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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 03 2014 marches publics transport et traitement des produits d assainissement approbation du marche)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
PREFECTURE DEUX-SEVRES 21 MARS 2014
Communauté d'Agglomération du Niortais Territoires de vie tt Votants : 74 Convocation du Conseil de Communauté : le 7 mars 2014 Affichage du Compte-rendu Sommaire : le 18 mars 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Séance du lundi 17 mars 2014 MARCHES PUBLICS - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES PRODUITS D'ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU MARCHE Titulaires présents : Gilbert BARANGER, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Julie BIRET, Marie-Christelle BOUCHERY, Joël BOURCHENIN, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Annie COUTUREAU, Nicole DAVID, Sylvie DEBOEUF, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Alain FORT, Jean-Claude FRADIN, Jean- Maitial FREDON, Geneviève GAILLARD, Jean-Pierre GAILLARD, Catherine GAUFICHON, Michel GENDREAU, Gérard GIBAULT, Nicole GRAVAT, Jean-Jacques GUILLET, Nicole IZORE, Florent JARRIAULT, Bernard JOURDAIN, Gerard LABORDERIE, Virginie LEONARD, Elisabeth MAILLARD, Gaelle MANGIN, Nicolas MARJAULT, René MATHE, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Jean-Luc MORISSET, René PACAULT, Alain PARROT, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Syivette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-Louis SIMON, Michel SIMON, Françoise TALBOT, JacquesTAPIN, Jean-Michel TEXIER, Marc THEBAULT, Denis THOMMEROT, Thierry THUBIN, Dominique VALLEE, Daniel VEILLET, Gérard ZABATTA Titulaires absents ayant donné pouvoir : Blanche BAMANA à Michel GENDREAU, Gilbert GOLAZ à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Aurélien MANSART à Gérard ZABATTA, Franck MICHEL à Nicolas MARJAULT, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY, Christophe POIRIER à Jean-Louis SIMON, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Nathalie SEGUIN à Julie BIRET, Jean- Claude SUREAU à Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT à Françoise TALBOT Titulaires absents su Titulaires absents : Maryvonne ARDOUIN, Pilar BAUDIN, Daniel BAUDOUIN, Jean BOULAIS, Amaury BREUILLE, Thierry BUREAU, Robert GOUSSEAU, Emmanuel GROLLEAU, Rabah LAICHOUR, Olivier MARIE, Alain PIVETEAU, Huseyin YLDIZ Titulaires absents excusés : Blanche BAMANA, Gilbert GOLAZ, Véronique HENIN-FERRER, Anne LABBE, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Franck MICHEL, Jean- Pierre MIGAULT, Delphine PAGE, Christophe POIRIER, Claire RICHECOEUR, Nathalie SEGUIN, Jean-Claude SUREAU, Francis THIBAUDAULT Président de séance : Pascal DUFORESTEL Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN C-
7-03-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 17 MARS 2014 MARCHES PUBLICS — TRANSPORT ET TRAITEMENT DES PRODUITS D'ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU MARCHE Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Après examen par le Bureau, Sur proposition du Président, Vu le Code des Marchés Publics, Vu la délibération du Conseil de Communauté du 16 décembre 2013, Considérant que la gestion en régie des stations d'épuration nécessite la prise en compte de la filière d'élimination des boues et au besoin, de sous-produits. À cet effet, plusieurs processus sont utilisés, permettant la valorisation agricole (pour les lots 1 à 3). Considérant qu'il s'agit de renouveler les marchés pour des prestations déjà existantes depuis plusieurs années : -_ Lot n°1:Transport et épandage des boues pâteuses issues essentiellement de la nouvelle station d'épuration de la Vergnée (Frontenay-Rohan-Rohan), -__ Lotn°2: Transport des boues liquides depuis les stations d'épuration ne disposant pas de filière de traitement, ni d'épandage essentiellementvers la station d'épuration de Niort, - Lot n°3: Transport et épandage desboues liquides, organisation annuelle et suivi agronomiquede plans d'épandage, - Lot n°4: Transport et élimination (en cas de problème de fonctionnement sur la station d'épuration de Niort) des sables de curage de réseau, des graisses et le cas échéant des matières polluées(ex-hydrocarbures). Les marchés sont passés pour une durée dedeux ans reconductible une fois. Les lots 1 à3 ontété attribués fin 2013 et le Conseil de Communauté les a approuvés le 16 décembre2013. Pour le lot n°4, la procédure avait été déclarée infructueuse, compte tenu de l'absence d'offre acceptable. Après déroulement de la seconde consultation, la Commission d'Appel d'Offres à attribué le marchécommesuit: Entreprise : SEMEO Montant estimatif (pour 2ans) : 61 500,00 € HT Il est demandé au Conseil de Communauté de
bien vouloir : -__ Approuver ce marché et en autoriser la signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Pour:74 Contre:0 Abstention:O0 Nonparticipé:0