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Procès Verbal - Deliberation 2023 03 Pv seance conseil minicipal
Procès Verbal - Deliberation 2026 03 Pv seance conseil municipal
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberation 2026 03 Pv seance conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie
de
SikEL-sur-Niet
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
|
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absent
exc.
Absent
Votants
15
15
15
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de :
M.
Serge
WOLLJUNG,
Maire
Étaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
Mme
GARBE
Audrey
Mme
PECYNA
Carole
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
PINTO
Nathalie
M.
EHL
Nicolas
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
CHATON
Bénédicte
Mme
PIERSON
Anne-Sophie
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
FAURE
Julien
M.
ARCHEN
Alan
M.
BOULANGE
Philippe
M.
TOUSSAINT
Grégory
M.
MULLER
Lucas
Était
excusé :
Ordre
du
jour :
Election
du
Maire
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Election
des
adjoints
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2026
Lecture
et
remise
de
la charte
de
l’élu
local
Délégation
à
la CCHCPP
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
Création
et composition
des
commissions
Délégations
consenties
au
Maire
10.
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
11.
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
12.
Points
divers
© © I O1 ES © Ni — Le
Conseil
Municipal
choisit
pour
secrétaire
de
séance
Madame
Sonia
MARTIGNON Silu-eur-Mer
2026-009
%
1.
ELECTION
DU
MAIRE
(DELIBERATION
D2026-03-01)
Rapporteur: Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L.2122-7 ;
CONSIDERANT
que
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
;
CONSIDERANT
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3%
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu ;
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
proclamés
élus
à
la
suite
des
récentes
élections
municipales
du
15
mars
2026
se
sont
réunis
en
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2122-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Dominique
LUBNAU,
doyenne
d'âge
parmi
les
conseillers
municipaux
élus,
qui,
après
l'appel
nominal,
donne
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et déclare
installés
:
WOLLJUNG
Serge
GARBE
Audrey
PECYNA
Carole
MARTIGNON
Sonia
PINTO
Nathalie
EHL
Nicolas
POINSIGNON
Gilles
CHATON
Bénédicte
PIERSON
Anne-Sophie
LUBNAU
Dominique
FAURE
Julien
ARCHEN
Alan
BOULANGE
Philippe
TOUSSAINT
Grégory
MULLER
Lucas
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux.
CHERRIER
Alexandra
et
ROCQ
Jean-Claude
dans
leurs
fonctions
de
suppléants.
Dominique
LUBNAU
préside
la suite
de
cette
séance
en
vue
de
l'élection
du
maire.
Lucas
MULLER,
benjamin
des
Conseillers
municipaux
est
désigné
secrétaire.
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Élection
du
Maire
:
Premier
tour
de
scrutin
La
présidente,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L
2122-7,
L
2122-8
et
L
2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
invite
le
Conseil
à
procéder
à
l'élection
d'un
Maire
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L 2122-7
de
ce
code.
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
des
résultats
du
scrutin,
la
présidente
comptabilise
à
l'issue
du
1°
tour :
-
15
suffrages
exprimés
pour
Serge
WOLLJUNG
Le
Conseil
municipal,
par
quinze
voix
pour,
zéro
abstention
et
zéro
voix
contre
:
e
ELIT
Serge
WOLLJUNG
Maire
de
la commune
de
Silly-sur-Nied
e
_INSTALLE
Serge
WOLLJUNG
en
qualité
de
Maire
de
la commune
de
Silly-sur-Nied.
2.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
(DELIBERATION
D2026-03-02)
Rapporteur
: Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
l’article
L 2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal
; Mairie
de
SiEEL-sUur-Ni2t
CONSIDERANT
que
le Conseil
municipal
compte
15
membres
;
CONSIDERANT
que
les
différents
projets
en
cours
et
tous
ceux
proposés
au
cours
de
la
campagne
nécessitent
un
investissement
en
temps
et
en
personne
très
important ;
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
structuration
de
l’organisation
municipale,
articulée
autour
de
quatre
axes
de
réflexion
et
de
travaux
principaux :
-
Fixer
le
cap
: administration,
finances,
communication,
civisme,
scolarité
-
Cultiver
le
terrain
: urbanisme,
voirie,
travaux,
réseaux,
numérique
-
Faire
battre
les
cœurs:
vie
associative,
vie
paroissiale,
environnement,
social,
mémoire,
sécurité
-
Soigner
les
équipements:
bâtiments,
entrepôt,
matériel,
monuments,
prestations
extérieures
Sur
la
base
de
cette
construction,
le
Maire
propose
de
créer
4
postes
d’adjoints,
chacun
bénéficiant
d’une
délégation
pour
l’une
de
ces
4
missions.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
DECIDE
la
création
de
4
postes
d’adjoints
3.
ELECTION
DES
ADJOINTS
(DELIBERATION
DZ026-03-03)
Rapporteur
: Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
la
délibération
D2026-03-01
proclamant
Serge
WOLLJUNG,
Maire ;
VU
la délibération
D2026-03-02
décidant
du
nombre
d’adjoints
:
CONSIDERANT
que
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
CONSIDERANT
la
seule
liste
de
candidats
au
poste
d’adjoints
composée
de :
Sonia
MARTIGNON
Ÿ”_
Gilles
POINSIGNON
Y”.
Dominique
LUBNAU,
Y”_
Philippe
BOULANGE
dans
l’ordre
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
des
résultats
du
scrutin,
le
Maire
comptabilise
à
l'issue
du
1°
tour
: 15
suffrages
exprimés
pour
la
liste
n°1.
Le
Conseil
municipal,
par
quinze
voix
pour,
zéro
abstention
et
zéro
voix
contre :
e
ELIT
la
liste
unique
de
4
adjoints
e
INSTALLE
:
_
Sonia
MARTIGNON
en
qualité
de
1°"
adjointe
Y _
Gilles
POINSIGNON
en
qualité
de
2°"
adjoint
Y”_
Dominique
LUBNAU
en
qualité
de
3%"®
adjointe
Philippe
BOULANGE
en
qualité
de
4e
adjoint
4,
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2026
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2026. Sikby-sur-Mie
026-010
7%
5,
LECTURE
ET
REMISE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
(DELIBERATION
DZ0Z6-03-04)
Rapporteur:
Serge
WOLLJUNG,
Maire
|
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
l'article
L
2121-7
du
CGCT
prévoyant
que
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
mentionnée
à
l'article
L.
1111-12.
VU
l'Article
L
1111-12
Création
de
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
- art.
9
indiquant
que
les
élus
locaux
sont
les
membres
des
Conseils
municipaux
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
;
VU
les
articles
L
1111-13
et
L
1111-14
du
CGCT
constituant
la
charte
de
l'élu
local
;
CONSIDERANT
que
ce
texte
fixe
les
principes
déontologiques
à
respecter
dans
le
cadre
de
l'exercice
d’un
mandat
local
;
Le
Maire
fait
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
leur
remet
une
copie. Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité :
e
PREND
acte
de
la
charte
de
l'élu
local.
6.
DELEGATION
À
LA
CCHCPP
(DELIBERATION
D2026-03-05)
RETIREE 7.
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
(DELIBERATION
D2026-03-06)
Rapporteur:
Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants
;
VU
le
décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
;
VU
la
délibération
D2026-03-01
du
20
mars
2026
élisant
le
Maire
;
VU
la
délibération
D2026-03-02
du
20
mars
2026
déterminant
le
nombre
des
adjoints
;
VU
la
délibération
D2026-03-03
du
20
mars
2026
élisant
les
adjoints ;
CONSIDERANT
que
le
décret
n°2017-85
modifie
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
public,
lequel
sert
de
référence
au
calcul
de
l'indemnité
de
fonction
des
élus ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
d'adjoints
au
Maire
au
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
avec
effet
au
20
mars
2026.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
et
à
l’unanimité :
e
DECIDE
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
d'adjoints
au
Maire
au
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
avec
effet
au
20
mars
2026. Mairie
de
Siklu-sur-Nizo
8.
CREATION
ET
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
(DELIBERATION
D2026-03-07)
Rapporteur
: Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
les
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.5211-7
et
L5212-7
;
CONSIDERANT
la
nécessité,
pour
la
bonne
marche
de
la
collectivité,
de
nommer
les
référents
et
les
membres
à
siéger
dans
les
différentes
instances
communales,
intercommunales,
syndicales
;
CONSIDERANT
les
créations
des
8
commissions
de
réflexion
et
de
travail
:
-
Fixer
le
cap
: administration,
finances,
communication,
civisme,
scolarité
-
Cultiver
le
terrain
: urbanisme,
voirie,
travaux,
réseaux,
numérique
-
Faire
battre
les
cœurs:
vie
associative,
vie
paroissiale,
environnement,
social,
mémoire,
sécurité
-
Soigner
les
équipements
: bâtiments,
entrepôt,
matériel,
monuments,
prestations
CONSIDERANT
la
volonté
de
l'ensemble
du
Conseil
municipal
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
;
CONSIDERANT
l'appel
à
candidatures
auprès
des
Conseillers
municipaux
pour
occuper
le
poste
de
référents
et
de
membres
de
ces
différentes
commissions
;
Le
Maire
propose
l’organisation
suivante :
FIXER
LE
CAP
rattachée
au
1°’
adjoint
>
Commission
FINANCES,
RH,
ADMINISTRATION
GENERALE
(budget
communal,
administration
et
fonctionnement,
organisation
des
élections,
conseils
et
réunions
municipales)
|
Rapporteur
: Sonia
MARTIGNON
|
Référents
: Sonia
MARTIGNON,
Grégory
TOUSSAINT
Membres
: Dominique
LUBNAU,
Carole
PECYNA,
Julien
FAURE,
Anne-Sophie
PIERSON,
Audrey
GARBE
>
Commission
COMMUNICATION
(civisme
et action
de
sensibilisation,
communication)
Rapporteur
: Serge
WOLLJUNG
|
Référents
: Nicolas
EHL,
Audrey
GARBE
|
Membres:
Carole
PECYNA,
Nathalie
PINTO,
Audrey
GARBE,
Gilles
POINSIGNON,
Bénédicte
|
CHATON,
Nicolas
EHL
L
CULTIVER
LE
TERRAIN
rattachée
au
2°"
adjoint
>
Commission
URBANISME,
VOIRIE,
TRAVAUX
(urbanisme,
voirie,
travaux,
réseaux,
|
numérique)
|
Rapporteur
: Gilles
POINSIGNON
Référents
: Julien
FAURE,
Philippe
BOULANGE
|
Membres
: Lucas
MULLER,
Nicolas
EHL,
Dominique
LUBNAU,
Carole
PECYNA,
Alan
ARCHEN Mairie
de
_
1
À
/
SIEEL-sur-Nizc
2026-0
LA
>
Commission
NUMERIQUE
(SI,
numérique,
cybersécurité,
téléphonie)
Rapporteur
: Gilles
POINSIGNON
Référent
: Gilles
POINSIGNONMenmbres
: Julien
FAURE,
Philippe
BOULANGE
FAIRE
BATTRE
LE
COEUR
rattachée
au
3°"°
adjoint
>
Commission
ENVIRONNEMENT
(fleurissement,
espaces
verts,
verger
participatif,
plantation
arbres,
propreté)
Rapporteur
: Dominique
LUBNAU
Référents
: Grégory
TOUSSAINT
Membres:
Lucas
MULLER,
Alan
ARCHEN,
Philippe
BOULANGE,
Audrey
GARBE,
Carole
PECYNA
>
Commission
MEMOIRE
ET
SOLIDARITE
(participation
citoyenne,
correspondant
sécurité
routière,
aides
et actions
sociales,
cérémonies
du
souvenir
et
porte
drapeau
jeunesse,
anciens
combattants)
Rapporteur
: Nathalie
PINTO
Référents
: Alan
ARCHEN,
Anne-Sophie
PIERSON
Membres
: Gilles
POINSIGNON,
Bénédicte
CHATON,
Carole
PECYNA,
Audrey
GARBE,
>
Commission
FETES
ET
CEREMONIES
Rapporteur
: Bénédicte
CHATON
Référents
: Carole
PECYNA,
Dominique
LUBNAU
Membres
: Grégory
TOUSSAINT,
Nathalie
PINTO,
Julien
FAURE,
Audrey
GARBE,
Nicolas
EHL
|
SOIGNER
LES
EQUIPEMENTS
rattachée
au
4°"°
adjoint
>
Commission
EQUIPEMENTS
(plateau
sportif,
aires
de
jeux,
foyer
sillois,
mairie,
entrepôt,
église
et
cimetière,
monuments,
stèles,
panneaux
touristiques)
Rapporteur
: Philippe
BOULANGE
Référents
: Lucas
MULLER
Membres:
Gilles
POINSIGNON,
Julien
FAURE,
Audrey
GARBE,
Alan
ARCHEN,
Dominique
LUBNAU,
Nathalie
PINTO
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret.
e
VALIDE
les
huit
commissions.
e
DECIDE
d'installer
les
Conseillers
municipaux
dans
leurs
fonctions
de
rapporteurs
des
membres
comme
présentés
ci-dessus.
9,
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
(DELIBERATION
DZ2026-03-08)
Rapporteur:
Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ; Mairie
de
SikEL-sur-Niec
CONSIDERANT
qu'il
y
a
intérêt
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
au
Maire
l'ensemble
des
délégations
prévues
par
l’article
L2122-22
du
CGCT; Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité :
e
DECIDE
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2.
De
fixer
dans
la
limite
de
1000
euros
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3.
De
procéder,
dans
les
limites
de
300
000
euros
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Le
maire
sera
compétent
pour
tous
les
marchés
dont
le
montant
est
inférieur
à
100
000
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
sera
donc
compétent
au-delà
de
ces
limites
;
5.
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6.
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7.
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8.
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9.
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10.
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11.
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12.
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13.
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14.
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
;
16.
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions
; LD
Slbuaur-Mugt
2026-0112
17.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
euros
par
sinistre
;
18.
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19.
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
20.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
200
000
euros ;
21.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
code
de
l'urbanisme
sur
tout
le
ban
communal ;
22.
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
à
L
240-3
du
code
de
l'urbanisme ;
23.
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24.
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26.
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement
pour
des
opérations
d'aménagement
et
de
construction
dans
la
limite
de
300
000
euros
;
27.
De
procéder
au
dépôt
de
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
de
biens
municipaux ;
28.
D'exercer
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l’article
10
de
la
loin°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29.
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement ;
30.
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à
100€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
31.
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
10.
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
(DELIBERATION
D2026-03-09)
Rapporteur:
Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
instituant
que
dans
chaque
commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
est
présidée
par
le
Maire
ou
par
l'adjoint
délégué. Mairie
de
SiklL-sur-Miz
VU
l'article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2011
modifiant
les
règles
de
fonctionnement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
en
prévoyant
la
présence
éventuelle
et
sans
voix
délibérative
d'agents
de
la
commune
ou
de
l'EPCI
dans
les
limites
suivantes
: un
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants.
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
CONSIDERANT
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
CONSIDERANT
que
les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
CONSIDERANT
que
la
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le
20
mai
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité :
PROPOSE
la
liste
des
commissaires
titulaires
et
des
commissaires
suppléants
comme
suit
:
Commissaires
titulaires proposés
Président
Serge
WOLLJUNG
7 rue
Haie
le
Bailly
57530
SILLY-SUR-NIED
Titulaire
Gilles
POINSIGNON
15
rue
du
Haut
Buisson
57530
SILLY-SUR-NIED
Titulaire
Dominique
LUBNAU
27
rue
du
Haut
Buisson
57530
SILLY-SUR-NIED
Titulaire
Carole
PECYNA
3 clos
de
Plaisance
57530
SILLY-SUR-NIED
Titulaire
Sonia
MARTIGNON
13
clos
de
Plaisance
57530
SILLY-SUR-NIED
Titulaire
Julien
FAURE
8 BIS
chemin
de
la
Nied
57530
SILLY-SUR-NIED
Titulaire
Florian
BELLOY
33
route
de
Tragny
57580
Luppy
Commissaires
suppléants
proposés
Suppléant
Philippe
BOULANGE
15
allée
Cerisier
Agathe
57530
SILLY-SUR-NIED
Suppléant
Audrey
GARBE
2
chemin
de
la
Nied
57530
SILLY-SUR-NIED
Suppléant
Alexandra
CHERRIER |
12
rue
Haie
le
Bailly
57530
SILLY-SUR-NIED
Suppléant
Jean-Claude
ROCQ
10
rue
de
l'Ecole
57530
SILLY-SUR-NIED
Suppléant
Nicolas
EHL
11
clos
de
Plaisance
57530
SILLY-SUR-NIED
Suppléant
Alan
ARCHEN
2 rue
du
Pré
la Dame
57530
SILLY-SUR-NIED
11.
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
(DELIBERATION
D2026-03-10)
Rapporteur:
Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
les
articles
L
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
même
code
; SiLlu-sur-Mieg
2026-01
VU
les
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d’une
commune
de
moins
de
3500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président,
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
CONSIDERANT
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
et ce
pour
la durée
du
mandat
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
l'ensemble
du
Conseil
municipal
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
;
Sont
candidats
au
poste
de
titulaires
: Gilles
POINSIGNON,
Julien
FAURE,
Nicolas
EHL
Sont
candidats
au
poste
de
suppléants
: Audrey
GARBE,
Alan
ARCHEN,
Lucas
MULLER
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l’unanimité :
e
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
e
DECIDE
d'élire
les
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
comme
suit
:
Membres
titulaires
: Gilles
POINSIGNON,
Julien
FAURE,
Nicolas
EHL
Membres
suppléants
: Audrey
GARBE,
Alan
ARCHEN,
Lucas
MULLER
12.
POINTS
DIVERS
NEANT Fait
à
Silly-sur-Nied,
le 27
mars
2026
A"
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
|
Sonia
MARTIGNON
Serge
WOLLJUNG FF