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Arrêté - at2026 219 ouverture chambres telecoms route du havre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 219 ouverture chambres telecoms route du havre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
1/4 Rives ae
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-219
Ouverture des chambres télécoms - Projet Ariane
Route du Havre - Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 28 septembre 2026 de l’entreprise ABID TECHNOLOGIES — 8 Allée des
Albatros 44600 Saint Nazaire de procéder à l'ouverture des chambres télécoms pour un projet
Ariane Route du Havre à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine pour le compte d'Orange,
Considérant que :
- Rien ne s'oppose à la demande du pétitionnaire,
ARRÊTE
Article 1°": Du 26 au 30 octobre 2026, l'entreprise ABID TECHNOLOGIES est autorisée à procéder à l’ouverture
des chambres télécoms pour un projet Ariane Route du Havre à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : Durant les interventions, la circulation sera alternée manuellement.
Article 3 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l'entreprise ABID TECHNOLOGIES.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
ABID TECHNOLOGIES de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1 et 2.
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l’entreprise ABID TECHNOLOGIES.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seïine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo et
au service mobilité de Caux Seine Agglo.
Publié sur le site internet
de la ville le — 8 OCT. 2026