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Acte - D24 057 acquisition dun decompacteur de terrain de sport pour le lot n1 et acquisition dune debroussailleuse autoportee pour le lotn2 marche 2424 1
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Acte - D24 057 acquisition dun decompacteur de terrain de sport pour le lot n1 et acquisition dune debroussailleuse autoportee pour le lotn2 marche 2424 1)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Sport,
Ville de
20 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N° D24-057
| 1 |
Objet : ACQUISITION D'UN DECOMPACTEUR DE TERRAIN DE SPORT POUR LE LOT N°1 ET ACQUISITION D’UNE DEBROUSSAILLEUSE AUTOPORTEE POUR LE LOT N°2 —- MARCHE 24-24
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4e et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU l'article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le rapport d'analyse des offres
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir l'offre de la société RURAL MASTER pour le lot N°1 acquisition d'un décompacteur de terrain de sport pour un montant de 35 000.00 € HT (soit un montant de 42 000 € TTC) et de retenir l'offre de la société RURAL MASTER pour le lot N°2 acquisition d'une débroussailleuse autoportée pour un montant de 10 833.33 € HT (soit un montant de 13000 € TTC)
ARTICLE DEUX : de signer l'acte d'engagement lié à l'offre,
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE, Le 24 mai 2024
Le Maire, D dm bee
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Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240524-D24-057-AR
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024