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Arrêté - at2026 099 enfouissement dune ligne hta route de norville d81 villequier
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 14h33 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 099 enfouissement dune ligne hta route de norville d81 villequier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
L Rives - en -
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-099
Enfouissement d’une ligne HTA
Route de Norville —- D81 — Villequier - Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande 7 avril 2026 de l’entreprise ENEDIS d'effectuer des travaux d'enfouissement d’une ligne
HTA Route de Norville —- D81- Villequier à Rives-en-Seine,
Considérant que :
- Rien ne s'oppose à la demande,
ARRÊTE
Article 1% : A compter du 1° juin 2026 et durant 5 jours, l’entreprise ENEDIS est autorisée à effectuer des travaux
d'enfouissement d’une ligne HTA Route de Norville - D81- Villequier à Rives-en-Seine.
Article 2 : La circulation sera alternée par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise ENEDIS.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
ENEDIS de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1 et 2.
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux où hiérarchique.
Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l’entreprise ENEDIS.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, à Mesdames et Messieurs les responsables
des services rudologie de Caux Seine Agglo et au service mobilité de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 8 avril 2026
Publié sur le site internet Le Maire,
de la ville le & [oû (2€ Bastien CORITON
PACE. —