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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A00LJ Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A00LJ)Thèmes du document : Union Européenne, Budget, Économie et finances, CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION

AU PLIE MPM CENTRE

Entre,

D’une part,

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 10 place de la Joliette - Les Docks Atrium 10.7 - 13002 MARSEILLE, représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude GAUDIN, dûment habilité par décision du Conseil de Communauté du

Et,

D’autre part,

L’association du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), sise 5, rue de la République – Boite Postale 2383 – 13215 MARSEILLE Cedex 2, représentée par son Président Monsieur Christian CORTAMBERT,

Il est convenu ce qui suit

Article 1 : Objet de la convention

La Communauté urbaine s’est engagée à soutenir financièrement pour la durée du nouveau protocole d’accord prévu sur 3 ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, l’association du PLIE dans la mise en oeuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi à l’échelle du bassin centre de la Communauté urbaine dont les objectifs sur la durée du Plan sont les suivants : � Accompagner en parcours 4 400 adhérents, dont 3 400 nouvelles entrées (1 133 nouvelles entrées par an),

� permettre à 1 600 personnes de sortir du PLIE en insertions professionnelles réussies

(533 par an).

Cette convention a pour objet de fixer les modalités de versement de la subvention. D’une durée initiale d’un an, elle sera renouvelée par tacite reconduction dans une durée maximale de 3 ans.2 2

Article 2 : Exécution de la convention

Le versement de la subvention fait l’objet d’un engagement financier annuel. Ce versement est subordonné à la production des pièces détaillées à l’article 4 avant la clôture de l’exercice budgétaire de chaque année. La Communauté urbaine notifie annuellement le montant de la subvention.

Article 3 : Montant et conditions de paiement

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté urbaine – Sous politique E 120 nature 6574 Fonction 90. Le montant de la subvention qui s’élève à 1 050 000 € sera crédité au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur après signature de la convention dans les conditions suivantes :

- 40% dès transmission par le PLIE du budget prévisionnel de l’année N, - 60% après évaluation des rapports d’activités et financier par les services de la Communauté urbaine de l’année N - 1.

Ces rapports seront certifiés par le Président et le Trésorier de l’association.

La Communauté urbaine peut suspendre ou diminuer le montant des acomptes et versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie de la subvention, en cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention par l’association.

Article 4 : Budget global

Une annexe à la présente convention précise le budget prévisionnel global de l’association. Il détaille les autres financements attendus en distinguant les autres apports de l’Etat, des collectivités locales, des fonds structurels européens…

Article 5 : Obligations comptables

L’association s’engage à fournir :

� Le rapport d’activités de l’année N-1 au plus tôt le 1er mars, au plus tard le 1er juillet de

l’année N,

� Les documents financiers de l’année N-1 (bilans, comptes de résultat) au plus tôt le

1er mars, au plus tard le 1er juillet de l’année N,

Certifiés par le Président et le Trésorier de l’Association

� Ainsi que le rapport du commissaire aux comptes.

Article 6 : Evaluation de la réalisation de l’objectif ou des actions

A l’issue du dernier renouvellement prévu à l’article 1, un contrôle, éventuellement sur place, pourra être réalisé par l’administration, avec pour objet d’évaluer les conditions de réalisation de l’objectif ou des actions auxquelles la Communauté urbaine a apporté son concours, d’un point de vue qualitatif et quantitatif.3 3

Article 7 : Résiliation

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec l’accusé de réception valant mise en demeure.

Fait à Marseille, le

Pour la Communauté urbaine Pour l’association du PLIE

Marseille Provence Métropole Le Président

Le Président

Jean-Claude GAUDIN Christian CORTAMBERT