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Déliberation - d23 003 travaux specifiques sur terrains de sport engazonnes 2023 0
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d23 003 travaux specifiques sur terrains de sport engazonnes 2023 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sport,
20 Tournefeuille
| 1-1 |
Objet : TRAVAUX SPECIFIQUES SUR TERRAINS DE SPORT ENGAZONNES 2023 (MARCHE 23- 12 TECH)
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-48 et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
VU l'article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la consultation par procédure adaptée concernant l'objet ci-dessus référencé, VU je rapport d'analyse des offres,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir l'entreprise SARL FAIRWAYS pour la réalisation des travaux cités en objet pour un montant HT de 13 360,00 € (soit 16 032,00 € TTC).
ARTICLE DEUX : de signer le devis lié à ce marché ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l'article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE,
Le 6 février 2023
Le Maire,
Dominique Fouchier