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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 11 avril 2019 cle5fa43f
Document publié le Jeudi 11 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 11 avril 2019 cle5fa43f)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
à Publications
àà Catalogue des publications légales
ààà Recueil des actes administratifs
DIRECTION DU CABINET
Bureau de la sécurité interieure (BSI)
Arrêté n°1013-19-0075 autorisant la manifestation d’endurance moto tout terrain à Putanges le Lac – commune déléguée de Chenedouit le dimanche 21 avril 2019
Spécial n° 11 d’ avril 2019
N° 2019 04 11
Jeudi 18 avril 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ORNE
CABINET
/ BSI
NOR
:
1013-19-0075
ARRÊTÉ
ENDURANCE MOTO TOUT TERRAIN
A PUTANGES LE LAC - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CHENEDOUIT
LE DIMANCHE 21 AVRIL 2019
La Préfète de l’Orne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier du Mérite Agricole, vu le code du sport, notamment les articles R 331-18 à R 331-21
; R 331-24 à R 331-34 ; R 331-45 et R 331-
45-1 et
A 331-20 à
A 331-2];
vu le code de la route, notamment l’article L 411-7 ; vu
l'arrêté préfectoral du
12 avril
2019 organisant les délégations de signature au
sein de la Direction du
Cabinet ; vu
la
demande
présentée
par
le
président
de
lassociation
« Houlme
Moto
Verte»
pour
organiser
le dimanche 21
avril 2019, une manifestation d’endurance moto tout terrain à Putanges le Lac,
commune
déléguée de Chênedouit ; vu le règlement de la fédération française de motocyclisme ; vu le règlement particulier et le permis d’organisation n°
19/0098 délivré le 4 février 2019 par la fédération
française de motocyclisme ; vu l'attestation d’assurance délivrée par la société AXA France IARD, le 8 mars 2019 ; vu l’autorisation des propriétaires des terrains ; vu Pautorisation municipale du maire délégué de Chênedouit du 8 janvier 2019 ; vu Pavis favorable du président du Conseil départemental de l’Orne du 29 mars 2019 et l'arrêté du 28 mars 2019 réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de l’épreuve et figurant en annexe n°
1
au
présent
arrêté
;
vu l'avis favorable du colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l’Orne du 24 mars 2019, du directeur départemental
de
la
cohésion
sociale et de
la protection des
populations de
l’Orne du
26 mars
2019, du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l'Orne du 7 mars 2019 ; vu lPévaluation des incidences Natura 2000 déposée par l'organisateur ; vu l'avis favorable rendu par la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives, le 9 avril 2019 ; sur proposition du Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Orne ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DE L'ORNE - B.P. 529 — 61018 ALENÇON CEDEX
Internet: ww\.orne.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
1.
Sous réserve des prescriptions édictées par le présent arrêté, le président de l’association « Houlme
Moto Verte » est autorisé à organiser une épreuve d’endurance moto tout terrain,
le dimanche 21
avril 2019 à
Putanges le Lac, commune déléguée de Chênedouit, au
lieu-dit
«
les Vergées » selon le plan ci-joint au présent
arrêté. ARTICLE 2. Le présent arrêté vaut homologation exceptionnelle du circuit pour toute la durée des épreuves qui se
dérouleront
le
21
avril
2019.
ARTICLE 3.
L'épreuve organisée sous
l’égide de la fédération française de motocyclisme,
devra répondre aux
règles techniques et de sécurité édictées par cette fédération et pour laquelle elle a reçu délégation. Les
organisateurs
devront respecter
à
minima
les
règles
techniques
et
de
sécurité
élaborées
par
la
fédération
française de motocyclisme Le
règlement
particulier
de
l’épreuve
sera
conforme
aux
dispositions
générales
du
règlement
type
établi,
pour
cette discipline, par la fédération française de motocyclisme. ARTICLE
4.
Le
tracé
de
la
manifestation
traversant
à
plusieurs
reprises
un
cours
d’eau
protégé par
l’arrêté
de
protection du biotope de la Rouvre, les organisateurs devront respecter les conditions suivantes : - les
engins
devront
impérativement
utiliser
les
ponts
existants
et
ceux-ci
seront
indiqués
par
une
signalétique
adaptée. Aucune traversée hors de ces passages ne pourra être tolérée ; - une
bande
de
5
mètres
le
long des cours
d’eau
sera
préservée
de
tout
passage
et
de
toute
intervention
mécanique
et sera également matérialisée par un ruban de signalisation ; - les spectateurs ne devront en aucun cas traverser le cours d’eau en dehors des passages aménagés. ARTICLE 5. Dans le contexte actuel,
il est demandé aux organisateurs de prévoir les consignes de sécurité et de
vigilance
renforcée
suivantes
:
- de prévoir la pose de barrières de façon à clore le lieu où se déroulera la manifestation ; - de prévoir une vigilance renforcée et un contrôle accru des accès aux lieux de rassemblement ; - de
prévoir un
contrôle
du
public
par des
bénévoles
qui
devront
faire
ouvrir
les
manteaux et
les
sacs
(pour
inspection visuelle du contenu). Les spectateurs qui refuseront inspection n’auront pas le droit de pénétrer sur le site ; - de s’assurer qu'aucun véhicule ne pourra approcher la foule (pose d’obstacles aux différents accès : rochers, big bags,
etc.
ou
véhicules fixes
mais avec un conducteur disponible pour le déplacer en
cas d’urgence).
Seuls les
véhicules de secours doivent pouvoir accéder au site ; - de veiller à ce que les spectateurs ne puissent franchir les barrières (surveillance par des bénévoles.) ; - de faire preuve de vigilance pour toute personne suspecte ; - de signaler tout comportement suspect et présence suspecte de véhicules, colis, bagages... aux forces de l'ordre. ARTICLE 6. L'épreuve se déroulera sur un circuit d’une longueur minimum de 6km et d’une largeur minimum de la
piste
de
5m.
La piste devra être entièrement délimitée. Tout obstacle naturel devra être signalé et protégé. ARTICLE
7.
Pour
assurer
la
protection
du
public
autour
de
la
piste,
les
organisateurs
devront
installer
deux
bandes de rubalise, en respectant la réglementation fédérale de motocyclisme. ARTICLE
8.
Les
zones
réservées
aux
spectateurs
devront
être
délimitées
par
l’organisateur
technique
et
être
conformes aux
règles
techniques
et
de
sécurité.
Toute
zone
non
réservée
devra
être interdite
aux
spectateurs.
L’organisateur technique de la manifestation devra mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit. ARTICLE 9. La sécurité sur le circuit sera assurée par 6 commissaires de piste environ, répartis en postes fixes autour du circuit. Les emplacements des postes seront choisis de manière à ce que
les signaux donnés soient parfaitement visibles
des coureurs tout en assurant la sécurité des commissaires. La totalité de la piste devra être sous contrôle. ARTICLE
10.
La protection contre
l'incendie sera assurée par des extincteurs
en nombre suffisant,
appropriés
aux
risques et bien répartis sur l’ensemble du site notamment : - à chaque poste de commissaire - dans le parc des concurrents en en zone de départ - aux points de cuisson éventuels Il sera
strictement
interdit
de
fumer
dans
le
parc
des
concurrents
et
dans
les
zones
sensibles
(ex
: parking
spectateurs).
Cette
interdiction
devra
être
portée
à
la
connaissance
des
personnes
y
ayant
accès,
par
une
signalisation appropriée. L'usage du barbecue dans le parc concurrent et les parkings spectateurs sera interdit. L'accès des engins de secours devra être maintenu libre de tout stationnement. Les
organisateurs
veilleront
à
limiter
les
quantités
de
carburant
stockées
dans
le
parc
des
concurrents
et
seront
vigilants sur utilisation des barbecues. ARTICLE
11.
Un
balayage
de
la
chaussée
(RD
249)
sera
régulièrement
réalisé
au
niveau
de
la
sortie
de
la
manifestation
(parking
et
parc
pilotes),
pour
éviter
les
dépôts
de
terre
et
pour
maintenir
des
conditions
de
circulation acceptable pour l’usager de la route (nettoyage à l’eau si nécessaire). ARTICLE 12. Le dispositif de santé, assuré durant toute la durée de épreuve, sera composé de : - 1 médecin chargé de l’organisation des secours en cas d’accident, - 2 ambulances agréées et leurs équipages, - 8 secouristes et 2 VPS En cas de départ simultané des deux ambulances, l’épreuve devra être arrêtée et ne pourra reprendre qu’au retour de celles-ci ou jusqu’au remplacement de l’une d’elles par un autre véhicule médicalisé. ARTICLE
13. Afin d’assurer la tranquillité publique,
le niveau
sonore des machines devra être vérifié et satisfaire
|
aux règles fédérales. ARTICLE
14.
Les
organisateurs
devront
veiller
à
respecter
et
faire
respecter
par
les
pilotes
les
obligations
environnementales notamment en ce qui concerne les huiles, carburants et toute autre matière toxique. Pour la protection de l’environnement, des sacs pour la collecte des déchets devront être disposés pendant toute la durée de la manifestation au niveau du parking public. ARTICLE
15.
Le
directeur de course,
titulaire du permis
de conduire,
vérifiera,
au cours d'une visite
préalable du
circuit,
que
le dispositif de sécurité destiné à
assurer la protection des spectateurs et
des concurrents permettra
le
déroulement
de
l’épreuve
en
toute
sécurité.
Si
tel
n’était
pas
le
cas,
il
devra
en
aviser
immédiatement
l’autorité
préfectorale qui pourra, le cas échéant, annuler l’épreuve. ARTICLE
16.
L'épreuve
ne
pourra
débuter
qu’après
la
production
par
lorganisateur
technique
à
l’autorité
qui
a
délivré l’autorisation ou à son représentant, d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions du présent arrêté,
sont respectées (adresse mail Préfecture : pref-bsi@orne.gouv.fr).
II devra mettre fin temporairement ou de
façon définitive au déroulement de l’épreuve s'il lui apparaît que ces prescriptions ne sont plus respectées. Le service de permanence de la Préfecture devra en être informé immédiatement au n° de téléphone : 02 33 80 61 61. ARTICLE
17.
L’organisateur
a
l’obligation
de
remettre
en
état
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
leurs
dépendances
dont
il
a
obtenu
l’usage
privatif
à
l’occasion
de
la
manifestation.
ARTICLE
18.
Le
Directeur
des
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Orne,
le
président
du
Conseil
départemental
de
l’Orne,
le
maire
de
la
commune
de
Putanges
le
Lac,
le
maire
délégué
de
Chênedouit,
le
colonel
Commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Orne,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
l'Orne,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
l’Omne,
le
président
de
Passociation
« Houlme
Moto
Verte
»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l’organisateur
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l’Orne.
Alençon,
le
\4
2
Pour
la
Préfète
)
ÉD
des
Services
du
Cabinet
par
délégation,
{
ER
RAYMOND Annexe
n°
|
ARRETE
N° M19F007
14
à
mon
arrêté
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
L20
R NE
SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES N° 249 et
N° 21
Conseil départemental Le Président du Conseil départemental de l'Orne, . VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière, . VU le Code de la Route, . VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police, . VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié, «+ VU Pinstruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, . VU la déclaration de manifestation de véhicules terrestres à moteur par l’association « Houlme Moto Verte » reçu en Préfecture de l’Ome + le 30/01/2019 concernant l’organisation d’une « Endurance Moto Tout Terrain », . VU Ja demande d’avis circonstancié de Madame la Préfète de l'Orne en date du 20/02/2019, CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement de l'épreuve dite :
« Endurance Moto
Tout Terrain », il est nécessaire de réglementer la circulation sur les RD 249 et RD 21, hors agglomération.
-ARRETE-
ARTICLE
1
- Le dimanche 21 avril 2019, la circulation sera réglementée sur la RD 249 du PR 5+065 au PR 6+166 sur le territoire de
la commune de PUTANGES-LE-LAC (commune historique : Chênedouit).
La vitesse sera limitée à 50 km/h dans les deux sens.
ARTICLE 2 - Le dimanche 21 avril 2019, le stationnement et l’arrêt seront interdits des deux côtés sur la RD 249 du PR 5+065 au PR 6+166 ainsi que sur la RD 21
du PR 14+844
au PR 15+550
sur le territoire de la commune de PUTANGES-LE-LAC
(commune
historique : Chênedouit). ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par les soins et aux frais des organisateurs (Houlme Moto Verte) après accord des services du:Conseil départemental (agence des infrastructures départementales du Bocage). ARTICLE 4
- Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la commune de PUTANGES-LE-LAC. Ii sera également affiché au droit du chantier en un lieu accessible en permanence au public. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux
(et ce dans un
délai de 2 mois à compter de la date de notification ou de publication) devant le tribunal administratif de Caen — 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14005 Caen cedex 4. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ». ARTICLE 6
-M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne, - M. le Maire de PUTANGES-LE-LAC, - M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne, - M. le Vice-Président de Houlme Moto Verte (M. LEGRAND Vincent — 15 rue de Varenne — 61450 LE CHÂTELLIER) Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENCON, le 28/03/2019
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Pour Je Président du Conseil départemental
ct
par
délégation,
‘Le
Chef
de
bureau
LASER
Coz