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Arrêté - at2026 188 branchement aep route de la cambuse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 188 branchement aep route de la cambuse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
\ Rives en
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-188
Branchement AEP
Route de la Cambuse - Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 21 juillet 2026 de l’entreprise STGS NORD OUEST — 155 rue des Frères
Lumière —-76330 PORT JEROME SUR SEINE d'effectuer des travaux de branchement AEP face au 6
route de la Cambuse à Rives-en-Seine.
Considérant que :
- La circulation des véhicules ne devra en aucun cas être interrompue,
ARRÊTE
Article 1% : Entre le 30 août et le 30 septembre 2026, l’entreprise STGS NORD OUEST est autorisée à procéder à
des travaux de branchement AEP à hauteur du n° 6 route de la Cambuse à Rives-en-Seine.
Article 2 : Durant les travaux, un alternat par feux tricolores sera mis en place de part et d'autre des travaux.
Article 3 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise STGS NORD OUEST.
Atticle 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
STGS NORD OUEST de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1 et 2.
Atticle 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Atticle 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Atticle 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l’entreprise STGS NORD OUEST.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo et
au service mobilité de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 25 août 2026
Le Maire,
Bastien CORITON
AE CE
Publié sur le site internet
de la ville le CL\OS LE