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Procès Verbal - Deliberation 2026 01 Pv seance conseil municipal
Procès Verbal - Deliberation 2022 05 Pv seance conseil minicipal
Procès Verbal - Deliberation 2024 06 Pv seance conseil minicipal
Procès Verbal - Deliberation 2026 05 Pv seance conseil municipal
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberation 2026 05 Pv seance conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
SiLlu-sur-Meg
2026-017
K
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 juin
2026
Nombre
de
conseillers
Absent
exc.
15
14
1
En
exercice
Présents
15
Absent
Votants
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de :
M.
Serge
WOLLJUNG,
Maire
Étaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
Mme
GARBE
Audrey
Mme
PECYNA
Carole
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
PINTO
Nathalie
Mme
PIERSON
Anne-Sophie
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
CHATON
Bénédicte
M.
ARCHEN
Alan
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
FAURE
Julien
M.
MULLER
Lucas
M.
BOULANGE
Philippe
M.
TOUSSAINT
Grégory
Était
absent
excusé
:
M.
EHL
Nicolas
Pouvoir
à
M.
ARCHEN
Alan
1.
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2026
2.
Département
de
la Moselle
: signature
convention
RD603
3.
Commission
Communale
Consultative
de
la Chasse
: désignation
des
membres
4.
Dépenses
fêtes
et cérémonies
5.
CCID
: proposition
liste
commissaires
titulaires
et commissaires
suppléants
6.
Désignation
référent
déontologue
élus
7.
Présentation
du
site
internet
8.
Points
divers
Le
Conseil
Municipal
choisit
pour
secrétaire
de
séance
Madame
Sonia
MARTIGNON Mairie
de
SikEL-sur-Nigo
1.
APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 AVRIL
2026
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2026
2.
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
: SIGNATURE
CONVENTION
RD603
(DELIBERATION
D2026-05-01)
Rapporteur:
Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.131-1
et
suivants
;
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l’article
L.2122-1 ;
VU
le
projet
de
convention
transmis
par
les
services
du
Département
de
la
Moselle,
définissant
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
des
aménagements
de
sécurité
en
traverse
de
Landremont,
lieu-dit
de
Silly-sur-Nied,
sur
la
RD603
;
CONSIDERANT
les
réalisations
suivantes :
Création
de
trois
îlots
en
béton
délimités
par
des
bordures
blanches
engravées
comportant
3cm
de
vue,
équipés
de
plots
rétroréfléchissants,
de
balises
JS
et
d'un
marquage
spécifique,
de
longueurs
respectives
de
30,
48
et
31
mètres
et
de
4
mètres
de
large.
Deux
îlots
intègrent
des
passages
piétons.
Y _
Création
d'un
cheminement
piéton
en
enrobés
en
prolongement
de
la
chaussée
existante
ou
à
l'arrière
de
caniveaux
CC1
existants
intégrant
en
bordure
de
chaussée
des
barrières
bois.
Y
Mise
en
œuvre
de
la
signalisation
horizontale
et
verticale
réglementaire.
Y
Gestion
des
eaux
de
ruissellement.
CONSIDERANT
que
la
commune
assure
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
et
en
support
le
financement ; CONSIDERANT
la
nécessité
de
définir
les
obligations
respectives
des
parties
en
matière
de
réalisation,
de
financement
et
d'entretien
ultérieurs
des
aménagements ;
CONSIDERANT
que
ces
travaux,
situés
sur
le
domaine
public
routier
départemental
nécessitent
l'accord
du
Département
de
la
Moselle,
formalisé
par
une
convention ;
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération,
conclue
avec
le
Département
de
la
Moselle,
définissant
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
des
aménagements
de
sécurité
en
traverse
de
Landremont,
lieu-dit
de
Silly-
sur-Nied,
sur
la
RD603.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre
(avenants,
acte
de
mandat,
etc.).
3.
COMMISSION
CONSULTATIVE
COMMUNALES
DE
CHASSE
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
(DELIBERATION
D2026-05-02)
Rapporteur:
Gilles
Poinsignon,
adjoint
au
Maire
VU
l'arrêté
2023-DDT-SERAF-UFC
n°9
du
20
avril
2023
portant
approbation
du
cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
ou
intercommunales
pour
la
Moselle
; Sielu-sur-Mieg
2026-0168
&
VU
la
délibération
D2023-05-03
du
9
juin
2023
désignant
les
membres
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
chasse
;
VU
la
délibération
D2026-03-01
élisant
et
installant
à
compter
du
20
mars
2026
Serge
WOLLJUNG
en
qualité
de
Maire
de
la commune
de
Silly-sur-Nied ;
VU
la
délibération
D2026-03-03
élisant
et
installant
les
adjoints
à
compter
du
20
mars
2026 :
CONSIDERANT
que
suite
aux
élections
municipales
du
20
mars
2026
et
dans
le cadre
des
baux
de
chasse
pour
la
période
2024-2033
il
est
nécessaire
de
nommer
les
nouveaux
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse ;
Cette
commission
est
constituée
par :
—
le
Maire
et
2
Conseillers
municipaux,
—
le Directeur
Départemental
de
l'Agriculture
et de
la
Forêt
—
le
Trésorier
Municipal
—
le
Président
de
la Chambre
Départementale
d'Agriculture
—
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
—
le
Président
du
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
—
le
Lieutenant
de
Louveterie
territorialement
compétent
—
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'ONCFS
(Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage)
—
Un
représentant
de
l'ONF
(Office
National
des
Forêts).
Le
Maire
est
donc
de
fait
membre
de
cette
Commission
et
deux
autres
Conseillers
municipaux
doivent
y être
nommés.
Le
Maire
demande
quels
sont
les
Conseillers
Municipaux
volontaires
pour
intégrer
cette
Commission. Le Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
DESIGNE
comme
membres
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
de
Silly-sur-Nied,
Gilles
Poinsignon
et
Lucas
Muller.
4,
DEPENSES
FETES
ET
CEREMONIES
(DELIBERATION
D2026-05-03)
Rapporteur
: Sonia
MARTIGNON,
Adjointe
au
Maire
VU
le
décret
2022-505
du
23
mars
2022
listant
les
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
;
VU
l'article
D617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
autorisant
le
comptable
à
faire
préciser
par
délibération
la
liste
des
dépenses
qu'entend
imputer
la
collectivité
audit
article
afin
de
lever
toute
ambiguïté
entre
les
dépenses
du
ressort
du
compte
623
—
62332
et des
comptes
625
— 62557 ;:
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
CONSIDERANT
que
la
nature
relative
aux
dépenses
« fêtes
et
cérémonies
»
revêt
un
caractère
imprécis
du
fait
de
la
grande
diversité
des
dépenses
que
génère
cette
activité ;
CONSIDERANT
les
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
aux
collectivités
de
procéder
à
l'adoption
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
sur
le compte
623
en
M57
abrégé
;
CONSIDERANT
que
le
comptable
doit
être
en
mesure
de
déterminer
la
nature
et
l’objet
des
dépenses
en
cause
dans
le cadre
des
imputations
au
comptes
623
— 6232
;
Le
Maire
propose
que
la
commune
prenne
en
charge
les
dépenses
suivantes
sur
le
compte
623 ; Mairie
de
SiklL-sur-Nio
—
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les
décorations
de
Noël,
les
illuminations
de
fin
d'année,
les
jouets
et
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
et
inaugurations
municipales
—
les
fleurs,
bouquets,
gerbes,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles
et
autres
récompenses
pour
distinctions
diverses
—
le
règlement
des
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats
—
les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
calicots,
Kkakémonos...)
—
les
frais
d'annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations
—
les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
(élus
et
employés
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales
et
de
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité :
e
D’AFFECTER
les
dépenses
détaillées
ci-dessus
au
compte
623
«
Fêtes
et
cérémonies
»
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
5,
CCID
: PROPOSITION
LISTE
COMMISSAIRES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
(DELIBERATION
D2026-05-04)
Rapporteur
: Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
instituant
que
dans
chaque
commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
est
présidée
par
le
Maire
ou
par
l'adjoint
délégué. VU
l'article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2011
modifiant
les
règles
de
fonctionnement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
en
prévoyant
la
présence
éventuelle
et
sans
voix
délibérative
d'agents
de
la
commune
ou
de
l'EPCI
dans
les
limites
suivantes
: un
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants.
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
CONSIDERANT
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal.
CONSIDERANT
que
les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
CONSIDERANT
que
la
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
Conseil
municipal
doit
donc
comporter
24
noms
:
12
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
12
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
CONSIDERANT
que
les
6
commissaires
et
leurs
suppléants,
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
municipal.
Les
candidatures
suivantes
ont
été
enregistrées
:
Les
commissaires
titulaires SLby-sur-Megr
2026-0119
UK
Gilles
POINSIGNON,
Dominique
LUBNAU,
Carole
PECYNA,
Sonia
MARTIGNON,
Julien
FAURE,
Florian
BELLOY,
Philippe
BOULANGE,
Audrey
GARBE,
Alexandra
CHERRIER,
Jean-
Claude
ROCQ,
Nicolas
EHL,
Alan
ARCHEN
Les
commissaires
suppléants
CHATON
Bénédicte,
PINTO
Nathalie,
TOUSSAINT
Grégory,
PIERSON
Anne-Sophie,
MULLER
Lucas,
MULLER
Jean-Marie,
GIRARD
Guy,
DAUMAIL
Martine,
BONNIN
Sandra,
MAMDY
Bertrand,
GARBE
Jean-Luc,
WITZ
Hervé
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
la
liste
des
commissaires
titulaires
et
des
commissaires
suppléants
à
proposer
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques.
6.
DESIGNATION
REFERENT
DEONTOLOGUE
ELUS
(DELIBERATION
D2026-05-05)
Rapporteur:
Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
et
R.
1111-1-A.
à
R.
1111-1-D.
;
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
prévoit
notamment
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local
prévue
par
l’article
L
1111-1-1
du
CGCT
et qui
repose
sur
sept
engagements :
1.
l'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
l'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
4.
l'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins.
5.
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
l'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions. Mairie
de
Sikly-sur-Nizo
La
collectivité
met
à disposition
l'ensemble
des
moyens
nécessaires
à
l'exercice
de
ses
missions
—
une
salle
de
réunion
équipée
d’un
PC
et
d’un
vidéoprojecteur
(dans
l'éventualité
d'un
collège),
—
une
adresse
de
messagerie
dédiée
et
communiquée
à
l’ensemble
des
élus
pour
toute
saisine,
—
un
moyen
de
sécurisation
du
stockage
de
différents
documents
confidentiels.
Les
référents
déontologues
seront
indemnisés
par
la collectivité
dans
les
conditions
de
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
sont
prévus
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Aussi
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
comme
référent
déontologue
par
les
Conseillers
municipaux
de
Silly-sur-Nied
pendant
la
durée
du
mandat
et
de
fixer
à
80
€
le
montant
de
son
indemnité
par
dossier.
Le
Conseil
municipal
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
DECIDE
de
designer
en
qualité
de
référent
déontologue,
Madame
Nadine
DANTONEL,
Maître
de
conférences
en
droit
public
à
l'Université
de
Lorraine.
e
FIXE
la
durée
de
l'exercice
de
ses
fonctions
jusqu'à
la
fin
du
présent
mandat.
e
FIXE
les
modalités
de
sa
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
l'exposé
ci-dessus.
e
FIXE
le
montant
de
son
indemnité
à
80
€
par
dossier.
7.
POINTS
DIVERS
7.1
PARTICIPATION
SIVU
La
participation
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU)
scolaire
de
Pange
pour
l’année
2026
s'élève
à
85
015,38
euros.
Zik
MODIFICATION
BUDGET
PRINCIPAL
2026
La
somme
de
10
701,22
€
initialement
imputée
à
l’article
002
(dépenses
de
fonctionnement)
a
été
impute
à
l'article
615221
en
dépenses
de
fonctionnement
ce
qui
porte
le total
des
prévisions
sur
cet
article
à
28
701,22
€.
La
séance
est
levée
à
20h30
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
15 juin
2026
La
secrétaire
de
séance
Sonia
MARTI
GNON