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Déliberation - dm 2025 61 marche pub. services assurance avenant prolongatdeg lot ndeg2 smacl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202561-AR
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
LÉ
DE
PARAMA Ja
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
80
- FAX
01
34
08
95
88
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2025/61
MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICES
D’ASSURANCE
AVENANT
DE
PROLONGATION
DU
LOT
N°2
Le
Maire
de
la Commune
de
PARMAIN,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2022/39
du
29
septembre
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à
son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la décision
n°
2021/73
du
20
décembre
2021,
CONSIDÉRANT
la
résiliation
du
contrat
par
l'assureur
GROUPAMA,
pour
le
lot
n°2,
CONSIDÉRANT
les
demandes
de
devis
aux
assureurs
SMACL
et ASSURANCES
PILLIOT,
ayant
candidaté
à
l’appel
d'offres
en
2021,
VU
la décision
n°2023/75
pour
la souscription
du
contrat
d'assurance
lot
n°2
avec
la société
SMACL
sise
141
avenue
Salvador
Allende
79031
NIORT
Cedex
9 du 1° janvier
2024
en
31
décembre
2025,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prolonger
le
marché
avec
la société
SMACL,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
La
signature
d’un
avenant
de
prolongation
avec
la
société
SMACL
du 1° janvier
2026
au
31
décembre
2027
pour
le
lot
suivant :
LOT
N°2
: RESPONSABILITE
GENERALE
ARTICLE 2
:
Que
la cotisation
annuelle
est
fixée
à 11
444,11€
H.T
(hors
indexation
contractuelle).
ARTICLE
3 :
Il
sera
fait
application
d’une
franchise
de
500€
pour
les
dommages
matériels
et
immatériels
consécutifs.
ARTICLE
4 :
Que
le
présent
acte
est
rendu
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
2131-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE 5
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
acte.
ARTICLE 6 :
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l’exécution
du
présent
acte.
Hôtel
de
ville — place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
ID
: 095-219504800-20250826-DM202561-AR
Fait
à
PARMAIN,
le
26
août
2025
Loïc
TAILLANTER,
Maire
de
PARMAIN,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville
—
place
Georges
Clemenceau
— 95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2025
Publié
le 28/08/2025
f.
ID
: 095-219504800-20250826-DM202561-AR
SMACL ASSURANCES
1
VILLE
DE
PARMAIN
HOTEL
DE
VILLE
Place
Georges
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
Indice
en
vigueur
: 1172.20
N°
sociétaire
: 54325/Z
Police
n°
C2024-3934
RESPONSABILITE
CIVILE
AVENANT
DE
PROLONGATION
AU
31/12/2027
D'un
commun
accord
entre
les
parties,
et
par
dérogation
aux
dispositions
contractuelles,
il est
convenu
que
le
présent
contrat,
souscrit
à
effet
du
01/01/2024
et
à
terme
le
31/12/2025
est
prolongé
jusqu'au
31/12/2027
dans
les
conditions
suivantes
:
La
cotisation
annuelle
est
portée
à
11
444.11
€
HT
hors
indexation
contractuelle
incluse
après
application
d'une
majoration
de
50%
ET Il
sera
fait
application
d'une
franchise
de
500
€
pour
les
dommages
matériels
et
immatériels
consécutifs.
Les
cotisations
seront
indexées
selon
l’évolution
de
l'indice
FFB
en
2025
:
1172.20. Fait
à
Niort,
le 4 Août
2025
Pour
l'acheteur
public,
Pour
SMACL
Assurances
SA,
Le
Directeur
Général
Patrick
BLANCHARD
Loïc
TAILLANTER
|
Maire
de
PARMAIN
A
An
Ô
|
Vice-Président
de
la Communauté
de Communes
|)
ll
W__Y
de la
Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forêts
|
NASA
TN
@
©
O
05
49
32
56
56
{prix
d'un
appel
local)
Votre
contrat
est
géré
par
SMACL
ASSURANCES
SA
-
Société
anonyme
au
capital
de
138
801
048
euros,
entreprise
régie
Es
|
CERTIFIED
par
le
Code
des
assurances,
RCS
Niort
n°833
817
224,
141,
avenue
Salvador-Allende
-
CS
20000
-
79031
NIORT
CEDEX
9.
Page
1 sur
1