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Déliberation - Deelib Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion de lAPC
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion de lAPC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION DE L’APC
L'an deux mille vingt-quatre, et le douze novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève —LAMOTE Jean-Baptiste -DIBON Odette —
CELHAY Martine - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - DARGUY Dominique
EXCUSÉS : LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire rappelle à l’assemblée que, en accord avec l’Association des Maires de France, un partenariat a été établi en septembre 2015 entre la commune et La Poste pour la gestion de l’Agence Postale Communale selon les modalités suivantes :
- ouverture à raison de 60 heures par mois ;
- convention d’une durée de 9 ans, pouvant être renouvelée au minimum 1 fois ;
- indemnisation établie à 1 127 € en 2015, révisable tous les ans.
Elle explique que cette convention arrive à échéance au 1° février 2025 et que dans le cadre du Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l’ Association des Maires de France et l’Etat, une nouvelle convention a été négociée avec les modifications suivantes :
- une durée de convention entre 1 et 9 ans, sans tacite reconduction ;
- une accessibilité horaires minimum de 12H00 par semaine ;
- une offre de service élargie pour répondre aux besoins des habitants (La Poste Mobile, tablette Ardoiz pour les séniors, dispositif Veiller sur mes parents) et une rémunération valorisant l’activité (indemnité forfaitaire garantie revalorisée annuellement par l’Observatoire National de Présence Postale). Si l’activité générée engendre un montant supérieur à l’indemnité forfaitaire garantie, la commune percevra une rémunération plus élevée.
- une formation à distance plus accessible :
- un suivi annuel pour faire un bilan et identifier des actions à mettre en œuvre pour améliorer le service. Cette rencontre réunira le Directeur de Secteur, la Maire et l’agent territorial assurant la gestion de La Poste Agence ; - un accompagnement et une assistance dédiée avec le Centre de Relations Partenaires.
Elle ajoute que la commune reste éligible à l’indemnité forfaitaire actuelle, et qu'avec cette nouvelle convention, elle pourra également dépasser cette rémunération si l’activité dépasse le montant forfaitaire. Elle propose donc à l’assemblée délibérante de renouveler ladite convention, qui devra être rerédigée, sur la base de la même durée de 9 ans.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de la Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE la Maire à renouveler la convention relative à l’organisation de l’APC d’une durée de 9 ans :
DIT que les horaires d’ouverture resteront identiques à ceux existants, à savoir du lundi au samedi, de 8H30 à 12H. ET Ç =
LL
La Maire, \, ||
Maïder BEHO