économie annuelle de 5 à 15% est possible sur la facture d’électricité. Pour avoir plus d’information il est possible d’écrire à urfe@coturnix.fr.

2/PISCINE MUNICIPALE

Tarifs :

Madame le maire propose les tarifs suivants pour l’accès à la piscine sur la période d’ouverture du lundi 21 juillet au dimanche 31 août 2025 identiques à ceux appliqués les années précédentes en ajoutant un tarif pour les personnes à mobilité réduite, à 4.00€ et un tarif pour la location des bains de soleil à 5.00€.

Après débat les tarifs des droits d’entrée resteront inchangés, le tarif pour les personnes à mobilité réduite sera de 2.00€ et le tarif de location des bains de soleil à 5.00€.

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 27 JUIN 2025

PROCES VERBAL/COMPTE RENDUPar ailleurs, il est précisé que le fond de caisse nécessaire au fonctionnement de la billetterie de la piscine est de 298.00€ (deux cent quatre-vingt-dix-huit euros).

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ DECIDE la période d’ouverture du lundi 21 juillet 2025 au dimanche 31 août 2025 inclus.

➢ ADOPTE les tarifs ci-dessus pour l’accès à la piscine municipale pour la saison 2025.

➢ DÉCIDE de maintenir le montant du fond de caisse nécessaire au fonctionnement de la billetterie de la piscine à 298,00

€ (deux cent quatre-vingt-dix-huit euros).

Contrats saisonniers :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de recruter du personnel saisonnier pour tenir la billetterie, l’accueil et assurer l’entretien de la piscine municipale pendant la saison d'ouverture, du lundi 05 juillet 2025 au dimanche 31 août 2025 inclus en raison des travaux actuellement en cours sur le bassin.

Les personnes recrutées seront amenées à intervenir à la billetterie, à l’accueil et/ou à l'entretien des locaux et de la plage.

Un contrat de travail sera conclu avec chacune des personnes recrutées prévoyant des horaires modulables tenant en compte notamment de la fréquentation, de l’éventuelle absence de personnel, de l’éventuelle mise en place de nocturne, etc… :

Un planning définissant les horaires de chacun sera préétabli dans une amplitude horaire journalière allant de 7h00 à 20h15.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

➢ EMET un avis favorable au recrutement des contractuels nécessaires au bon fonctionnement de la piscine

➢ DIT que les contrats de travail seront établis pour chaque personne recrutée pour la période du lundi 05 juillet 2025 au dimanche 31 août 2025 inclus

Règlement intérieur et Plan d’organisation des secours :

Emmanuelle BARLERIN donne lecture du règlement intérieur de la piscine municipale et du Plan d’Organisation de la Surveillance des Secours.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

✓ APPROUVE le règlement intérieur de la piscine municipale

✓ APPROUVE le Plan d’Organisation de la Surveillance et des SecoursAvenant marché travaux :

Madame le maire rappelle à l'assemblée la délibération 2025-03 relative au choix des entreprises et attribuant le lot n°1 démolition et gros œuvre à l’entreprise JACQUET. Le montant initial du lot 1 est de 402 518.10€ HT.

Elle explique que suite au changement de méthode d’étanchéité le montant du lot n°1 a été revu à la hausse. Cette modification entraîne une augmentation du lot n°1 à hauteur de 120 546,85 € HT, portant le nouveau montant du lot démolition et gros œuvre à 523 064,95 € HT, soit une augmentation de 29.95%.

Ouï l'exposé de son président et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix pour et 2 abstentions (Clément MOISSONNIER, Urielle GONARD) :

- AUTORISE le maire à signer l'avenant n°1 avec l’entreprise titulaire du lot n°1 : SAS JACQUET, portant le montant du lot n°1 à 523 064.95 € HT, soit un avenant de 120 546.85€ HT.

Visite du Conseil Régional :

Philippe MEUNIER, Vice-président délégué à l'aménagement du territoire visitera le chantier le 17 juillet 2025 à 11 h 00.

Date d’inauguration :

Emmanuelle BARLERIN indique que la date d’inauguration sera le 25 juillet 2025 à 17 heures

3/ ASSAINISSEMENT

Transfert de compétence vers la CCPU

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-17 et suivants ;

Vu la Loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, vise à redéfinir l'organisation territoriale de la République française ;

Vu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ;

Vu la délibération du Conseil municipal se prononçant favorablement pour l'adhésion de la commune de Saint-Just-en-

Chevalet à la Communauté de Communes du Pays d’Urfé (CCPU) créé par arrêté préfectoral en date du 28 juin 1996 ;

Madame le Maire rappelle que la CCPU a pour objet de mutualiser les moyens et les compétences des communes

membres afin de favoriser le développement harmonieux du territoire.

Dans ce cadre, il est proposé de modifier les statuts de l'EPCI pour intégrer la compétence « Assainissement » à

compter du 1er janvier 2026.

Ce transfert de compétence permettra une gestion mutualisée et une organisation plus résiliente du service face aux

défis techniques, environnementaux, et règlementaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour et une abstention (Michel COMPAGNAT) :

1/Approuve la modification des statuts proposée par délibération du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025

pour intégrer la compétence "Assainissement" ;

2/Précise que Cette compétence inclut les éléments suivants :

- Collecte, transport et traitement des eaux usées

-Contrôle et gestion des installations d’assainissement non collectif (SPANC) ;

-Mise en œuvre des schémas directeurs d’assainissement ;

-La gestion des équipements et infrastructures afférents.

3/ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

4/ Demander à M. le Préfet de la LOIRE de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI.4/ PROJET EOLIEN ARCONSAT

Emmanuelle BARLERIN explique que le promoteur éolien ENGIE Green avance son projet sur la commune d’Arconsat (63) avec un calendrier serré visant à installer très rapidement de gigantesques mâts dans le massif des Bois Noirs.

Pourtant :

• La zone paraissait très justement sacralisée au sein de la charte du Parc Naturel Régional du Livradois Forez au regard de son incontestable richesse : avifaune, biodiversité, paysages remarquables, • L'impact serait catastrophique sur l’entité et l’identité du territoire au caractère naturel forestier et préservé formant un tout, tant par le défrichage, l’artificialisation des sols si décriée par les institutions étatiques en cours de régulation avec la loi ZAN et bientôt TRACE est absolument incohérente et discordante avec la mise en œuvre de ce projet que par la rotation des pâles et le " spectacle" diurne et nocturne que produirait un tel projet • Quel risque fait-on peser sur la ressource en eau ! Lorsque l'on sait que le secteur est un réservoir naturel que les énormes massifs de fondations pourraient venir impacter. Aujourd'hui mieux qu'hier, on connait, la valeur de ce bien commun.

• L'impact sur la valeur des biens immobiliers est incontestable et divers territoires peuvent en témoigner. On peut évoquer les nuisances visuelles jours et nuits donnant un aspect industriel dans un lieu où la nature est dominante et protégée...

• L’impact sur notre belle carte postale serait catastrophique. On passerait d'un paysage naturel extrêmement riche, reconnu et formant notre identité territoriale à un paysage semi industriel. • Les accès aménagés en piste permettraient des activités inadaptées de type motorisées ou soirées animées (rave party) déjà constatées par ailleurs et de nature à perturber non seulement les populations mais tout l’écosystème • La commune de Saint-Just en Chevalet est tout particulièrement impactée, et ce, de manière très impressionnante sur la quasi-totalité de son territoire.

• Décision prise par le préfet du département du Puy de Dôme alors que l’impact sera très fort sur le département de la Loire

• Au regard de l'implantation projetée, ce sont 3 départements (Puy de Dôme, Allier, Loire) qui vont subir des impacts très significatifs, surtout au sein des territoires les plus proches : communauté de communes du Pays d’Urfé, etc…. Comme nous, ces territoires mettent pourtant en avant leurs paysages et le tourisme qui s'y rattache.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité s’oppose fermement à la réalisation de ce projet.

5/PROJET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SALLE ERA

Emmanuelle BARLERIN informe l’assemblée municipale que l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) n’accepte pas la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle de sport (pan sud-ouest) en raison d’un impact visuel trop important.

Il préconise une installation en partie sur ce pan de couverture, en casquette sur une construction de type auvent/ombrière qui serait adosser à la salle de sport et aux vestiaires. Estimant que ce programme n’est ni esthétique ni rentable le conseil municipal renonce à ce projet.

6/MODIFICATION TARIFS CAVURNE

Madame le maire explique avoir été saisie par une famille qui souhaiterait choisir le granit posé sur les cavurnes dans le cimetière communal.

Les premières cavurnes installées dans la partie du cimetière faite en 2008 ont toutes été livrées avec une plaque de granit du Tarn sur le dessus.

Madame le maire propose de donner la possibilité aux acquéreurs des dernières cavurnes installées en 2025 de fournir et régler le granit de leur choix.

Dans ces conditions et par équité avec les concessionnaires des premières cavurnes, il parait opportun de redéfinir le montant des concessions :

- Cavurne avec granit du Tarn fourni par la mairie 800.00 € pour 30 ans (tarif existant) - Cavurne avec granit choisi par le concessionnaire 550.00 € pour 30 ans (tarif à créer) - Cavurne avec granit du Tarn fourni par la mairie 500.00 € pour 15 ans (tarif existant) - Cavurne avec granit fourni par le concessionnaire 250.00 € pour 15 ans (tarif à créer) Dans tous les cas la pose d’une dalle granit reste obligatoire et la municipalité se réserve le droit d’en poser une d’office si le concessionnaire ne le fait pas.Ouï l'exposé de Madame le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de créer les tarifs suivants pour la concession d’une cavurne dans le cimetière communal : o 550.00 € pour une durée de 30 ans avec dalle granit choisie, fournie et réglée par le concessionnaire o 250.00 € pour une durée de 15 ans avec dalle granit choisie, fournie et réglée par le concessionnaire - DIT que dans tous les cas la pose d’une dalle granit est obligatoire et que la collectivité se réserve le droit d’en poser une de type granit du Tarn si le concessionnaire ne le faisait pas

7/STAGE FOOT

Emmanuelle BARLERIN fait part à l’assemblée municipale d’une nouvelle demande de ROANNAIS FOOT pour l’organisation d’un stage de foot sur nos installations sportives avec accès à la piscine du Verdillé du 22 au 23 août 2025 pour 60 jeunes.

Elle propose de fixer la mise à disposition de l’ensemble des installations communales concernées à ROANNAIS FOOT à 300.00 € comprenant une entrée à la piscine pour chaque jeune et leurs encadrant compte tenu de la courte durée du stage.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le montant de la participation demandée à ROANNAIS FOOT pour l’organisation de « stage football

du Roannais » à Saint Just en Chevalet sur nos installations sportives du Verdillé soit 300.00 € les 22 et 23

août, entrées piscine comprises.

QUESTIONS DIVERSES

Loi TRACE (trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée par les élus) Emmanuelle BARLERIN explique avoir assistée à VEAUCHE à une débat en présence des 4 sénateurs de la Loire au sujet de la proposition de la loi TRACE. Cette loi apporte des ajustements à la loi ZAN (Zone d’Artificialisation Nette) qui a pour but de réglementer l’artificialisation des sols en concertation avec les élus locaux. Cette proposition de loi concerne uniquement le droit à construire pour l’habitat et le commerce.

Stations vertes :

Madame le maire informe que le congrès national des stations vertes aura lieu cette année les 15 et 16 octobre 2025 en Alsace. Antoine CHAMOURET adjoint délégué informe qu’il ne pourra pas y assister cette année.

Présentation du site de radiotéléphonie mobile Bouygues Télécom à Arfeuilles Emmanuelle BARLERIN présente le site d’implantation d’une installation d’une antenne relais qui assurera un accès aux services de téléphonie mobile des quatre opérateurs (Orange, SFR, Free et Bouygues Télécom) à ARFEUILLE, zone blanche sur la commune.

Information situation hydrologique au 24 juin 2025

Emmanuelle BARLERIN informe l’assemblée qu’à ce jour le département de la Loire est classé en vigilance c’est-à-dire que pour l’instant aucune restriction ; les usagers sont invités à limiter volontairement leurs consommations. Nul doute que la situation va évoluer avec probablement des restrictions.

Diverses subventions

Emmanuelle BARLERIN porte à connaissance de l’assemblée municipale les notifications des subventions accordées à la commune dernièrement :

- Département de la Loire : 7 000.00 € pour les travaux piscine

- Département de la Loire : 8 000.00 € pour le Paris-Nice

- Etat – DETR : 206 630.00 € pour réfection piscine

- Agence de l’Eau : 29 000.00 € pour le diagnostic assainissement

Invitations diverses :

Assemblées générales :

- 3 juillet à 14 h 00 ADMR - à St Priest la Prugne

- 4 juillet à 19 h 30 club de basket de Noirétable

- 4 juillet à 10 h 00 MARPA du Pays d’Urfé (salle des fêtes de St Romain d’Urfé)

Invitation aux « 90 ans » de l’entreprise DOITRAND le 04 juillet 2025 à partir de 9 h 00

Pot de fin d’année de l’école publique le 04 juillet 2025 à 18 h 00Brocante : apéritifs offerts par la municipalité le 26 juillet à 17 h 00 salle de sport et le 27 juillet à 11 h 30 place de l’Eglise Emmanuelle BARLERIN informe que suite aux dégradations constatées au city stade la gendarmerie a été prévenue, un affichage sur place sera effectué et si cela s’avère nécessaire l’accès à cet équipement sera interdit pendant un temps donné. Ces informations seront diffusées sur panneau-pocket.

Emmanuelle BARLERIN informe que la commune accueillera les 19 et 20 juillet les Eclaireurs de France de Strasbourg (15 jeunes avec 4 encadrants). Leur campement sera installé dans le pré communal contigu à la réserve d’eau du Verdillé.

Elle rappelle que nous accueillerons également un camp inter-jeunes (80 participants) du 10 au 23 juillet qui campera en partie près de la cabane chasse, le reste du groupe sera sur la commune de Juré

Pacte de lutte contre les déserts médicaux.

Emmanuelle BARLERIN explique que le ministère de la Santé a classé le territoire de Communauté de Communes du Pays d’Urfé en zone de désertification médicale (17 dans la région Rhône Alpes dont 1 seule dans la Loire). Une réunion de travail avec l’ARS, l’assurance maladie, les élus et les représentants des professionnels de santé est prévue courant juillet afin d’organiser l’offre de santé sur notre territoire à compter de septembre.

Madame le maire annonce que la séance de conseil municipal de juillet se tiendra le 23 juillet au lieu du 25 juillet.

Clément MOISSONNIER interroge sur l’état des panneaux d’entrées de la commune qui sont très dégradés par rapport à leur date de pose (Emmanuelle BARLERIN explique qu’il n’y a pas de décennale sur ce mobilier urbain, que l’entreprise FLEURY qui les a réalisés n’existe plus, que l’entreprise qui a repris l’affaire propose une restauration selon un devis de 8 232.00 € TTC ce qui n’est pas envisageable.

Dominique VIETTI, informe qu’un nouveau devis a été demandé à DECLIC PUB pour 1 200.00 €.

Emmanuelle BARLERIN informe que nous venons de recevoir un communiqué de presse préfectoral de dernière minute indiquant que les manifestations types rave party sont interdites ce week-end.

La séance est levée à 23 H 00

Le secrétaire de séance Le maire

Clément MOISSONNIER Emmanuelle BARLERIN