Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at2026 188 branchement aep route de la cambuse
Arrêté - at2026 219 ouverture chambres telecoms route du ha
Arrêté - at2026 160 abattage arbres route detaintot barree
Arrêté - at2026 200 remplacement appui telecom orange route
Arrêté - at2026 101 remplacement de 3 tampons uses et dange
Arrêté - at2026 098 forage route du trait d982 saint wandrl
Arrêté - at2026 099 enfouissement dune ligne hta route de n
Arrêté - at2026 143 branchement aep rue saint amand saint w
Arrêté - at2026 179 realisation de tranchees pour reseau ru
Arrêté - at2026 234 routes barrees pour risque de chutes da
Arrêté - at2026 185 realisation dalle trottoir 260 route de rancon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 185 realisation dalle trottoir 260 route de rancon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
«Seine
s Rives )
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-185
Travaux de réalisation d’une dalle béton, d’un trottoir et de pose de bordures
260, Route de Rançon - Saint-Wandrille-Rançon - Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 17 Août 2026 de l’entreprise STAE CHOULANT sise 205, rue du Haut Hôtel
— 76190 Saint Aubin de Routot d'effectuer des travaux de réalisation d’une dalle béton, d’un trottoir
et de pose de bordures 260, Route de Rançon à Saint-Wandrille-Rançon/Rives-en-Seine.
Considérant que :
- _Ilya lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1% : A partir du 19 août 2026 et pendant 2 jours, l’entreprise STAE CHOULANT est autorisée à effectuer
des travaux de réalisation d’une dalle béton, d’un trottoir et de pose de bordures 260, Route de Rançon à Saint-
Wandrille-Rançon/Rives-en-Seine,
Article 2 : À partir du 19 Août 2026, la circulation sera alternée par feux tricolores.
Article 3 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise STAE CHOULANT.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
STAE CHOULANT de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1, 2 et 3.
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l’entreprise STAE CHOULANT.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo et
au service mobilité de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 17 Août 2026
Publié sur le site internet Le Maire,
de la ville le À310$ [252€ Bastien CORITON