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Procès Verbal - Deliberation 2025 07 Pv seance conseil minicipal
Procès Verbal - Deliberation 2026 02 Pv seance conseil municipal
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberation 2026 02 Pv seance conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Sicbu-sur-Mieg
20
26-005
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
février
2026
Nombre
de
conseillers
Absent
exc.
11
11
En
exercice
Présents
11
Absent
Votants
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de :
M.
Serge
WOLLJUNG,
Maire
Étaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
FALLITTO
Giovanni
M.
BOULANGE
Philippe
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
GIRARD
Guy
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PECYNA
Carole
Était
absent
excusé :
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2026
Budget
principal
: vote
du
CFU
(Compte
Financier
Unique)
2025
Budget
Clos
du
Pré
la
Dame
: vote
du
CFU
(Compte
Financier
Unique)
2025
Budget
Clos
Saint
Arnould
: vote
du
CFU
(Compte
Financier
Unique)
2025
Budget
principal
: affectation
du
résultat
2025
CCHCPP
: signature
convention
prestation
de
services
Points
divers
IE D =
Le
Conseil
Municipal
choisit
pour
secrétaire
de
séance
Madame
Mirèse
WAGNER Mairie
de
Sikb-sur-Nizo
1.
APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JANVIER
2025
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2025.
2.
BUDGET
PRINCIPAL
: VOTE
DU
CFU
(COMPTE
FINANCIER
UNIQUE)Z025
(DELIBERATION
D2026-02-01)
Rapporteur
: Serge
WOLLJUNG,
Maire
et Sonia
MARTIGNON,
Adjointe
au
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
VU
la
délibération
D2023-08-01
du
27
octobre
2023
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
VU
la
convention
relative
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
signée
le
23
novembre
2023; VU
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
de
la
Commune
de
Silly-sur-Nied
;
VU
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
Silly-sur-Nied
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
CONSIDERANT
que
Sonia
MARTIGNON
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
CFU
;
CONSIDERANT
que
Serge
WOLLJUNG,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Sonia
MARTIGNON,
Adjointe
au
Maire
pour
le
vote
du
CFU ;
CONSIDERANT
les
éléments
susvisés
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2025,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
CUMULE
Prévision
budgétaire
totale
A
322
324,68
608
488,93
930
813,61
RECETTES
B
234
046,60
495
134,72
729
181,32
Restes
à
réaliser
C
3
651,53
0,00
3
651,53
Autorisation
budgétaire
totale
D
308
167,77
619
190,15
927
357,92
DEPENSES
E
202
538,23
398
053,35
600
591,58
Restes
à
réaliser
F
3
090,00
0,00
3
090,00
Soldedes réalisations de
| SR.
31 508,37
97 081,37
128 589,74
l'exercice
Résultats
antérieurs
reportés
H
- 14
156,91
10
701,22
- 3
455,69
Excédent
/ déficit
G+H
17
351,46
107
782,59
125
134,05 Mairie
de
Sikbu-sur-Nied”
20
26-006
K
Restes
à
réaliser
I=C-F
561,53
0,00
561,53
RESULTAT
CUMULE
G
+H
+|
17
912,99
107
782,59
125
695,58
e
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
Financier
Unique
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
e
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
e
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
3.
BUDGET
CLOS
DU
PRE
LA
DAME
:
VOTE
DU
CFU
(COMPTE
FINANCIER
UNIQUE)2025 (DELIBERATION
D2026-02-02)
Rapporteur
: Serge
WOLLJUNG,
Maire
et Sonia
MARTIGNON,
Adjointe
au
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
VU
la
délibération
D2023-08-01
du
27
octobre
2023
portant
sur
lexpérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFUÜ)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
VU
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
signée
le
23
novembre
2023 : VU
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
de
la
Commune
de
Silly-sur-Nied
;
VU
le
Compte
Financier
Unique
2026
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
CONSIDERANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
CONSIDERANT
que
Sonia
MARTIGNON
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
CFU ;
CONSIDERANT
que
Serge
WOLLJUNG,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Sonia
MARTIGNON,
Adjointe
au
Maire
pour
le vote
du
CFU
;
CONSIDERANT
les
éléments
susvisés
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2025,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
CUMULE
Prévision
budgétaire
totale
A
64
296,62
103
481,31
167
777,93
RECETTES
B
11
648,31
51
274
,80
62
923,11
Restes
à
réaliser
C
0
00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
52
648,31
191
785,30
244
433,61
DEPENSES
E
0,00
13
304,26
13
304,26
Restes
à
réaliser
F
0,00
0,00
0
,00 SikbL-sur-Nigo
Mairie
de
sole dessus
dE |
gep_E
11 648,31
37 970,54
49 618,85
l'exercice
Résultats
antérieurs
reportés
H
-11
648,31
88
303,99
0,00
Excédent
/ déficit
G+H
0,00
126
274,53
49
618,85
Restes
à
réaliser
I=C-F
0,00
0,00
0,00
RESULTAT
CUMULE
G
+H
+
0,00
126
274,53
49
618,85
e
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
Financier
Unique
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
e
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
4,
BUDGET
CLOS
SAINT
ARNOULD
:
VOTE
DU
CFU
(COMPTE
FINANCIER
UNIQUE)2025 (DELIBERATION
D2026-02-03)
Rapporteur
: Serge
WOLLJUNG,
Maire
et
Sonia
MARTIGNON,
Adjointe
au
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
VU
la
délibération
D2023-08-01
du
27
octobre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
VU
la
convention
relative
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
signée
le
23
novembre
2023 ; VU
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
;
CONSIDERANT
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
CONSIDERANT
que
Sonia
MARTIGNON
a été
désignée
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
CFU
;
CONSIDERANT
que
Serge
WOLLJUNG,
Marre,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Sonia
MARTIGNON,
Adjointe
au
Maire
pour
le
vote
du
CFU
;
CONSIDERANT
qu'aucune
opération
n’a
été
effectuée ;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l’unanimité
:
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
CUMULE
Prévision
budgétaire
totale
A
339
999,00
679
999,00
1
019
998,00
RECETTES
B
0,00
3 500,00
3 500,00
Restes
à
réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire
D
339
999,00
679
999,00
1 019
998,00 2026-00
Mairie
de
Sikly-sur-Niec
totale
DEPENSES
E
3
500,00
3
500,00
Restes
à
réaliser
F
0,00
0,00
0,00
solde
Fee rÉaerrons
d
|G=B-E
-3 500,00
0,00
-3 500,00
Résultats
antérieurs
reportés
H
0,00
0,00
0,00
Excédent
/ déficit
G+H
-3
500,00
0,00
-3
500,00
Restes
à
réaliser
I=C-F
0,00
0,00
0,00
RESULTAT
CUMULE
G
+H
+l
-3
500,00
0,00
-3
500,00
e
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2025,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
e
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
Financier
Unique
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
e
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
5,
BUDGET
PRINCIPAL
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
(DELIBERATION
D2026-02-04)
Rapporteur:
Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
la
délibération
D2026-02-01
du
25
février
2026
approuvant
le
Compte
Financier
Unique
2025 ;
Le
Conseil
Municipal
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
et
constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
234
057,12
€;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité :
e
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
A)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
précédé
du
signe
+(excédent)
ou
-|
+7
B)
INTEGRATION
DE RESULTATS
(LE
CAS ECHEANT)....…..
des
anciens
budgets
annexes
,précédé
du
signe
+
ou
- (déficit
C)
RESULTAT
ANTÉRIEUR
REPORTER
NT
ligne
002
du
compte
administratif
,
précédé
du
signe
+
ou
-
(déficit)
D)
RESULTAT
À AFFECTER
=
A+B
+
C (hors
restes
à
réaliser)
.[+
234
057.12
E)
SOLDE
D'EXECUTION
D'INVESTISSEMENT
Déficit
(besoin
de
financement)
.DO01...........
Excédent
(excédent
de
financement)
.R0O01...............
F)
SOLDE
DES
RESTES
À
REALISER
D'INVESTISSEMENT.
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
sue
à à
esse
;
G)DBESO TND M ELNANCEMENT
SE
ane
en
de
ele
0.00 Mairie
de
Sikly-sur-Nize
DECISION
D'AFFECTATION
1-
AFFECTATION
EN
RESERVES
R
1068
en
investissement...
|
0.00
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F)
DEMREPO
RTAPEN PEON CITATION NEMENNTER.0
0 2
MERE
RENE
Ans
:
|
234
057.12
(
résultat
à
affecter
ligne
D
moins
ligne
1
ci-dessus)
6.
CCHCPP
: SIGNATURE
CONVENTION
PRESTATION
SERVICES
(DELIBERATION
D2026-02-05)
Rapporteur: Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
larrêté
préfectoral
n°2016-DCTAJ/1-102
portant
fusion
des
communautés
de
communes
du
Haut
Chemin
(CCHC)
et du
Pays
de
Pange
(CCPP)
en
date
du
22
décembre
2016 ;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Haut
Chemin
—
Pays
de
Pange
(CCHCPP)
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
28
janvier
2021
portant
convention
de
prestations
de
services ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
12
avril
2023
portant
mise
à
jour
de
la
convention
prestation
de
services
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
8
avril
2024
portant
mutualisation
des
tarifs
à
compter
du
1°
mai
2024
:
VU
la
délibération
DBC
n°
2025 49
du
4
décembre
2025
de
la
CCHCPP
autorisant
le
Président
à
signer
la
convention
de
prestation
de
services ;
CONSIDERANT
que
la
CCHCPP
propose
depuis
le
1%
janvier
2017
aux
communes
membres
intéressées
un
service
mutualisé
de
prestations
de
service
;
CONSIDERANT
que
les
conventions
de
prestations
de
services
passées
entre
la
CCHCPP
et
les
communes
adhérentes
sont
échues
au
1°
décembre
2025
;:
Le
Maire
propose
d'accepter
la
nouvelle
convention
et
de
signer
ladite
convention
jointe
à
la
délibération. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
D’ACCEPTER
la convention
de
prestations
de
services.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Haut
Chemin
—
Pays
de
Pange
(CCHCPP).
7.
POINTS
DIVERS
: DON
D'ORGANES
Le
Maire
fait
état
d’un
courrier
qui
lui
a
été
adressé
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Moselle
qui
se
dit
« conscient
des
enjeux
de
santé
publique
liés
à
la
pénurie
de
greffons,
et
considère
qu'il
est
essentiel
d'encourager
toure
action
visant
à
informer,
sensibiliser
et
mobiliser
la
population
autour
de
cette
cause
».
Le
don
d'organes
est
un
acte
civique
et
solidaire
d'une
importance
majeure.
Le
Président
du
Département
de
la
Moselle
salue
l'initiative
de
la
Communauté
de
Communes
Haut
Chemin
-
Pays
de
Pange,
première
intercommunalité
de
Moselle
ambassadrice
du
don
d'organes
et
proposera
à
l'assemblée
Départementale
de
Moselle
réunie
en
Commission
Permanente
le
7
avril
2026
de
prendre
une
délibération
actant
l'inscription
du
Département
de
la
Moselle
dans
cette
démarche. Mairie
de
Siklu-sur-Niet
Le
Maire
se
félicite
d’avoir
été
la
première
commune
de
Moselle
ambassadrice
du
don
d'organes
et
de
voir
ces
collectivités
lui emboîter
le pas.
La
séance
est
levée
à
20h30
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
26
février
2026
/
f
TT
Le
bre
/
La
secrétaire
de
séance
AA
/
Mirèse
WAGNER