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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 175529 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 175529)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Union Européenne, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 15 octobre 2026

Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - Kayané BIANCO-ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Maxime MARCHAND - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Anne REYBAUD-DECROIX - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2026

Publié le 19 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHLS-017-19811/26/BM

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHLS-017-19811/26/BM

■ Désignation des associations lauréates dans le cadre des budgets

participatifs 2026

175063

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de ville 2024-2030, la Métropole Aix-Marseille- Provence poursuit son engagement en faveur de la participation citoyenne, du renforcement du pouvoir d'agir des habitants et du soutien aux initiatives associatives dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Par décision du Président, la Métropole a lancé en 2026 un appel à projets associatifs dans le cadre de cinq budgets participatifs de fonctionnement, chacun doté d'une enveloppe maximale de 80 000 €, soit une enveloppe globale de 400 000 €.

Cette démarche a été déployée sur les cinq quartiers prioritaires suivants :  La Cabucelle/les crottes (15ᵉ arrondissement de Marseille) ;

 Malpassé (13ᵉ arrondissement de Marseille) ;

 Lazare / National (3ᵉ arrondissement de Marseille) ;

 Notre-Dame-des-Marins à Martigues ;

 Le Vauban/le stade à Port-Saint-Louis-du-Rhône.

La démarche s'est déroulée conformément au règlement de l'appel à projets selon quatre étapes successives :

 Une phase de concertation avec les habitants afin de définir les orientations propres à chaque territoire ;

 Le lancement de l'appel à projets associatifs ;

 L’organisation de temps collaboratifs entre habitants et porteurs de projets afin d'adapter les propositions aux besoins exprimés ;

 L’organisation d'un vote des habitants permettant de classer les projets à financer dans la limite des enveloppes attribuées à chacun des cinq territoires.

Conformément au règlement de l'appel à projets, l'ensemble des associations candidates a déposé son dossier de demande de subvention sur la plateforme dématérialisée MGDIS. Les dossiers ont fait l'objet d'une instruction administrative, financière et réglementaire par les services métropolitains.

À l'issue de la phase de vote organisée dans chacun des cinq quartiers, les résultats ont été présentés au comité de pilotage réuni le 23 septembre 2026. Celui-ci a validé les projets retenus par les habitants ainsi que les montants de subventions proposés.

Il est proposé au Bureau de la Métropole d'approuver l'attribution des subventions aux associations porteuses des projets lauréats pour un montant total de 400 000 €, conformément à la liste figurant en annexe 1.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2026

Publié le 19 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHLS-017-19811/26/BM

Vu

 Le Code Général des Collectivités T erritoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° HN-006-19161/26/CM du conseil de la métropole du 16 avril 2026 portant délégation de compétences du conseil au bureau de la métropole;  Le contrat de ville 2024-2030 ;

 La décision portant lancement de l'appel à projets associatifs dans le cadre des budgets participatifs de fonctionnement 2026 ;

 Le règlement de l'appel à projets « budgets participatifs de fonctionnement 2026-2027 » ;  Le comité de pilotage du 23 septembre 2026.

Ouï le rapport ci-dessus

Après avoir entendu les conclusions du Commissaire rapporteur,

Considérant

 Que la métropole met en œuvre une démarche de budgets participatifs visant à renforcer la participation des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;  Que les projets présentés répondent aux orientations définies avec les habitants lors de la phase de concertation ;

 Que l'ensemble des dossiers de demande de subvention a été déposé sur la plateforme MGDIS et a fait l'objet d'une instruction par les services métropolitains ;  Que les projets ont été sélectionnés à l'issue du vote des habitants dans chacun des cinq quartiers concernés ;

 Que les résultats du vote ont été validés par le comité de pilotage réuni le 23 septembre 2026 ;

 Qu'il convient, en conséquence, d'attribuer les subventions correspondantes aux associations porteuses des projets retenus, pour un montant global de 400 000 €.

Délibère

Article 1 :

Sont attribuées les subventions aux associations porteuses des projets retenus dans le cadre des budgets participatifs 2026, conformément à la liste figurant en annexe 1, pour un montant total de 400 000 euros.

Article 2 :

Est approuvée la liste des projets lauréats figurant en annexe 1, issue du vote des habitants et validée par le comité de pilotage du 23 septembre 2026.

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2026

Publié le 19 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHLS-017-19811/26/BM

Article 3 :

Les subventions sont attribuées sous réserve de la production des pièces administratives, financières, comptables et fiscales prévues par la réglementation.

Article 4 :

Conformément aux dispositions réglementaires applicables, une convention de financement sera conclue avec chaque association bénéficiant d'une subvention égale ou supérieure à 23 000 euros, selon le modèle joint en annexe 2.

Article 5 :

Conformément aux modalités applicables aux subventions relevant de la politique de la ville, les subventions feront l'objet d'un versement unique de 100 % de leur montant, sur demande du bénéficiaire et après signature de la convention (annexe 2) lorsque celle-ci est requise.

Article 6 :

Monsieur le Président de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer ces conventions de financement et tout document y afférent.

Article 7 :

Les crédit necéssaires sont inscrits au Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence de l’exercice 2026 en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748. - Fonction 424 pour la somme de 125 000 €. Ces crédits relèvent de la politique de la politique « Habitat et inclusion », de la sous-politique « Inclusion et cohésion territoriale » et des programmes « Insertion » et seront exécutés par le service gestionnaire 3CS. - Fonction 52 pour la somme de 275 000 €. Ces crédits relèvent « Habitat et inclusion », de la sous-politique « Inclusion et cohésion territoriale » et des programmes « Politique de la ville » et seront exécutés par le service gestionnaire 3DPV.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Relations avec le GPMM, Cohésion sociale et

territoriale, Logement, Habitat indigne

et autorisation préalable de mise en location hors

Marseille

Martial ALVAREZ

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2026

Publié le 19 octobre 2026