Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 101 2024
Arrêté - 103 2024
Arrêté - 134 2024
Arrêté - 2024 101 S
Arrêté - 158 2023
Arrêté - arrete 116 2025 07052025100601
Arrêté - 179 2024
Arrêté - 264 2024
Arrêté - 044 2024
Arrêté - 244 2024
Arrêté - 101 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 101 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL |
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
DEPLOIEMENT DE LA FIBRE — RUE DU MUSEE ET RUE DE LA LONGUE RUELLE
N° d'ordre : 101-2024
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’état des lieux,
Vu la demande présentée par la société AA TELECOM — 2 rue de Berzin FRETIN-CRT2 - en date du 25/04/2024
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité, dans le cadre du déploiement de la fibre RUE
DU MUSEE ET RUE DE LA LONGUE RUELLE à STEENWERCK (59181),
ARRETE :
Article 1 : AUTORISATION : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour le déploiement de la
fibre du mardi 21 mai 2024 au mercredi 22 mai 2024 de 08h00 à 20h00 RUE DU MUSEE ET RUE DE LA LONGUE
RUELLE à STEENWERCK (59181), en préservant un passage pour la circulation des piétons.
Article 2 : Le stationnement et la circulation sont interdits à tout véhicule, du mardi 21 mai 2024 au mercredi 22
mai 2024 de 08h00 à 20h00 RUE DU MUSEE ET RUE DE LA LONGUE RUELLE à STEENWERCK (59181).
La déviation de la circulation se fera en empruntant l'itinéraire ci-après :
- la route départementale 77 - RUE DU MORTIER - sur la commune de STEENWERCK
- la route communale - RUE NEUVE - sur la commune de STEENWERCK
- la route départementale 38 —- RUE DU MUSEE - sur la commune de STEENWERCK
- la route communale - RUE DE L'ARBORETUM - sur la commune de STEENWERCK
Article 3 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, de jour comme de nuiït,
conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de la société AA TELECOM et sous sa responsabilité.
Article 4 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire
est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans
qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 7 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont ampliation est transmise à Monsieur le Commandant de la gendarmerie d’Estaires.
Affichéle: 2 6-OG4-80 zut