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Compte-Rendu - 12 2026 budget principal affectation resultat 2025
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 00h21 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 2026 budget principal affectation resultat 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
|
{
béaton
rs
COMMUOINEIDE
PUY
ST
ANDRE
SG
UMUNE!
BUDGET PRINCIPAL
n°12
- 26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2025
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Estelle
ARNAUD,
Maire.
.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
g
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
Nombre
de
membres
présents
8
fonctionnement
de
l'exercice,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
D
Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître :
VOTES
:
Contre
©
Pour
&
- üun
excédent
de
fonctionnement
de :
705
807.95
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
au
- (déficit)
194
832.91
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne 002
du
compte
financier
unique,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
510
975.04
€
C
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
705
807.95
€
{Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-18
956.34
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
-73
500.88
€
D+E
-92
457.22
€
G+H
705
807.95
€
92
457.22
€
613
350.73
€
0.00
€
(1)
indiquer
l'origine
: emprunt :
, Subvention :
ou
autofinancement
:
(2)
Eventueliement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
{3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
{Vol.
E,
Tome
H,
Titre
3,
Chapitre
5,
&
4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
financier
unique.
(5)
En
ce
cas,
ë n'y
a pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Estelle
ARNAUD,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
En
Préface,
Fe
et
de
la
publication
le .
closl
cz
ES
Gloire
A
Puy
Saint
André,
te 04/03/2026.
AR
Prefecture
005-210501078-20260304-C12_2026-DE Reçu le
06/03/2026
Publié le 06/03/2026